Concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (DH) et d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Deux arrêtés en date du 30 novembre 2009 déclarent ouvertes, pour 2010, les épreuves pour l'admission de 30 stagiaires DH et de 60 stagiaires D3S aux cycles préparatoires aux concours internes d'accès au cycle de formation.

Pour les directeurs d’hôpital (DH) :

• 9 places offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'École des hautes études en santé publique ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (1re catégorie) ; les candidats admis, à l'issue des épreuves, suivront une formation de six mois ;
• 21 places offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie) ; les candidats admis à l'issue des épreuves, suivront une formation de douze mois.

Les épreuves comprennent :

1. des épreuves écrites d'admissibilité :
   
   
   • première épreuve (commune aux deux catégories) : rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures – coefficient 2) ;
   • deuxième épreuve au titre de la 1re catégorie : rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures – coefficient 1) ;
   • deuxième épreuve au titre de la 2e catégorie : rédaction sur quatre questions d'actualité (durée : quatre heures – coefficient 1).
   
   

   Ces épreuves se dérouleront les 17 et 18 mars 2010 de 13 heures à 17 heures et auront lieu à l'espace Jean Monnet, à Rungis (Val-de-Marne).

2. une épreuve orale d'admission (commune aux deux catégories) :
   
   
   • conversation d'une durée de trente minutes (coefficient 3) avec les membres du jury comprenant, d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes, durée de préparation : quinze minutes) et, d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : quinze minutes).
   
   

   Cette épreuve se déroulera à Paris.

Pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) :

• 18 places offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'École des hautes études en santé publique ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (1re catégorie) ; les candidats admis à l'issue des épreuves, suivront une formation de douze mois ;
• 42 places offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie) ; les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves, suivront une formation de six mois.

Les épreuves comprennent :

1. des épreuves écrites d'admissibilité :
   
   
   • première épreuve (commune aux deux catégories) : rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures – coefficient 2) ;
   • deuxième épreuve au titre de la 1re catégorie : rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures – coefficient 1) ;
   • deuxième épreuve au titre de la 2e catégorie : rédaction sur quatre questions d'actualité (durée : quatre heures – coefficient 1).

   Ces épreuves se dérouleront les 15 et 16 mars 2010 de 13 heures à 17 heures et auront lieu à l'espace Jean Monnet, à Rungis (Val-de-Marne).

2. une épreuve orale d'admission (commune aux deux catégories) : conversation d'une durée de trente minutes (coefficient 3) avec les membres du jury comprenant, d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes ; durée de préparation : quinze minutes) et, d’autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : quinze minutes).
   
   Cette épreuve se déroulera à Paris.

Dispositions communes au DH et D3S :

Les épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents des établissements publics de santé et syndicats inter-hospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de Paris), des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social, des établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés (à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée), des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public (mentionnés à l'article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale) et du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Pour concourir, les fonctionnaires et agents devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle pour lequel ils postulent les conditions requises pour se présenter au concours. La période des inscriptions est fixée du 4 janvier 2010 au 1er février 2010. Le formulaire d'inscription, dont la composition est détaillée dans les arrêtés du 30 novembre 2009, est imprimable sur le site Internet du CNG.

Les fonctionnaires titulaires, admis aux concours susvisés, seront détachés auprès de l'École des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. À l’issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine. Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Ils percevront, par l'École des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

Source >>
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital.
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 11 décembre 2009

Attachés d'administration : ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement

Un arrêté en date du 30 novembre 2009 déclare ouvertes les épreuves en 2010 pour l'admission de 60 stagiaires au cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d’administration.

18 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme homologué au moins au niveau II ou d'une équivalence, avec les titres ou les diplômes précités, prévus à l'article 1er du chapitre Ier du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 (1re catégorie) ; les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois.

52 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie) ; les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois.

Les épreuves comprennent :

1. une épreuve écrite d'admissibilité : rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : trois heures ; coefficient : 3).

   Cette épreuve se déroulera le 19 mars 2010 de 14 heures à 17 heures et aura lieu à l'espace Jean Monnet, à Rungis (Val-de-Marne).

2. une épreuve orale d'admission : une conversation d'une durée de trente minutes (coefficient 3) avec les membres du jury comprenant, d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : 15 minutes, durée de préparation : 15 minutes) et, d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : 15 minutes).

   Cette épreuve se déroulera à Paris.

Le cycle préparatoire est réservé aux fonctionnaires et agents des établissements cités dans l’arrêté du 30 novembre 2009 (identique à celui des DH et D3S).

La période des inscriptions est fixée du 4 janvier 2010 au 1er février 2010.

Les fonctionnaires titulaires, les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires admis aux concours bénéficieront d'un détachement ou d’un congé non rémunéré dans les mêmes conditions que celles des DH et D3S.

Source >>
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière.
JO du 12 décembre 2009

Quelles sont les modalités d'accès au corps des cadres de santé ?

A l’inverse de la plupart des concours qui se déroulent sur épreuves écrites et orales, l’accès au corps des cadres de santé s’organise à la suite d'un concours sur titres ouvert dans chaque établissement.

En application de l’article 4 de l’arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition desjurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettantl'accès au corps des cadres de santé, les candidats doivent joindre les pièces suivantes à l'appui de leur demande et, au plus tard, à la date de publication des résultats :

• les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé ;
• un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.

Ils doivent en outre indiquer la filière dans laquelle ils désirent concourir.

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête par filière, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 19 avril 2002. La nomination est immédiate dans le grade de cadre de santé.

Il convient de noter que, conformément à l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, la procédure à appliquer pour respecter les modalités d’accès à ce corps répond à deux modes de recrutement :

• par concours sur titres interne pour 90% des postes ouverts auquel peuvent se présenter :

1. les fonctionnaires titulaires du diplôme de cadre de santé relevant des corps de personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins 5 ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps
2. les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un diplôme d'accès aux corps de personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé ; ils doivent avoir accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.

• par concours sur titres externe pour 10% des postes. Peuvent se présenter les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques, du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent, et ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins 5 ans à temps plein ou équivalent temps plein.

Conformément à l’article 17 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001, il convient d’indiquer qu’il existe une troisième voie de recrutement, celle du détachement à équivalence de cadre d'emplois, corps ou emploi classé dans la même catégorie exerçant des fonctions équivalentes justifiant des diplômes et titres exigés pour être recruté dans le corps des cadres de santé, titulaires d'un grade ou emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780. Les candidats ainsi détachés peuvent être intégrés dans le corps après 2 ans, à leur demande et après avis de la commission administrative paritaire.

En application de l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant créationd'un diplôme de cadre de santé, les titulaires de l'un des certificats suivants peuvent se prévaloir des mêmes droits que les titulaires du diplôme de cadre de santé :

• certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ;
• certificat de cadre infirmier ;
• certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;
• certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;
• certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;
• certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
• certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;
• certificat de cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
• certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
• certificat de cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ;
• certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur ;
• certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie.

S’agissant des modalités d’organisation des concours d’accès au corps des cadres de santé, l’arrêté du 19 avril 2002 précise qu’ils sont ouverts par le directeur de l’établissement comptant le plus grand nombre de lits dans le ou les départements où sont situés les postes, ou par le directeur de l’établissement si le concours est ouvert par le seul établissement. Les avis d’ouverture des concours sont publiés par affichage dans les établissements où se trouvent les emplois à pourvoir, dans les préfectures et sous-préfectures de la région et par insertion au recueil des actes administratifs des préfectures de la région qui seront parallèlement publiés également au Journal officiel.

Le jury est composé de 6 membres, le directeur de l'établissement organisateur du concours, deux membres du personnel de direction, un directeur des soins, un cadre de santé issus de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert et le président de la commission médicale d'établissement.

Prise en charge des patients : autorisation exceptionnelle de dépassement des bornes horaires fixées par le cycle de travail

En application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent, lorsque les besoins du service l'exigent. Ce plafond est porté à 220 heures pour les infirmiers spécialisés, les cadres de santé infirmiers, les sages-femmes, les sages-femmes cadres de santé, les personnels d'encadrement technique et ouvrier et les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Pour faire face à la pandémie grippale, une décision du 27 novembre 2009 de la ministre de la Santé autorise les établissements de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l’article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Source >>
Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 3 décembre 2009

Modification aux conditions d'attribution de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

L’article 10 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat précise que le montant de la garantie individuelle du pouvoir d'achat ne peut être versé aux fonctionnaires rémunérés sur la base d'un ou des indices détenus au titre d'un emploi fonctionnel sur une des années bornes de la période de référence, à l'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C. Un décret du 8 décembre 2009 vient modifier l’article 10 de l’arrêté du 6 juin susvisé, en ajoutant à cet article, les agents de catégorie B.

Source >>
Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
JO du 10 décembre 2009

Rénovation de la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles

Un arrêté du 23 novembre 2009 qui abroge un arrêté du 5 avril 1990, fixe une nouvelle liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, soit :

• les diplômes d'état d'auxiliaire de puériculture, d'aide-soignant, d'infirmier, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de pédicure podologue, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de technicien en analyses biomédicales, de puéricultrice d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, d'aide médico-psychologique, d'assistant de service social, de moniteur éducateur, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur spécialisé de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, d'éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale et familiale ;
• les diplômes de cadre de santé, de cadre sage-femme et de préparateur en pharmacie hospitalière ;
• les certificats de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste ;
• le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
• le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
• le brevet d'état d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Source >>
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 1er décembre 2009

Des changements dans la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS) et d’auxiliaire de puériculture (DPAP)

1. DPAS :

   Un arrêté en date du 30 novembre 2009 vient à nouveau modifier l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant, en particulier :

   • les conditions d'accès à la formation : le jury d'admissibilité est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des correcteurs et non plus 20 % ;
   • le contenu et l’organisation pédagogique de la formation : les personnes titulaires du diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale ou de la mention complémentaire aide à domicile qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’aide-soignant sont dispensées des modules de formation 1, 4, 5 et 7 ; néanmoins, elles doivent suivre les modules de formation 2, 3, 6 et 8 ainsi que les stages correspondant à ces derniers. Désormais, les stages sont réalisés en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou à domicile. Dans le cadre de l’unité de formation 3, quatre semaines de stage minimum se déroulent dans un établissement de santé, en unité de court séjour. Le stage de l’unité 6 se déroule dans un établissement de santé et est organisé en fonction du projet professionnel de l’élève ;
   • les modalités d’évaluation et de validation des modules de formation : des précisions sont apportées sur la compétence des examinateurs lors des mises en situation professionnelle. Les épreuves des modules 1, 3 et 7 du tableau récapitulatif sont ainsi modifiées :
     
     Tableau, cliquez ici pour le consulter
     
     
2. DPAP :

   Un arrêté du 30 novembre 2009 modifie l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, en particulier :

   • les conditions d'accès à la formation : le jury d'admissibilité est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des correcteurs et non plus 20 % ;
   • le contenu et organisation pédagogique de la formation : à l’article 15 de l’arrêté du 16 janvier 2006, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : la formation comprend huit unités de formation correspondant aux huit unités de compétences définies à l’annexe II de l’arrêté du 16 janvier 2006. Les unités de formation 1 à 6 sont constituées d’un module d’enseignement en institut et d’une période d’enseignement en stage, tels que définis dans le référentiel figurant en annexe I de l’arrêté du 30 novembre 2009. Les unités de formation 7 et 8 ne comprennent qu’un module d’enseignement en institut ;
   • l’organisation des épreuves de certification : les articles 24 et 25 de l’arrêté du 16 janvier 2006 concernant les épreuves prévues pour l’évaluation des modules d’enseignement en institut et les conditions de validation des modules, en cas de suivi du cursus complet ou partiel de formation, sont remplacés par les dispositions prévues par l’arrêté du 30 novembre 2009 ;
   • les modalités d’évaluation et de validation des modules de formation : des précisions sont apportées sur la compétence des examinateurs lors des mises en situation professionnelle. Les épreuves du module 7 du tableau récapitulatif sont ainsi modifiées :
     
     Tableau, cliquez ici pour le consulter
     
     

Source >>
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant.
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
JO du 4 décembre 2009

L’appréciation portée par le jury sur les mérites d'un candidat à un concours n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir

Les faits : un praticien hospitalier conteste la délibération par laquelle le jury de la session du concours national de praticien des établissements publics de santé a décidé, au vu des notes qu'il lui a attribuées à ce concours, de ne pas l'inscrire sur la liste d'aptitude établie pour la spécialité médecine d'urgence.

Suite à sa requête auprès du tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de cette décision, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du Code de justice administrative, la demande de l’intéressée présentée à ce tribunal. Le Conseil d’État, dans son arrêt du 22 juin 2009 décide que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée pour les motifs suivants :

• l'appréciation portée par le jury sur les mérites d'un candidat à un concours n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir ;
• il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour attribuer au praticien hospitalier les notes dont le relevé lui a été adressé à l'issue des épreuves du concours, le jury aurait fondé son appréciation sur un motif autre que ceux tirés de l'examen des titres et mérites du candidat.

Source >>
Conseil d'État - 6e sous-section jugeant seule.
Arrêt n° 317685
Inédit au recueil Lebon.
22 juin 2009

Exercice en France de professions médicales

Par arrêtés en date du 5 et du 20 octobre 2009, les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « chirurgie infantile » et « dermatologie et vénérologie », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de lasanté publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, ont été publiées au Journal officiel du 10 décembre 2009.

Source >>
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénérologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 10 décembre 2009

Concours spéciaux de l’internat pour l’accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Trois arrêtés en date du 30 novembre 2009 fixent les modalités d'inscription et le calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français et les pharmaciens ressortissants ou non d'un des États membres de la Communauté ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la Confédération Suisse.

Période d'inscription : du 4 au 29 janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Dates et lieux des épreuves :

• concours pour la zone nord : les 4 et 5 mai 2010 à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94) ;
• concours pour la zone sud : les 11 et 12 mai 2010 au même lieu.

Les dossiers d’inscription, dont la composition est décrite dans les arrêtés, sont à adresser en recommandé avec accusé de réception au CNG ; les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation des concours, au programme et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur leur site Internet. L’arrêté du 30 novembre 2009 précise en outre que des aménagements sont prévus pour les candidats handicapés.

Source >>
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des États membres de la Communauté ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse.
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse.
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours d'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
JO du 11 décembre 2009

Émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel : quelques chiffres erronés dans l’arrêté du 26 octobre 2009

À l’annexe I relative aux émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires au 1er octobre 2009 de l’arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé paru au Journal officiel du 6 novembre 2009, il y a lieu de rectifier les éléments suivants :

• maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :

1. après 12 ans : lire « 38 421,77 € » au lieu de « 38 421,07 € » ;
2. après 6 ans : lire « 32 466,26 € » au lieu de « 32 466,11 € »

• praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :

1. 6e échelon : lire « 29 082,35 € » au lieu de « 28 082,35 € ».

À l’annexe II relative aux émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, les modifications suivantes sont à répercuter :

• professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :

1. 1re classe - 6e échelon – avant 4 ans de grade hospitalier : lire « 33 087,09 € » au lieu de « 33 987,09 € ».

Source >>
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif).
JO du 5 décembre 2009

Mieux orienter la formation professionnelle

À la suite de l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux, une loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Elle comprend 62 articles répartis en huit titres :

• droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles ;
• simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
• sécurisation des parcours professionnels ;
• contrats en alternance ;
• emploi des jeunes ;
• gestion des fonds de la formation professionnelle ;
• offre et organismes de formation ;
• coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle.

La loi a pour objectif de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle, simplifier et améliorer les outils de la formation : elle met en œuvre la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en permettant à un salarié qui n’a pas utilisé son droit au DIF avant d’avoir quitté l’entreprise de profiter de ses droits à la formation après son départ de l’entreprise. Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent désormais bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF) hors temps de travail.

Tout salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté peut bénéficier à sa demande d’un bilan d’étape professionnel afin de réaliser un diagnostic sur ses capacités professionnelles et d’identifier ses besoins de formation. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent proposer à chaque salarié, dans l’année qui suit son 45e anniversaire, un entretien professionnel afin de l’informer de ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

Un passeport d’orientation et formation, qui sera mis à disposition de chaque salarié, recense les diplômes, titres, connaissances, compétences acquises dans le cadre de la formation initiale mais aussi les expériences professionnelles, les actions de formation ou les informations recueillies lors d’entretien professionnel, bilan de compétence.

Enfin, la loi renforce la coordination des actions de l’État, des conseils régionaux et des partenaires sociaux, notamment en contractualisant le plan régional de développement des formations professionnelles avec l’État et en associant les partenaires sociaux à son élaboration. À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, ce plan prévoit une convention visant à développer une coopération entre les établissements de formation professionnelle et l'université et des formations qualifiantes.

Source >>
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
JO du 25 novembre 2009

Pour information : financement des projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé

Selon les termes de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé peuvent conclure une convention de communauté hospitalière de territoire (CHT) afin de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités. Par ailleurs, il peut être constitué des groupements de coopération sanitaire de droit public ou de droit privé titulaires d’autorisation d’activités de soins (GCS). L’objectif est de permettre l’amélioration du parcours de soins du patient entre l’hôpital, la médecine de ville, les soins de suite et les institutions sociales et médico-sociales.

Le pilotage d’une démarche nationale de préfiguration et d’accompagnement des projets déjà identifiés par les agences régionales de l’hospitalisation sera assuré par la DHOS et associera les représentants des régions concernées, l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et services médico-sociaux (ANAP), les fédérations représentatives des établissements de santé, et des représentants des usagers. Une circulaire du 21 septembre 2009 a pour objet de définir la procédure de sélection des projets et de préciser les modalités d’attribution et de versement des crédits aux établissements de santé éligibles.

En annexe de la circulaire : la liste des établissements engagés dans une démarche de préfiguration identifiés par les ARH au 1er août 2009 et le dossier d’éligibilité au financement par le FMESPP de projets relatifs aux préfigurations de CHT ou de GCS titulaires d’autorisations de soins.

Source >>
Circulaire DHOS/E1/F2/O3 n° 2009-292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/10 du 15 novembre 2009, page 340

Pour information : mieux connaître les établissements dispensant des formations préparant aux diplômes du travail social

Une circulaire du 16 septembre 2009 relative à l'enquête annuelle auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du Code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104) a pour objet de préciser le déroulement de cette dernière auprès des centres de formation aux professions de l’action sociale pour l’année civile 2009. Son objectif est de connaître l’évolution des formations aux professions de l’action sociale. Les modalités de la collecte d’informations sont détaillées dans l’annexe technique de la circulaire. Le retour des résultats à la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) est demandé pour le 12 février 2010 au plus tard.

Source >>
Circulaire DREES/ESPAS n° 2009-287 du 16 septembre 2009 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du Code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104).
BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/10 du 15 novembre 2009, page 436

Les nouvelles directions départementales interministérielles sont créées

Un décret du 3 décembre 2009 créé, par fusion des nombreux services existants, les nouvelles directions départementales interministérielles placées sous l’autorité directe des préfets de département et mises en place au 1er janvier 2010 (à l'exception des départements d'Ile-de-France et d'outre-mer) :

• la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ;
• la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;
• la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le décret du 3 décembre 2009 fixe également l'organisation et les missions de chaque direction départementale interministérielle et précise que toutes les anciennes directions départementales sont supprimées, à l'exception des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), pour leurs missions sanitaires et médico-sociales, en attendant la création des agences régionales de santé (ARS), qui doit intervenir avant le 30 juin 2010.

Source >>
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
JO du 4 décembre 2009

Pour information : nomination au Comité de lutte contre la grippe

Un arrêté en date du 30 novembre 2009 publie la liste des membres du Comité de lutte contre la grippe au titre des personnalités qualifiées.

Source >>
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe.
JO du 11 décembre 2009

Personnel de direction : prochaines instances

Directeur d’hôpital : CAPN du 17 décembre 2009 :

• tableau d’avancement 2010 ;
• liste d’aptitude 2009 (tour extérieur) ;
• recours, positions… ;
• nomination et titularisation des élèves directeurs d’hôpital (EDH).

Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) : CAPN du 15 décembre :

• titularisation et affectation des élèves directeurs D3S (ED3S) ;
• tableau d’avancement 2010 ;
• liste d’aptitude (tour extérieur 2010) ;
• recours, positions… ;
• recherche d’affectation.

Colloque FHF-Gérontéval CNEH

La FHF et le Centre GERONTEVAL du CNEH s’associent pour une journée sur l’impact de la loi HPST sur l’accompagnement des personnes âgées et handicapées et l’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale au service de leur parcours, pour apporter des éléments de réponse et débattre sur ces enjeux d’avenir.

Thème : quel avenir pour les EHPAD dans le cadre de la loi HPST ?

Date : 16 décembre 2009.

Lieu : le Méridien Montparnasse, 19, rue du Commandant-Mouchotte, Paris 14e.

Public concerné : l’ensemble des acteurs de la santé et du médico-social.

Au programme :

• comment se préparer à la mise en place des ARS ?
• quelles stratégies pour le secteur médico-social ?
• dans quel contexte budgétaire et financier ?

Source >>
Site FHF

Emplois de direction (D3S) : rectificatifs

Rectificatifs aux avis n° 169 et n° 170 de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des D3S, publiés au Journal officiel du 5 novembre 2009.

Avis 169 : autres emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :

• il convient de lire : « centre de Hartouse, à Haguenau (Bas-Rhin) » au lieu de « centre hospitalier, à Haguenau (Bas-Rhin) ».

Avis 170 : postes de directeur ou de directrice : il convient de supprimer : hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) et institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir).

Source >>
Avis n° 80 de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Avis n° 81 de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 5 décembre 2009

Emplois de direction (DH) : rectificatif

Rectificatif à l’avis n° 72 de vacance d'emploi de directeur ou de directrice d’hôpital (DH) réservés pour être proposés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, publié au Journal officiel du 22 octobre 2009, il convient de retirer le poste vacant au centre hospitalier de l'agglomération montargeoise à Amilly (Loiret), un emploi « chargé(e) des ressources humaines ».

Source >>
Avis n° 129 de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital.
JO du 9 décembre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• hôpital local de Faouët (Morbihan).

Avis n° 160

• hôpital local de Nontron (Dordogne).

Avis n° 162

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 11 décembre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher).

Avis n° 157

• hôpital local à Seurre (Côte-d'Or).

Avis n° 159

• centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploermel (Morbihan).

Avis n° 161

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 11 décembre 2009

Du nouveau sur Légibase

Au cours de la quinzaine écoulée, votre site www.legibase.fr s’est enrichi des documents suivants :

Barèmes :

• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux aides de pharmacie de classe normale
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux aides de pharmacie de classe supérieure
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux aides-soignants de classe exceptionnelle
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux aides-soignants de classe normale
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux aides-soignants de classe supérieure
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux infirmiers diplômés d’Etat de classe supérieure
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux infirmiers de bloc opératoire de classe normale
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux maîtres ouvriers principaux
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux masseurs-kinésithérapeutes de classe normale
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux ouvriers professionnels qualifiés
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux sages-femmes de classe normale

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« Les médecins à l’hôpital public, Statuts et carrières » Co-écrit par Thomas Lauret et Sabine Rivet, l’ouvrage explore minutieusement les différents statuts de ces personnels et explique très clairement quels sont leurs droits et obligations (responsabilité médicale, temps de travail, cumul de rémunération, droit de grève…), sans oublier le cadre administratif et financier de la gestion des médecins publics. Les auteurs sont directeurs d’hôpital. Ref. : 120 AZM 919. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 52,25 € au lieu de 55 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 31 décembre 2009 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr).

* sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter).