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Positions [105 documents]
 Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 
relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration
 Circulaire DH/FH 3/DAS/TS 3 n° 95-07 du 13 septembre 1995 
relative à la situation, au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, à l’expiration d’une disponibilité, d’un détachement ou d’une période de mise hors cadres
 Activité  [40]