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  Brèves
Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre.

C’est  une toute nouvelle version de votre site Légibase Santé que vous découvrirez très bientôt. Mises...
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Le  décret n° 2017-1102 fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique versée aux agents publics territoriaux et hospitaliers...
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C’est au requérant qui s'estime victime de mesures discriminatoires de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer cette atteinte...
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En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de...
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La circonstance qu'un licenciement d’un agent contractuel, n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée,...
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