relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

relative au respect des règles d’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements d’hospitalisation publics et dans les établissements privés participant au service public hospitalier

portant code de déontologie médicale

relatif à la suspension d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme ou d’un pharmacien et pris pour l’application des articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)

relatif à l’organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par Internet

Praticiens hospitaliers, Discipline, Harcèlement, Organisation du service

Praticien hospitalier, Suspension, Conditions

relative aux modalités d’organisation de la PERMANENCE DES SOINS et d’application des dispositions d’INTEGRATION DES GARDES dans les OBLIGATIONS DE SERVICE statutaires

relatif à la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales « des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et » des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale

relative à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur(extraits)

portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes

portant réforme de l’hospitalisation publique et privée (extrait)