relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale

relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire

relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale

fixant la constitution et le fonctionnement de la commission d’experts prévue à l’article 3 du décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours et examens professionnels prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale

fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès aux corps des psychologues et des ingénieurs hospitaliers, prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale

relative au CREDIT-FORMATION, à la qualité et au contrôle de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE et modifiant le livre IX du code du travail (extraits)

relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

définissant le modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

relative à l’application du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

relative à la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE des agents des établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

relative aux ORIENTATIONS et AXES DE FORMATION PRIORITAIRES, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS des ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

relative à l’application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE des agents de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

relative à l’articulation FORMATION PROFESSIONNELLE / CONGE DE FIN D’ACTIVITE