relative à la mise en place des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale

relative aux comités régionaux d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)

relatif à la composition de la commission médicale d’établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé

fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire

relatif à la Commission nationale des accidents médicaux prévue à l’article L. 1142-10 du Code de la santé publique (articles R. 795-21 à R. 795-38 du Code de la santé publique)

portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé

relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé

relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

portant modifications de certaines dispositions du Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation instituées à l’article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles

relatif au Conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation instituées à l’article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles

relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé

relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique

fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles

fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique