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Personnels des services médicaux et de rééducation [232 résultats]
 Décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 
relatif au recrutement et à l’avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance
 Décret n° 80-253 du 3 avril 1980 
relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
 Arrêté du 22 novembre 1989 
fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l’article 44 (dernier alinéa) du décret 89-609 du 01 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
 Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL n° 2005-26 du 13 janvier 2005 
relative à la décentralisation des AIDES accordées aux ELEVES et ETUDIANTS PARAMEDICAUX et aux ETUDIANTS SAGES-FEMMES