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Nouvelle gouvernance hospitalière [3 documents]
 Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 
relatif au comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
 Circulaire DHOS/E1 n° 2004-61 du 13 février 2004 
relative à la mise en place par anticipation de la NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE