L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Un handicap de naissance sans lien direct avec l’acte médical
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Un retard ou une erreur de diagnostic sans lien direct ou exclusif avec le préjudice