Arrêté du 19 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents communaux (extraits)
Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l’ATTRIBUTION de l’INDEMNITE pour certaines FONCTIONS D’INTERIM assurées par le PERSONNEL DE DIRECTION des ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX relevant du TITRE IV de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics
Circulaire n° 109 du 19 juin 1969 relative à l’attribution de la prime de service aux personnels des établissements relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance
Circulaire n° 362 du 24 mai 1967 pris en application de l’arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de la prime de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics
Lettre-circulaire DH/8D n° 843 du 28 mai 1986 relative à l’octroi des congés annuels et au paiement de la prime de service à l’issue d’une période de mise en disponibilité d’office pour raisons de santé (établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux MISSIONS DU FONDS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL pour la modernisation des ETABLISSEMENTS DE SANTE institué par l’article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial
Circulaire DH/FH/ 393 n° 296 du 9 mars 1993 relative aux taux de diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Circulaire DH/8D n° 88-230 du 07 janvier 1988 relative à la REVALORISATION et aux CONDITIONS D’OCTROI de diverses PRESTATIONS A CARACTERE SOCIAL versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986
Circulaire n° 557/DH/8D du 19 mars 1986 relative à l’OCTROI de diverses PRESTATIONS A CARACTERE SOCIAL aux agents des établissements mentionnés à l’article L. 792 du code de la santé publique modifiée par la circulaire DH/8D n° 88-230 du 07 janvier 1988
Circulaire n° 6838/DH/8D du 14 novembre 1983 relative à la PRISE EN CHARGE au titre de l’article L. 862 du code de la santé publique des FRAIS D’IVG par les établissements mentionnés à l’article L. 792 du code de la santé publique pour ce qui concerne leurs AGENTS TITULAIRES et STAGIAIRES
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