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L'actualité hospitalière
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Directeur de la publication : Pierre-Marie Lehucher
Éditrice : Marie-Hélène Massuelle
Ont contribué à ce numéro : Liliane Poitrine et François Ponchon
Chef de projet informatique : Maciek Dambski
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L’équipe de la lettre Légibase Santé vous souhaite d’excellentes vacances et vous donne rendez-vous le 1er septembre pour
une newsletter récapitulant toutes les actualités estivales !
 L’événement
Détachement d’un chef d’établissement sur un contrat de droit public
Un décret du 27 juillet 2010 a pour objet de décrire la procédure de détachement d’un fonctionnaire sur un contrat de droit
public (décret n° 91-155 du 6 février 1991) pour assurer la direction d’un établissement au cas où le fonctionnement régulier
de ce dernier n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en
cas de défaillances dans la gestion préventive des risques.
La durée de la mission visant à rétablir le bon fonctionnement de l’établissement est fixée pour une durée limitée à deux
ans et peut être prolongée, à titre exceptionnel, pour un an, afin d’achever le programme engagé.
Chaque vacance d'emploi fait l’objet d’un profil de poste décrivant les compétences attendues du directeur ainsi que les caractéristiques
de l'établissement. Le contrat signé entre le directeur et le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet
de département, selon la nature de l’établissement, est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée du détachement.
Le contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date d'effet
et sa durée. Il mentionne le montant de la rémunération brute annuelle établi en fonction de la rémunération antérieure du
directeur, incluant les primes et indemnités, ainsi que l'attribution éventuelle d'une part variable de rémunération en fonction
des résultats de l'évaluation (annuelle ou, si la mission est d'une durée inférieure à un an, au terme de celle-ci) dont le
montant est fixé dans la limite de 30 % de la rémunération principale.
Au terme du contrat, le détachement cesse de plein droit, sans ouvrir droit à aucune indemnité. Le fonctionnaire est réintégré
dans son corps d'origine selon les dispositions de droit commun.
Un arrêté du même jour fixe à dix le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public.
Sources :
 Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article
2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit
public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 29 juillet 2010.
Statuts particuliers des personnels non médicaux
 Positions statutaires
Pour information : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire
ou social
Du fait du transfèrement d’activité de certains établissements privés à caractère sanitaire et social, un arrêté du 5 juillet
2010 dresse la liste des personnels de ces établissements pouvant demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction
publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé effectuant le recrutement.
Source :
Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire
ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010.
JO du 16 juillet 2010
Formation
Une formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie
Un arrêté du 23 juin 2010 précise la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie. D’une durée de
140 heures, elle est accessible aux aides-soignants (AS) et aux aides médico-psychologiques (AMP) qui exercent leur activité
auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées. Cette formation, qui vise à l'acquisition des compétences est organisée en périodes discontinues, sur une amplitude de douze
mois maximum, pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel ; elle se doit d’être suivie dans sa globalité,
y compris pour les professionnels disposant déjà d'une partie des compétences visées par le référentiel de la formation.
En annexes de l’arrêté, figurent le référentiel pédagogique, les modalités de sélection des candidats, le contenu de la formation
et la délivrance de l'attestation de suivi de la formation.
Source :
JO du 16 juillet 2010.
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute : 285 étudiants admissibles en première année d'études préparatoires
Un arrêté en date du 9 juillet 2010 fixe à 2285 le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2010-2011. Ces étudiants sont répartis dans les différentes régions selon le tableau figurant dans l’arrêté.
Source :
Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
JO du 16 juillet 2010.
Certificat de capacité d'orthophoniste : nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
Un arrêté en date du 7 juillet 2010 fixe à 773 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au
certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2010-2011, suivant la répartition décrite dans l’arrêté.
Source :
Arrêté du 7 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste.
JO du 22 juillet 2010.
Statuts des personnels médicaux
Recrutement
Organisation de la procédure nationale de choix de poste à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès
au troisième cycle des études médicales
Un arrêté du 9 juillet 2010 vient modifier ou remplacer certaines dispositions de l’arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités
d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement
à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales.
Les étapes de la procédure nationale de choix de poste, sont détaillées dans l’arrêté. Il s’agit de la saisie des vœux par
connexion au site sécurisé d'hébergement de l'application informatique pour tous les étudiants ayant participé aux épreuves
classantes nationales (ECN), la simulation des affectations possibles après intégration des validations du second cycle pour
tous les étudiants ayant validé le second cycle des études médicales et
l’affectation définitive des candidats par discipline, subdivision et le cas échéant spécialité.
Source :
Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire
de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales.
JO du 14 juillet 2010.
48 personnes classées au concours national d'internat en odontologie 2010
Un arrêté en date du 9 juillet 2010 diffuse la liste des personnes, classées par ordre de mérite, admises au concours national
d'internat en odontologie 2010 (40 en liste principale et 8 en liste complémentaire).
Source :
JO du 20 juillet 2010.
Rémunération
Une nouvelle indemnisation des gardes, de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique à compter du 1er juillet
2010
A la suite du décret du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, trois arrêtés en date du 12
juillet 2010 fixent, une nouvelle indemnisation des gardes des internes et des étudiants en médecine, ainsi que l’indemnisation
de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, et ce, à compter du 1er juillet 2010.
En annexe des trois arrêtés figurent :
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Annexe I : émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
: Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié - Mesures permanentes ;
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Annexe II : émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires : Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965
modifié et Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 ;
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Annexe III : émoluments des praticiens hospitaliers : Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique - Mesures
permanentes ;
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Annexe IV : émoluments des assistants des hôpitaux : Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique - Mesures
permanentes ;
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Annexe V : émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel : Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code
de la santé publique - Mesures permanentes ;
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Annexe VI : émoluments des praticiens adjoints contractuels : Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié - Mesures permanentes
;
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Annexe VII : émoluments des praticiens attachés : Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique - Mesures
permanentes ;
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Annexe VIII : rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
: Articles R. 6153-1 à 6153-45 du code de la santé publique ;
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Annexe IX : rémunération des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie : Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles
R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique.
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Indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement
un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Les indemnisations évoluent de la manière suivante :
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garde effectuée au titre du service de garde normal : indemnité forfaitaire de pénibilité de 119,02 €. |
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garde de nuit ou demi garde effectuée en sus du service de garde normal au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté
du 10 septembre 2002: 130,02 € pour une garde et 65,01€ pour une demi garde.
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Le total des indemnités ne peut excéder pour 4 semaines: 1 904,35 € (équivalent à 16 gardes) et pour 5 semaines : 2 380,44
€ (équivalent à 20 gardes).
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers
et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes, perçoivent, s'ils sont
appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi garde soit : 59,51 €.
Source :
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour
occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
JO du 21 juillet 2010
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Permanences des soins :
Praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens
adjoints contractuels et les praticiens attachés
1/Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires
la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
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nuit, dimanche ou jour férié : 264,63 € ; |
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demi nuit ou samedi après-midi :132,31 € |
2/Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi
inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
| - |
une période 317,55 ; |
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une demi période 158,77 €. |
3/Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur
la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
| - |
une période 473,94 € ; |
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une demi période 236,98 €. |
Personnels enseignants et hospitaliers
1/Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations
de service, le samedi après-midi :
2/Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations
de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
| - |
une garde 473,94 € ; |
| - |
une demi garde 236,98 €. |
Assistants associés et les praticiens attachés associés
1/Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires,
la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
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nuit, dimanche et jour férié : 217,40 € ; |
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demi nuit, samedi après-midi : 108,70 €. |
2/Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi
inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
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une période 260,82 € ; |
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une demi période 130,41 €. |
3/Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur
la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
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une période 324,49 € ; |
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une demi période 162,24 €. |
Astreintes à domicile et déplacements :
1/Astreinte opérationnelle :
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indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 42,13 € ; |
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indemnité forfaitaire de base pour une demi astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 21,05 € ; |
2/Astreinte de sécurité :
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indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 30,54 € ; |
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indemnité forfaitaire de base pour une demi astreinte le samedi après-midi :15,29 €. |
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
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pour quatre semaines 427,60 € ; |
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pour cinq semaines 549,78 €. |
3/Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période
de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
4/ Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 65,41 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,73 €
Déplacements exceptionnels : indemnité forfaitaire de 65,41 €.
Indemnisation forfaitaire : indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V : 187,70 €.
Source :
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de
santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Indemnisation des gardes des étudiants en médecine
Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié, l’indemnisation est portée à 26,00 € (modification du
deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine).
Source :
JO du 21 juillet 2010.
Nouvelle rémunération des personnels médicaux à compter du 1er juillet 2010
Un arrêté en date du 12 juillet 2010 fixe à compter du 1er juillet 2010 et en montants bruts, les émoluments, rémunérations
ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics
de santé, conformément aux tableaux figurant en annexes de l’arrêté
Source :
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps
partiel dans les établissements publics de santé.
JO du 23 juillet 2010.
Indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle
des études médicales
L’’indemnisation des gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième
cycle des études médicales, est fixée par un arrêté en date du 12 juillet 2010, pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche
ou d'un jour férié à 26,00 €.
Source :
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième
année du deuxième cycle des études médicales.
JO du 28 juillet 2010.
Formation
Une commission pédagogique nationale commune aux études de santé
Un décret en date du 7 juillet 2010 institue, pour une durée de quatre ans, une commission pédagogique nationale des études
de santé, chargée de formuler des avis et de faire des propositions sur les orientations et le déroulement des études de santé.
Elle a pour mission d’assurer également la mise en place de la réforme instaurant la première année commune aux études de
santé et les mesures réglementaires nécessaires pour assurer l'intégration des études de santé dans l'espace européen de l'enseignement
supérieur. La commission regroupe quatre sous-commissions spécialisées (une sous-commission par discipline) dont la composition
et le fonctionnement sont fixés par le décret. Ces sous-commissions préparent notamment l'élaboration et la révision régulière
des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif.
Source :
JO du 8 juillet 2010.
180 internes en médecine, en pharmacie et en odontologie pourront bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire
2010-2011.
Un arrêté en date du 8 juillet 2010, fixe à 147 le nombre d'internes en médecine, 30 en pharmacie et 3 en odontologie, susceptibles
de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2010-2011. La répartition est fixée par inter région et subdivision pour les internes en médecine, par inter région pour les internes
en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie, selon le tableau détaillé dans l’arrêté.
Source :
Arrêté du 8 juillet 2010 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
pour l'année universitaire 2010-2011.
JO du 14 juillet 2010.
La qualité du projet est le seul critère retenu pour l’attribution de l'année-recherche durant le troisième cycle des études
de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Un arrêté en date du 8 juillet 2010 concerne l'année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie
et de pharmacie ; il modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation
de cette année-recherche. Désormais, le seul critère comptant pour l'attribution des années-recherche est celui de la qualité du projet de recherche,
qualité évaluée par une commission interrégionale de sélection pour les internes en médecine et en pharmacie et par une commission
de sélection nationale; pour les internes en odontologie.
A noter que des représentants des internes assistent à titre consultatif aux délibérations de ces commissions, sur proposition
des organisations représentant les internes.
Source :
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle
des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
JO du 16 juillet 2010.
Nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine au titre de l'année universitaire 2010-2011
Un arrêté en date du 12 juillet 2010 fixe le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine au titre
de l'année universitaire 2010-2011, ouverts par inter région, discipline et spécialité et répartis dans chacun des centres
hospitaliers universitaires, selon le tableau figurant en annexe de l’arrêté.
Source :
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par inter région, discipline et spécialité
ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2010-2011.
JO du 20 juillet 2010.
Nombre d’internes en médecine à former pour la période 2010-2014
Un arrêté en date du 12 juillet 2010 fixe le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour
la période 2010-2014, déterminé selon les tableaux figurant en annexe de l’arrêté.
Source :
Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision.
JO du 20 juillet 2010.
Hors statuts
Systèmes d’information hospitaliers (SIH) : une nouvelle instruction
L’importance accrue des systèmes d’information dans le fonctionnement hospitalier a conduit à demander aux établissements
de santé d’identifier les moyens qu’ils y consacrent. Une circulaire du 23 février 2009 a décrit le périmètre d’un budget des SIH, par une liste limitative de comptes budgétaires
et des règles d’imputation. Une instruction du 3 juin 2010 rappelle les principes et les modalités de mise en œuvre du dispositif
de suivi des charges et des ressources SIH. Elle actualise, par ailleurs, certains aspects, prenant en compte les retours
d’expérience de la première année de remontée des données. Enfin, elle précise davantage les modalités d’imputation dans un
guide qui figure en annexe de l’instruction.
Source :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 juillet 2010, Page 198.
Un nouvel Observatoire national de la démographie des professions de santé
Un décret en date du juillet 2010 créé un nouvel Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de
rassembler et de diffuser les données relatives à la démographie des professionnels de santé et à l'accès aux soins, dont
les missions sont les suivantes :
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rassembler les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels
de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d'exercice, notamment pluri-professionnel, et à l'accès aux
soins ;
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| - |
proposer au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur, à partir des propositions des
comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité,
et par région ou subdivision ;
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| - |
définir le cadrage et apporte l'appui méthodologique pour la production de données et d'indicateurs harmonisés et contribue
à leur analyse ;
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synthétiser et diffuser les travaux d'observation, d'études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ; |
| - |
promouvoir les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels,
de l'évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes
d'accès aux soins.
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Ce décret abroge le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions
de santé.
Source :
JO du 16 juillet 2010.
Mise en œuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD
Dans une instruction datée du 5 juillet 2010, la Direction générale de l’offre de soins expose les modalités d’application
de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) :
L'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants en soins infirmiers : les frais d’assurance de responsabilité civile sont à la charge des étudiants. Il appartient à ceux-ci de souscrire un
avenant limité dans le temps auprès de la compagnie d’assurance qui gère leur contrat « multirisques habitation – responsabilité
civile » ou celui de leurs parents.
Les IFSI doivent souscrire une assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, conformément
à l’article L. 412-8 du code la sécurité sociale.
L'inscription des candidats aides-soignants et auxiliaire de puériculture à l'examen d'admission : les titulaires du DEAS et du DEAP doivent justifier de 3 ans d’exercice à temps plein à la date de l’examen d’admission.
Le nombre total d’aides-soignants (AS) ou d’auxiliaires de puériculture (AP) admis par la voie de l’examen d’admission est
inclus dans le quota de l’institut de formation et ne peut excéder 20 % de celui-ci.
Les modalités de délivrance de l'AFGSU dans la formation infirmière et l'exercice de la profession d'aide-soignant : L’AFGSU 2 fait partie des UE de 1ère année (cf arrêté du 31/07/2009) et à ce titre doit être enseignée au 2ème semestre.
Les modalités de rédaction des conventions constitutives du GCS (administrateur et nombre de voix) : un directeur d'IFSI peut tout à fait être élu administrateur du GCS, conformément à
la circulaire du 9 juillet 2009 qui prévoit que l'administrateur est élu par les membres constitutifs du GCS dont les directeurs
d'IFSI font partie. L’établissement, qui dispose de deux voix à l’assemblée générale, est représenté par deux personnes désignées
par le directeur. Il parait opportun que les directeurs d’IFSI puissent y participer.
Le directeur de soins, directeur d'IFSI : conformément au 2° de l’article 3 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur
des soins, ces derniers peuvent être chargés « de la direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales
ou de la direction d’un institut de formation de cadre de santé.
Actualités hospitalières
Agence régionale de santé
La coordination des agences régionales de santé
La loi HPST a créé une instance de coordination des agences régionales de santé chargée de veiller à la cohérence des politiques
que les agences ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d'organisation de l'offre de soins et de prise en charge
médico-sociale et de gestion du risque. Il s’agit du conseil national de pilotage des agences régionales de santé institué par les articles L. 4133-1, L. 1433-2 et
L. 1433-3.
Le décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé en précise la composition
et le fonctionnement.
Présidé par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, le
conseil national réunit des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie, ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance maladie membres de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie.
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé :
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Formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé ; |
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Formule des recommandations afin que la répartition entre les agences des financements qui leur sont attribués soit cohérente
avec les politiques qu'elles ont à mettre en œuvre, notamment avec l'objectif de réduction des inégalités de santé ;
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Adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales
de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence ;
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Examine le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avant sa signature avec chaque agence ; |
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En suit l'exécution et évalue le résultat de l'action des agences ; |
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Approuve les objectifs assignés à chaque agence régionale de santé dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
;
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Conduit l'animation du réseau des agences ; |
| - |
Contribue au suivi et à la comparaison des indicateurs de performance des agences régionales de santé, à la diffusion de
bonnes pratiques et à la mutualisation de certaines fonctions, ainsi qu'à l'élaboration d'outils méthodologiques, dans le
domaine de la gestion des ressources humaines, des opérations budgétaires et comptables, des autres fonctions support, et
en ce qui concerne le schéma directeur du système d'information des agences.
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Source :
JO du 11 juillet 2010
Organisation des services centraux
L’observatoire de la démographie des professions de santé
La connaissance imparfaite des professions de santé en France a conduit à la création en 2003 de l'Observatoire national de
la démographie des professions de santé (décret n° 2003-529 du 19 juin 2003). Cette instance vient d’être rénovée par le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 pour tenir compte de la loi HPST notamment.
L’observatoire est chargé de rassembler et de diffuser les données relatives à la démographie des professionnels de santé
et à l'accès aux soins.
A ce titre :
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Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels
de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d'exercice, notamment pluri-professionnel, et à l'accès aux
soins ;
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Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur, à partir des propositions des
comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité,
et par région ou subdivision ;
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Il définit le cadrage et apporte l'appui méthodologique pour la production de données et d'indicateurs harmonisés et contribue
à leur analyse ;
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Il synthétise et diffuse les travaux d'observation, d'études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ; |
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Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels,
de l'évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes
d'accès aux soins.
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Le décret du 13 juillet précise la composition et l’organisation nationale et régionale de l’observatoire.
Source :
JO du 16 juillet 2010
Permanence de soins
La mission de service public de permanence des soins
Modifié par l’article 49 de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6314-1 du Code de la santé publique indique que la
mission de service public de permanence des soins (PDS) est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par
les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par les
médecins exerçant dans les associations de permanence des soins.
Il s’agit d’une organisation de l'offre de soins définit par les agences régionales de santé qui permet de maintenir la continuité
et l'égalité de l'accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre
aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés et repose essentiellement sur deux principes
: la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels.
Le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 précise les modalités d'organisation de la permanence des soins
La PDS doit être assurée :
1/Tous les jours de 20 heures à 8 heures ;
2/Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
3/En fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante
: le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour
férié.
Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins qui sont volontaires pour participer à cette permanence établissent
le tableau de garde pour une durée minimale de trois mois.
Ce tableau précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin.
L'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble
du territoire national par le numéro d'appel 15 et organisée par le service d'aide médicale urgente.
Les principes d'organisation de la permanence des soins font l'objet d'un cahier des charges régional arrêté par le directeur
général de l'agence régionale de santé dans le respect des objectifs fixés par le schéma régional d'organisation des soins.
Le cahier des charges régional décrit l'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes
de soins non programmés et mentionne les lieux fixes de consultation. Il décrit également l'organisation de la régulation
des appels.
Source :
JO du 17 juillet 2010
Aide médicale urgence
La réforme de l’organisation de l’aide médicale urgente
L'aide médicale urgente (AMU) qui est assurée par les établissements de santé a pour objet, en relation notamment avec les
dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes,
en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état (Article L. 6311-1 du Code de la santé publique).
Les centres de réception et de régulation des appels sont installés dans les services d'aide médicale urgente et constitue
le socle principal de l’AMU. Ils doivent être interconnectés avec les dispositifs des services de police et d'incendie et
de secours.
Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille
à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement
aux besoins de la population.
Le décret du 13 juillet 2010 rénove les conditions de fonctionnement des comités départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Source :
JO du 17 juillet 2010
Agenda
Directeurs de soins : élections professionnelles
Le bureau de vote s’est réuni mardi 22 juin 2010 au Centre national de gestion. Les résultats sont disponibles sur le site.
Calendrier des instances paritaires : unité des directeurs d’hôpital
Le premier comité de sélection de DH a eu lieu le 2 juillet 2010.
Négociations statutaires DH
La réunion du 12 juillet 2010 sur les négociations statutaires des DH a été annulée. La prochaine rencontre est fixée au 20
septembre 2010.
Source :
Site syndical
JO du 23 juillet 2010.
.
Postes à pourvoir
Postes de directeur ou directrice adjoint(e) d’hôpital
1/Emplois dont les personnels de direction peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion, proposés aux directeurs ou directrices
d'hôpital de classe normale ou hors classe :
| - |
centre hospitalier de Tulle (Corrèze), un emploi « chargé(e) de l'information médicale, des finances et du contrôle de gestion
».
|
2/Autres emplois proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
| - |
centre hospitalier spécialisé interdépartemental d'Ainay-le-Château (Allier), un emploi « chargé(e) des ressources humaines,
de la qualité, des systèmes d'information et de l'organisation » ;
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| - |
assistance publique ? hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), un emploi « chargé(e) de projet de bâtiment médico-technique
de la Timone » ;
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| - |
centre hospitalier de Bourges (Cher), un emploi « chargé(e) des affaires financières et générales » ; |
| - |
centre hospitalier de Crest (Drôme), un emploi « chargé(e) des affaires générales » ; |
| - |
centre hospitalier de Valence (Drôme), un emploi « chargé(e) des relations des usagers et de la contractualisation interne,
au sein du pôle ressources » ;
|
| - |
centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et directeur(rice)
délégué(e) auprès des pôles AUMIG (accueil ? urgences ? médecine interne ? gériatrie) et TVM (thoracique ? vasculaire ? métabolique)
;
|
| - |
centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher), un emploi « chargé(e) des services financiers, de la clientèle, des contentieux
et des systèmes d'information » ;
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| - |
centre hospitalier public du Cotentin à Cherbourg-Octeville (Manche), un emploi « chargé(e) des affaires financières et du
système d'information » ;
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| - |
établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne), un emploi « chargé(e) des finances, du
contrôle de gestion et de la contractualisation » ;
|
| - |
centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle), un emploi « chargé(e) des affaires générales et de la logistique » ; |
| - |
centre hospitalier et centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle), un emploi « chargé(e) des ressources humaines
et du dialogue social » ;
|
| - |
centre hospitalier de Valenciennes (Nord), un emploi « chargé(e) de la logistique » ; |
| - |
hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches (Haute-Savoie), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; |
| - |
assistance publique ? hôpitaux de Paris (Paris), trois emplois : 1. « chargé(e) de la stratégie, des affaires médicales et
de la recherche du groupe hospitalier 93 (Avicenne ? Jean-Verdier ? René-Muret), 1 « chargé(e) des services financiers, économiques
et logistiques à l'hôpital Charles-Foix » et 1« chargé(e) des services économique et logistique du groupe hospitalier Henri-Mondor/Albert-Chenevier
? Emile-Roux ? Joffre/Dupuytren ? Georges-Clemenceau ».
|
Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits
sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 ainsi que les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un
cadre d'emploi d'un niveau comparable.
Les candidatures, dont les modalités sont détaillées dans l’avis sont à adresser dans un délai de trois semaines à compter
du 14 juillet 2010.
Source :
Avis n° 104 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 14 juillet 2010.
Publication complémentaire de postes de directeurs adjoints d’hôpital
A l'avis de vacance d'emplois de direction publié au Journal officiel du 14 juillet 2010, texte n° 104, il convient d'ajouter
les emplois de directeurs adjoints, proposés aux directeurs d'hôpital de classe normale ou hors classe.
1/Emplois dont les personnels de direction peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion :
| - |
centre hospitalier de Mende (Lozère), un emploi « chargé des ressources humaines » ; |
| - |
centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques), un emploi « chargé des ressources humaines » ; |
| - |
centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), un emploi « chargé des ressources humaines et
de la formation continue ».
|
2/ Autre emploi :
| - |
centre hospitalier de Laval (Mayenne), un emploi « chargé des ressources et des compétences ». |
Source :
Avis n° 101 complétant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JO du 22 juillet 2010.
Attaché principal : avis d’examen professionnel
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 au :
| - |
centre hospitalière universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207
du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration en vue de pourvoir 1 poste d'attaché
d'administration hospitalière principal, vacant dans cet établissement.
|
Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le
tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie
A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l’examen, à la direction de la formation du centre hospitalier
universitaire de Toulouse, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution
du dossier, le date et lieu de l'examen.
Source :
Avis n° 57 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché principal : avis d’examen professionnel
Un examen professionnel aura lieu au :
| - |
centre Hospitalière du Mans (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration
hospitalière principal, vacant dans cet établissement.
|
Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le
tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie
A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen à la direction des ressources humaines du centre
hospitalier du Mans, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution
du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Source :
Avis n° 58 d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration principal
Poste à pourvoir par voie de mutation
| - |
centre hospitalier les Murets de La Queue-en Brie (Val-de-Marne). |
Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction
publique hospitalière.
Source :
Avis n°59 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière principal.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d’administration
Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.
Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier
de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis
dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans
les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
| - |
centre hospitalier du Vexin (Val d’Oise). |
Source :
Avis n° 122 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 17 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
EHPAD l'Océane à Muzillac (Morbihan). |
Source :
Avis n° 66 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
hôpital local de Châtel-sur-Moselle (Vosges). |
Source :
Avis n° 67 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
hôpitaux de Léman (Haute-Savoie). |
Source :
Avis n° 68 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
centre hospitalier de Coutances (Manche). |
Source :
Avis n° 69 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
centre Hospitalier d'Armentières (Nord). |
Source :
Avis n° 70 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
centre hospitalier du Pays d'Avesnes (Nord). |
Source :
Avis n°71 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Attaché d'administration
Poste à pourvoir au choix :
| - |
centre hospitalier de Denain (Nord). |
Source :
Avis n° 72 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix.
JO du 20 juillet 2010.
Directeur des soins
Est vacant, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550
du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins, 2 emplois de directeur des soins, de 1re ou 2e
classe, filière infirmière, aux instituts de formation du centre hospitalier universitaire d'Angers :
| - |
institut de formation des cadres de santé : 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière. |
Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
| - |
institut de formation en soins infirmiers :1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière . |
Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique
hospitalière.
Source :
Avis n° 91 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
JO du 22 juillet 2010.
Directeur des soins
Poste à pourvoir par voie de mutation :
| - |
centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury (Creuse) : 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière. |
Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique
hospitalière.
Source :
Avis n° 92 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
JO du 22 juillet 2010.
Directeur des soins
Poste à pourvoir par voie de mutation :
| - |
institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital, Simone Veil à Eaubonne (Val d'Oise) : 1 emploi de directeur des soins,
de 2e classe.
|
Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique
hospitalière.
Source :
Avis n° 93 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
JO du 22 juillet 2010.
Directeur des soins
Poste à pourvoir par voie de mutation :
| - |
centre hospitalier de Blois : un emploi de directeur des soins, (coordinateur général des //soins) de 1re ou 2e classe, filière
infirmière.
|
Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique
hospitalière.//
Source :
Avis n° 94 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
JO du 22 juillet 2010.
Directeur des soins
Poste à pourvoir par voie de mutation :
| - |
centre hospitalier universitaire de Nice : un emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière. |
Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique
hospitalière.
Source :
Avis n° 96 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
JO du 22 juillet 2010.
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