relatif à la prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l’article 135 de la loi du 9 août 2004

relative au recul de la limite d’âge des praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens en application de l’article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

relative au RECUL de LIMITE D’AGE des PRATICIENS A TEMPS PLEIN et à TEMPS PARTIEL et aux PHARMACIENS

portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l’article L. 952-21 du code de l’éducation.