relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2008

relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé

relative à la procédure de certification des établissements de santé

relative à l’application des dispositions relatives à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

relative à la perception des honoraires par l’intermédiaire de l’administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale

relative à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

relative aux modalités de recouvrement par les établissements d’hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein

relative au régime des redevances perçues sur les honoraires des médecins et sages-femmes libéraux intervenant dans les structures d’hospitalisation prévues à l’article L. 614-10 du Code de la santé

relative à l’appel à projets sur une expérimentation des indicateurs de qualité

relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

relatif au pilotage national des agences régionales de santé

relatif au projet régional de santé

portant création des agences régionales de santé

relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé

relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du Code de la santé publique

relatif au régime financier des agences régionales de santé

instituant une Commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé

relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé

relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé

portant application de l’article L. 1432-10 du code de la santé publique

portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé

relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

portant compétence du directeur général de l’agence régionale de santé en matière d’organisation du troisième cycle des études médicales

relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé

relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé

relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé

relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2008

fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’année 2008

relatif aux modalités du contrôle financier sur l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

concernant la formule exécutoire des décisions de l’ARH

portant création d’une couverture maladie universelle (Titre III) – extrait

relatif aux modalités d’admission des demandes d’aide médicale de l’État

relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (art. L. 254-1 du Code de l’action sociale et des familles, issu de l’art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003)

relative à l’aide médicale de l’État

relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse

relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque

Relative à la déconcentration de la compétence en matière de la planification et d’autorisation de certains équipements matériels lourds

portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé

relatif aux conseils d’administration des centres de lutte contre le cancer

relative à la complémentarité des centres hospitaliers universitaires et des centres régionaux de lutte contre le cancer dans le domaine de la cancérologie

relative aux modalités de cofinancement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) par l’État en 2004

relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) – Modalités de la campagne de labellisation pour 2001

relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005

relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

relatif aux centres de santé

relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles

relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique

modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie

relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire

portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire

relatif à la Conférence nationale de santé

relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie

relative aux conférences régionales de santé 2001-2002

relative aux conférences régionales de santé 2000-2001

relative aux conférences régionales de santé et aux programmes régionaux de santé

pris en application de l’article L. 162-21-2 du Code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation

fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

pris pour l’application de l’article L. 3121-2 du Code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce Code (troisième partie : décrets)

fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

relative aux modalités de désignation et aux missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l’immunodéficience humaine

relative à la réforme de la composition des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS)

relative à la grille d’analyse d’un recours d’un établissement ou service social auprès du juge de la tarification

relatif au suivi de la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin

fixant les modalités d’intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel

fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l’initiative de l’État

fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé

relative à la participation des praticiens et des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires

relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées

relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement

relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d’attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d’information de santé

relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d’attribution

relative au fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) – programme 2002 – et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)

relative au fonds d’accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux – Programme 2000

relative au fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO)

relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers et pris en application de l’article 8-5 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010

relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé

relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes Assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan « Hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé autorisés à pratiquer la médecine d’urgence pour la modernisation des infrastructures techniques des SAMU

relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à des réorganisations, modernisations au sein des territoires de santé

relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale pour la mise aux normes

relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation fonctionnelle et de psychiatrie

relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance

relative à la convention-cadre nationale État/ANFH se rapportant à la gestion des moyens consacrés aux études promotionnelles dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)

relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé

Extrait : article 33-VIII

relatif au fonds de modernisation des cliniques privées institué par l’article 33 de la loi 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la Sécurité sociale pour 2000

pris en application de l’article 5 du décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées

relative à la mise en œuvre du fonds pour la modernisation des cliniques privées au titre de l’année 2001

relatif aux groupements de coopération sanitaire

relatif aux groupements de coopération sanitaire

relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS

portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

relatif à la nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier »

portant création du Haut Comité de santé publique

relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé

portant organisation de la direction générale de l’offre de soins

relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Emploi et de Solidarité et aux attributions de certains services

portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux

portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en bureaux

portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous-directions

relative à l’organisation de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

relative à la mise en place de la démarche d’élaboration du plan régional de santé publique

relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

relatif à la redevance prévue à l’article R. 6146-21 du Code de la santé publique

relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

relative au programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de santé mentale

relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation de précarité

relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l’accès aux soins des personnes les plus démunies

relatif aux missions et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d’action sociale et à l’allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l’exercice 2001

relative aux missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

relative au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

relative aux modalités d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales

relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile

relatif à la médecine d’urgence et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)

relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)

relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service d’aide médicale urgente appelées SAMU

relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière

relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

relative à la prise en charge des urgences

relative à la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent aux urgences

relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d’accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l’administration à leur insu, de produits psychoactifs

relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières

relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère

relative aux modalités de facturation des transports effectués par les transporteurs sanitaires dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente organisée par la convention type annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998

relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l’aide médicale urgente

relative à l’organisation des transports sanitaires héliportés

relatif à la télémédecine