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Personnels ouvriers-conducteurs automobile- ambulanciers-des personnels d'entretien et de salubrité [38 résultats]
 Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 
portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
 Circulaire DH/8D n° 91-46 du 10 juillet 1991 
relative à l’APPLICATION du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant STATUTS PARTICULIERS des PERSONNELS OUVRIERS, des CONDUCTEURS D’AUTOMOBILE, des CONDUCTEURS AMBULANCIERS et des PERSONNELS D’ENTRETIEN ET DE SALUBRITE de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE