Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 juin 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
Circulaire DH/8D n° 337 du 15 mai 1990 relative à l’APPLICATION du décret 89-609 du 1er septembre 1989 portant STATUTS PARTICULIERS des PERSONNELS DE REEDUCATION de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Rapport d’évaluation des fonctions concernant les candidats à l’autorisation d’exercice des professions d’infirmier, conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire médical et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du Code de la santé publique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret n°95-1113 du 16 octobre 1995 relatif à l’exécution en France d’actes professionnels par des infirmiers ou infirmières ressortissants de l’un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen
Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 10 juin 2004 fixant la LISTE des DIPLOMES, CERTIFICATS et AUTRES TITRES D’INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’État d’infirmier
Arrêté du 23 juin 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l’article 29 (2°) du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Circulaire n° DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux
Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la RECONNAISSANCE des DIPLOMES D’INFIRMIER détenus par des ressortissants d’un Etat membre de l’UNION EUROPEENNE ou de l’Espace économique européen acquis dans un Etat tiers
Circulaire DH/FH3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d’accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducationet les personnels médico-techniques, et à certaines conditions de reprise d’ancienneté
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière