relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l’article L. 6122-1 du Code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé publique

relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le Code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples)

fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l’article R. 712-39 du Code de la Santé publique pour les matières dont l’autorisation relève du ministre chargé de la Santé

relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

relative à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 (loi bioéthique)

relative à la procédure de renouvellement des autorisations et approbations d’installations sanitaires accordées avant le 2 août 1991 ou avant le 21 mars 1993

d’application du Code de la santé publique et notamment du titre 1er du livre VII relatif au régime des autorisations administratives en matière de planification sanitaire

relative à la procédure de renouvellement des autorisations et approbations d’équipements matériels lourds accordées avant le 2 août 1991 ou avant le 21 mars 1993

relative aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

relative à la convention définissant les conditions d’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé comportant une convention type

fixant les modalités de présentation du rapport annuel d’activités des centres pluridisciplinaires du diagnostic prénatal, prévu à l’article L. 2131-2 du Code de la santé publique

fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à l’usage collectif

relative aux mesures d’accompagnement du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

relative à l’interdiction de revente de tabacs et d’ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé

relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l’aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac

relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie 1

relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie

relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé

relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l’article D. 712-31 du Code de la santé publique pour les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l’article R. 7112-2-1 (b) de ce même Code

relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé

relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé

relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé

fixant le contrat type des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 6114-3 du Code de la santé publique

relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

relative à la mise en place du fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d’attribution

relative aux modalités pratiques de mise en œuvre des contrats d’objectifs et de moyens régissant les rapports entre les agences régionales de l’hospitalisation et les établissements relevant de l’article L. 710-16-2 du Code de la santé publique

relative aux contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé

relative à la régularisation des relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

relative à l’organisation de plans départementaux de contrôle de l’interdiction de fumer et aux prérogatives de police judiciaire des agents du ministère de la Santé dans le cadre de ces plans

relative à l’exercice des pouvoirs de contrôle au sein des établissements de santé prévus aux articles L. 6115-1, L. 6116-1 et 2 du Code de la santé publique

relative aux nouvelle compétences des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale en charge du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux locaux

modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé

relative à la formation sur le thème de la « culture à l’hôpital »

relative à la poursuite du développement des activités culturelles dans les établissements de santé

relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé

relative aux redevances dues à la SACEM par les établissements publics de santé

relatif au système permettant d’assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels

relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles

relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

relative à l’emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d’eau destinée à la consommation humaine

relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins

relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

relative à l’utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés

relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

relatif aux modalités de détermination des tarifs des prestations et du suivi statistique des dépenses d’hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l’article L. 710-16-2 du Code de la santé publique et modifiant le Code de la sécurité sociale en application des articles L. 162-22-2 et 162-22-3 dudit code

relative à l’augmentation des tarifs des prestations des établissements de santé privés ayant bénéficié d’une subvention du fonds de modernisation des cliniques privées pour la réalisation d’une action en matière sociale ou salariale

relative au niveau de la rémunération des FSO-FSE dans les services de médecines des établissements de soins privés conventionnels CRAM pratiquant les actes en annexes à l’accord tripartite du 14 décembre

relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé

relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille

relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3 du Code de la santé publique

fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 62-22-6 du Code de la sécurité sociale

fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

relative à l’équilibre financier des établissements de santé

relative à l’équilibre financier des établissements de santé

relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses

relative à portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du Code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d’allocation des ressources et au rapport d’orientation budgétaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du Code de l’action sociale et des familles

relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé

relative à la mise en œuvre du nouveau régime budgétaire et comptable applicable dans les établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale

relative à la nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux

relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé

fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou de cure publics

relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé

relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

fixant les conditions de réalisation des IVG hors établissements de santé

relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé

relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissement de santé

relative aux modalités d’application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

relative à la mise en œuvre de l’article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article L. 2123-2 du Code de la santé publique et relatif à l’élargissement du champ des méthodes contraceptives

relative à l’organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

relative à la campagne d’information sur la contraception

relative à l’organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé publics et privés

relative à la gestion par les organismes d’assurance maladie des prises en charge d’interruptions volontaires de grossesse au titre de l’aide médicale État

relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé

relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

de mise en œuvre de l’arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé pris en application de l’article L. 710-1-1 du Code de la santé publique

relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé

relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales

relative à la mise en œuvre du plan d’action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés

relative à l’identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle

comportant une charte du patient hospitalisé – Extrait : chapitre II

relative à l’organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques

relative au plan de lutte contre la douleur

relatif aux centres mentionnés à l’article L. 3311-2 du Code de la santé publique

relative à la filière hospitalière de soins en addictologie

relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l’initialisation d’un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés

relative à l’organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives

relative à l’organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

relative au rapport d’activité 2005 des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie

relative à la création de consultations de cannabis et autres produits psychoactifs dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue, l’alcool et le tabac 2004-2008

relative à l’accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la Justice du 17 juin 1999

relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l’article L. 3211-12 du Code de la santé publique

portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé

relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu’aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique

relative au recours aux centrales d’achat et aux sociétés de référencement par les établissements publics de santé

relative aux économies sur les achats hospitaliers

relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics

relative à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et aux conséquences sur l’activité et les contrats d’approvisionnement des établissements de santé

relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé modifié par l’arrêté du 5 janvier 2007

relatif aux chambres mortuaires des établissements de santé

relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins

relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence

modifiant l’article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de déontologie médicale

relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

relative au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire – Organisation de la régulation des appels de permanence des soins et couverture assurancielle des médecins libéraux au sein des SAMU

portant éléments d’information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de permanence des soins

relative à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique

relatif aux modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations

relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d’officine ou à la pharmacie à usage intérieur d’un autre établissement

relatif aux pharmacies à usage intérieur (extrait)

relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé

relative à l’instruction des demandes en vue d’autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique

relative aux conditions d’instruction des demandes d’autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l’article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

relative aux conditions d’application de l’article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

relative à l’instruction des demandes d’autorisation pour exercer des activités au sein de la pharmacie à usage intérieur

relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie (modifiée)

modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du Code de la santé publique

relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du Code de la santé publique

relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du Code de la santé publique

relatif au traitement national automatisé d’informations médico-économiques des établissements de santé financés par dotation globale, utilisées pour construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées s’agissant des soins dispensés dans le secteur des soins de suite et de réadaptation

créant traitement automatisé national d’informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d’information (PMSI) pour mieux prendre en compte l’activité de radiothérapie des établissements

relatif au recueil, au traitement des données d’activité médicale, visées à l’article L. 710-6 du Code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale, visés par l’article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l’article L. 710-7 du Code de la santé publique, aux agences régionales de l’hospitalisation et à l’État, d’informations issues de ce traitement

relatif au traitement national automatisé d’informations médicales et économiques des établissements de santé financés par dotation globale utilisées pour élaborer l’échelle nationale de coûts relatifs par groupe homogène de malades s’agissant des soins dispensés en médecine-chirurgie-obstétrique au sens de l’article L. 711-2 (1°, a) du Code de la santé publique

relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements de santé

relative à la mise en œuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental

relative aux évolutions du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de soins de suite ou de réadaptation (PMSI-SSR) des établissements financés par dotation globale

relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

relative aux instruments de codage, de classification et de pondération des séjours d’hospitalisation utilisées dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI-MCO)

relative à la mise en place dans les établissements de santé ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation d’un recueil de résumés hebdomadaires standardisés (RHS) ; dispositions particulières pour les établissements sous compétence tarifaire de l’État

relative à la généralisation du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et à l’organisation de l’information médicale dans les hôpitaux publics

relative au rôle des établissements de soins dans la protection des personnes qui se prêtent à des recherches bio-médicales

portant agrément d’une action expérimentale en application de l’article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale

relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé

relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

relative à l’information des associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs

relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)

relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)

relatif au contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs

relatif aux conditions d’exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile puis pour l’application de l’article L. 162-1-10 du Code de la sécurité sociale

relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

relative à l’organisation des soins palliatifs

relative au référentiel national d’organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

relative à la diffusion du guide pour l’élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs

relative à la diffusion du guide de bonnes pratiques d’une démarche palliative en établissement de santé

relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs

relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

relative à la diffusion de l’enquête « État des lieux – Soins palliatifs à domicile »

fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du Code de la sécurité sociale

relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients