relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.

modifiant l’article D. 4111-10 du code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

relative à la reconnaissance des diplômes permettant d’exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l’élargissement de l’Union européenne

relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

relatif aux missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé