Directeur de la publication : Pierre-Marie Lehucher Éditrice : Marie-Hélène Massuelle Ont contribué à ce numéro : Liliane Poitrine et François Ponchon Chef de projet informatique : Martin Duvergey |      L’événement Lancement en ligne d’HOSPIMOB depuis le 1er janvier 2010 La publication nationale des postes vacants dans les établissements publics de santé et médico-sociaux, assurée depuis 1997 par le service minitel 3615 Hospimob, est désormais consultable en ligne sur le site Hospimob. La publication des emplois vacants continue à être assurée par chacun des établissements concernés. Les règles de procédure et la liste des corps concernés, consultables sur le site, demeurent sans changement. Les vacances d’emploi sont affichées tant que le poste est disponible. Au-delà de 30 jours et dans l’hypothèse où le poste n’est toujours pas attribué, l’annonce est retirée du site, pour la parution éventuelle d’un avis de concours. Du côté des agents, ceux-ci peuvent désormais consulter les avis de vacances d’emplois de manière plus aisée et guidée. Par ailleurs, le site Hospimob sera enrichi, dans le courant du 2e trimestre 2010, de plusieurs fonctions comme la surveillance automatique, prévenant les utilisateurs par courriel de la parution d’une annonce répondant à leurs critères. Statuts particuliers des personnels non médicaux  Recrutement Constitution du dossier à l'autorisation d'exercice en France de certaines professions paramédicales Voir brève correspondante dans la rubrique Statut des personnels médicaux. Avancement Ratios de promotion en vigueur pour 2010 Le ministère de la Santé a publié un nouvel arrêté en date du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, qui les maintient ( cf. lettre Légibase n° 50). Ci-dessous le rappel des ratios en vigueur : Protection sociale Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010 Conformément à une circulaire du 23 septembre 1967 rappelant aux chefs de service qu’ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession, et ce, dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service, une circulaire du 31 décembre 2009 indique, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions, pour l’année 2010 : en annexe de la circulaire. Statuts des personnels médicaux Recrutement Constitution du dossier à l'autorisation d'exercice en France de certaines professions médicales et pharmaceutiques Un arrêté en date du 20 janvier 2010 détermine la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées par les candidats communautaires, en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste. Le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice est annexé à l’arrêté. Source :  Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste. JO du 3 février 2010. Déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de certaines professions médicales et pharmaceutiques Deux arrêtés en date du 20 janvier 2010 décrivent le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services et la liste des pièces à fournir par les candidats communautaires, en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. Source : Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme. Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien. JO du 3 février 2010. Rémunération Organisation du service : registre institué par le directeur d'un hôpital dans lequel les praticiens doivent mentionner leurs déplacements lors d'une astreinte Le directeur d'un établissement hospitalier tient de ses pouvoirs généraux d'organisation du service compétence pour organiser la permanence des soins. Il détermine, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, les formes selon lesquelles le service fait sera constaté, sans préjudice de la faculté pour les intéressés d'établir, par tout moyen de preuve approprié, qu'ils ont effectivement accompli les services ouvrant droit à rémunération. Il en résulte que le non-respect des dispositions fixées par le directeur devrait être sanctionné, ce qui n’est pas toujours le cas, cette décision du Conseil d’Etat apparaît sévère pour l’hôpital. Hors statuts Préfiguration des Agences régionales de santé : recrutement des équipes de direction Le recrutement des équipes de direction des Agences régionales de santé (ARS) a été lancé le 15 janvier 2010. Les postes actuellement à pourvoir sont ceux des responsables des principaux pôles « métiers » des ARS (santé publique, stratégie, offre de soins et de prise en charge médico-sociale, performances) et de leurs services supports. Les candidatures seront étudiées en tenant compte de la priorité donnée aux directeurs actuellement en poste dans les services ou organismes existants de l’État et de l’assurance-maladie, qui vont être regroupés au sein de l’ARS. Les profils de postes sont publiés sur le site de la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP), ainsi que sur celle de la Bourse de l’union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), consultables par tous, et sur le site Intranet de la Mutualité sociale agricole (MSA). Actualités de législation hospitalière Nouvelle gouvernance hospitalière L’application de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire en marche Installé par Mme Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, le 9 février 2010 au Centre hospitalier de Beauvais, le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé figurait à l’article 35 de la loi du 21 juillet 2009 HPST. Le décret n° 2010-114 du 3 février 2010 cf. lettre Légibase n° 50 a précisé ses missions, sa composition et son fonctionnement. Un arrêté en date du 6 février 2010 fixe la composition des membres de ce comité d'évaluation, en qualité de représentant des associations d'usagers, de représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé et de personnalités qualifiées. Nomination des membres du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi dite HSPT Un arrêté en date du 6 février 2010 fixe la composition des membres du comité d'évaluation, en qualité de représentant des associations d'usagers, de représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé et de personnalité qualifiée. Source : Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JO du 7 février 2010. Établissements de santé Mort à l’hôpital Un Rapport de l’IGAS présente des recommandations pour améliorer la prise en charge de la mort à l’hôpital L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport en novembre 2009 (Dr François Lalande et Olivier Veber) intitulé « La mort à l’hôpital ». Ce texte rappelle que plus de la moitié des Français meurent en établissements de soins. Pour autant, cette dimension de la vie ne fait pas partie des missions de l’hôpital. La mort à l’hôpital est occultée. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie a instauré le principe de l’abstention de toute obstination déraisonnable et autorisé le médecin à mettre en œuvre des traitements pouvant avoir pour effet secondaire d’abréger la vie. La loi de 2005 institue également la personne de confiance, véritable porte-parole reconnue, pour l’expression du patient hors d’état d’exprimer sa volonté. Pourtant, ce texte apparaît mal connu et le rapport souligne que son application reste marginale. Afin de permettre une mort digne dans les établissements de soins, le rapport présente plusieurs propositions « […] en invitant tous les acteurs, administratifs, médicaux et soignants, à élaborer une stratégie réfléchie de prise en charge de la mort et d’accompagnement des familles ». Le rapport formule 29 recommandations. En synthèse, l’IGAS propose les axes suivants : | - | inscrire dans les missions des établissements de santé une garantie pour une mort digne ; | | - | orienter la procédure de certification des établissements de santé sur ce thème ; | | - | améliorer l’outil statistique et de développer la connaissance sur la mort à l’hôpital ; | | - | améliorer la prise en charge des décès ; | | - | accompagner la prise en charge du deuil des proches et la qualité des activités mortuaires. |
Dans le même ordre d’idée, il faut signaler également la publication récente de l’avis n° 108 du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé intitulé « Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs qui soulève la question du financement et du coût des actes médicaux engagés en fin de vie et la nécessité de ne pas isoler ce problème des liens sociaux » et disponible sur le site du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé. Recherche biomédicale Le règlement intérieur type des comités de protection des personnes est publié La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 réformant la recherche biomédicale a confié aux comités de protection des personnes un rôle primordial dans la validation préalable des projets de recherche. En effet, toute recherche biomédicale ne peut être mise en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes (CPP) dont les missions sont définies à l’article L. 1123-7 du Code de la santé publique : Le comité rend son avis sur les conditions de validité de la recherche, notamment au regard de : | - | la protection des personnes, notamment la protection des participants ; | | - | l'adéquation, l'exhaustivité et l'intelligibilité des informations écrites à fournir ainsi que la procédure à suivre pour obtenir le consentement éclairé, et la justification de la recherche sur des personnes incapables de donner leur consentement éclairé ; | | - | la nécessité éventuelle d'un délai de réflexion ; | | - | la nécessité éventuelle de prévoir, dans le protocole, une interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou une période d'exclusion ; | | - | la pertinence de la recherche, le caractère satisfaisant de l'évaluation des bénéfices et des risques attendus et le bien-fondé des conclusions ; | | - | l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre ; | | - | la qualification du ou des investigateurs ; | | - | les montants et les modalités d'indemnisation des participants ; | | - | les modalités de recrutement des participants. |
Le règlement intérieur qui régit l'organisation et le fonctionnement des comités de protection des personnes au plan technique et administratif doit être établi par chaque comité, conformément au document type figurant en annexe de l’arrêté et au plus tard le 13 avril 2010. Source : devant être adopté par les comités de protection des personnes Sécurité et risques Lutte contre la légionellose Un arrêté rappelle les obligations des établissements de santé pour la surveillance des légionelles Un arrêté pour la surveillance des légionelles dans les installations d’eau chaude sanitaire vient d’être publié au Journal officiel du 9 février 2010. Ce texte s’applique aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et vient donner une valeur réglementaire aux dispositions déjà indiquées dans diverses circulaires antérieures en particulier en ce qui concerne les seuils de dénombrements de légionelles au point d’usage. Les établissements ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour respecter ces dispositions Source : Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Gestion des risques La Haute Autorité de santé impose la check-list dans les blocs opératoires La Haute Autorité de santé (HAS) vient de rendre exigible la check-list dans les blocs opératoires des établissements de santé. On estime que chaque année, sur les quelque 6,4 millions d’interventions chirurgicales réalisées, 60 000 à 95 000 événements indésirables graves surviendraient dans la période péri-opératoire, dont près de la moitié serait considérée comme évitable. Face à ce constat, la HAS impose désormais la réalisation d’une check list « sécurité du patient au bloc opératoire » avant toute intervention. Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2010 notamment dans le cadre des visites de certification des établissements de santé. La check-list est un outil de partage entre les membres de l'équipe, d'informations essentielles pour chaque intervention et de vérification croisée de points critiques. Sur le plan pratique, l’équipe du bloc opératoire renseigne la check-list en vérifiant oralement 10 points essentiels, en présence de tous et avec la participation du patient : | - | son identité, l'intervention et le site à opérer ; | | - | l'installation du patient et le matériel nécessaire pour l'intervention ; | | - | les risques allergiques, respiratoires et hémorragiques ; | | - | l'antibioprophylaxie si elle est recommandée ; | | - | une confirmation orale de l'intervention réalisée, du compte final correct des instruments, aiguilles, compresses, de l'étiquetage correct des prélèvements ainsi que du signalement des dysfonctionnements éventuels ; | | - | la vérification de la réalisation conjointe des prescriptions postopératoires. |
Agenda DH : calendrier des réunions mars 2010 Groupe de travail métiers DH | - | début mars : date à fixer : réunion de synthèse |
D3S : calendrier des réunions mars 2010 Groupe de travail métiers D3S | - | début mars : date à fixer : réunion de synthèse sur référentiels métiers |
Directeurs des soins : calendrier des travaux mars 2010 Groupe de travail métiers Directeurs des soins Postes à pourvoir DH (emplois fonctionnels) : complément à l’avis du 17 janvier 2010 L'avis de vacance d'emplois de direction (emplois fonctionnels) du 17 janvier 2010, est complété comme suit : | - | Emploi de directeur(rice) général(e) : centre hospitalier régional à Orléans (Loiret). |
Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe et les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B) peuvent postuler sur ces emplois. Les candidatures, dont les modalités sont définies dans l’avis, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter du 31 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Source : Avis n° 48 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels). JO du 31 janvier 2010. D3S : publication de postes de chefs et d’adjoints Emplois à pourvoir par voie de mutation 1/ emplois de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : | - | hôpital local, à Murat (Cantal) ; | | - | hôpital local, à Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montenay (Mayenne) ; | | - | hôpital local, à Evron (Mayenne) ; | | - | centre de réadaptation Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle). |
2/ emplois de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : | - | centre hospitalier, au Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ; | | - | hôpital local, à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche) ; | | - | centre hospitalier, à Allauch (Bouches-du-Rhône) ; | | - | maison de retraite publique intercommunale de la Durance, à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ; | | - | centre hospitalier gériatrique, à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ; | | - | établissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lubersac (Corrèze) ; | | - | hôpital local, à Auxonne (Côte-d'Or) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bègles (Gironde) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cestas (Gironde) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Créon (Gironde) ; | | - | établissement départemental, d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ; | | - | maison de retraite, à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire) ; | | - | maison de retraite, à Vizille (Isère) ; | | - | maison d'accueil spécialisée, à Saint-Paul-les-Dax (Landes) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Noiretable, à Saint-Romain-d'Urfé et à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ; | | - | hôpital local, à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Meung-sur-Loire (Loiret) ; | | - | maison de retraite, à Verteuil d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; | | - | hôpital local, à Martigné-Briand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Coron (Maine-et-Loire) ; | | - | maison de retraite, à La Gacilly (Morbihan) ; | | - | maison de retraite, à Moulins-Engilbert (Nièvre) ; | | - | maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers (Nièvre) ; | | - | centre hospitalier, à Comines (Nord) ; | | - | maisons de retraite, à Mouvaux et à Bondues (Nord) ; | | - | directions communes de l'hôpital local, à Grandvilliers et de la fondation Halleur à Grandvilliers et de l'hôpital local à Grandvilliers et de la maison de retraite à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ; | | - | établissement public communal et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ; | | - | établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gleize (Rhône) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mervans (Saône-et-Loire) ; | | - | communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe, à Brulon (Sarthe) ; | | - | foyer de l'enfance Melingue, à Paris (Paris) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes fondation Beaufils, à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) ; | | - | institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay-le-Brulé (Deux-Sèvres) ; | | - | hôpital local à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ; | | - | maison de retraite, fondation Verdier, à Montrouge (Hauts-de-Seine) ; | | - | centre de gérontologie Constance Mazier, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; | | - | maison de retraite, à Luzarches (Val-d'Oise). |
Emplois à pourvoir par voie de mutation ou de détachement 1/ postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2010 : | - | maison de retraite, à Bâgé-le-Châtel (Ain) ; | | - | maison de retraite, au Montet (Allier) ; | | - | foyer départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron) ; | | - | hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ; | | - | maisons de l'enfance et de la famille, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; | | - | maison d'enfants Pierre Rayer, à Anctoville (Calvados) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argentat (Corrèze) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vigeois (Corrèze) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bussière-Dunoise (Creuse) ; | | - | hôpital local, à Belves et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villefranche (Dordogne) maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard) ; | | - | centre d'hébergement et de réadaptation sociale Leydet, à Bordeaux (Gironde) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ; | | - | centre de long séjour, à Morcenx (Landes) ; | | - | établissement pour enfants handicapés l'Estuaire, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Agon-Coutainville et maison de retraite, à Bréhal (Manche) ; | | - | maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ; | | - | maisons de retraite à Arc-en-Barrois et à Chateauvillain, (Haute-Marne) ; | | - | maisons de retraite, à Fougerolles-du-Plessis et à Landivy (Mayenne) ; | | - | établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ; | | - | centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Allaire (Morbihan) ; | | - | maison de retraite Résidences Mareva, à Vannes (Morbihan) ; | | - | maison de retraite, à Puttelange aux Lacs (Moselle) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Hem (Nord) ; | | - | maison de retraite, à La Gorgue (Nord) ; | | - | maison de retraite, à Trélon (Nord) ; | | - | maison de retraite, à Trun (Orne) ; | | - | hôpital local, à Vimoutiers (Orne) ; | | - | centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ; | | - | maison de retraite, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ; | | - | institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; | | - | hôpital local, à Amplepuis et maison de retraite, à Cublize (Rhône) ; | | - | hôpital local, à Condrieu (Rhône) ; | | - | pôle gérontologique Nord-Sarthe, à Beaumont-sur-Sarthe, à Bonnetable et à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ; | | - | centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ; | | - | maison de retraite, à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) ; | | - | établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ; | | - | foyer de l'enfance, à Versailles (Yvelines) ; | | - | centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ; | | - | foyer départemental de l'enfance, à Albi (Tarn) ; | | - | hôpital local, à Raon l'Etape (Vosges) ; | | - | hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne). |
2/ postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 : | - | maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassiéres (Allier) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ; | | - | maison de retraite, à La-Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ; | | - | institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-Di-Lota (Haute-Corse), foyer de vie départemental, à Perassay (Indre) ; | | - | maisons de retraite, à Saint-Paulien et à Allegre (Haute-Loire) ; | | - | maisons de retraite, à Drain et à Lire (Maine-et-Loire) ; | | - | maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ; | | - | maisons de retraite, à Varennes-en-Argonne et à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ; | | - | maison de retraite, à Cassel (Nord) ; | | - | maisons de retraite, à Tauves et à la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ; | | - | institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ; | | - | maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ; | | - | maison de retraite, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ; | | - | maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ; | | - | maison de retraite, à Dompaire (Vosges) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Xertigny (Vosges) ; | | - | établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne). |
Postes d’adjoints à pourvoir par voie de mutation ou de détachement 1/ emplois donnant droit au versement de la prime spécifique de sujétions : | - | centre hospitalier intercommunal, à Alençon et à Mamers, référent du site de Mamers et chargé de l'ensemble du secteur personnes âgées (Orne) ; | | - | centre hospitalier intercommunal, à Belfort et à Montbéliard, chargé de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Montbéliard (Territoire de Belfort). |
2/ autres emplois de directeurs adjoints : | - | maison de retraite, à Tenay (Ain) ; | | - | centres hospitaliers, à Aurillac et à Mauriac (Cantal), chargé des affaires générales, du secteur médico-social, de la qualité et de la communication ; | | - | centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac, à Cognac (Charente), chargé du secteur gérontologique ; | | - | centre hospitalier, à Bourges (Cher), chargé du secteur personnes âgées ; | | - | centre hospitalier, à Vierzon (Cher), en charge de la politique en faveur des personnes âgées ; | | - | centre hospitalier, à Beaune (Côte-d'Or) : 2 postes, un poste chargé de l'hôpital local de Nuits-Saint-Georges et l'autre chargé de l'hôpital local de Seurre (Côte-d'Or) ; | | - | centre départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ; | | - | hôpital local, à Uzes (Gard) ; | | - | centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole (Jura) ; | | - | centre hospitalier, à Saint-Claude (Jura), chargé des ressources humaines ; | | - | hôpital local, à Marchenoir et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mer (Loir-et-Cher) ; | | - | hôpital local, à Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ; | | - | hôpital local intercommunal de la Presqu'île, à Guérande et au Croisic (Loire-Atlantique) ; | | - | établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; | | - | centres hospitaliers, à Verdun et à Mihiel (Meuse), chargé du site de Saint-Mihiel ; | | - | centre hospitalier, à Ploermel et hôpitaux locaux, à Malestroit et à Josselin (Morbihan), chargé du site de Josselin ; | | - | centre hospitalier spécialisé, à La Charité-sur-Loire (Nièvre), chargé du pôle enfance ; | | - | centre hospitalier intercommunal des Andaines, à La Ferté-Macé (Orne), chargé des services économiques, logistiques, travaux et du secteur personnes âgées ; | | - | établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) : 2 postes ; | | - | établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapée, à Arras (Pas-de-Calais) ; | | - | établissement public départemental d'accueil pour handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais) : 2 postes ; | | - | hôpital local, à Hesdin (Pas-de-Calais) ; | | - | hôpital local, à Yvetot (Seine-Maritime) ; | | - | établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne), chargé de la maison de l'enfance à Provins et de la maison d'enfants à Pamfou ; | | - | centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ; | | - | centre hospitalier intercommunal, à Castres et à Mazamet (Tarn) ; | | - | hôpital local, à Graulhet (Tarn) ; | | - | établissement public médico-social, à Cheney (Yonne) ; | | - | maison de retraite Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ; | | - | maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe) ; | | - | centre hospitalier Louis Daniel Beaupertuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe). |
Peuvent faire acte de candidature les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2010. Le dossier de candidature dont les modalités sont précisées dans l’avis, sont à adresser au CNG, dans un délai de trois semaines à compter du 6 février 2010. Sources : Avis 136 de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Avis n° 135 de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. JO du 6 février 2010. Directeurs(rices) d’hôpital : publication de postes d’adjoints Vacances de poste en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction. Postes proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ; | | - | centre hospitalier de Millau (Aveyron), un emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ; | | - | centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or), un emploi « secrétaire général(e) » ; | | - | centre hospitalier d'Auch (Gers), un emploi « chargé(e) de l'organisation, de la communication et des services techniques, économiques et logistiques » ; | | - | centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire), deux emplois : 1 emploi de. « directeur(rice) adjoint(e) au responsable du pôle finances, facturation, système d'information, chargé(e) du système d'information » et un emploi de directeur(rice) adjoint(e), chargé(e) du centre hospitalier de Luynes, établissement en direction partagée avec le centre hospitalier régional de Tours » ; | | - | centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier (Haute-Marne), un emploi « directeur(rice) adjoint(e), chargé(e) des affaires générales et de la communication et directeur(rice) délégué(e) aux pôles médicaux du sud de la Haute-Marne (centres hospitaliers de Chaumont et de Langres) » ; | | - | centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un emploi « chargé(e) du système d'information » ; | | - | centre hospitalier de Nevers (Nièvre), un emploi « chargé(e) des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication ». |
Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale et les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 9 février 2010. Source : Avis n° 107 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. JO du 9 février 2010. Attaché principal : vacance d’emploi à pourvoir par voie d’examen professionnel | - | centre hospitalier d'Erstein. |
L’examen professionnel aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, et ce, au titre de l’année 2010. Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché. Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen au directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen. Source : Avis n° 96 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal. JO du 2 février 2010. Attachés principaux : avis d’examens professionnels Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 1/ au Centre Hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), pour pourvoir un poste au titre de l’année 2010 dans les conditions fixées à l’article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration : | - | centre hospitalier d'Erstein. |
2/ au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), pour pourvoir 5 postes au titre de l’année 2010 : | - | centre hospitalier d'Armentières : 1 poste ; | | - | centre hospitalier de Fourmies : 1 poste ; | | - | EPS Les Erables de La Bassee : 1 poste ; | | - | EPSM de Saint André : 1 poste ; | | - | centre hospitalier régional universitaire de Lille : 1 poste. |
Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché. Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen au directeur du centre hospitalier auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen. Sources : Avis n° 137 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal. Avis n° 138 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux. JO du 6 février 2010. Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière. Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire. | - | centre Hospitalier de Quimperle (Finistère). |
Source : Avis n° 77 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. JO du 4 février 2010. Postes à pourvoir au choix : | - | centre Hospitalier d'Argentan (Orne). |
| - | établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac (Dordogne). |
Source : Ministère de la Santé et des Sports. JO du 6 février 2010. De nouvelles modifications dans la vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier Un arrêté du 28 janvier 2010 modifie et complète la liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe des arrêtés du 21 décembre 2009 et du 19 janvier 2010. Source : Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 19 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. JO du 4 février 2010. Des modifications dans la vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) Un arrêté du 1er février 2010 modifie l’annexe I de l’arrêté du 14 janvier 2010 organisant la vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des CSERD offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. Source : Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. JO du 9 février 2010. A découvrir dans la boutique Berger-Levrault Offre spéciale réservée aux abonnés de la lettre Légibase Santé  « Memento de droit hospitalier » | Ecrit par Jean-Marie Clément, ancien membre de l’IGAS, le « Memento de droit hospitalier », 13ème édition, permet de comprendre les évolutions qui touchent l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé. Des tableaux synthétiques, des mots-clefs qui structurent la lecture facilitent la recherche et rendent l’information directement accessible. Ref. : 120 AZM 913. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 46,55 € au lieu de 49 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 1er mars 2010 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr). * sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter). |
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