portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

portant création d’un diplôme de cadre de santé

relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

relatif au diplôme de cadre de santé

relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (extraits)

relative au diplôme de cadre de santé

Recrutement par concours, Diplôme équivalent, Reconnaissance d’équivalence

le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

fixant les modalités des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’École des hautes études en santé publique

portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

fixant le contenu et les modalités d’organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

relatif à l’ECHELONNEMENT INDICIAIRE des DIRECTEURS DES SOINS de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

relative aux ETUDES conduisant au DIPLOME D’ETAT D’INFIRMIER

supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du Code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes

relatif au classement indiciaire des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

portant statut particulier des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

relatif à l’ORGANISATION DES ETUDES de SAGE-FEMME et à l’AGREMENT et au FONCTIONNEMENT des ECOLES DE SAGES-FEMMES

relatif aux modalités d’agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

relatif à l’ECHELONNEMENT INDICIAIRE des DIRECTEURS D’ECOLE DE SAGES-FEMMES de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

fixant le MONTANT de la PRIME D’ENCADREMENT attribuée aux DIRECTEURS D’ECOLE DE SAGES-FEMMES de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l’article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l’article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière