     L’événement Loi HPST : la nouvelle commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) Un décret du 30 avril 2010 relatif aux nouvelles attributions et à la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) adapte les compétences de cette instance consultative à la nouvelle répartition des attributions entre le conseil de surveillance et le directoire des hôpitaux, instances nouvellement créées et remplaçant le conseil d’administration et le conseil exécutif. Attributions de la CSIRMT : Elle est consultée pour avis sur : | - | le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ; | | - | l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ; | | - | la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ; | | - | les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ; | | - | la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; | | - | la politique de développement professionnel continu. |
Elle est informée sur : | - | le règlement intérieur de l'établissement ; | | - | la mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 ; | | - | le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement. |
La CSIRMT ne sera plus obligatoirement consultée sur le projet d’établissement et l’organisation interne. Composition et fonctionnement de la CSIRMT : Le décret souligne l’existence de trois collèges représentant chacun au moins 10 % du nombre total des membres. Les représentants élus de la commission sont ainsi répartis entre le collège des cadres de santé, celui des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et celui des aides-soignants. Le décret détaille le mode d’élection des membres de la commission. La durée du mandat est de quatre ans renouvelable, indique le texte. Dispositions transitoires : Les membres actuels de la CSIMT siègent jusqu’à échéance de leur mandat qui peut être prorogé jusqu’à la mise en place de la nouvelle commission conformément aux dispositions du décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2010. Source : JO du 4 mai 2010. Statuts particuliers des personnels non médicaux  Formation Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Un arrêté du 3 mai 2010 modifie l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, en attribuant les compétences du représentant de l’état ou du médecin inspecteur de santé publique de la DDASS à l'agence régionale de santé ou au médecin de l'agence régionale de santé. Le conseil pédagogique est désormais présidé par le directeur de l’ARH, et les membres du jury sont désignés par le directeur de chaque institut. À noter que le grade de technicien de laboratoire médical se substitue à celui de technicien en analyses biomédicales et l'agence régionale de santé, en annexe V, à la DRASS. Source :  Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. JO du 11 mai 2010. Diplôme d'État d'infirmier Un arrêté du 3 mai 2010 modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme infirmier dans le même sens : les compétences attribuées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, au préfet de région, selon le cas, deviennent de la compétence du directeur général de l'agence régionale de santé ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. En revanche, dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente. Source : JO du 11 mai 2010. Diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture : VAE L’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture est modifié par l’arrêté du 30 mars 2010, comme suit : lorsque la demande de VAE du candidat est recevable, il dépose son livret de présentation des acquis de l'expérience. L’attestation de suivi du module de formation dont la durée et le contenu étaient fixés en annexe III de l'arrêté du 19 février 2010, est supprimée. Source : Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. JO du 13 mai 2010. Diplôme de cadre sage-femme Un arrêté en date du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme pour tenir compte des nouvelles attributions du directeur général de l'ARS en lieu et place du préfet de région ou du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Annuellement, un arrêté du directeur de l'école (et non plus le préfet de région) fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date des épreuves. Les articles 11 et 18 sont modifiés par les articles 5 et 6 de l’arrêté comme suit : le jury des épreuves de sélection est nommé par le directeur de l'école, président ou le médecin directeur de l'enseignement. Le jury de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du certificat cadre de sage-femme est désigné sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président. Siège le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant au lieu et place du médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de santé publique. La session d’examen est organisée désormais par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. À noter que le secrétariat qui est désormais assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, que le terme de diplôme remplace celui de certificat et que le grade de sages-femmes moniteurs fait place au grade de sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme. Les articles 5 et 6 de l’arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Source : Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme. JO du 13 mai 2010. Agrément et fonctionnement des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes Deux arrêtés en date du 30 avril 2010 modifient les arrêtés du 15 juillet 1986 et du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes. Ils créent une compétence au profit du directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant. Sources : Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes. Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes. JO du 13 mai 2010. Statuts des personnels médicaux Recrutement Procédure d'autorisation d'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme Un décret et plusieurs arrêtés traitent de la procédure d'autorisation d'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Le décret crée un article dans le code de la santé publique (Art. D. 4111-12-1) relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française qui doit être produite lors de la remise du dossier. Un arrêté du 29 avril 2010 précise que la justification de maîtrise de la langue française est vérifiée par la production d'une attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF ? TEF) équivalent au niveau B2 ou du diplôme d'étude en langue française (DELF) au minimum de niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Sources : Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique. Ouverture et organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française (session 2010) Un arrêté en date du 29 avril 2010 ouvre les épreuves de vérification des connaissances. Lla période d'inscription est fixée du 3 au 31 mai 2010 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions ou parvenu après la clôture des inscriptions, est réputé irrecevable. Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé. Chaque candidat adresse durant la période des inscriptions sa demande de candidature, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Si le candidat réside à l'étranger, il adresse sa demande de candidature, dans les mêmes conditions, à l'agence régionale de santé de son choix. Les épreuves écrites se dérouleront par profession, discipline et spécialité au mois d'octobre 2010. Le lieu et le calendrier seront précisés ultérieurement. Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits et qui se déroulent durant une même journée. La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable. Les textes concernant les épreuves, leurs modalités d'organisation des épreuves, les programmes, le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet du CNG. L’annexe 1 de l’arrêté précise le nombre de postes offerts par professions, disciplines et spécialités, soit 165 pour les médecins, 15 pour les chirurgiens dentistes, 10 pour les pharmaciens et 20 pour les sages-femmes. L’annexe 2 fournit un modèle de demande de candidature. Par ailleurs, un autre arrêté du 29 avril 2010 actualise l’arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française (inscription auprès de l’ARH, organisateur des épreuves, etc.) Sources : Arrêté du 29 avril 2010 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2010). Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique. JO du 30 avril 2010. Ouverture du concours national de praticien hospitalier - session 2010 Les épreuves du concours national de praticien hospitalier, session 2010, sont organisées selon les modalités suivantes : | - | toutes les disciplines et spécialités mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 sont ouvertes au concours ; | | - | la période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 30 juin 2010 ; | | - | les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé, selon les conditions fixées par l’arrêté. |
Les auditions se dérouleront au cours du premier trimestre 2011, les dates et le lieu seront communiqués à une date ultérieure. Il appartient au jury de déterminer, dans chaque discipline ou spécialité, le nombre de candidats inscrits en liste d'aptitude par type d'épreuves. Les épreuves de type I sont ouvertes à toutes les personnes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie ayant validé le troisième cycle des études de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, qui ont exercé pendant deux années de fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d'odontologiste entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif. Les candidats ne remplissant pas les conditions ci-dessus, peuvent se porter candidat aux épreuves de type II dès lors qu'ils remplissent les conditions de l'article R. 6152-302 du code de la santé publique. Les candidats qui ne peuvent se présenter, pour une même session, qu'à un seul type d'épreuves et dans une seule spécialité, doivent déposer, avec leur demande de candidature, dont la composition est détaillée dans l’arrêté, un dossier technique, permettant la réalisation des évaluations qui comporte : | - | un sous-dossier « titres et travaux » qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ; | | - | un sous-dossier « services rendus » qui concerne l'activité professionnelle du candidat depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession. |
Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site du CNG. Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site. Source : Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010). JO du 7 mai 2010. Hors statuts Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre dans le cadre de la loi HPST Le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 précise le nouveau cadre juridique applicable au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Celui-ci est soumis, sous réserve des articles R. 6147-94 à R. 6147-99, aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement. Source : JO du 5 mai 2010. La CFDT lance une enquête sur l'impact des réformes sur le travail des cadres de la fonction publique La CFDT a lancé, mercredi 5 mai 2010, une grande enquête à destination de l’ensemble des cadres du public répartis dans un grand nombre de structures confrontées à différentes problématiques (réorganisations, fusion de services, changement d'organisation, etc.). L'ensemble des cadres de toutes les composantes de la fonction publique sont appelés à donner leur avis sur leur travail, les conditions dans lesquelles ils exercent leurs missions et les réformes en cours. Source : Site syndical Jeudi 6 mai 2010. Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales Un arrêté du 3 mai 2010 fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour l'année 2010 à 14 000 000 euros. Source : Arrêté du 3 mai 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances. JO du 12 avril 2010. Actualités hospitalières Comité technique d’établissement De nouvelles compétences pour le comité technique d’établissement (suite) La modification du champ de compétence du conseil de surveillance (ex- conseil d’administration) des établissements publics de santé engendrée par la loi HPST entraîne une redéfinition des attributions du comité technique d’établissement (CTE). En effet, on sait que le CTE devait, avant la réforme HPST, être obligatoirement consulté sur : 1° Les projets de délibération soumis au conseil d’administration ; 2° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ; 3° La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ; 4° Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité. Par ailleurs, le comité devait être régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 modifie en conséquence les domaines ou le CTE est consulté, à savoir : 1° Les projets de délibération soumis au conseil de surveillance et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'agence régionale de santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement et l’organisation en pôle ; 2° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ; 3° La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ; 4° Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ; 5° La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ; 6° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; 7° Le règlement intérieur de l'établissement. Le CTE est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et les décisions concernant les coopérations hospitalières. Agenda Salon Hôpital expo Intermédica La rédaction de la lettre Légibase et de votre site www.legibase.fr vous donne rendez-vous au salon Hôpital expo, du 18 au 21 mai, porte de Versailles, sur le stand Berger-Levrault (T31 et T32). Débat 5e risque : 6es Assises nationales de la vie autonome Date : jeudi 10 juin et vendredi 11 juin 2010 Lieu : Parc expo, porte de Versailles, pavillon 4 : salon Autonomic Public concerné : tout personnel médico-social À l’ordre du jour : 10 juin : | - | l’autonomie à tous les âges de la vie : état des lieux, loi HPST et ARS, « 5e risque », |
vers un nouveau champ de protection sociale ? | - | la qualité des prestations pour la bientraitance. |
11 juin : | - | ateliers sur les métiers du médico-social et leurs évolutions, l’accompagnement des situations de handicap complexes et l’accès à l’autonomie par les aides techniques. |
L’entrée aux assises, sur inscription, est gratuite. Source : Site Agevillage 12 mai 2010. Directeurs de soins : élections professionnelles nationales Le scrutin est fixé au jeudi 17 juin 2010 (date limite de réception des votes, par correspondance uniquement). Le bureau de vote se réunira au CNG, mardi 22 juin 2010. Les résultats seront proclamés le même jour. La commission administrative paritaire nationale sera constituée dans les semaines suivantes. Une première réunion de cette instance est prévue d’ici le mois de décembre 2010. La loi HPST du 21 juillet 2009 confère au CNG la gestion de la carrière des directeurs des soins, qui sera effective dès l’été 2010. Postes à pourvoir Avis de vacance modificatif de postes de praticiens hospitaliers à temps plein Un avis de vacance en date du 4 mai 2010 modifie dans ses tableaux joints à l’avis de vacance, les avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et praticien des hôpitaux à temps partiel parus au Journal officiel du 15 avril 2010 et 23 avril 2010. Les praticiens doivent déposer simultanément dans le délai de 15 jours à compter du 4 mai, un dossier complet et identique auprès du centre national de gestion et du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. L'ensemble des conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 15 avril 2010. Les candidats qui postulent sur un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre des premières publications du 15 avril 2010 et du 23 avril 2010 doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leurs choix (postes de la première et de la deuxième publication confondus). Source : Avis n° 101 de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être). Personnels de direction : directeurs d'hôpital 1/ Emploi de directeur(rice) proposé dans les établissements dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion : | - | centre hospitalier de Bar-le-Duc et le centre hospitalier de Fains-Veel (Meuse) ; | | - | centre hospitalier de Cosne-Cour-Sur-Loire (Nièvre). |
2/ Autre emploi de directeur(rice) : | - | centre hospitalier du Haut-Bugey à Oyonnax (Ain) ; | | - | centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ; | | - | centre hospitalier spécialisé Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; | | - | centre hospitalier de Gisors (Eure) ; | | - | centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers) | | - | centre hospitalier de Brioude et maison de retraite de Paulhaguet (Haute-Loire) ; | | - | centre hospitalier départemental de la Candélie à Agen (Lot-et-Garonne) ; | | - | centre hospitalier départemental Georges Daumezon à Fleury-les-Aubrais (Loiret) ; | | - | centre hospitalier de l'agglomération Montargoise à Amilly (Loiret) ; | | - | centre hospitalier de Clamecy (Nièvre) ; | | - | centre hospitalier intercommunal des Andaines à la Ferté-Macé (Orne) ; | | - | centre hospitalier de Sélestat et centre hospitalier d'Obernai (Bas-Rhin) ; | | - | centre hospitalier de la Dracenie à Draguignan (Var) ; | | - | centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, centre hospitalier de Gérardmer, hôpital local de Fraize et hôpital local de Senones (Vosges) ; | | - | centre hospitalier les Murets à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne) ; | | - | centre hospitalier de Saint-Martin et l'hôpital local de Bruyn à Saint-Barthélemy (Guadeloupe). |
Peuvent faire acte de candidature : les directeurs d’hôpitaux, les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable et les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les candidats doivent adresser pour chaque emploi leur dossier de candidature, dans un délai de trois semaines à compter du 12 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi) : | - | un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ; | | - | deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion ? unité de gestion des directeurs d'hôpital, Immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ; | | - | la fiche de candidature établie selon le modèle annexé à l’avis. |
La composition du dossier de candidature est détaillée dans l’avis pour chaque catégorie de personnel : directeurs d'hôpital, fonctionnaires des autres fonctions publiques et personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Source : Avis n° 99 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels). JO du 12 mai 2010. Personnels de direction : directeurs d'hôpital Emplois fonctionnels | - | centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital local de Fumay (Ardennes) ; | | - | centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime) ; | | - | centre hospitalier de Valence (Drôme) ; | | - | centre hospitalier de Libourne, centre hospitalier de Sainte Foy la grande et maison de retraite de Coutras (Gironde) ; | | - | centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-les-Rouen (Haute-Normandie). |
Peuvent faire acte de candidature : les directeurs d'hôpitaux appartenant à la hors classe, les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B), inscrits sur la liste nationale d'aptitude ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter du 12 mai 2010 (le cachet de La poste faisant foi) : | - | un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ; | | - | deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion ; | | - | la fiche de candidature établie selon le modèle annexé à l’avis. |
La composition du dossier de candidature est détaillée dans l’avis pour chaque catégorie de personnel. Source : Avis n° 100 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels). JO du 12 mai 2010. À découvrir dans la boutique Berger-Levrault Offre spéciale réservée aux abonnés de la lettre Légibase Santé  « Administrateur de garde à l’hôpital » | Co-écrit par Grégory Aubry, Éric Balmin et Éric Villeneuve, « L’administrateur de garde dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » dresse un panorama exhaustif du régime juridique de la garde administrative, en fonction de la catégorie d'établissement concerné. Différents protocoles pour les situations d'urgence sous forme de fiches pratiques sont proposés : la plupart des situations possibles sont recensées, des plus banales aux situations de crise les plus aigües, une fiche pratique détaillant, pour chaque situation, une proposition de conduite à tenir. Les auteurs sont directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social et directeur d’hôpital. Ref. : 120 AZM 800. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 50,35 € au lieu de 53 € Bénéficiez d’une remise de 5 % ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 31 mai 2010 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr). * sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter). |
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