fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie modifié

modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2010-2011

relative au CONCOURS des MEDECINS RETRAITES, des INTERNES, des RESIDENTS et des ETUDIANTS EN MEDECINE et des ETUDIANTS INFIRMIERS dans le cadre de la situation d’urgence d’alerte - CANICULE

portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (extraits)

portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d’intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d’enseignants titulaires de médecine générale

relatif à l’EQUIVALENCE ou à la DISPENSE de certains DIPLOMES requis pour le RECRUTEMENT des PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS des CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES et des CENTRES DE SOINS, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES

relatif à la mise en place de la JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE compétente à l’égard des PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS des CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

relative à l’EXAMEN des DOSSIERS DE CANDIDATURE au CONCOURS NATIONAL de PRATICIEN des établissements publics de santé

portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique

portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

portant statut du personnel particulier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l’article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés au personnel particulier à temps partiel des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière modifié

relative aux CONGES DE MALADIE, MATERNITE des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles

relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

pris en application de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

fixant le PROGRAMME de l’ATTESTATION DE FORMATION de MEDECIN COORDONNATEUR exerçant dans UN ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

relative aux missions de l’hôpital local