     L’événement Attachés d'administration : du nouveau dans le déroulement de l’examen professionnel Un arrêté du 31 décembre 2009, qui abroge les arrêtés du 16 janvier 2002, fixe la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 12 et 19 du décret du 19 décembre 2001. Modalités d’organisation : les examens professionnels sont ouverts : | - | pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de l’établissement ou, après accord du représentant de l'Etat du département, par décision du directeur d'un autre établissement ; | | - | pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ; | | - | pour l'Assistance publique hôpitaux de Paris, par décision du directeur général. |
La décision d'ouverture précise le nombre de postes mis à l'examen, l’établissement où les postes sont à pourvoir ainsi que l’établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen. Les examens professionnels sont annoncés par avis au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir. Composition du jury : | - | le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président et, en ce qui concerne l'Assistance publique hôpitaux (APHP) de Paris, le directeur général ou son représentant ; | | - | deux directeurs d’hôpital en fonctions dans le ou les départements concernés, dont au moins un extérieur à l'établissement où les postes sont à pourvoir, choisis par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen (pour l’APHP de Paris : deux membres du personnel de direction désignés par le directeur général). |
Nature des épreuves : deux épreuves qui comportent : | - | l’examen du dossier, composé par le candidat, et permettant aux membres du jury de reconnaître les acquis et l'expérience professionnelle de celui-ci (RAEP) - coefficient 1 ; | | - | un entretien oral avec le jury portant sur la présentation par le candidat du dossier retraçant son parcours professionnel (RAEP) et permettant d'apprécier à partir de questions, à la fois ses connaissances administratives et son aptitude à prendre en charge les missions d'encadrement (durée : 30 minutes - coefficient 2). |
En annexe de l’arrêté, figure le modèle de la demande d'équivalence de diplôme pour se présenter à l'examen professionnel d'attaché d'administration. Source :  Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière. JO du 16 janvier 2010. Statuts particuliers des personnels non médicaux  Recrutement Sages-femmes cadres : un rôle d’assistance auprès du médecin chef de pôle obstétrique L’article 86 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a étendu le rôle et les missions des sages femmes. Un décret du 12 janvier 2010 vient modifier les articles 1 et 2 du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes, en intégrant dans ce dernier les modifications rendues nécessaires par les nouvelles dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux conditions d’exercice et à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. En application de l’article 3 du décret du 12 janvier 2010, les sages-femmes cadres ont désormais un rôle d'assistance du praticien responsable d'un pôle d'obstétrique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités. Source : Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. JO du 14 janvier 2010 Avancement et notation Taux de promotions 2010 dans la FPH Un arrêté du 19 janvier 2010 vient apporter une précision à propos des taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière : les taux fixés dans l'arrêté du 11 octobre 2007 et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010. A noter que la référence au corps des conducteurs d'automobile est supprimée de l'annexe dudit arrêté. Source : Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière. JO du 27 janvier 2010. Statuts de personnels médicaux Recrutement Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques : 522 postes offerts aux concours d'internat Un arrêté en date du 4 janvier 2010 ouvre, au titre de l'année universitaire 2010-2011, les concours d’internat permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionnés à l’article 1er du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie. Le nombre de postes offerts est fixé par inter régions et spécialités (pharmacie : 320 - innovation pharmaceutique et recherche : 52 - biologie médicale : 150) selon la répartition précisée en annexe. Source : Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. JO du 16 janvier 2010. Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques : 7 postes offerts aux concours spéciaux d’internat Pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de la CEE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse (5 postes) Un arrêté du 4 janvier 2010 déclare ouverts les concours permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionnés à l'article 27 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, sont ouverts au titre de l'année universitaire 2010-2011. Le nombre de places offertes est fixé par interrégions et spécialités (pharmacie : 4 - biologie médicale : 1) selon la répartition fixée en annexe. Pharmaciens étrangers (2 postes) Un arrêté du 4 janvier 2010 déclare ouverts, au titre de l'année universitaire 2010-2011, les concours spéciaux permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionnés à l’article 1er du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre. Le nombre de places offertes est fixé par interrégions et spécialités (1 en pharmacie, 1 en biologie médicale) selon la répartition fixée en annexe. Source : Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse. Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse. JO du 16 janvier 2010. Troisième cycle des études médicales : ouverture des épreuves classantes nationales 2010- 2011 Un arrêté du 12 janvier 2010 ouvre les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010 – 2011. La période d’inscription est fixée du 2 au 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi. Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d’internat de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Tours, selon le calendrier suivant : | - | première épreuve : le 2 juin 2010, de 14 heures à 17 heures. | | - | deuxième et troisième épreuves : le 3 juin 2010, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. | | - | épreuve de lecture critique d’article scientifique : le 4 juin 2010, de 9 heures à 12 heures. |
Les conditions de participation ainsi que les dossiers d’inscription à produire sont décrits dans l’arrêté. Il est à noter que les étudiants en dernière année du second cycle des études médicales sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine ; quant aux internes en médecine voulant participer aux épreuves classantes nationales, ils sont tenus de faire connaître leur intention par lettre recommandée à adresser au doyen de leur faculté de rattachement qui procède à leurs inscriptions, pour le 31 mars 2010 au plus tard. Source : Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2010-2011 JO du 20 janvier 2010. Rémunération Redevance des praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital : erreur dans le taux de certains actes Une circulaire du 24 novembre 2009 reprécise les taux de redevance due par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé, figurant dans le guide de facturation annexé à la circulaire 2009-319 du 19 octobre 2009. En effet, le taux de redevance relatif aux actes autres que les actes d’imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire et de biologie réalisés en centre hospitalier universitaire est de 25 % et non de 28 % comme indiqué par erreur dans la fiche jointe à la circulaire du 19 octobre 2009. Une fiche rectificative, a été mise en ligne sur le site internet du ministère. Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2009/12 du 15 janvier 2010. Formation Ecoles de sages-femmes : 1016 places proposées aux étudiants de première année du premier cycle des études médicales Un arrêté en date du 21 janvier 2010 fixe à 1 016, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010, suivant la répartition indiquée dans l’arrêté. NB : lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers, une majoration égale à ce nombre d’étudiants peut être effectuée dans la limite de 8 % par école. Source : Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011. JO du 27 janvier 2010. Etudes en pharmacie : 3090 places offertes aux étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques Un arrêté en date du 21 janvier 2010 fixe à 3 090, répartis entre les établissements figurant dans l’arrêté, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010. NB : majoration dans la limite de 8 % du contingent initialement fixé en cas d’ étudiants étrangers classés en rang utile. Source : Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010. JO du 27 janvier 2010. 149 places offertes en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant Un arrêté du 21 janvier 2010 fixe à 149 le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2010-2011 pour l'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, réparti comme suit : médecine 120, pharmacie 23 et odontologie 6. NB : majoration dans la limite de 8 % du contingent initialement fixé en cas d’ étudiants étrangers classés en rang utile. Source : Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2010-2011 pour l'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant. JO du 27 janvier 2010. 7400 étudiants autorisés à poursuivre des études médicales à la fin de la première année du premier cycle des études médicales Un arrêté en date du 21 janvier 2010 fixe à 7400, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010, répartis entre les établissements précisés dans l’arrêté. NB : majoration dans la limite de 8 % du contingent initialement fixé en cas d’étudiants étrangers classés en rang utile. Source : Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010. JO du 27 janvier 2010. 40 étudiants supplémentaires autorisés à poursuivre des études médicales à la fin de la première année du premier cycle des études médicales Un arrêté en date du 21 janvier 2010 fixe à 40, le nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010, selon la répartition indiquée dans l’arrêté. NB : majoration dans la limite de 8 % du contingent initialement fixé en cas d’étudiants étrangers classés en rang utile. Source : Arrêté du 21 janvier 2010 fixant pour l'année universitaire 2009-2010 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales. JO du 27 janvier 2010. 1154 étudiants autorisés à poursuivre des études en odontologie à la fin de la première année du premier cycle des études médicales Un arrêté en date du 21 janvier 2010 fixe à 1154, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010, répartis entre les établissements précisés dans l’arrêté. NB : majoration dans la limite de 8 % du contingent initialement fixé en cas d’étudiants étrangers classés en rang utile. Source : Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010. JO du 27 janvier 2010. Hors-statuts Pour information : violences en milieu hospitalier : le médiateur de la république rappelle les droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé Début 2009, le médiateur de la République a mis en place le Pôle Santé et Sécurité des Soins chargé de traiter les réclamations liées aux droits des malades et à la sécurité des soins. Depuis sa création, il a traité près de 4795 requêtes des usagers du système de santé. Sur l’ensemble de ces réclamations, le médiateur de la République observe une montée inédite et progressive des phénomènes de maltraitance concernant non seulement les patients, mais également le personnel hospitalier, parfois victime de comportements agressifs. Pour promouvoir la bientraitance, le respect réciproque, le transfert d'agressivité, retrouvez les analyses du Pôle Santé et Sécurité des Soins. Agenda 4ème congrès francophone des directeurs pour personnes âgées Date : 28-30 mars 2010. Lieu : palais des Congrès de Paris, Porte Maillot Objectif : former, accompagner, participer à l’évolution du secteur médical, des soins, des services et de l’hébergement pour personnes âgées, et soutenir les professionnels de la gériatrie dans leurs pratiques médicales. Postes à pourvoir DH : le Journal officiel du 17 janvier 2010 publie des postes de chefs d'établissements sur emplois fonctionnels et autres chefferies Emplois fonctionnels 1/ postes de directeur(rice) proposé dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans les dits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié : | - | centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse) ; | | - | centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais). |
2/ poste de directeur(rice) général (e) adjoint (e) : | - | centre hospitalier régional de Brest (Finistère). |
3/ postes de directeur(rice) : | - | centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ; | | - | centre hospitalier de Brive (Corrèze) ; | | - | centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; | | - | centre hospitalier de Saint-Malo, centre hospitalier de Dinan et hôpital local de Cancale, (Ile-et-Vilaine) ; | | - | centre hospitalier de Roanne (Loire) ; | | - | centre hospitalier d'Agen, centre hospitalier de Nérac, hôpital local de Fumel et maison de retraite de Puymirol (Lot-et-Garonne) ; | | - | centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ; | | - | centre hospitalier d'Argenteuil et hôpital de Taverny (Val-d'Oise). |
Peuvent faire acte de candidature dans les conditions décrites dans l’avis de vacance, et dans un délai de trois semaines à compter du 17 janvier 2010 : les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe et les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B). En annexe de l’avis, le modèle de la fiche de candidature. Emplois non fonctionnels 1/ postes de directeur(rice) pouvant percevoir la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié : | - | centre hospitalier du Lamentin (Martinique) ; | | - | centre hospitalier de Mende, hôpital local de Florac et maison de retraite de Rieutort (Lozère). |
2/ postes de directeur : | - | centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes) ; | | - | centre hospitalier des Val-d'Ardèche à Privas (Ardèche) ; | | - | centre hospitalier Hôpitaux du Sud-Charente à Barbezieux (Charente) ; | | - | centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon (Côte-d'Or) ; | | - | centre hospitalier Louis Pasteur à Bagnols-sur-Cèze (Gard) ; | | - | centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; | | - | centre hospitalier de Seclin et centre hospitalier de Carvin (Nord) ; | | - | centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg (Bas-Rhin) ; | | - | centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) ; | | - | centre hospitalier d'Albi (Tarn) ; | | - | centre hospitalier de Remiremont (Vosges). |
Peuvent faire acte de candidature dans les conditions décrites dans l’avis de vacance, et dans un délai de trois semaines à compter du 17 janvier 2010 : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ainsi que les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. En annexe de l’avis, le modèle de la fiche de candidature. Source : Avis n°41 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels). Avis n°42 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (Emplois non fonctionnels). JO du 17 janvier 2010. DH : publication de postes d'adjoints 1/ emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s pouvant percevoir la prime spécifique de sujétion proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure), un emploi chargé(e) des ressources humaines ; | | - | centres hospitaliers d'Alençon-Mamers et de l'Aigle (Orne), un emploi chargé(e) de la direction déléguée du centre hospitalier de l'Aigle ; | | - | centre hospitalier de Cayenne (Guyane), un emploi chargé(e) des services t et logistiques. |
2/ autres emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe : | - | centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), un emploi chargé(e) des services financiers ; | | - | centre hospitalier public d'Hauteville (Ain), un emploi chargé(e) de la logistique économique et technique ; | | - | centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes), un emploi chargé(e) du pôle logistique, technique et du système d'information ; | | - | centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados), un emploi chargé(e) de l'activité et des finances ; | | - | centre hospitalier Lavalette à Saint-Vaury (Creuse), un emploi chargé(e) des ressources humaines, de la qualité et de la gestion des risques ; | | - | centre hospitalier régional de Brest (Finistère), un emploi chef du pôle établissements, proximité et logistique ; | | - | centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde), deux emplois : 1 directeur(rice) adjoint(e) au directeur des affaires financières du CHU de Bordeaux et 1 chargé(e) des ressources humaines du groupe hospitalier Pellegrin ; | | - | centre hospitalier régional de Grenoble (Isère), un emploi chargé(e) des ressources humaines ; | | - | centre hospitalier de La Mure (Isère), un emploi directeur(rice) délégué(e) ; | | - | centre hospitalier régional de Reims (Marne), deux emplois : 1. directeur(rice) de cabinet et de la communication et 1 chargé(e) des ressources humaines et des relations sociales ; | | - | centre hospitalier Bretagne-Atlantique à Vannes (Morbihan), deux emplois : 1 chargé(e) de la clientèle et de pôles d'activité et 1 chargé(e) des ressources humaines; | | - | syndicat interhospitalier Unisanté, hôpitaux de Boulay, Forbach et Saint-Avold à Forbach (Moselle), un emploi chargé(e) des services économiques ; | | - | centre hospitalier régional de Metz-Thionville et centre hospitalier de Briey (Moselle), un emploi chargé(e) des finances ; | | - | centre hospitalier Sainte-Catherine à Saverne (Bas-Rhin), un emploi chargé(e) des finances, du système d'information et de la clientèle ; | | - | centre hospitalier Le Vinatier à Bron (Rhône), un emploi chargé(e) des services économiques ; | | - | établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), un emploi chargé(e) des ressources humaines et du système d'information ; | | - | centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne), trois emplois : 1. directeur(rice) adjoint(e) à la direction du personnel, chargé(e) de la formation, de l'enseignement et de la recherche, 1 chargé(e) de la filière cancérologie et 1 directeur(rice) adjoint(e) référent(e) de pôle et directeur(rice) de la recherche et de l'innovation (poste partagé); | | - | centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), un emploi chargé(e) des services techniques et de la sécurité ; | | - | centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique), un emploi chargé(e) des finances, du contrôle de gestion, du système d'information et du pilotage médico-économique. |
Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale ainsi que les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Les dossiers de candidature dont les modalités sont décrites dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 27 janvier 2010. Source : Avis n° 91 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. JO du 27 janvier 2010. DH : postes à ajouter à l’avis de vacance n° 42 du 17 janvier 2010 Emplois non fonctionnels 1/ emploi de secrétaire général(e) : | - | syndicat interhospitalier du Limousin, à Isle (Haute-Vienne). |
2/ emploi de directeur (rice) : | - | centre hospitalier spécialisé Jean-Martin CHARCOT, à Plaisir (Yvelines) ; | | - | centre hospitalier de Vire, (Calvados). |
Les candidatures sont à adresser dans un délai de trois semaines à compter du 29 janvier 2009 Source : Avis n°109 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels). JO du 29 janvier 2009. Poste à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière. Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire. | - | centre de soins public communal pour polyhandicapés d'Issoudun (Indre). |
Source : Avis n°96 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. JO du 19 janvier 2009. Postes à pourvoir au choix : | - | foyer de l'enfance des Alpes Maritimes (Alpes Maritimes). |
Avis n°127 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. | - | centre hospitalier de Champagnole (Jura). |
Avis n°128 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. | - | centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin). |
Avis n°129 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. Source : Avis de vacance du Ministère de la santé et des sports. JO du 22 janvier 2009. Poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière. Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière. | - | centre hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu (Isère). |
Source : Avis n°97 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière. JO du 19 janvier 2010. Poste à pourvoir au choix : | - | centre hospitalier de Cayenne André Rosemon (Guyane Française). |
Source : Avis n°92 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. JO du 27 janvier 2010. Postes à pourvoir au choix : | - | centre hospitalier spécialisé Roger Prévot (Val-d'Oise). |
Avis n° 102 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. | - | centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne). |
Avis n° 103 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. | - | centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne). |
Avis n° 104 de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix. Source : Avis de vacance du Ministère de la santé et des sports. JO du 28 janvier 2010. Personnels enseignants et hospitaliers : des emplois modifiés Deux arrêtés du 21 décembre 2009 ont fixé les listes de vacances d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier et de professeurs des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010, et ont déterminé les modalités de candidature. Deux arrêtés du 19 janvier 2010 viennent modifier ces listes (article 1) ainsi que les annexes II jointes aux arrêtés du 21 décembre 2009 (article 2). Les délais pour adresser les candidatures, fixés au 25 janvier 2010 sont reportés au 8 février 2010, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Source : Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. JO du 23 janvier 2009. Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers Deux arrêtés du 14 janvier 2010 organisent la vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et de maître de conférences offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010, et fixent les modalités de candidatures qui doivent être adressées en envoi recommandé simple au plus tard le 15 février 2010, à minuit. Candidats à la mutation : les candidats postulant sur les emplois correspondant à leurs professions (listes des emplois figurant en annexe I des arrêtés), doivent justifier de trois ans d’ancienneté ; Candidats au concours de recrutement : les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou de maîtres de conférences des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, (selon leur profession), dans les conditions définies dans les arrêtés et ce, par type de concours. Source : Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature. JO du 24 janvier 2009. Actualités de législation hospitalière Organisation hospitalière Création d’un nouvel établissement de sécurité sanitaire résultant de la réunion de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) Une ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion des deux agences, AFSSA et AFSSET créées en 1998 et 2001. Ce regroupement permettra de renforcer l'évaluation et la prévention des risques émergents, et des risques liés aux multi-expositions de long terme à faible dose aux contaminants chimiques. La nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d´un décret d´application en cours d'élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences. Source : JO du 8 janvier 2010 Protocoles de coopération entre professionnels de santé La loi HPST du 21 juillet 2009 a donné un nouveau élan à la coopération entre les professionnels de santé don les objectifs sont d’améliorer la qualité de la prise en charge et de pallier aux problèmes rencontrées par l’évolution de la démographie médicale. Les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Les professionnels de santé soumettent à l'agence régionale de santé des protocoles de coopération. L'agence vérifie que les protocoles répondent à un besoin de santé constaté au niveau régional puis les soumettent à la Haute Autorité de santé. Ces protocoles précisent l'objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ d'intervention des professionnels de santé concernés. L’arrêté du 31 décembre 2009 fixe les modalités de procédure pour la signature des protocoles ainsi qu’un modèle type. Fixation d’un montant minimum de ressources laissé à la disposition des personnes handicapées en institution Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants, les frais d'accueil et de soins sont pris en charge au titre de l'assurance maladie. Un forfait journalier est supporté par les personnes admises dans ces établissements. Toutefois, un décret du 7 janvier fixe le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés. Etablissements de santé Nouvelle nomenclature des comptes Une nouvelle nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2009. Elle modifie la précédente nomenclature d’octobre 2007. Source : Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé Sécurité et risques La mise en place des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2010 Prévue par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est définie par le décret du 30 décembre 2009 et l’arrêté du même jour. La liste des indicateurs dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est la suivante : | 1. | ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) ; | | 2. | ICSHA (indice de consommation de produits hydro-alcooliques) ; | | 3. | SURVISO (indicateur de réalisation d'une surveillance des infections du site opératoire) ; | | 4. | ICATB (indice composite de bon usage des antibiotiques) ; | | 5. | Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs précédents. | | 6. | Tenue du dossier patient ; | | 7. | Délai d'envoi des courriers de fin d'hospitalisation ; | | 8. | Traçabilité de l'évaluation de la douleur ; | | 9. | Dépistage des troubles nutritionnels ; | | 10. | Tenue du dossier anesthésique. |
Le non-respect de la mise à disposition peut être constaté par le directeur général de l'agence régionale de santé, notamment dans les cas où l'établissement de santé s'abstient de mettre à la disposition du public les résultats de ses indicateurs de qualité et de sécurité des soins ou lorsque cette mise à disposition est incomplète ou insuffisante. Source : Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins La réforme de la biologie médicale Sur le fondement de l’article 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST), le gouvernement vient de publier une ordonnance réformant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. Ce texte vise à : | 1. | Harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés ; | | 2. | Mieux garantir la qualité des examens de biologie médicale, notamment en mettant en place une procédure d'accréditation des laboratoires ; | | 3. | Définir les missions du biologiste, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique dans le cadre du parcours de soins du patient, en assurant l'efficacité des dépenses de santé ; | | 4. | Instituer les mesures permettant d'assurer la pérennité de l'offre de biologie médicale dans le cadre de l'organisation territoriale de l'offre de soins ; | | 5. | Eviter les conflits d'intérêts et garantir l'autorité du biologiste responsable sur l'activité du laboratoire de biologie médicale ; | | 6. | Adapter les missions et prérogatives des agents habilités à effectuer l'inspection des laboratoires de biologie médicale ; | | 7. | Adapter le régime des sanctions administratives et pénales ; | | 8. | Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles, de sociétés d'exercice libéral régies ou de sociétés coopératives. |
Suivez le lien >>> Questions/Réponses : Textes : | - | Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service | | - | Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | | - | Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires | | - | Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière | | - | Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale | | - | Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé | | - | Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale | | - | Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l'année 2009 | | - | Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins | | - | Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | | - | Circulaire du 21 septembre 2006 Listes d’usagers prioritaires, supplémentaires et de relestages | | - | Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé | | - | Décret no 2001-1226 20-12-2001 : article 10 | | - | Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | | - | Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public | | - | Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé | | - | Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé | | - | Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins | | - | Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé | | - | Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | | - | Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d’âge des personnels civils de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes | | - | Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière | | - | Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | | - | Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales | | - | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales |
A découvrir dans la boutique Berger-Levrault Offre spéciale réservée aux abonnés de la lettre Légibase Santé  «Hospitalisation et santé à domicile » | La prise en charge des citoyens malades demeure en France un phénomène complexe. La multiplicité des acteurs publics et privés, la profusion des textes législatifs et réglementaires, la diversité des situations humaines, rendent difficilement accessible une réalité largement multiforme. L’hospitalisation à domicile constitue une transformation importante du système de soins, un enjeu majeur aux interactions multiples entres les différents acteurs concernés. Ecrit par Philippe Jeanne, directeur d’un établissement pour handicapés mentaux, et Laurent Castra, directeur adjoint à la MGEN, cet ouvrage permet d’en comprendre les raisons et d’en mesurer les effets, afin d’effectuer les meilleurs choix. Ref. : 120 AZM 911. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 42,75 € au lieu de 45 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 15 février 2010 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr). * sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter). |
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