relatif aux conditions d’autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d’un usage thérapeutique et modifiant le Code de la santé publique

fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation ou de modification de l’autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d’un usage thérapeutique

modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes

fixant le modèle du rapport annuel d’activités des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus à des fins thérapeutiques

portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques

portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutiques sur personne décédée modifié par arrêté du 5 octobre 1998

portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques

fixant les modèles de dossier de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques

relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l’exception des gamètes et du sang et des produits sanguins

fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l’homme à des fins thérapeutiques

relative à la procédure d’autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain

concernant la sécurité sanitaire dans le domaine des greffes d’organes, de tissus et de cellules et l’utilisation chez l’homme de leurs dérivés

fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R. 1211-45 du Code de la santé publique

fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation

créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement

relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés

relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

relatif à l’incinération de déchets contaminés dans une usine d’incinération de résidus urbains

relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radio nucléides

relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé

relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

relative à l’interdiction d’utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme dans les établissements de santé

relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés

relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l’application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

relative aux procédés de désinfection des déchets d’activités de soins

relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

relative aux recommandations par la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

portant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l’établissement d’un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par l’arrêté du 4 août 1994

portant homologation du règlement de l’Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l’article L. 668 du Code de la santé publique

relative à la réalisation de l’acte transfusionnel

relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de l’hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

relative à la procédure d’autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé

relative aux modifications engendrées par le transfert de l’hémovigilance à l’AFSSAPS

relative à l’information des malades en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins

relative à la fonction de correspondant d’hémovigilance de l’établissement de santé

relative aux décrets n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l’hémovigilance pris pour application de l’article L. 666-12 du Code de la santé publique

fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave

modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile

fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile

relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

relative à l’hospitalisation à domicile

relative à l’hospitalisation à domicile

relative à l’hospitalisation à domicile

relative à l’hospitalisation à domicile

relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation

relative à l’hospitalisation à domicile

relatif à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L. 1417-3 et L. 1417-4 du Code de la santé publique

fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2002

relatif au budget primitif de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique

relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le Code de la santé publique

relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

relatif aux modalités de l’expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales

relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013

relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année

relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée

relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l’année 2005

relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé

relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

relative au référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé

relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé

relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

liées aux soins relatif à la maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements de santé français adopté le 21 août 2006

relative au déploiement de l’outil de télésignalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN »

diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

sur « la place de la friction hydro-alcoolique dans l’hygiène des mains lors des soins »

relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L. 5212-1 du Code de la santé publique

fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3

relatif à la forme et au contenu des signalements d’incidents ou risques d’incidents dans le cadre de la matériovigilance

relative à l’organisation de la matériovigilance

relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d’une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée

relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

de mise en place du plan gouvernemental « Pandémie grippale »

relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011

relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

relatif aux réactifs mentionnés à l’article L. 761-14-1 du Code de la santé publique

relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

relative à la responsabilité civile médicale

relatif au caractère de gravité des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique

relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l’article L. 1142-5 du même code

relatif au Bureau central de tarification

relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu’aux médiateurs

portant nomination au Bureau central de tarification

relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d’indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

pris en application de l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique et relatif à l’exonération de certains établissements publics de santé de l’obligation d’assurance

relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

relatif aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l’engagement dans la réserve sanitaire

fixant la liste des examens médicaux préalables à l’engagement dans la réserve sanitaire

relative à la constitution de la réserve sanitaire

relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles

fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

relative aux relations entre les services décentralisés de l’État et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments

relative à l’hygiène des denrées alimentaires

relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du Code de la santé publique

fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie

relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Listes d’usagers prioritaires, supplémentaires et de relestages

relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation

relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatalogie et à la réanimation néonatale » du Code de la santé publique

fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néo-natologie et à la réanimation néonatale

relatif aux commissions régionales de la naissance

relative à la mise en place des commissions régionales de la naissance

relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes en situation de détresse psychologique

relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence

relative aux dispositifs régionaux d’accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles