Navigation : Tous les documents
Quelle indemnisation du risque aujourd'hui?
Association pour le développement des ressources humaines à l’hôpital
Connexité
Le portail des nouvelles pratiques publiques
Protection sociale [1 document]
| |
Décret n°96-579 du 28 juin 1996 relatif à l’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers et de certains personnels enseignants et hospitaliers au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques