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  Brèves
Quoi de plus sécurisant, dans une situation donnée, de pouvoir connaître à l’avance les procédures  ainsi que  les erreurs d’appréciation à éviter ?
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Le décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 apporte des précisions relatives au régime de la convention de mise à disposition. Il modifie les dispositions...
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En vertu de l’article L162-30-2 du code de la sécurité sociale, un contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est conclu entre...
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Le décret  n° 2017-551 prévoit un alignement des montants des plafonds de ressources d'attribution du complément familial et de son montant majoré servis...
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Le décret n°2017  introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.
Il prévoit...
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