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Personnel de direction [96 résultats]
 Décret n° 69-662 du 13 juin 1969 
relatif à la nomination et à l’avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l’article L. 792 du Code de la santé publique.
 Décret n° 76-811 du 20 août 1976 
relatif aux cycles préparatoires organisés à l’intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
 Décret n° 94-617 du 21 juillet 1994 
relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 Circulaire DH/FH2 n° 96-551 du 6 septembre 1996 
relative à l’APPLICATION du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant STATUT PARTICULIER du corps des DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
 Décret n° 97-58 du 21  janvier 1997 
relatif à l’application de l’article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
 Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 
fixant le régime indemnitaire, à l’École des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
 Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2001-262 du 12 juin 2001 
relative à l’établissement de la LISTE D’APTITUDE aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du PERSONNEL DE DIRECTION des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 
relative aux modalités d’organisation des ELECTIONS pour le renouvellement des représentants du personnel aux COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES compétentes à l’égard des PERSONNELS DE DIRECTION des établissements énumérés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
 Arrêté du 18 février 2003 
relatif au FINANCEMENT des FORMATIONS et SESSIONS mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2003-220 du 6 mai 2003 
relative à l’établissement de la LISTE D’APTITUDE aux EMPLOIS DE 1RE, 2E , 3E CLASSES du PERSONNEL DE DIRECTION des établissements énumérés à l’article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Arrêté du 19 janvier 2004 
relatif au FINANCEMENT des FORMATIONS et SESSIONS mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Circulaire DHOS/P3/DAGPB n° 2004-536 du 15 novembre 2004 
relative à l’établissement de la liste D’APTITUDE aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du PERSONNEL DE DIRECTION des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-379 du 9 août 2005 
relative au REGIME INDEMNITAIRE (année 2004) des PERSONNELS DE DIRECTION des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-380 du 9 août 2005 
relative au REGIME INDEMNITAIRE (année 2005) des PERSONNELS DE DIRECTION des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
 Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 
relative à l’EVALUATION des PERSONNELS DE DIRECTION des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Circulaire DHOS/P3 n° 2006-307 du 6 juillet 2006 
relative à l’EVALUATION et à la PRIME DE FONCTION des PERSONNELS DE DIRECTION des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
 Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 
fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l’article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l’accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d’autres fonctionnaires.
 Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 
relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 
relatif aux modalités de sélection et d’emploi des personnes nommées en application de l’article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 
fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre