Directeur de la publication : Pierre-Marie Lehucher Éditrice : Marie-Hélène Massuelle Ont contribué à ce numéro : Liliane Poitrine et François Ponchon Secrétaire d'édition : Cécile Gendrot Chef de projet informatique : Martin Duvergey |      L’événement La Prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs : c'est parti ! Les négociations avec le ministère ont démarré le 17 mai 2010. La DGOS a donné des réponses précises et 12 principes généraux ont été recensés. La liste n’est pas exhaustive et reste à compléter. Certains de ces principes, repris du modèle de la PFR dans la fonction publique de l’État, peuvent être transposés in extenso à la FPH. D’autres principes méritent des adaptations et des arbitrages interministériels. Les réponses de la DGOS aux questions de principes sur la PFR : | - | aucune baisse de rémunération ; | | - | aucune réduction de la part liée aux fonctions en raison du logement pour |
nécessité absolue de service ; | - | maintien du cumul de la NBI et de la PFR ; | | - | des montants plafonds de PFR comparables aux corps de la haute fonction |
publique : | - | des montants individuels évolutifs annuellement ; | | - | une négociation globale DGOS/CNG/Syndicats pour la cotation des fonctions et des postes de directeurs ; | | - | la transparence totale sur les cotations des postes ; | | - | une formation nationale des évaluateurs des directeurs ; | | - | un comité national DGOS/CNG/Syndicats d’harmonisation des cotations des |
postes et de suivi de la PFR. Source : Site syndical 20 mai 2010. Statuts particuliers des personnels non médicaux  Recrutement Accès aux corps des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs : modification de la composition des jurys Un arrêté en date du 12 mai 2010 modifie les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs. Désormais, la présidence du jury des concours sur titres ou sur épreuves et d'examens professionnels pour l’accès au corps des ingénieurs, des dessinateurs et des techniciens supérieurs hospitaliers relève désormais de la compétence du directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant. Il en est de même pour la présidence des concours de recrutement pour l’accès aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des secrétaires médicaux et des adjoints administratifs. Idem pour le concours sur titre ou interne permettant l'accès au corps des agents chefs. À noter pour l’accès aux corps des ingénieurs et des dessinateurs qu’un membre (et non plus deux) du personnel de direction font partie du jury. Pour l’accès au corps des dessinateurs : dorénavant, un ingénieur hospitalier en fonction dans le département dans lequel est ouvert le concours, est choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département. Lorsque la catégorie n'existe pas en nombre suffisant dans le département dans lequel le concours est ouvert, le membre du jury correspondant à cette catégorie est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe. L’arrêté du 12 mai 2010 abroge l’arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle. À noter que les concours dont les épreuves ont débuté à la date de publication de l’arrêté du 12 mai 2010 restent régis par les dispositions antérieures à leur modification par cet arrêté. Source :  Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. JO du 28 mai 2010 Formation Admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien : du nouveau pour l’année universitaire 2010-2011 Un arrêté du 5 mai 2010 modifie l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien. Ainsi, à titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de licence en sciences de la vie et de la Terre. Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et les unités d'enseignement retenues pour sélectionner les étudiants. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011. Source : Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien. JO du 21 mai 2010. Etudes préparatoires conduisant au diplôme d'État de psychomotricien Un arrêté du 12 mai 2010 modifie l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien en attribuant, les compétences du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou du préfet de région, au directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ou au directeur de l'institut de formation en psychomotricité, selon le cas. En revanche, dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente. À noter que le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II de l’arrêté. Source : Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien. JO du 19 mai 2010. Dialogue social Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social : diverses dispositions concernent la fonction publique hospitalière Réunie le 19 mai 2010, la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Vial et a établi le texte de la commission proposé pour le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social. En ce qui concerne les dispositions relatives à la FPH, la commission a complété le volet « dialogue social » pour ajuster la représentation des personnels dans les instances et préciser l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions : | - | en tenant compte, à l’initiative du rapporteur, des résultats des élections aux comités consultatifs nationaux qui représentent les personnels de direction et les directeurs des soins pour la répartition des sièges au CSFPH (article 16) ; | | - | en apportant la même précision pour la période transitoire (article 26) ; | | - | en excluant du collège « personnels » des comités techniques des établissements hospitaliers et socio et médico-sociaux, les agents des corps de direction, recrutés et gérés au niveau national ; relevant d’un comité consultatif national, ils président les comités ou peuvent être amenés à suppléer le président (articles 20 et 21) ; | | - | en modifiant le dispositif d’entrée en vigueur des nouvelles règles de désignation des membres des instances consultatives : une première étape interviendrait mi-2011 avec les élections dans les fonctions publiques d’État et hospitalière, pour parvenir à la convergence fin 2014 avec la territoriale (articles 22 à 26). |
La commission a également réglé diverses dispositions du statut : | - | en reportant de deux ans, l’expérimentation de l’entretien professionnel, faute de texte réglementaire d’application et en déconcentrant l’évaluation des directeurs des soins (article 32, nouveau, à l’initiative du Gouvernement) ; | | - | en adoptant l’article 30 sans modification, prenant acte des conclusions de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, à qui elle avait délégué l’examen du dispositif fixant les conséquences pour la retraite des personnels infirmiers et paramédicaux du secteur public de leur accession en catégorie A. |
Instances CNRACL : continuité du mandat des représentants des établissements au conseil d'administration Les membres élus, titulaires et suppléants, représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) continuent d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012, précise un décret en date du 21 mai 3010 relatif à l’exercice du mandat précité. Source : Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. JO du 23 mai 2010. Statuts des personnels médicaux Recrutement Réglementation de l’usage du titre de psychothérapeute Un décret relatif à l'usage du titre de psychothérapeute en application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 modifié en 2009 par la loi HPST a été promulgué le 20 mai 2010. L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Une telle inscription, effectuée par le préfet du département de la résidence professionnelle principale du demandeur, est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique d'une durée minimale correspondant à cinq mois effectué à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou par périodes fractionnées. L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse. Par dérogation à ces dispositions, les professionnels titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations, sont dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l'annexe I de ce décret. Source : JO du 22 mai 2010. Formation Troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie : organisation de l'année recherche dans le cadre de la loi HPST Un arrêté du 18 mai 2010 modifie l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie : les compétences attribuées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, au préfet de région, selon le cas, reviennent aux directeurs généraux de l'agence régionale de santé. Source : Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. JO du 20 mai 2010. Hors statuts Pouvoir d’achat des fonctionnaires Un arrêté du 3 mai 2010 relatif à la garantie individuelle du pouvoir d'achat (dite GIPA) fixe le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la GIPA des fonctionnaires au titre de l'année 2010, et ce, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, soit : | - | taux de l'inflation : + 6,2 % ; | | - | valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros ; | | - | valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros. |
Source : Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010. JO du 22 mai 2010 Actualités hospitalières Haute autorité de santé Un guide pour la déclaration des aides versées aux associations de patients La Haute Autorité de santé vient de publier un guide pour la déclaration des aides versées par les entreprises de l’industrie de la santé aux associations de patients et d’usagers de la santé. L’article L. 1114-1 (4e alinéa) du code de la santé publique introduite par la loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit que « À compter de 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits mentionnés dans la cinquième partie du présent code doivent déclarer chaque année, avant le 30 juin, auprès de la Haute Autorité de santé, la liste des associations de patients qu'elles soutiennent et le montant des aides de toute nature qu'elles leur ont procurées l'année précédente. La Haute Autorité de santé publie les informations déclarées. » Le guide détaille les différents aspects liés aux aides versées : | - | Les entreprises tenues à la déclaration ; | | - | Les associations de patients soutenues à déclarer ; | | - | Les aides à déclarer ; | | - | L’évaluation, la déclaration et la publication des aides versées. |
Matériovigilance De nouvelles normes de sécurité pour les lits destinés aux enfants Suite à plusieurs accidents récents (4 entre 2005 et 2009) concernant des piégeages d’enfants âgés de 3 à 6 ans entre les barreaux ou entre le sommier et le barreau inférieur de la barrière du lit médical, une décision en date du 26 avril 2010 du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé vient d’établir des prescriptions de sécurité à tous les lits médicaux équipés de barrières pour enfants de taille inférieure à 146 cm importés, exportés, distribués, mis en service et mis sur le marché à compter du 4 mai 2010. La décision du 26 avril impose que les barrières de lits médicaux pour les enfants de taille inférieure à 146 cm doivent présenter un espace entre deux éléments de structure à l’intérieur de la barrière et entre le sommier et la barrière, inférieur ou égal à 65 mm Cette mise en conformité doit intervenir au plus tard le 1er mars 2011. Source : Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières JO du 4 mai 2010 Établissement privé Le statut des établissements privés d’intérêt collectif (ESPIC) La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé le statut d’établissement privé d’intérêt collectif qui est destiné à deux types de structures de soins : | - | les centres de lutte contre le cancer, | | - | les établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif qui en font la déclaration auprès de l'agence régionale de santé. |
La loi leur fait obligation de garantir à tout patient accueilli dans le cadre de leur mission : | - | l'égal accès à des soins de qualité, | | - | la permanence de l'accueil et de la prise en charge, ou l'orientation vers un autre établissement ou une autre institution, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé ; |
Le décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 précise les modalités de déclaration à l’agence régionale de santé et impose l’adoption par les instances des établissements de santé privés d’intérêt collectif d’un projet institutionnel couvrant une période de 5 ans et transmis au directeur général de l'agence régionale de santé (politique générale de l’établissement ; actions de coopération ; engagement dans des actions de prévention et les programmes de santé publique ; système d'information, participation des usagers). Source : Jo du 22 mai 2010 Lutte contre les maladies mentales De nouvelles règles pour les personnes détenues souffrant de troubles mentaux L’hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux est organisé par le code de la santé publique notamment les articles L. 3214-1 à L. 3214-5. Ces textes indiquent en résumé que l'hospitalisation, avec ou sans son consentement, d'une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé, au sein d'une unité spécialement aménagée et que les dispositions prévues pour la garantie des droits de la personne sont les même que ceux concernant les personnes non détenues souffrant de troubles mentaux. Toutefois, des mesures particulières sont prévues pour la garde, l’escorte et le transport des personnes détenues. C’est l’objet du décret n° 2010-507 du 18 mai 2010. Le texte détaille : | - | les principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation, | | - | les conditions de garde, | | - | les conditions de séjour, | | - | les transports et les escortes. |
Source : JO du 19 mai 2010 Etat des prévisions de recettes et de dépenses et gestion financière Les tableaux prévisionnels des effectifs des établissements de santé et du plan global de financement pluriannuel (PGFP) des établissements de santé Un arrêté vient de fixer les nouveaux modèles de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements de santé à compter de l’exercice 2010 en remplacement de ceux déterminés par l'arrêté du 5 décembre 2007. Rappelons que l’article R. 6145-19 prévoit que « Sont annexés à l'état des prévisions de recettes et de dépenses les documents suivants : 1° Le rapport de présentation établi par le directeur de l'établissement analysant les équilibres généraux, explicitant les hypothèses retenues en dépenses et en recettes et retraçant les principales évolutions par rapport à l'année précédente ; 2° Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ; 3° Les propositions de tarifs de prestations servant de base à la participation du patient. L'établissement tient à la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé l'état de répartition des charges par catégorie tarifaire relatif à ces propositions de tarifs. » Deux annexes sont intégrées à l’arrêté ; l’une détaillant les informations à produire en ce qui concerne le personnel médical ; l’autre pour le personnel non médical. Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe. Source : Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. JO du 22 mai 2010. Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements de santé (PGFP) Conformément au décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16, un arrêté du 4 mai 2010 fixe, en son annexe, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à compter de l'exercice 2010, modèle qui abroge celui de l’arrêté du 5 décembre 2007. Source : Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. JO du 26 Mai 2010. Agenda 14e séminaire de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) Montpellier 2010 Date : 9 et 10 décembre 2010 Lieu : au corum de Montpellier Objectifs : mutualiser les expériences d’utilisation de données médico-économiques à des fins de stratégie ou de gestion au sein des établissements de santé et de communiquer sur des travaux ayant trait aux modalités de financement. Le thème principal choisi cette année est « Hôpital : stratégie et pilotage ». Pour participer au séminaire, le bulletin d'inscription sera mis en ligne à partir du 15 juin 2010. Un appel à communication est lancé sur les thèmes suivants : | - | contrôles externes ; | | - | pilotage des missions d'intérêt général ; | | - | création de valeur liée aux activités de recherche ; | | - | modèles de connaissance du contexte sanitaire territorial ou régional ; | | - | cibles stratégiques au pilotage interne ; | | - | chemins cliniques : retours d'expérience ; | | - | systèmes d'information de production. |
Début juillet 2010, les membres du Comité scientifique examineront les dossiers réceptionnés. Postes à pourvoir Publication d'un poste de DH sur chefferie au JO du 18 mai Il est ajouté à l’avis de vacance d'emplois de direction (emplois non fonctionnels) publié au Journal officiel du 12 mai 2010 (avis n° 99), un poste de directeur (rice) au : | - | centre hospitalier de Saint-Céré et de la maison de retraite de Martel (Lot). |
Peuvent faire acte de candidature : les directeurs (rices) d’hôpital, les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d’emploi de niveau comparable et les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature (dont la composition est décrite dans l’avis) dans un délai de trois semaines à compter du 18 mai 2010. Source : Avis n° 79 de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels). JO du 18 mai 2010. D3S : publication de postes de chefs et d'adjoints au JO du 22 mai | - | maison départementale de l'enfance et de la famille, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; | | - | centre hospitalier, à Verneuil-sur-Avre et hôpital local, à Rugles (Eure) ; | | - | centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ; | | - | hôpital local intercommunal Lys Hyrome, à Chemillé et à Vihiers (Maine-et-Loire) ; | | - | centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ; | | - | centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime). |
2/ Autres emplois de directeur : | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montluel (Ain) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-Porcien et à Saint-Germainmont (Ardennes) ; | | - | centre hospitalier Francis Vals, à Port-la-Nouvelle (Aude) ; | | - | hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ; | | - | hôpital local Maurice Fenaille, à Séverac-le-Château (Aveyron) ; | | - | maison de retraite intercommunale de la Durance, à Noves et à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ; | | - | maison de retraite intercommunale, à Roquevaire et à Auriol (Bouches-du-Rhône) ; | | - | maison d'enfants Pierre Rayer, à Anctoville (Calvados) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ; | | - | hôpital local, à Condat-en-Feniers (Cantal) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ; | | - | centre hospitalier gériatrique, à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ; | | - | hôpital local, à Bort-les-Orgues (Corrèze) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ; | | - | foyer départemental de l'enfance, à Périgueux (Dordogne) ; | | - | hôpital local Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ; | | - | institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir) ; | | - | centre d'hébergement et de réadaptation sociale Leydet, à Bordeaux (Gironde) ; | | - | maison de retraite, à Castelnau-de-Médoc (Gironde) ; | | - | centre d'accueil et d'accompagnement de la famille, à Gradignan (Gironde) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Richelieu et à l'Île Bouchard (Indre-et-Loire) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Noirétable, à Saint-Romain-d'Urfé et à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ; | | - | hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ; | | - | foyer de vie Les Abris de Jade, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; | | - | maison de retraite, à Patay (Loiret) ; | | - | hôpital local, à Gramat (Lot) ; | | - | maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ; | | - | maisons de retraite, à Arc-en-Barrois et à Chateauvillain, (Haute-Marne) ; | | - | établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ; | | - | hôpital local, à Villaines-la-Juhel (Mayenne) ; | | - | maison de retraite, à Dun-sur-Meuse (Meuse) ; | | - | maison de retraite, à Moulins-Engilbert (Nièvre) ; | | - | maison de retraite, à Bouchain (Nord) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Wambrechies (Nord) ; | | - | hôpital local, à Hesdin (Pas-de-Calais) ; | | - | centre hospitalier les Remparts, à Lillers (Pas-de-Calais) ; | | - | maison de retraite, à Andlau (Bas-Rhin) ; | | - | hôpital intercommunal du Val-d'Argent, à Sainte-Marie-Aux-Mines (Haut-Rhin) ; | | - | maison de retraite, à Village-Neuf (Haut-Rhin) ; | | - | hôpital local, à Chagny (Saône et Loire) ; | | - | établissement public départemental autonome le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ; | | - | centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul, à (Paris) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-sur-Seine (Seine et Marne) ; | | - | institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay Le Brulé (Deux-Sèvres) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Oiron (Deux-Sèvres) ; | | - | centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ; | | - | hôpital local à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vidauban (Var) (nouvel établissement, ouverture prévue au premier trimestre 2 011) ; | | - | résidence d'accueil et de soins le Couarôge, à Cornimont (Vosges) ; | | - | hôpital local, à Rambervillers (Vosges) ; | | - | hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ; | | - | maison de retraite, à Luzarches (Val d'Oise) ; | | - | maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bethany-Home, à Saint Martin (Guadeloupe). |
Peuvent faire acte de candidature : les D3S, les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2010 et les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ; | | - | hôpital local, à Vallon Pont d'Arc (Ardèche) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ; | | - | maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ; | | - | maison de retraite, à Chaudes Aigues (Cantal) ; | | - | maison de retraite, à La-Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Longvic (Côte-d'Or) ; | | - | foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bracieux (Loir-et-Cher) ; | | - | maisons de retraite, à Saint Paulien et à Allegre (Haute-Loire) ; | | - | maison de retraite, à Saint Benoit-sur-Loire (Loiret) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montreuil Bellay (Maine-et-Loire) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Pierre-Montlimart et à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valanjou (Maine-et-Loire) ; | | - | maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varennes-en-Argonne et maison de retraite à Montfaucon d'Argonne (Meuse) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cysoing et à Templeuve (Nord) ; | | - | maisons de retraite, à Tauves et à La Tour d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ; | | - | foyer de l'enfance, à Macon (Saône et Loire) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Désert (Saône et Loire) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Grand-Lucé (Sarthe) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmirail (Sarthe) ; | | - | centre maternel, Ledru Rollin Nationale à (Paris) ; | | - | foyer Tandou à (Paris) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ; | | - | maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ; | | - | foyer départemental de l'enfance, à Golbey (Vosges) ; | | - | maison de retraite, à Xertigny (Vosges) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne). |
Peuvent faire acte de candidature : les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale, les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable, (étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux D3S de classe normale est compris entre 500 et 901), les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2010 et les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature (dont la composition est décrite dans l’avis) dans un délai de trois semaines à compter du 22 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi). La fiche de candidature doit être établie selon le modèle annexé à l’avis par messagerie à l'adresse du CNG. Source : Avis n° 104 de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux. JO du 22 mai 2010. Publication de postes de DH adjoint (e)s au JO du 26 mai 1/ emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les EPS dont la situation est jugée particulièrement difficile et qui peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion Postes proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier de Tulle (Corrèze), deux emplois : 1. « chargé(e) de la stratégie et des coopérations » et 1. « chargé(e) de l'organisation et des prestations » ; | | - | centre hospitalier départemental de Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud), un emploi « chargé (e) des services financiers » ; | | - | centre hospitalier intercommunal d'Alençon, Mamers et L'Aigle (Orne), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) référent(e) du site de Mamers » chargé(e) de la qualité pour les trois sites : Alençon - Mamers - L'Aigle ; | | - | groupe hospitalier intercommunal Le Raincy ? Montfermeil (Seine-Saint-Denis), un emploi « chargé(e) des finances et du contrôle de gestion ». |
2/ emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s Postes proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier de Laragne (Hautes-Alpes), un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques, des travaux, des finances et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) au sein de la direction de la nouvelle gouvernance » ; | | - | centre hospitalier d'Annonay (Ardèche), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier de Rodez (Aveyron), un emploi « chargé(e) des équipements, de la logistique et des travaux » ; | | - | centres hospitaliers de Rochefort et Marennes (Charente-Maritime), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ; | | - | centre hospitalier de Royan (Charente-Maritime), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ; | | - | centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), deux emplois : 1. « chargé(e) de l'organisation et de la clientèle » et 1 « chargé(e) des services économiques et logistiques » ; | | - | centre hospitalier de Montélimar (Drôme), un emploi « chargé(e) des travaux et de la communication » ; | | - | centre hospitalier Fernand Grall à Landerneau (Finistère), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ; | | - | centre hospitalier régional de Nîmes (Gard), un emploi « chargé(e) des effectifs et des carrières médicaux » ; | | - | centre hospitalier de Béziers (Hérault), un emploi « chargé(e) des finances et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne), deux emplois : 1. « chargé(e) des services économiques et logistiques » et 1 « chargé(e) des ressources humaines et de la formation continue » ; | | - | centre psychothérapique de Nancy, sis à Laxou (Meurthe-et-Moselle), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | établissement public de santé mentale Morbihan à Saint-Avé (Morbihan), un emploi « chargé(e) de l'offre de soins, des usagers, de la qualité et des risques » ; | | - | centre hospitalier de Cambrai (Nord), un emploi « chargé (e) du pôle financier, du conseil de gestion et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), un emploi « chargé(e) des finances et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier Le Vinatier à Bron (Rhône), un emploi « chargé(e) des affaires médicales et de la recherche » ; | | - | assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris), un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques du futur groupe hospitalier Bicêtre, Paul Brousse, Antoine Béclère » ; | | - | centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) du contrôle de gestion, des ressources humaines et du suivi des pôles » ; | | - | groupe hospitalier de l'Est Francilien - centres hospitaliers de Meaux, Marne-la-Vallée et Coulommiers (Seine-et-Marne), deux emplois : 1. « chargé(e) des ressources humaines » au centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée (poste affecté au sein de la direction commune des hôpitaux Nord Seine et Marne) » et 1 poste de directeur(rice) délégué(e) au centre hospitalier de Meaux (poste affecté au sein de la direction commune des hôpitaux Nord Seine et Marne) » ; | | - | centre hospitalier de Dourdan (Yvelines), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ; | | - | centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la gestion du personnel médical » ; | | - | centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne), un emploi « chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de l'évaluation » ; | | - | établissement public de santé Barthélémy Durand à Etampes (Essonne), un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques, des achats, des travaux et du patrimoine » ; | | - | centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ; |
Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction (arrêté du 17 décembre 2009) et les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable. Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 26 mai 2010. Source : Avis n° 106 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. JO du 26 mai 2010. Attaché d’administration principal Poste à pourvoir par voie de mutation en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière. Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière. | - | centre hospitalier intercommunal Saint André/Saint Benoît à Saint-Benoit. |
Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines à compter du 22 mai 2010. Source : Avis n° 105 de vacance du Ministère de la santé et des sports. JO du 22 mai 2010. Avis d'examen professionnel d'attachés principaux Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 : | - | au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement. |
Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché. Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen. Source : Avis n° 91 d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux. JO du 28 Mai 2010. Recrutements d’hospitalo-universitaires au titre de l'année 2010 Deux arrêtés en date du 12 mai 2010 prévoient les modalités de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier et de professeur des universités-praticien hospitalier : les personnes inscrites sur la liste d'admission aux deux concours, peuvent, dans un délai de vingt et un jours à compter du 27 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi), postuler sur les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2010 en annexe I de ces arrêtés) Deux autres arrêtés du même jour fixent les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier et de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les mêmes délais que ceux précités. Sources : Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. Arrêté du 12 mai 2010] portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2010 (1er tour). Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2010 (1er tour). JO du 27 mai 2010. Suivez le lien >>> Fiches pratiques : Modèles : Textes : | - | Arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale | | - | Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière | | - | Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue | | - | Arrêté 05-03-2007 : modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française | | - | Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute | | - | Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier | | - | Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles | | - | Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale | | - | Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales | | - | Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse | | - | Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques | | - | Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture | | - | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste | | - | Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé | | - | Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales | | - | Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | | - | Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire | | - | Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant | | - | Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social | | - | Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute | | - | Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier | | - | Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen | | - | Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire | | - | Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier | | - | Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé | | - | Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers | | - | Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé | | - | Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé | | - | Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille | | - | Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé | | - | Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire | | - | Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé | | - | Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé | | - | Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
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