Décret n°2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décret n° 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux MODALITES DE PRISE EN COMPTE de certains SERVICES ACCOMPLIS par divers PERSONNELS HOSPITALIERS en qualité d’AGENT NON TITULAIRE avant leur RECRUTEMENT par l’un des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l’un des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le POURCENTAGE et les ELEMENTS DE REMUNERATION pris en compte pour le maintien partiel de la REMUNERATION de certains AGENTS NON TITULAIRES accédant à un CORPS relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de FONCTIONNAIRES de la CATEGORIE B de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Arrêté du 28 août 2007 fixant la LISTE des PROFESSIONS prises en compte pour le CLASSEMENT dans les CORPS relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la CATEGORIE B de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Arrêté du 29 juin 1992 fixant le PROGRAMME et les MODALITES des EXAMENS PROFESSIONNELS prévus au 3o de l’article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la TITULARISATION dans les corps et emplois de CATEGORIE B des AGENTS NON TITULAIRES des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes ECHELLES DE REMUNERATION des fonctionnaires hospitaliers des CATEGORIES C et D
Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l’échelonnement indiciaire des personnels d’exécution des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Circulaire DH/8D n° 89-287 du 9 mars 1989 relative à l’application du décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 fixant les CONDITIONS DE TITULARISATION dans les emplois de CATEGORIE C et D des AGENTS NON TITULAIRES des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Circulaire n° 04520/DH/8 D du 8 février 1983 relative aux modalités d’application du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 et de l’arrêté du 21 décembre 1982 concernant la nomination, l’avancement et la rémunération des personnels d’exécution dans les établissements d’hospitalisation publics et certains établissements à caractère social
Circulaire n° 270/DH/4 du 19 août 1977 relative au recrutement et à l’avancement dans certains emplois des personnels d’exécution en fonctions dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d’administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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