relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

relatif aux consultants et aux commissions d’activité libérale

relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

relative à la perception des honoraires par l’intermédiaire de l’administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale

relatif à la REDEVANCE DUE A L’HOPITAL par les PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN exerçant une ACTIVITE LIBERALE dans les établissements d’hospitalisation publics

relative au contrôle de l’ACTIVITE LIBERALE, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une SUSPENSION ou d’un RETRAIT de l’AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITE LIBERALE et à certaines dispositions relatives à cette activité

complétant la circulaire DHOS/M/MA n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative aux conditions d’inscription aux épreuves nationales d’aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

relative à l’ACTIVITE LIBERALE des PRATICIENS HOSPITALIERS, SUSPENSION D’EXERCICE

Praticiens, Eviction illégale, Préjudice moral

fixant les modalités d’exercice du droit à CONGE DE FORMATION des PRATICIENS HOSPITALIERS

fixant les modalités d’exercice du droit à CONGE DE FORMATION des PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL dans les établissements d’hospitalisation publics

relative aux CONGES DE MALADIE-MATERNITE des PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS titulaires des CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

relative à la mise en oeuvre du CONGE DE PATERNITE pour les INTERNES et RESIDENTS

relative aux CONGES DE FORMATION des PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN et à TEMPS PARTIEL

relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

relative aux MODALITES D’INDEMNISATION de JOURS ACCUMULES sur le COMPTE EPARGNE-TEMPS des AGENTS de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au FINANCEMENT des HEURES SUPPLEMENTAIRES dans la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

relatif à l’organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet

relative à la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l’article R. 6152-325 du Code de la santé publique

relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Commission médicale d’établissement, Compétences, Formation restreinte

Commission médicale d’établissement, Conseil d’administration, Motivation des avis

relative au droit de grève et à l’assignation des internes