portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès

relative à la conservation du dossier médical

relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

rectificative à la note d’instruction n° DGOS/PF2/2010/449 du 21 décembre 2010 relative aux modalités techniques portant sur les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) à compter de 2011

relative à la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé ayant une activité de médecine-chirurgie et obstétrique (MCO), y compris les centres de lutte contre le cancer (CLCC) à compter de 2011

portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie

rénovant l’action sociale et médico-sociale

relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie au conventionnement des EHPAD et aux reprises

relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux

relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles

relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 et à l’article L. 314-8 du Code de l’action sociale et des familles

relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du Code de la Santé publique

relatif aux conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie

relatif aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie

portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie

Extrait : article 13

fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles

fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l’article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation, de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux

relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles

relatif à la mise en œuvre de l’article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l’activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionnée à l’article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012

relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées »

relative au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et à ses conséquences juridiques

relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule

relative à la mise en place du livret d’accueil prévu à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles

relative aux modalités d’application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux

relative à la création d’unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel

relative à la mise en œuvre du programme d’actions pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

relative à la prise en compte des médicaments dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et à la fixation du budget de soins

relative à l’amélioration de la filière de soins gériatrique

rectifiant la circulaire DGAS/5B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale

relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

relative aux dates et aux modalités d’application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

relative à la mise en œuvre de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l’affectation des charges dans les établissements publics de santé

relative aux reprises sur les comptes de réserves de trésorerie dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application de l’article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999

relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes

relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

modifiant la circulaire DGAS/2A n° 007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance

relative aux actions favorisant l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

relative à la signature des conventions tripartites pour les unités de soins de longue durée et les maisons de retraite hospitalières gérées par les établissements de santé sous forme de budget annexe

relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

relative à l’allocation personnalisée d’autonomie

relative au regroupement des budgets annexes des maisons de retraite et des unités de soins de longue durée dans les établissements de santé : compensation de l’effet mécanique par le clapet anti-retour

relative aux questions diverses relatives à la tarification et à la facturation des tarifs dépendance

relative à l’affectation des résultats dans les maisons de retraite non signataires de la convention tripartite

relative à la tarification des soins des résidents de moins de 60 ans dans les EHPAD

relative au conventionnement des EHPAD et création de nouveaux EHPAD

relative à l’utilisation de l’outil AGGIR pour l’étude des dossiers de section de cure médicale et de soins de longue durée

relative au secret professionnel concernant les personnels médicaux et administratifs des établissements de santé et des caisses d’assurance maladie

relative à la santé publique et à la protection sociale – Extrait : articles 3, 4, 5, 6 et 7

relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées

relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels

relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

relative à la modification de l’article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application de l’article R. 711-10 du Code de la santé publique

relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale

relative aux transferts des personnes détenues hospitalisées d’office