Hausse des rémunérations du personnel médical au 1er octobre 2009

À la suite au décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des fonctionnaires, cinq arrêtés en date du 26 octobre 2009 revalorisent les émoluments, les rémunérations, les indemnités et l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, à compter du 1er octobre 2009 :

Étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales : montant des indemnités pour gardes supplémentaires

Le montant d’une garde pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié, est revalorisé à 25,87 €.

Source >>
Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
JO du 6 novembre 2009

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les EPS et les EHPAD

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 sont fixés ainsi qu'il suit :

1/ permanences des soins

A. - praticiens hospitaliers, praticiens à temps partiel, assistants des hôpitaux, praticiens contractuels, praticiens adjoints contractuels et praticiens attachés :

1. indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 263,31 € ;
• montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 131,65 €.

2. indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 315,97 € ;
• montant pour une demi-période : 157,98 €.

3. indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 471,58 € ;
• montant pour une demi-période : 235,80 €.

B. - personnels enseignants et hospitaliers :

1. indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

• montant pour une demi-garde : 157,98 €.

2. indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une garde : 471,58 € ;
• montant pour une demi-garde 235,80 €.

C. - assistants associés et praticiens attachés associés :

1. indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une nuit, un dimanche et jour férié : 216,32 € ;
• montant pour une demi-nuit, un samedi après-midi : 108,16 €.

2. indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accomplie de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 259,52 € ;
• montant pour une demi-période : 129,76 €.

3 indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accomplie la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 322,88 € ;
• montant pour une demi-période : 161,43 €.

2/Astreintes à domicile et déplacements :

a) astreinte opérationnelle :

• indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 41,92 € ;
• indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 20,95 € ;

b) astreinte de sécurité :

• indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 30,39 € ;
• indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi : 15,21 €.

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

• pour quatre semaines : 425,47 € ;
• pour cinq semaines : 547,04 € ;

c) les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;

d) déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité : 65,08 € ;

• à partir du deuxième déplacement, cette indemnité est portée à 73,36 €.

3/Déplacements exceptionnels :

• indemnité forfaitaire : 65,08 €.

4/Indemnisation forfaitaire :

• indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V : 186,77 €.

Source >>
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
JO du 6 novembre 2009

Émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (montants bruts) sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes de l’arrêté :

• annexe 1 : émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié - mesures permanentes ;
• annexe 2 : émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires : décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié et décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
• annexe 3 : émoluments des praticiens hospitaliers : articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du Code de la santé publique - mesures permanentes ;
• annexe 4 : émoluments des assistants des hôpitaux : articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du Code de la santé publique - mesures permanentes ;
• annexe 5 : émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel : articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du Code de la santé publique - mesures permanentes ;
• annexe 6 : émoluments des praticiens adjoints contractuels : décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié - mesures permanentes ;
• annexe 7 : émoluments des praticiens attachés : articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du Code de la santé publique - mesures permanentes ;
• annexe 8 : rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie : articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du Code de la santé publique ;
• annexe 9 : rémunération des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie : articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du Code de la santé publique.

Source >>
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
JO du 6 novembre 2009

Gardes des étudiants en médecine

Le montant pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié est fixé à 25,87 €, à compter du 1er octobre 2009, selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine.

Source >>
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine.
JO du 6 novembre 2009

Indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

L’indemnisation des gardes est fixée, comme suit :

• pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant : 118,43 € la garde ;
• pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants : 129,38 € la garde, 64,69 € la demi-garde.

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 ne peut excéder :

• pour 4 semaines : 1 894,88 € (équivalent à 16 gardes) ;
• pour 5 semaines : 2 368,60 € (équivalent à 20 gardes).

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59,22 €.

Source >>
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
JO du 6 novembre 2009

Refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les faits : une aide-soignante, affectée au service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Caen du 21 octobre 1980 au 12 juin 2002 a demandé, à raison de cette affectation, et en application du décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels, le bénéfice du versement de cette indemnité à compter du 1er août 1993 au 12 juin 2002.

Le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du directeur du centre hospitalier refusant le versement de la NBI, et a fait droit à la demande de l’agent, par un jugement du 5 octobre 2007 contre lequel l'établissement hospitalier s’est pourvu en cassation.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 juillet 2009, décide qu’il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier de verser à l’agent la bonification de 13 points d'indice majoré sur la période courant du 19 février 1994, date de publication au Journal officiel du décret du 14 février 1994, au 12 juin 2002, date à laquelle l’intéressée a quitté le service d'hémodialyse.

Source >>
Conseil d'État - 5e et 4e sous-sections réunies.
Arrêt n°311318 mentionné dans les tables du recueil Lebon.
24 juillet 2009

Un ouvrier professionnel qualifié titulaire exerçant le métier d’électricien souhaite démissionner car un contrat de retour à l’équilibre financier est en cours d’élaboration au sein de son établissement, peut-il bénéficier à ce titre de l’indemnité de départ volontaire pour notamment créer son entreprise ?

NON. Il faut, pour pouvoir attribuer cette indemnité, que l’établissement se trouve dans un contexte de restructuration impliquant notamment des conversions ou des réductions internes d’activités, le développement de coopérations et de mises en réseaux, et, éventuellement des fusions de structures. La mise en place d’un contrat de retour à l’équilibre financier (ou CREF, contrat mis en place en 2004 afin de permettre l'assainissement de la situation financière des établissements de santé) ne peut à elle seule justifier l’attribution de cette indemnité.

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels ne peuvent bénéficier de cette indemnité que dans le cadre d’une opération de modernisation sociale de leur établissement.

Contrairement aux dispositions instituées par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcoursprofessionnels dans la fonction publique pour les agents de la fonction publique d’État, elle ne peut être attribuée pour convenances personnelles ou pour création d’entreprise.

De plus, l’attribution de l’indemnité de départ volontaire ne revêt pas un caractère automatique. Elle se trouve soumise à l’appréciation de plusieurs responsables tant au niveau local, chef d’établissement, directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, que national. Les fonds proviennent en effet de l’enveloppe nationale du fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en application du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour lamodernisation des établissements de santé publics et privés.

En revanche et dans le cas où l’établissement fait effectivement l’objet d’une opération de réorganisation susceptible d'ouvrir droit à cette indemnité et conduisant les personnels à faire le choix de quitter la fonction publique hospitalière, ces derniers peuvent bénéficier des dispositions du décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998, sous certaines conditions :

• ils doivent totaliser au moins 5 ans de services dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements publics hospitaliers et assimilés ;
• ils ne doivent pas être susceptibles, dans les 2 ans suivant la date de démission, d’être éligibles à une pension ou à une retraite à taux plein ;
• ils doivent être en fonction lors du dépôt de la demande, les agents en disponibilité, en congé rémunéré ou en congé parental n’étant pas concernés par l’attribution de cette prime.

L’arrêté du 29 décembre 1998 fixe les modalités et le montant de l'indemnité de départ volontaire.

Par ailleurs, une indemnité exceptionnelle de mobilité ou de mutation peut être versée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels exerçant dans un établissement relevant de la fonction publique hospitalière s’ils sont concernés par une opération de réorganisation les conduisant à une mobilité géographique entraînant un changement de lieu de travail ou un changement de lieu d’affectation au sein de la même résidence administrative sans changement de domicile.

Le décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière fixe les opérations de modernisation concernées :

• les opérations liées à des réorganisations d’établissements sanitaires agréées par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation ;
• pour les établissements sociaux, les opérations liées à des réorganisations agréées par le préfet.

Cette indemnité est attribuée par l’établissement au plus tard dans le mois suivant l’installation de l’agent dans sa nouvelle résidence administrative ou familiale, ou suivant l’achèvement de l’opération de modernisation lorsque cette dernière ne conduit pas l’agent à un changement de résidence. Son versement peut se cumuler avec la prise en charge par l’établissement des frais de déménagement.

Dans le cadre d’un départ volontaire ou d’une mobilité géographique, il convient de souligner que pour les agents contractuels, il s’agit de ceux recrutés en application de l'article 9 de la loi n° 86-33, c'est-à-dire, sur des emplois permanents, en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service ou sur des emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps.

À noter que les agents doivent adresser une demande de versement de départ volontaire ou de mobilité accompagnée de toutes pièces justificatives au FMESPP.

Élections professionnelles D3S d'octobre 2009

Les résultats de l'élection sont publiés avec tableau des résultats, graphique du nombre et de pourcentage de voix, graphique du nombre de sièges et graphique d’évolution. La participation a été de 76,53 % en baisse par rapport à 2007 (80,22 %).

Source >>
Site syndical
29 octobre 2009

Exercice en France de professions médicales

Deux arrêtés du 15 et 16 octobre publient la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « pédiatrie » « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », et en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

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Arrêté du 15 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 16 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007
JO du 6 novembre 2009

Projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Découlant des accords de Bercy du 2 juin 2008, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 1er avril 2009, est actuellement en 1re lecture à l’Assemblée nationale.

1/ le contenu du projet de loi : la négociation ne se limite plus aux questions de rémunérations et des conditions et de l’organisation du travail, mais comprend aussi le pouvoir d’achat, le déroulement des carrières et la promotion professionnelle, la formation professionnelle et continue, l’action sociale et la protection sociale complémentaire, l’hygiène, la sécurité et la santé au travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

2/ une légitimité rénovée des organisations syndicales des fonctionnaires :

• suppression de la présomption de représentativité ;
• modification des conditions de représentativité et d’accès aux élections des organisations syndicales dans la fonction publique : tous les syndicats constitués depuis au moins 2 ans et satisfaisant aux conditions de respect des valeurs républicaines et d’indépendance pourront présenter des candidats au comité technique d’établissement, aux commissions administratives paritaires… Les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical pourront être prises en compte au titre de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle.

3/ une nouvelle instance de dialogue social :

• création du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) : ce conseil sera saisi pour avis des projets de loi, d'ordonnances ou de décrets communs aux trois fonctions publiques ; il sera dédié à l'examen des sujets tels que « l'évolution de l'emploi public, les problématiques de mobilité ou bien le dialogue social européen ».

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Portail de l’Assemblée nationale
29 octobre 2009

Directeur d’hôpital

Du 30 novembre au 4 décembre 2009 se déroulera le tour extérieur 2010 avec l’audition des candidats.

Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

En novembre sera examiné le tableau d’avancement 2010 (relance et examen des dossiers).

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 12 novembre étudiera l’examen des candidatures sur postes vacants et les recherches d’affectation.

Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : postes de directeurs adjoints réservés aux élèves directeurs D3S

Emplois proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

1/ poste de directeur adjoint ouvrant droit au versement de la prime spécifique :

• centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;

2/ autres emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :

• centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne) ;
• hôpitaux locaux, à Puget-Théniers et à Entrevaux (Alpes-Maritimes) ;
• hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
• centre hospitalier, à Saint-Affrique (Aveyron) ;
• centre hospitalier, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
• centres hospitaliers, à Bayeux et à Aunay-sur-Odon (Calvados) ;
• hôpital local et centre d'hébergement du Pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente) ;
• centre hospitalier, à Saint-Amand-Montrond (Cher) ;
• centre hospitalier intercommunal, à Corté-Tattone (Haute-Corse) ;
• hôpital local, à Vitteaux (Côte-d'Or) ;
• hôpital local, à Alise-Sainte-Reyne (Côte-d'Or) ;
• hôpital local, à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
• centre départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
• hôpital local, à Uzès (Gard) ;
• hôpitaux de Luchon, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;
• centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
• centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, à Sète (Hérault) ;
• centre hospitalier, à Redon (Ille-et-Vilaine) ;
• centre hospitalier, à Châteauroux (Indre) ;
• centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis, à Châteauroux et hôpital local à Valençay (Indre) ;
• centre hospitalier, à La Châtre (Indre) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bourdaisière, à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Côte-Saint-André et à Beaurepaire (Isère) ;
• centre hospitalier, à Saint-Marcellin, hôpital local, au Vinay, maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Roybon (Isère) ;
• établissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
• hôpital local intercommunal du Pays de Retz, à Pornic (Loire-Atlantique) ;
• centre hospitalier, à Pithiviers et hôpital local, à Beaune-la-Rolande (Loiret) ;
• hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée, à Bauge (Maine-et-Loire) ;
• hôpital local du sud-ouest Mayennais, à Craon (Mayenne) ;
• établissement public de santé mentale Lille-Métropole, à Armentières (Nord) ;
• centre hospitalier, au Quesnoy (Nord) ;
• établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) : 2 postes ;
• centre hospitalier intercommunal, à Wasquehal (Nord) ;
• institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
• centre hospitalier, à Compiègne (Oise) ;
• hôpital local, à Grandvilliers, fondation Halleur, à Grandvilliers et maison de retraite à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;
• centre hospitalier, à Mortagne-au-Perche et hôpital local à Bellême (Orne) ;
• hôpital local, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
• centre hospitalier, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
• centre départemental de repos et de soins, à Colmar (Haut-Rhin) ;
• centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, à Allonnes (Sarthe) ;
• centre hospitalier, au Mans (Sarthe) ;
• pôle gérontologique Nord-Sarthe, à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ;
• centre hospitalier intercommunal Albertville-Moutiers, à Albertville et hôpital local, à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) ;
• hôpital départemental Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;
• centre hospitalier, à Rumilly (Haute-Savoie) ;
• assistance publique - hôpitaux de Paris, chargé des ressources humaines à l'hôpital Richet, Sevran (Paris) ;
• centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pauline Roland, à Paris (Paris) ;
• centre d'hébergement et de réinsertion sociale le Relais des Carrières, à Paris (Paris) ;
• centre gériatrique de Saint-Jean, au Havre (Seine-Maritime) ;
• hôpital local, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
• établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) : 2 postes ;
• hôpital, au Vésinet (Yvelines) ;
• maison de retraite, à Sartrouville et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Triel sur Seine (Yvelines) ;
• centre hospitalier, à Ham (Somme) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Araines, à Oisemont et à Poix de Picardie (Somme) ;
• hôpitaux locaux, à Saint-Valéry-sur-Somme et à Rue et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cayeux-sur-Mer (Somme) ;
• centre hospitalier, à Carpentras et hôpital local à Sault (Vaucluse) ;
• hôpital local, à Lusignan (Vienne) ;
• centres hospitaliers, à Saint-Die-des-Vosges et à Gérardmer et hôpitaux locaux à Fraize et à Senones, (Vosges) ;
• établissement public médico-social, à Cheney (Yonne) ;
• maison de retraite, à Verrières Le Buisson (Essonne) ;
• maison de retraite Aulagnier, à Asnières (Hauts-de-Seine) ;
• fondation Roguet, à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
• maison de retraite intercommunale, à Fontenay-sous-Bois, à Bry-sur-Marne et à Alfortville (Val-de-Marne) ;
• résidence de l'abbaye, à Saint-Maur-des-Fossés et maison de retraite à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;
• centre hospitalier régional, à Fort-de-France (Martinique) ;
• centres hospitaliers, à Carbet et à Saint-Pierre et maison de retraite au Prêcheur (Martinique).

Source >>
Avis n° 169 de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 5 novembre 2009

Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : postes de directeurs réservés aux élèves directeurs D3S

Emplois réservés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

• maison de retraite, à Bâgé-le-Châtel (Ain) ;
• hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Échassières (Allier) ;
• maison de retraite, au Montet (Allier) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montoldre (Allier) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chomerac (Ardèche) ;
• maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq (Ardennes) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron) ;
• hôpital local, à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron) ;
• maison de retraite publique intercommunale de la Durance, à Noves et à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ;
• institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argentat (Corrèze) ;
• foyer d'accueil de Boulou-les-Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ;
• centre de long séjour, à Vigeois (Corrèze) ;
• institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bussière-Dunoise (Creuse) ;
• maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courtalain (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à Senonches (Eure-et-Loir) ;
• institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cazouls-les-Beziers (Hérault) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Chinian (Hérault) ;
• maison de retraite, à Maure de Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
• foyer de vie départemental, à Perassay (Indre) ;
• maison de retraite, à Labastide d'Armagnac (Landes) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
• maisons de retraite, à Marlhes et à Saint-Genest-Malifaux (Loire) ;
• maisons de retraite, à Saint-Paulien et à Allègre (Haute-Loire) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tence (Haute-Loire) ;
• centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
• foyer de l'enfance Village Saint-Exupéry, à Angers (Maine-et-Loire) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Agon-Coutainville et maison de retraite, à Brehal (Manche) ;
• hôpital local, à Mortain (Manche) ;
• hôpital local, à Periers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vaudrimesil (Manche) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Haye-Plesnel et à Sartilly (Manche) ;
• maison de retraite, à Ay champagne (Marne) ;
• maison d'accueil spécialisée, à Andelot Blancheville (Haute-Marne) ;
• maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Alexain et maison de retraite, à Oisseau (Mayenne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bouère (Mayenne) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fougerolles-du-Plessis et à Landivy (Mayenne) ;
• maison de retraite, à Gerbeviller (Meurthe-et-Moselle) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Puttelange-aux-Lacs (Moselle) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cercy la tour (Nièvre) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cassel (Nord) ;
• maison de retraite, à Condé-sur-l'Escaut (Nord) ;
• maison de retraite, à Bresles (Oise) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Trun (Orne) ;
• maison de retraite, à Nedonchel (Pas-de-Calais) ;
• foyer de vie et foyer d'accueil médicalisé Les Passerelles ¯ La Source, à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;
• maison de retraite, à Culhat (Puy-de-Dôme) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rhinau (Bas-Rhin) ;
• hôpital local, à Amplepuis et maison de retraite à Cublize (Rhône) ;
• maison de retraite, à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;
• hôpital local, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Jean-d'Aulps et à Vacheresse (Haute-Savoie) ;
• maison de retraite, à Thones (Haute-Savoie) ;
• maison de retraite, à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) ;
• centre hospitalier, à Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ;
• foyer d'hébergement Les Fougères, à Maromme (Seine-Maritime) ;
• centre d'orientation scolaire et professionnelle, à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) ;
• maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
• maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
• maison de retraite, à Lauzerte (Tarn-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Dompaire (Vosges) ;
• hôpital local, à Raon l'Étape (Vosges) ;
• maison de retraite, à Courson-les-Carrières (Yonne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne) ;
• centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
• foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

Source >>
Avis n° 170 de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 5 novembre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de Denain (Nord) ;

Avis n° 105

• centre hospitalier de Seclin (Nord) ;

Avis n° 106

• centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;

Avis n° 107

• centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;

Avis n°108

• centre hospitalier de Wasquehal (Nord) ;

Avis n° 109

• centre hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;

Avis n°113

• hôpitaux de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Avis n°114

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 29 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• centre de gérontologie de Viroflay (Yvelines) ;

Avis n° 132

• centre hospitalier d'Autun (Saône et Loire) ;

Avis n° 133

• hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon (Yvelines).

Avis n° 134

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 30 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) ;

Avis n° 96

• centre hospitalier de Brignoles (Var) ;

Avis n °97

• EPS Erasme (Hauts-de-Seine) ;

Avis n° 98

• EPSM Val de Lys Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;

Avis n° 99

• centre hospitalier de Die (Drôme) ;

Avis n° 100

• centre hospitalier Sainte-Anne (Paris).

Avis n° 101

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 31 octobre 2009.

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• centre hospitalier de Brignoles (Var) ;

Avis n° 136

• hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines (Rhône).

Avis n° 137

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
J0 du 11 novembre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier Charcot de Plaisir (Yvelines) ;

Avis n° 103

• maison de retraite d'Ambérieu en Bugey (Ain) ;

Avis n° 104

• maison de retraite Payraudeau de La Chaize le Vicomte (Vendée) ;

Avis n° 110

• hôpital Local de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Avis n° 111

• hôpital local d'Auxonne (Côte-d'Or) ;

Avis n° 112

• maison de retraite publique de Vence (Alpes-Maritimes) ;

Avis n° 119

• centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;

Avis n° 120

• EPDSAE de Lille (Nord) ;

Avis n° 121

• centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges (Vosges) : 2 emplois ;

Avis n° 122

• foyer de l'enfance de Meaux (Seine-et-Marne).

Avis n° 123

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 29 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation :

• établissement public Les Éparses à Chaux (Territoire de Belfort) ;

Avis n° 135

• centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) ;

Avis n° 136

• hôpital départemental de Felleries-Liessies (Nord) ;

Avis n° 137

• centre hospitalier de Figeac (Lot) ;

Avis n° 138

• centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;

Avis n° 139

• centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;

Avis n° 140

• centre hospitalier La Grafenbourg à Brumath (Bas-Rhin) ;

Avis n° 141

• centre hospitalier de Joigny (Yonne) ;

Avis n° 142

• centre hospitalier de Chartres (Eure et Loir).

Avis n° 143.

Source >>
Avis de vacance
JO du 30 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier des Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) ;

Avis n°102

• centre hospitalier de Montereau Fault-Yonne (Seine et Marne).

Avis n°103

Source >>
Avis de vacance.
JO du 31 octobre 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier d'Orange (Vaucluse).

Source >>
Avis n° 135 de vacance
J0 du 11 novembre 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (Yvelines).

Source >>
Avis n° 95 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 31 octobre 2009

Avis d’examen professionnel d'attaché principal au titre de l'année 2009

• au centre hospitalière de Rouffach (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs.

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Rouffach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.

Source >>
Avis n° 179 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal.
JO du 10 novembre 2009

Postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel, en application des articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du Code de la santé publique :

• les praticiens hospitaliers temps plein candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel candidats à un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du Code de la santé publique ;
• les praticiens hospitaliers à temps plein, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier temps plein. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens, en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions à l'article L. 6122-16 du Code de la santé publique ;
• les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel placés en recherche d'affectation ou les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du Code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;
• les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de service en cette qualité ;
• les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301à R. 6152-308 du Code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés plein temps ou temps partiel dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d'aptitude.

L’avis de vacance précise les modalités de dépôt des candidatures et les tableaux qui y sont joints dressent la liste des postes de praticiens vacants (ou susceptibles de l'être) à temps plein et à temps partiel à recrutement prioritaire ou non dans les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers.

Source >>
Avis n° 131 de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
JO du 30 octobre 2009

Avis correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel

Un avis de vacance du 8 novembre 2009 modifie l’avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et praticien des hôpitaux à temps partiel paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, comme indiqué sur les nouveaux tableaux dressés dans l’avis n° 117

À noter : les praticiens doivent déposer simultanément dans le délai de 15 jours à compter du 8 novembre 2009 avis un dossier complet et identique auprès du Centre national de gestion et du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Les praticiens hospitaliers, candidats à la mutation, sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.

Les autres conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 30 octobre 2009.

Les candidats qui postulent un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre de la première publication du 30 octobre 2009 doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leurs choix (postes de la première et de la deuxième publication confondus).

Source >>
Avis n° 117 correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
JO du 8 novembre 2009

Du nouveau sur Légibase

Au cours de la quinzaine écoulée, votre site www.legibase.fr s’est enrichi des documents suivants :

Barèmes :

• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints administratifs de deuxième classe
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints administratifs de première classe
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints administratifs principaux de deuxième classe
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints administratifs principaux de première classe
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints des cadres hospitaliers de classe normale
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux attachés d’administration hospitalière
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux attachés principaux d’administration hospitalière
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux directeurs d’école préparant au certificat cadre sage-femme
• Barèmes de rémunération applicables aux directeurs des soins de deuxième classe
• Barèmes de rémunération applicables aux directeurs des soins de première classe
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux sages-femmes cadre
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux sages-femmes cadre supérieur
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux sages-femmes de classe supérieure
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux secrétaires médicaux de classe exceptionnelle
• Barèmes de rémunération 2009 applicables aux secrétaires médicaux de classe supérieure

Textes :

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
• Circulaire no 311 DH/8D du 8 décembre 1989 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
• Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
• Décret 82-1105 23-12-82 : correspondance entre indices : barème A

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Sous la direction de Thierry Ardouin, Jean-Marc Bonmati et Jean-Luc Juillet, les « Ressources humaines à l’hôpital » dressent un panorama complet et actuel du pilotage social à l’hôpital — compétences, gestion des carrières, formation, performance… — et des évolutions de la fonction ressources humaines dans un cadre européen. Les domaines clés de la fonction ressources humaines au sein de l’hôpital y sont abordés et des pistes d’action sont proposées pour accroître la performance du personnel hospitalier L’ouvrage intéressera à la fois les directeurs d’établissement, les gestionnaires des ressources humaines et les responsables de pôles. Ref. : 120 AZM 918. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 46,55 € au lieu de 49 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 30 novembre 2009 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr).

* sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter).