relatif au Haut Comité hospitalo-universitaire, pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

relatif aux conditions dans lesquelles doivent être établies les CONVENTIONS prévues à l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958

relatif aux CONVENTIONS à conclure entre, d’une part, les FACULTES de MEDECINE, les FACULTES MIXTES de MEDECINE et de PHARMACIE ou les ECOLES NATIONALES de MEDECINE et de PHARMACIE, d’autre part, les CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX en vue de déterminer les MODALITES DE FONCTIONNEMENT des CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES à la STRUCTURE et au FONCTIONNEMENT des centres hospitaliers et universitaires et au REGLEMENT INTERIEUR de ces centres