Manquement aux obligations professionnelles, Manquement à l’obligation de réserve, Recours auprès du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Procédure disciplinaire, Absence de procédure pénale, Pas d’incidence

Discipline, Interdiction du cumul d’emploi, Sanction

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Vols de produits alimentaires appartenant à l’établissement, Exclusion temporaire d’un an assortie d’un sursis de 6 mois

Discipline, Faits reprochés matériellement établis, Faits reprochés niés par l’intéressé

Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Communication de la décision pénale

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Vols, Exclusion temporaire de deux ans assortie d’un sursis d’un an

Obéissance hiérarchique, Refus d’obéissance, Atteinte au bon fonctionnement des services, Sanction

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Faits reprochés : avoir emporté hors de l’établissement de la nourriture, des vêtements et des produits d’entretien, Avertissement

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Interdiction du vol, Révocation

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Agression sexuelle sur deux patientes étant ou ayant été hospitalisées dans le service de psychiatrie, Exclusion temporaire de fonctions de deux ans avec 18 mois avec sursis

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Vols répétés de numéraire au détriment de patients hospitalisés, Révocation

Obéissance hiérarchique, Exécution des tâches confiées à l’agent, Ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public

Discipline, Preuve de la matérialité des faits reprochés, Caractère contradictoire des témoignages

Obéissance hiérarchique, Exécution des tâches confiées à l’agent, Faits de nature à justifier une sanction

Mauvaise exécution d’un soin et comportement brutal envers un patient, Faits non constitutifs de maltraitance, Pas de sanction

Agressions verbales et menaces à l’encontre du supérieur hiérarchique, Sanction, Recours auprès du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Discipline, Obligation de désintéressement, Sanction

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Détournement de produits stupéfiants pour un usage personnel, Exclusion temporaire de 2 ans

Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Indépendance des procédures disciplinaires et pénales

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Violences verbales et physiques à l’égard de plusieurs résidents de l’établissement, Circonstances n’étant pas de nature à retirer aux fautes commises par l’agent leur caractère de particulière gravité

Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Faits constatés dans un jugement passé en force de chose jugée

Obligation professionnelle jurisprudentielle, Détournement de fonds publics et faux en écriture, Révocation

Manière de servir, Sanction disciplinaire, Autorité incompétente

Discipline, Devoir de réserve, Engagement syndical

Discipline, Faits reprochés matériellement établis par des témoignages probants, Faits reprochés niés par l’intéressé

Discipline, Obligation de secret professionnel, Manquement, Sanction

Obéissance hiérarchique, Respect des consignes du médecin chef de service, contraires aux ordres du directeur de l’hôpital, Faits n’étant pas de nature à justifier une sanction

Discipline, Faits reprochés matériellement non établis, Mise en doute des témoignages

Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Communication de la décision pénale

Discipline, Aveu de l’agent dans le cadre d’une procédure judiciaire parallèle

Harcèlement moral, Faute pénale, Faute disciplinaire

Discipline, Preuve de la matérialité des faits reprochés, Caractère précis et concordant des témoignages

Discipline, Faits reprochés matériellement exacts, Aveu de l’agent en conseil de discipline

Discipline, Devoir de réserve, Manquement, Sanction

Discipline, Recours abusif à l’arrêt de travail, Absence irrégulière, Sanction

Discipline, Faits reprochés de nature à justifier une sanction

relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière, Discipline, Procédure

Fonction publique hospitalière, Discipline, Procédure

Fonction publique hospitalière, Discipline, Révocation, Contrôle des motifs

Fonction publique hospitalière, Discipline, Abandon de poste

Fonction publique hospitalière, Discipline, Licenciement, Illégalité

relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

relative à l’INSCRIPTION de SANCTIONS DISCIPLINAIRES au DOSSIER du FONCTIONNAIRE