Exercice en France des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales : reconnaissance des qualifications professionnelles

Une ordonnance du 17 décembre 2009, prise sur le fondement de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet d’achever la transposition de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Les modifications introduites par cette ordonnance, qui couvre l’ensemble des professions de santé, ont pour but de simplifier le système de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les États membres ou parties à l’Espace économique européen, facilitant ainsi la mobilité des professionnels de santé. Elle s’applique à tout ressortissant d’un État membre voulant exercer une profession réglementée, à titre indépendant ou à titre salarié, dans un État membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles :

• en matière d'autorisation d'exercice, et conformément au règlement de la procédure en infraction dite « Hocsman » (CJCE, 14 décembre 2000 C-238/98), l'ordonnance supprime, pour les ressortissants d'un État membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires de titres de formation délivrés par un État tiers et reconnus dans un État membre ou partie, l'obligation de justifier d'une expérience pertinente dans l'État membre qui a reconnu le diplôme ;
• certaines dispositions ont été adaptées afin de prendre en compte les incidences de l'indépendance de certains pays (notamment issus de l'ex-Yougoslavie et de l'ex-Tchécoslovaquie) et de l'adhésion de nouveaux États (Roumanie et Bulgarie) sur les titres de formation qui y ont été délivrés ;
• l’ordonnance permet également d'introduire une base légale pour les professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier. En effet, le Conseil d'État a rejeté les dispositions réglementaires de transposition envisagées au motif que la base légale, actuellement inexistante pour ces professions, était nécessaire en l'espèce ;
• l’ordonnance complète les dispositions législatives relatives à la profession de conseiller en génétique afin d'y intégrer les dispositions sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui figurent actuellement dans la partie réglementaire du Code de la santé publique.

Source >>
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.
JO du 19 décembre 2009

Candidats admis au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Un avis du 20 décembre 2009 dresse la liste des candidats admis, au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, établie par ordre de mérite.

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Avis n° 66 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital JO du 20 décembre 2009

Liste d'aptitude des directeurs d’hôpital

Par arrêté en date du 17 décembre 2009, la liste des personnes inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière, a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2009.

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Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
JO du 26 décembre 2009

Logements de fonction

Éric Woerth a signé le décret sur les logements. Une publication au Journal officiel est attendue prochainement. À suivre…

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Site syndical
15/12/2009

Élèves directeurs et élèves directrices de classe normale : composition et liste des membres correcteurs du jury de l’examen de fin de formation – année 2009

Conformément à l’arrêté du 15 avril 2003 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de classe normale et à l’organisation de l’examen de fin de formation, la composition du jury ainsi que la liste des membres correcteurs participant avec les membres du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale au titre de l’année 2009 ont été déterminées par arrêtés.

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Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale au titre de l’année 2009.
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la liste des membres correcteurs participant avec les membres du jury de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale au titre de l’année 2009
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 décembre 2009, pages 369 et 370

Avant de refuser, dans l'intérêt du service, une décharge d'activité pour l'exercice d'une activité syndicale, le directeur doit consulter pour avis la commission administrative paritaire et inviter l'organisation syndicale intéressée à désigner un autre agent

Le contentieux entre le syndicat départemental des services de santé CFDT de la Somme et l'hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme, porte sur le refus par l'hôpital de la proposition du syndicat de nommer un agent comme représentante syndicale, bénéficiant ainsi des heures de décharge d'activité en conséquence.

Si le directeur de l'hôpital local peut refuser cette désignation pour des motifs liés aux impératifs du service, en application de l’article 18 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986, il doit, au préalable, consulter la commission administrative paritaire, comme le prévoit le même décret du 19 mars 1986, et inviter le syndicat concerné à désigner un autre agent de l'établissement pour l'exercice de cette activité syndicale entraînant une décharge d'activité du service.

Cette procédure n’ayant pas été suivie, le Conseil d’État prononce l’annulation de la décision du directeur de l'hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme du 19 janvier 2004 refusant la décharge d'activité de service.

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Conseil d’État, 5e sous-section jugeant seule.
Arrêt n° 293777, Inédit au recueil Lebon.
21 novembre 2008

D3S : résultats de la CAPN du 15 décembre 2009

Tous les résultats de la CAPN sont consultables sur les sites syndicaux :

• liste d'aptitude au tour extérieur D3S : candidats retenus à la hors classe et à la classe normale ;
• tableau d'avancement à la hors classe ;
• mise à disposition et détachement ;
• liste des affectations et titularisations des élèves directeurs (ED3S).

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Site syndical
15/12/2009

Exercice en France de professions médicales

La liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », « gériatrie », « stomatologie » et « médecine physique et réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont fixées par arrêtés en date des 6, du 13 17 novembre et 1er décembre 2009.

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Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 26 décembre 2009

Exercice en France de la profession de sage-femme

La liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est fixée par arrêté en date du 24 novembre 2009.

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Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 26 décembre 2009

Exercice en France de la profession de pharmacien

Deux arrêtés en date du 4 décembre 2009 autorisent des personnes à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du Code de la santé publique.

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Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du Code de la santé publique.
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du Code de la santé publique.
JO du 26 décembre 2009

Conditions d’enregistrement des professions de santé : ordonnance et rapport au Président de la République

Une ordonnance du 17 décembre 2009 prévue au II de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vise à étendre à toutes les professions de santé les procédures d’enregistrement individuel prévues pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire, tout en modernisant les modalités de cet enregistrement.

À court terme, pour certaines professions de santé, les diplômés depuis moins de trois ans, même s’ils n’exercent pas leur profession, devront, à l’instar des nouveaux diplômés, s’enregistrer auprès d’un guichet unique désigné par décret pour chaque catégorie professionnelle. À moyen terme, les organismes délivrant les titres de formation assureront une transmission sous forme électronique certifiée des informations (identité, titres, coordonnées) nécessaires à l'identification des personnes ayant obtenu leur titre de formation, qu'elles exercent ou non leur profession. Il en sera de même pour les étudiants susceptibles d'exercer à titre temporaire ou d'intégrer le corps de réserve sanitaire. Ceci permettra de sécuriser le contrôle des titres de formation et de simplifier les démarches des personnes soumises à l'obligation d'enregistrement. Un décret en Conseil d'État en définira les modalités d'application.

À noter que l'article 66 de la loi du 21 juillet 2009 précitée et l’ordonnance du 17 décembre 2009 modifient la quatrième partie (professions de santé) du Code de la santé publique.

Source >>
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
JO du 19 décembre 2009

Résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé (HAS)

Les résultats des premiers indicateurs sont disponibles sur le site du ministère ; ils concernent :

• le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) ;
• le dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;
• la traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) ;
• la tenue du dossier anesthésique (DAN) ;
• la tenue du dossier patient (TDP).

À noter que l'indicateur « Délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) » représente le pourcentage de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours et dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins et l'indicateur « Tenue du dossier du patient (TDP) » qui présente, pour chaque dossier tiré au sort, un score de qualité, compris entre 0 et 1, calculé à partir de 10 critères au maximum, dès lors qu’ils sont applicables. La qualité de la tenue du dossier patient est d’autant plus grande que le score est proche de 1.

Site >>
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
9 décembre 2009

Pour info : nouveau forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010. Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.

Source >>
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
JO du 30 décembre 2009

Financement par le FMESPP 2009 : modalités d’attribution de subventions

L’accord-cadre national d’amélioration des pratiques portant sur le bon usage des antibiotiques en établissement de santé ayant été signé le 26 janvier 2006, une circulaire du 9 mars 2006 encourageait ces établissements à conclure des accords locaux sur ce thème afin de permettre l’atteinte de l’objectif cible national en volume de diminution de 10 % en trois ans de la consommation d’antibiotiques au sein de leurs établissements. Ces accords pouvant donner lieu à un reversement d’une partie des dépenses évitées par la mise en œuvre de l’accord, une circulaire du 5 novembre 2009 notifie les subventions du FMESPP 2009 attribuées au titre de ces mesures d’intéressement : établissements éligibles, conditions et modalités de versement sont ainsi précisés.

Une enveloppe de 1 706 000 € a été retenue au sein du FMESPP 2009 : la répartition régionale est précisée en annexe I. En annexe II et III de la circulaire, les tableaux récapitulatifs des subventions allouées pour l’année 2008 au titre des accords locaux et des accords d’initiative locale.

Source >>
Circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 décembre 2009, page 316

SMIC 2010 : augmentation de 0,50 % au 1er janvier 2010

Le gouvernement a décidé le 15 décembre 2009 de revaloriser le SMIC de 0,50 % au 1er janvier 2010 amenant le salaire horaire brut à 8,86 euros de l'heure équivalent à un salaire mensuel brut de 1 343,77 euros pour 35 heures par semaine. Il était fixé depuis le 1er juillet 2009 à 8,82 euros de l'heure soit un salaire mensuel brut de 1 337,70 euros. Comme le prévoit désormais la loi du 3 décembre en faveur des revenus du travail, la hausse du Smic interviendra dès le 1er janvier et non plus au 1er juillet de chaque année. Pour l’année 2009, l’augmentation du Smic s’élève donc à 1,7 %, « ce qui représente un gain net de pouvoir d’achat pour les salariés payés au Smic de 1,3 % puisque l’inflation sur la même période devrait être de 0,4 % », a déclaré Xavier Darcos à la réunion de la commission nationale de la négociation collective (CNNC).

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Portail du gouvernement.
16 décembre 2009

Pour info : quatre associations représentatives des usagers aux instances hospitalières ou de santé publique

À la suite des avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 30 septembre 2009 et 22 octobre 2009, la liste des associations agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, a été fixée par arrêté du 6 décembre 2009.

Il s’agit des associations suivantes :

• association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) ;
• association France Parkinson ;
• association française des malades de la thyroïde ;
• association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie.

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Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JO du 18 décembre 2009

Modification à la liste des établissements dirigés par des D3S de classe normale

L’arrêté du 15 décembre 2008 qui fixe la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, vient d’être modifié par un arrêté du 11 décembre 2009.

Celui-ci modifie l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, en supprimant de la liste les établissements suivants :

• maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
• maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne).

Source >>
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.

JO du 24 décembre 2009

Modification à la liste des établissements permettant l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des D3S

Un autre arrêté du 15 décembre 2008, qui fixe la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, vient d’être modifié par un arrêté du 11 décembre 2009.

Ce dernier modifie l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 en ajoutant à la liste l’établissement suivant :

• maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges (Haute-Savoie).

Source >>
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
JO du 24 décembre 2009

Négociations statutaires

DH : calendrier des réunions janvier 2010

Groupe de travail « métiers DH » :

• 11 janvier 2010 de 14 h à 18 h.

Séance plénière :

• 19 janvier 2010 de 14 h 30 à 17 h 30 : ordre du jour : réforme du concours, 3e concours, dossier outre-mer.

D3S : calendrier des réunions janvier 2010

Groupe de travail « métiers D3S » :

• 25 janvier 2010 de 14 h à 18 h.

Directeurs des soins : calendrier des travaux

Groupe de travail « métiers Directeurs des soins » :

• 5 janvier 2010 de 14 h à 18 h ;
• 13 janvier 2010 de 14 h à 18 h.

Postes de direction : DH adjoints

1/ Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s pouvant percevoir la prime spécifique de sujétion (article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié), proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

• établissement public de santé mentale de l'Aube à Brienne-le-Château (Aube) : un emploi « chargé(e) des affaires financières, de l'analyse de gestion des admissions et du système d'information » ;
• centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) : un emploi « chargé(e) de la direction de l'hôpital local de Bonifacio » ;
• centre hospitalier départemental Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud) : un emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) : un emploi « chargé(e) des services financiers, logistique et du système d'information » ;
• centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône) : deux emplois : un(e) « chargé(e) du service financier et du système d'information » et un(e) « chargé(e) des ressources humaines et de la formation continue ».

2/ Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

• centre hospitalier public d'Hauteville (Ain) : un emploi « chargé(e) de la logistique économique et technique » ;
• centre hospitalier de Laragne (Hautes-Alpes) : un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques, des travaux, des finances et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) : un emploi « chargé(e) des affaires médicales et de la qualité » ;
• centre hospitalier d'Annonay (Ardèche) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Millau (Aveyron) : un emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ;
• centre hospitalier de Rodez (Aveyron) : deux emplois : un emploi « chargé(e) des affaires générales, du système d'information et de la communication » et un emploi « chargé(e) des affaires médicales et de la qualité » ;
• centre hospitalier « La Chartreuse » à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) : deux emplois : un emploi « chargé(e) des ressources financières » et un emploi de « directeur(trice) adjoint(e) du directeur des hôpitaux Sud » ;
• centre hospitalier de Salon de Provence (Bouches-du-Rhône) : un emploi « chargé(e) des affaires financières et du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier Camille Claudel à la Couronne (Charente) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier de Vierzon (Cher) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier intercommunal de Châtillon-Montbard (Côte-d'Or) : un emploi « chargé(e) de site » ;
• centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) : un emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) : deux emplois : un emploi « chargé(e) de la qualité » et un emploi « chargé(e) de la clientèle » ;
• centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à Quimper (Finistère) : deux emplois : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » et un emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
• centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) : un emploi « chef de projet optimisation des trajectoires patients » ;
• centre hospitalier de Béziers (Hérault) : un emploi « chargé(e) de la stratégie et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) : un emploi « chargé(e) des droits du patient, des affaires juridiques et des assurances » ;
• centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) : un emploi « chargé(e) des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier de Vitré (Ille-et-Vilaine) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et du système d'information » ;
• centre hospitalier de la Tour Blanche à Issoudun (Indre) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier spécialisé du Jura à Dole (Jura) : un emploi « chargé(e) des finances et des services économiques » ;
• centre hospitalier général de Firminy (Loire) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire) : « chargé(e) des pôles médico-techniques » ;
• centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) : deux emplois : un emploi. « chargé(e) des achats et de la logistique au sein du pôle technique et logistique » et un emploi « chargé(e) d'une plate-forme de proximité (4 pôles médicaux) » ;
• centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) : un emploi « chargé(e) de la qualité, de la clientèle et de la communication » ;
• centre hospitalier de Cahors (Lot) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) : un emploi « chargé(e) des services économiques et techniques » ;
• centre hospitalier de Nevers (Nièvre) : deux emplois : un emploi. « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » et un emploi « chargé(e) des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication » ;
• centre hospitalier de Cambrai (Nord) : un emploi « chargé(e) du pôle stratégie-qualité-patient » ;
• centres hospitaliers de Fourmies (Nord) et d'Hirson (Aisne) : un emploi « directeur(trice) adjoint(e) en charge du centre hospitalier d'Hirson » ;
• centre hospitalier régional de Lille (Nord) : deux emplois : un emploi de « directeur(trice) adjoint(e) au sein du département des ressources humaines » et un emploi de « directeur(trice) délégué(e) aux pôles d'activité et à des missions transversales au sein de la direction de la stratégie et des activités » ;
• centre hospitalier interdépartemental de Clermont (Oise) : un emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Compiègne (Oise) : un emploi « chargé(e) des affaires économiques, techniques et biomédicales » ;
• centre hospitalier des Andaines à La Ferté-Macé (Orne) : un emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux » ;
• centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) : un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques » ;
• centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : deux emplois : un emploi d’« adjoint(e) au directeur des ressources humaines, de la formation et des instituts » et un emploi d’adjoint(e) au directeur du pôle finances, contractualisation et système d'information » ;
• centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) : un emploi « chargé(e) de la stratégie et de la coordination des pôles d'activité » ;
• centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) : un emploi « adjoint(e) au directeur des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) : un emploi « chargé(e) des affaires médicales et de la communication » ;
• hospices civils de Lyon, hôpital Edouard Herriot (Rhône) : trois emplois : un emploi « chargé(e) de la gestion de projets, de la qualité et de l'organisation » à l'hôpital Edouard Herriot, un emploi de « directeur(trice) adjoint(e) à la direction de la gériatrie » et un emploi de « directeur(trice) adjoint(e) au groupement hospitalier Sud en charge du pôle ressources économiques, techniques et logistiques » ;
• centre hospitalier du Mans (Sarthe) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier d'Albertville-Moutiers (Savoie) : trois emplois : un emploi. « chargé(e) des services économiques », un emploi « chargé(e) des ressources humaines » et un emploi « chargé(e) de la gestion du site de gériatrie à l'hôpital de Saint-Pierre d'Albigny » ;
• établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) : un emploi « chargé(e) de l'offre de soins et des projets et de fonctions de secrétaire général » ;
• centre hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir (Yvelines) : un emploi « chargé(e) des ressources opérationnelles et de la stratégie » ;
• centre hospitalier d'Abbeville (Somme) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la gestion du personnel médical » ;
• centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée) : un emploi « chargé(e) des achats et de la logistique » ;
• centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) : un emploi « chargé(e) des affaires générales et de la coopération internationale » ;
• centre hospitalier de Sens (Yonne) : un emploi « chargé(e) du pôle finances, du contrôle de gestion et du système d'information » ;
• établissement public de santé Barthélémy-Durand à Etampes (Essonne) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier sud Francilien à Evry (Essonne) : deux emplois : un emploi de « directeur(trice) délégué(e) pour le nouvel hôpital » et un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier départemental Stell à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et du plan de retour à l'équilibre » ;
• établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) : un emploi « chargé(e) des affaires financières et des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) : un emploi « chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de la communication » ;
• centre hospitalier René Dubos à Pontoise (Val-d'Oise) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier régional de la Réunion, site du centre hospitalier Félix Guyon à Saint-Denis (île de la Réunion) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale, les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 12 décembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi), au Centre national de gestion.

Source >>
Avis n° 116 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 12 décembre 2009

Postes de direction : DH adjoints

Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

• centre hospitalier régional de Caen (Calvados), trois emplois : un. chargé(e) des services financiers et du contrôle de gestion, un chargé(e) des ressources humaines et un chargé(e) des affaires médicales ;
• centres hospitaliers de Cadillac, Bazas et maison de retraite de Podensac (Gironde), un emploi directeur(trice) délégué(e) du centre de soins de Podensac, chargé(e) de la contractualisation et de l'analyse de gestion ;
• centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret), un emploi chargé(e) du système d'information, directeur(trice) délégué(e) du pôle chirurgie-anesthésie adultes ;
• centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire), deux emplois : un chargé(e) de la formation et l'analyse de gestion et un chargé(e) des services économiques et des travaux à l'hôpital local Saint-Nicolas, direction commune avec le centre hospitalier régional d'Angers ;
• centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un emploi chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier régional de Lille (Nord), un emploi directeur(trice) délégué(e) aux pôles d'activité et missions transversales au sein de la direction de la stratégie et des activités ;
• centre hospitalier de Haguenau (Bas-Rhin), un emploi chargé(e) des affaires financières ;
• centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), un emploi chargé(e) de l'établissement du Val d'Azergues et du projet de rééducation ;
• hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches (Haute-Savoie), un emploi chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris), un emploi chargé(e) des travaux ;
• centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), un emploi chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• hôpital intercommunal de Jouarre (Seine-et-Marne), un emploi chargé(e) des ressources humaines et de la qualité ;
• centre hospitalier de Hyères (Var), un emploi chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de la démarche de certification ;
• centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée), un emploi chargé(e) des affaires économiques, logistiques, techniques et des travaux ;
• centre hospitalier de Juvisy (Essonne), un emploi chargé(e) des services économiques, logistiques et du système d'information ;
• centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint-George (Val-de-Marne), un emploi chargé(e) des affaires médicales et des ressources humaines.

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale et les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont détaillées dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 20 décembre 2009 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Département de gestion des personnels de direction, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15

Source >>
Avis n°111 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 29 décembre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• hôpital local Saint-Maur de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes Maritimes).

Avis n° 118

• centre hospitalier intercommunal de Cornouaille Quimper-Concarneau (Finistère).

Avis n° 119

Avis de vacance >>
JO du 12 décembre 2009