Décret n° 2002-1125 du 2 septembre 2002 relatif aux conditions d’autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d’un usage thérapeutique et modifiant le Code de la santé publique
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation ou de modification de l’autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d’un usage thérapeutique
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d’activités des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus à des fins thérapeutiques
Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutiques sur personne décédée modifié par arrêté du 5 octobre 1998
Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques
Arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques
Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l’exception des gamètes et du sang et des produits sanguins
Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l’homme à des fins thérapeutiques
Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d’autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain
Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R. 1211-45 du Code de la santé publique
Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 23 août 1989 relatif à l’incinération de déchets contaminés dans une usine d’incinération de résidus urbains
Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l’application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route
Arrêté du 8 décembre 1994 portant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l’établissement d’un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par l’arrêté du 4 août 1994
Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l’Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l’article L. 668 du Code de la santé publique
Circulaire n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l’information des malades en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile
Décret n° 2002-639 du 29 avril 2002 relatif à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L. 1417-3 et L. 1417-4 du Code de la santé publique
Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2002
Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville
Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l’expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales
Arrêté du 3 mars 2002 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3
Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d’incidents ou risques d’incidents dans le cadre de la matériovigilance
Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
Décret n° 2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l’article L. 1142-5 du même code
Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu’aux médiateurs
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d’indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique et relatif à l’exonération de certains établissements publics de santé de l’obligation d’assurance
Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l’engagement dans la réserve sanitaire
Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l’engagement dans la réserve sanitaire
Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du Code de la santé publique
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatalogie et à la réanimation néonatale » du Code de la santé publique
Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néo-natologie et à la réanimation néonatale