Directeur de la publication : Pierre-Marie Lehucher Éditrice : Marie-Hélène Massuelle Ont contribué à ce numéro : Liliane Poitrine et François Ponchon Secrétaire d'édition : Cécile Gendrot Chef de projet informatique : Martin Duvergey |      L’événement Coup d’envoi des conseils de surveillance des établissements publics de santé La loi Hôpital, patient, santé et territoire du 21 juillet 2009 a transformé les conseils d’administration des établissements publics de santé en des conseils de surveillance dont les missions ont évolué. Celles-ci sont concentrées sur le contrôle de l’établissement : Il délibère essentiellement sur : | - | le projet d’établissement ; | | - | le compte financier et l’affectation des résultats ; | | - | le rapport annuel sur l’activité. |
Le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé vient d’en préciser la composition et le fonctionnement. Le conseil de surveillance comprend désormais trois collèges pour mieux prendre en compte la société civile, aux côtés des intérêts des territoires, des usagers et du personnel : | - | des élus : au plus quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Finalement, les maires qui devaient disparaître sont présents au sein des conseils de surveillance ; | | - | des représentants du personnel médical et non-médical de l’établissement : au plus quatre désignés à parité par la CME et les organisations syndicales les plus représentatives ; | | - | des personnalités qualifiées au plus quatre personnes nommées par le directeur général de l’agence régionale de santé dont au plus deux représentants des usagers. |
Une instruction du 7 avril 2010 précise les conditions de mise en place des conseils de surveillance et rappelle que selon les dispositions de l’article 131 de la loi HPST, les conseils d’administration conservent leurs compétences jusqu'à la désignation des membres du conseil de surveillance. Un calendrier contraint d’installation des nouvelles instances est présenté (avril 2010). Sources : JO du 9 avril 2010. Statuts particuliers des personnels non médicaux  Recrutement Reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour les ressortissants UE/EEE Tout ressortissant de l’UE/EEE exerçant une profession réglementée et qui souhaite s'établir dans un autre État membre que celui dans lequel il a obtenu ses qualifications professionnelles, doit démontrer de ses compétences pour pouvoir y travailler. Un décret en date du 26 mars 2010 qui modifie le Code de la santé publique pour les ressortissants de l’UE/EEE, concerne les compétences et les modalités de validation de l’exercice en France de certaines professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. Il est à noter que la notion de « Communauté européenne ou partie » est remplacée par celle de « l'Union européenne ou d'un autre État partie ». Le texte traite également du programme, des modalités de la formation préparatoire au diplôme d'État et des conditions de délivrance des diplômes des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers. Source :  Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers. JO du 28 mars 2010. Autorisation d'exercice en France de certaines professions paramédicales : évaluation des candidats Un arrêté du 30 mars 2010 fixe les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de certaines professions de santé. En l’occurrence, si des mesures de compensation sont jugées nécessaires, le préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice indique à l'intéressé que celui-ci doit lui faire connaître, dans un délai de deux mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d’adaptation, dont les conditions sont précisées dans l’arrêté. Cet arrêté abroge les arrêtés du 2 octobre et du 13 décembre 1991 relatifs à la composition du dossier, aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation des professions précitées. Source : Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. JO du 2 avril 2010. Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social Conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière (FPH) de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, un arrêté du 24 mars 2010 a pour objet de publier une liste de personnels pouvant demander leur intégration dans la FPF et leur nomination dans un établissement public de santé. Il s’agit des personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau. Ils peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau. Source : Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social. JO du 9 avril 2010. Formation Formation conduisant aux diplômes d’État de certaines professions paramédicales et fonctionnement des écoles Suite au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, quinze arrêtés en date du 15 mars 2010 déterminent les compétences en matière d’études préparatoires conduisant aux diplômes d'État de masseur-kinésithérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'ergothérapeute, de puéricultrice, de pédicure-podologue, de cadres de santé, de technicien en analyses biomédicales, d'infirmier, d’infirmier bloc opératoire, d’infirmier aide anesthésiste, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'ambulancier, au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, ainsi qu’en matière de formation en ostéopathie. Des compétences spécifiques sont attribuées pour les régions d’Ile-de-France, d'outre-mer, et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret précise qu’une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation conduisant au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute, et que dans chaque école préparant aux diplômes d'État de puéricultrice, d'infirmier de bloc opératoire et d'infirmier anesthésiste, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Est abordée également la qualification des membres du jury d’admissibilité et d’admission pour les diplômes d'État d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier. Les dispositions des arrêtés entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé ou à la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé. Sources : Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État d'ergothérapeute. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'État de puéricultrice et au fonctionnement des écoles. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'État de pédicure-podologue. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de technicien en analyses biomédicales. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires. JO du 4 avril 2010. Formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie Un arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie apporte des précisions sur les compétences attribuées aux membres du jury d'admissibilité et d’admission, lors des épreuves. L’arrêté précise que dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé. Source : Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière. JO du 9 avril 2010. Instances D3S : résultats de la CAPN du 8 avril 2010 Les résultats de la CAPN sont parus : | - | mutations ; | | - | disponibilités ; | | - | titularisation classe normale ; | | - | détachement classe normale et hors classe ; | | - | intégration classe normale. |
Source : Site syndical 9 avril 2010. Directeurs d’hôpital : calendrier prévisionnel avril et mai 2010 Date : jeudi 22 avril 2010 : CAPN : Ordre du jour : | - | nominations ; | | - | mutations adjoints ; | | - | détachements ; | | - | positions ; | | - | tableau d’avancement 2009 complémentaire suite CAPN du 17 décembre 2009 ; | | - | recours évaluation et indemnitaire… |
Date : 3 au 7 mai 2010 : avis de vacance : | - | publication vacances de postes de chef d’établissement et emplois fonctionnels. |
Statuts des personnels médicaux Recrutement Qualification du personnel médical dans la pratique d’actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie Le personnel médical nécessaire aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie comprend au moins deux médecins justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie attestées selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la Santé (article D. 6124-149 (1°)). Un arrêté du 1er avril 2010 qui abroge l’arrêté du 29 avril 2009 définit ces modalités. La personne concernée doit justifier de la qualification de spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale ou la qualification de spécialiste en neurochirurgie ou en neurologie, ainsi que d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie répondant aux conditions fixées par l’arrêté. Source : Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du Code de la santé publique. JO du 1er avril 2010. Actualités hospitalières Organisation hospitalière L’installation des agences régionales de santé est effective Créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé ont été installées le 1er avril 2010. Ces nouvelles structures ont pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, d’assurer la régulation et la coordination de leurs actions, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Les ARS agiront aussi sur la prévention et la santé publique, les soins de ville et les soins hospitaliers, l’accompagnement médico-social des personnes âgées et des personnes handicapées. Sur ces trois champs d’intervention, elles agiront en étroite liaison avec les acteurs locaux. Neuf objectifs d’amélioration du système de santé ont été confiés aux ARS de 2011 à 2013. | - | réduire la mortalité prématurée évitable ; | | - | développer la promotion de la santé et la prévention des maladies ; | | - | renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires ; | | - | réduire les inégalités territoriales et sociales de santé ; | | - | optimiser l’organisation de la permanence des soins ; | | - | adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins ; | | - | améliorer la qualité et l’efficience des soins et des services médico-sociaux ; | | - | rétablir durablement l’équilibre financier des établissements de santé ; | | - | développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. |
Les directeurs généraux des ARS ont été nommés au conseil des ministres du 31 mars 2010. Il s’agit de : Martine AOUSTIN (ARS Languedoc Roussillon), Dominique BLAIS (ARS Corse), François-Emmanuel BLANC (ARS Poitou-Charentes), Xavier CHASTEL (ARS Midi-Pyrénées), Cécile COURREGES (ARS Bourgogne), Philippe DAMIE (ARS Guyane), Dominique DEROUBAIX (ARS Provence Alpes Côte d’Azur), Marie-Sophie DESAULLE (ARS Pays-de-la-Loire), François DUMUIS (ARS Auvergne), Claude EVIN (ARS Ile-de-France), Alain GAUTRON (ARS Bretagne), Jean-Yves GRALL (ARS Lorraine), Laurent HABERT (ARS Alsace), Christophe JACQUINET (ARS Picardie), Nicole KLEIN (ARS Aquitaine), Michel LAFORCADE (ARS Limousin), Gilles LAGARDE (ARS Haute-Normandie), Jacques LAISNE (ARS Centre), Pierre-Jean LANCRY (ARS Basse-Normandie), Daniel LENOIR (ARS Nord Pas-de-Calais), Sylvie MANSION (ARS Franche-Comté), Denis MORIN (ARS Rhône-Alpes), Jean-Christophe PAILLE (ARS Champagne-Ardenne), Chantal DE SINGLY (ARS Océan indien), Christian URSULET (ARS Martinique), Mireille WILLAUME (ARS Guadeloupe). Les ARS sont des établissements publics dotés d’un budget propre. Le budget attribué pour 2010 est de l’ordre de 40 millions d’euros en moyenne par ARS. Il est constitué d’une subvention de l’État et d’une contribution de l’assurance maladie. Un budget exceptionnel d’installation de 68 millions d’euros a été mis en place sur trois ans (2009-2010-2011). L’assurance maladie y contribue pour 28 M€. Au total, le nombre d’emplois des ARS est de l’ordre de 9 500, dont environ 7 800 fonctionnaires et agents contractuels de droit public et environ 1 700 agents de droit privé soumis à la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale. Sources : Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du Code de la santé publique. Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du Code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 26 arrêtés fixant le budget primitif du premier exercice pour chaque ARS. JO du 1er avril 2010 Le portail Internet des ARS Le portail internet des agences régionales de santé a été créé le 1er avril à l'occasion du lancement officiel de ces nouvelles structures (www.ars.santé.fr). Le portail national comprend six rubriques en bandeau, dont certaines sont encore en construction : qu'est-ce que l'ARS ? les champs d'action, le pilotage, les chantiers, documentation et un espace presse. Des services en ligne sont proposés : | - | RechercheSanté, destiné aux professionnels de santé pour optimiser la recherche de documentation en santé ; | | - | CartoS@santé, cartographie des professionnels de santé ; | | - | inst@lSanté, aide à l'installation pour les professionnels de santé. |
Organisation des services centraux La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins se transforme en Direction générale de l’offre de soins Le décret n° 2010-271 et l’arrêté du 15 mars 2010, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a été transformé en direction générale de l’offre de soins (DGOS) au sein du ministère chargé de la Santé. La création de la DGOS répond à la nouvelle gouvernance du système de santé instituée par la loi HPST. Elle traduit la volonté affirmée d’avoir une approche globale de l'offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l'hôpital, en complémentarité avec les autres directions d'administration centrale compétentes en matière de politique de santé. Dans ce cadre, la DGOS substitue à une logique d’expertise, une logique de pilotage stratégique, d’élaboration des politiques, d’animation et d’appui à leur mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation. La direction générale de l'offre de soins comprend : | - | un département « stratégie-ressources » comprenant quatre missions (une mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs ; une mission chargée des usagers de l'offre de soins ; une mission de l'administration générale ; une mission chargée des affaires réservées et de la communication) ; | | - | trois sous-directions dénommées respectivement : |
| 1. | la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, | | 2. | la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, | | 3. | la sous-direction des ressources humaines du système de santé. |
Sources : Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux JO du 16 mars 2010 Agenda Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Ordre du jour du jeudi 1er avril 2010 : (les textes suivis d’un astérisque se rapportent à la commission des statuts) Pour avis : | - | projet de décret modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière*; | | - | projet de décret modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant les dispositions relatives au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi*. |
Pour information : | - | projet d’arrêté du fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière* ; | | - | présentation du rapport d’activité 2008 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. |
Derniers jours pour s’inscrire à la campagne « Missions mains propres – 2010 » Établissements de santé, professionnels de santé libéraux, EHPAD, instituts de formation paramédicaux ou facultés de médecine, il ne reste que quelques jours pour s’inscrire et participer le 5 mai 2010 à la campagne nationale « Mission mains propres » ! Cette inscription permet de s’engager à conduire le 5 mai 2010 des actions de sensibilisation et de promotion pour l’hygiène des mains auprès des professionnels et des usagers du système de santé, à travers notamment l’utilisation des produits hydro-alcooliques. Date limite pour la commande des outils de campagne : 14 avril, 18 heures. Postes à pourvoir Attaché principal : avis d’examen professionnel Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal, à : | - | l'hôpital local intercommunal 3 H santé (Meurthe-et-Moselle). |
Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché. Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen au directeur de l’établissement, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen. Source : Avis n° 120 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal. JO du 1er avril 2010. Emploi proposé aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | Assistance publique - Hôpitaux de Paris, groupe hospitalier Avicenne, Jean Verdier et René Muret (Paris), un emploi « chargé(e) des ressources humaines de l'hôpital Jean Verdier et futur(e) adjoint(e) au directeur des ressources humaines du groupe hospitalier ». |
Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction et les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 30 mars 2010, au CNG. Source : Avis n° 92 de vacance d'emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. JO du 28 mars 2010. DH, Postes d'adjoints en établissements difficiles et autres 1/ Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s pouvant percevoir la prime spécifique de sujétion proposée aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), un emploi « chargé (e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), deux emplois : 1 « chargé (e) des ressources humaines et de la formation professionnelle », |
1 « chargé(e) du service financier et du système d'information » ; | - | centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) des finances et du contrôle de gestion ». |
2/ emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier public d'Hauteville (Ain), un emploi « chargé(e) de la logistique économique et technique » ; | | - | établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne à Prémontré (Aisne), un emploi « chargé(e) de la coordination des projets, de la clientèle, de la qualité et de la gestion des risques » ; | | - | centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes), trois emplois : 1 « chargé(e) des affaires médicales, de la recherche et de l'innovation », 1 « directeur(trice) adjoint(e) à la direction des services économiques », 1 « directeur(trice) adjoint(e) à la direction des finances » ; | | - | groupe hospitalier Sud Ardennes à Rethel et Vouziers (Ardennes), un emploi « chargé (e) des ressources humaines et des finances » ; | | - | centre hospitalier de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | assistance publique - hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), un emploi « chargé (e) des affaires médicales » ; | | - | centres hospitaliers de Bayeux et Aunay-sur-Odon (Calvados), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados), un emploi « chargé (e) de l'activité et des finances » ; | | - | centre hospitalier d'Angoulême (Charente), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier de Confolens (Charente), un emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (Cher), un emploi « chargé(e) des affaires financières, du contrôle de gestion et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier régional de Brest (Finistère), un emploi « directeur(rice) adjoint(e) au sein du pôle établissements et proximité, chargé(e) du fonctionnement des sites hospitaliers » ; | | - | centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault), un emploi « directeur(rice) adjoint(e) à la direction des finances et du contrôle de gestion » ; | | - | centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine), un emploi « chargé(e) du personnel médical et non médical et des affaires générales » ; | | - | centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire), un emploi « directeur(rice) adjoint(e) au responsable du pôle finances, facturation et système d'information, chargé(e) du système d'information » ; | | - | centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura), un emploi « chargé(e) de la coordination de la gestion du territoire de santé » ; | | - | centre hospitalier Émile Roux au Puy-en-Velay (Haute-Loire), un emploi « chargé(e) des affaires financières, de l'analyse de gestion et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ; | | - | centre hospitalier de Cherbourg (Manche), un emploi « chargé(e) des affaires financières et du système d'information » ; | | - | centre hospitalier Mémorial France - États-Unis de Saint-Lô et centre hospitalier de Coutances (Manche), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la formation » ; | | - | centre hospitalier Bretagne-Atlantique à Vannes (Morbihan), un emploi « chargé(e) de la clientèle et de pôles d'activité » ; | | - | centre hospitalier de Ploërmel, hôpital local de Josselin et hôpital local de Malestroit (Morbihan), un emploi « chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales et de la qualité » ; | | - | centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle), un emploi « chargé(e) des affaires générales et de la logistique » ; | | - | centre hospitalier de Beauvais (Oise), deux emplois : 1 « chargé(e) des ressources humaines et des relations sociales », 1 « chargé(e) des affaires économiques et logistiques » ; | | - | centre hospitalier interdépartemental de Clermont (Oise), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales), un emploi « chargé(e) des finances et de la qualité » ; | | - | pôle santé Sarthe et Loir à La Flèche (Sarthe), un emploi « chargé(e) de la contractualisation interne, des affaires financières et du contrôle de gestion » ; | | - | centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie), un emploi « chargé(e) du patient, des affaires générales et de la qualité » ; | | - | établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ; | | - | hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), un emploi « chargé(e) des achats et de la logistique » ; | | - | centre hospitalier Marc Jacquet à Melun (Seine-et-Marne), un emploi « chargé(e) de l'offre de soins et des projets » ; | | - | centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin et Moissac (Tarn-et-Garonne), un emploi « chargé(e) des travaux et des finances » ou « chargé(e) des services économiques » ; | | - | centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales et de la recherche » ; | | - | centre hospitalier d'Hyères (Var), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ; | | - | centre hospitalier Louis Giorgi à Orange (Vaucluse), un emploi « chargé(e) des services économiques, techniques et logistiques » ; | | - | centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne), un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques » ; | | - | centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique), un emploi « chargé(e) des finances, du contrôle de gestion, du système d'information et du pilotage médico-économique ». |
Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 et les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable. Les candidatures, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 11 avril 2010 Source : Avis n° 54 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. JO du 11 avril 2010 DSI, poste à pourvoir par voie de mutation | - | institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée). |
Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière. Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines à compter du 7 avril 2010 au directeur de l’établissement. Source : Avis n° 95 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. JO du 7 avril 2010. L'avis n° 89 de vacance, par voie de mutation, d'un emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier départemental multisite de La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu (Vendée), paru au Journal Officiel du 11 mars 2010, est nul et non avenu. Source : Avis n° 96 de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. JO du 7 avril 2010. Suivez le lien >>> Textes : À découvrir dans la boutique Berger-Levrault Offre spéciale réservée aux abonnés de la lettre Légibase Santé  « L’action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière » | Écrit par Frédéric Adrian, directeur de l’hôpital, cet ouvrage est destiné aux managers amenés à sanctionner les agents ayant commis des fautes. Il explicite le contentieux et les procédures disciplinaires dans le cadre de la fonction publique hospitalière. Les notions les plus complexes sont illustrées par des tableaux de jurisprudence (par exemple, la faute). Véritable guide « prêt-à-l’emploi », il rentre dans le détail des questions de procédure dont la connaissance est indispensable pour gagner un procès. Ref. : 121 AZM 797. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 45,60 € au lieu de 48 €. Bénéficiez d’une remise de 5 % ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 30 avril 2010 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr). * sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter). |
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