Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le Fonds pour l’emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le Code de la santé publique (2e partie : Décrets en Conseil d’État)
Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 4266 du 6 décembre 1995 relative aux retenues sur rémunérations pour service non fait dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière