Contribution CNG 2009

Conformément au décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNG) de la fonction publique hospitalière, notamment à ses articles 19 et 26, le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 est fixé pour l'année 2008 à 0,03 % de l'assiette, l’assiette étant constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultième exercice en application du premier alinéa de l’article 116 de la loi du 9 janvier 1986.

Pour mémoire : le taux 2007 était de 0,009 % de l’assiette en application de l’arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2007.

Source >>
Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour l'année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 15 octobre 2009

Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Tableau, cliquez ici pour le consulter

En ce qui concerne les personnels de la clinique Saint-Joseph à Verdun pouvant demander leur intégration au centre hospitalier de Verdun, l'annexe de l'arrêté du 11 décembre 2008 est modifiée comme suit : les mots « 11 adjoints administratifs » sont remplacés par les mots « 5 secrétaires médicales, 6 adjoints administratifs ».

Source >>
Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008.
JO du 24 octobre 2009

Le renouvellement de l’autorisation d’un temps de travail à temps partiel peut-il se faire par tacite reconduction ?

La réponse est négative, sauf si le temps partiel est de droit.

Elle est accordée de plein droit au fonctionnaire conformément aux articles 41-1, 46-1 et 47 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans les cas suivants :

• à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
• pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ;
• après avis du médecin du travail, lorsqu'il est handicapé ou invalide et relève d'une des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours ;
• pour créer ou reprendre une entreprise ;
• pour raison thérapeutique, après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, pour une période maximum de 6 mois, renouvelable une fois. L'avis favorable de la commission de réforme est nécessaire. Cette autorisation est accordée pour trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.

De manière générale, l’autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

À noter qu’à la demande de l’agent, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale, en application de l’article 2 du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Enfin, les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien avec l’agent et motivés dans les conditions définies par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. L’agent qui se voit opposer un refus à sa demande de travail à temps partiel peut saisir la commission administrative paritaire compétente, ainsi qu’en cas de litiges relatifs à l’exercice du travail à temps partiel et au refus de réintégration anticipée à temps plein.

À l’issue de l’entretien, la lettre de refus de l’administration devra mentionner les formalités de recours administratifs offertes à l’agent.

Accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures nationales pour la radiothérapie, il a été décidé de doubler sur cinq ans le nombre de places pour la formation initiale préparant au diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) ; aussi, une deuxième session par admission sur dossier de trente places a été organisée en juin 2009.

Pour permettre l’accueil et l’encadrement à partir de novembre 2009 des étudiants inscrits pour la préparation du DQPRM, il est instamment demandé aux établissements, CHU, CHR et CLCC (Centres de lutte contre le cancer) dont la liste figure en annexe I de la circulaire du 17 juin 2009 et qui ont au moins deux radio-physiciens exerçant sur place, d’accueillir au moins deux stagiaires par établissement.

La formation pratique se déroule sur une durée minimale de trente-six semaines en radiothérapie, dix semaines en médecine nucléaire et six semaines en radiologie. Ce texte annule et remplace la circulaire n° 2009-164, publiée sans son annexe au bulletin officiel du 15 août 2009.

Source >>
Circulaire DHOS/RH1 n° 2009-164 du 17 juin 2009 relative à l’accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM).
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2009

Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste annulée

Les faits : un ouvrier professionnel du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, en congé de maladie jusqu’au 1er juin 1997, ne s’est pas présenté à son poste le 2 juin 1997 et a été mis en demeure, par lettre du 4 juin suivant, de reprendre ses fonctions avant le 9 juin, faute de quoi il serait réputé en situation d’abandon de poste ; le lendemain, 5 juin, un autre courrier lui a été adressé lui indiquant que toute absence injustifiée pouvait entraîner la suspension immédiate de son traitement et l’invitant à fournir la justification de son absence. L’agent, qui ne s’est pas présenté à la convocation du 4 juin, a adressé le 11 juin deux certificats médicaux datés des 2 et 9 juin lui prescrivant un arrêt de travail à compter du 2 juin au 8 juin 1997 puis du 9 au 18 juin 1997, lesquels sont parvenus au centre hospitalier le 13 juin suivant. Entre-temps, par décision du 11 juin 1997, le directeur du centre hospitalier a prononcé la radiation des cadres, pour abandon de poste de l’intéressé.

Dans un arrêt du 10 octobre 2007, le conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Paris et rejette la requête du centre hospitalier qui n'est pas fondé à se plaindre de ce que le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 11 juin 1997 radiant des cadres un de ces agents pour abandon de poste.

En effet, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. Lorsque l'agent ne s'est pas présenté et n'a fait connaître à l'administration aucune intention de reprendre son service avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester une telle intention, l'administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé.

Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu de la situation personnelle de M. À., affecté par le décès de son épouse, l'abandon de poste n'était pas caractérisé.

Source >>
Conseil d'État : 7e et 2e sous-sections réunies.
Arrêt n° 271020, publié au recueil Lebon.
10 octobre 2007

Jury de concours d’internat en médecine à titre étranger et de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française

Les listes des personnes nommées, après tirage au sort, membres du jury de concours d’internat en médecine à titre étranger et du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du Code de la santé publique, session 2009 ont été publiées au BO du 15 octobre 2009.

Source >>
Arrêté du 20 août 2009 fixant la composition du jury du concours d’internat, année universitaire 2009-2010.
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la composition du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du Code de la santé publique.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2009

Liste d’aptitude du concours spécial d’internat en médecine du travail : affectation des candidats

La liste des médecins affectés dans les subdivisions pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail est parue au BO du 15 octobre 2009.

Source >>
Arrêté du 7 septembre 2009 portant affectation des médecins ayant été retenus sur la liste d’aptitude du concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2009-2010.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2009

Exercice en France de professions médicales

Les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin, de sage-femme et de médecin dans la spécialité « psychiatrie » ont été publiées au Journal officiel du 17 octobre 2009.

Source >>
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant à exercer en France la profession de médecin.
Arrêté du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 17 octobre 2009

Exercice en France de professions médicales

Les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » de pharmacien ont été publiées au Journal officiel du 20 octobre 2009.

Source >>
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du Code de la santé publique.
JO du 20 octobre 2009

Exercice en France de professions médicales

Les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme ont été publiées au journal officiel du 21 octobre 2009.

Source >>
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 21 octobre 2009

Exercice en France de professions médicales

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 23 octobre 2009 fixent la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « santé publique et médecine sociale », « oncologie » et « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Source >>
Arrêté du 3 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 23 octobre 2009

Exercice en France de professions médicales

Quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 28 octobre 2009 fixent la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « oncologie », « chirurgie viscérale et digestive », « chirurgie générale » et « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Source >>
Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 6 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 28 octobre 2009

Pour information : démarrage de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1 le 20 octobre

Conformément aux directives ministérielles, la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 démarre le 20 octobre 2009 pour le personnel hospitalier qui est prioritaire. Pour les autres catégories de la population, la vaccination, qui n'est pas obligatoire, commencera après les vacances de la Toussaint.

La campagne suit deux priorités :

• la vaccination contre cette grippe pandémique par rapport à la vaccination contre la grippe saisonnière dans le respect des 21 jours de délai entre les vaccins ;
• la vaccination des personnels soignants des services de néonatologie et de réanimation pédiatrique puis des personnels médicaux, paramédicaux et aides-soignants.

Source >>
Actualités presse du gouvernement
20 octobre 2009

Pour information : financement du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur de 4 millions d’euros. Pour cette quatrième année du plan, une enveloppe de 900 000 euros a été réservée sur le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Une circulaire du 24 juillet 2009 a pour objet de notifier les subventions du FMESPP attribuées au titre des aides à l’investissement pour 2009. En annexe, la répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement du programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle.

Source >>
Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2009

Pour information : financement du volet investissement du plan santé mentale

Le programme du volet investissement du plan santé mentale dont la réalisation porte sur cinq ans, de 2006 à 2010, a pour objectif de générer 1,5 milliard d’euros d’investissements avec 750 millions d’euros d’aides prévues à cet effet.

L’accompagnement financier du plan repose sur deux sources de financement :

• des aides en capital au titre du FMESPP à hauteur de 50 millions d’euros ;
• des aides en fonctionnement destinées à couvrir les surcoûts de fonctionnement générés par le recours à l’emprunt pour le financement de 700 millions d’euros d’investissements. Une circulaire du 6 août 2009 a pour objet de déléguer les subventions FMESPP prévues pour l’année 2009 au titre des opérations inscrites dans le plan régional d’investissement santé mentale. La répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement du volet investissement du plan santé mentale et le rappel du montant total de la dotation annuelle de financement allouée au titre du PRISM pour l’année 2009 sont annexés à la circulaire.

Source >>
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance-maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM).
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2009

Expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI)

L’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait, en fonction du bilan des expérimentations présenté par le gouvernement, et au plus tard le 1er janvier 2011, la réintégration du coût des médicaments dans les dotations ou forfaits de soins des établissements ne disposant pas de PUI ou n’en partageant pas une dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire, ainsi qu’une gestion coordonnée des médicaments au sein des EHPAD. Avant la généralisation de cette réintégration, une expérimentation doit être conduite, qui fera l’objet d’un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2010.

Une circulaire du 6 août 2009 explicite les conditions de réalisation de l’expérimentation, en précisant la procédure d’appel à candidatures, les modalités de financement et les indicateurs de suivi. L’objet de cette expérimentation est d’améliorer la prise en charge pharmaceutique des résidents en EHPAD en assurant la meilleure coordination possible des acteurs de santé. En annexe de la circulaire, figurent le fichier « remontées des appels à candidatures » et le fichier « suivi enveloppe médicaments ».

Source >>
Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA n° 2009-253 du 6 août 2009 relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2009

Pour information : modification du taux des indemnités de mission à l'étranger des personnels civils de l'État

Un arrêté en date du 7 octobre 2009 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 qui fixe les taux de ces indemnités de mission prévues à l' article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État.

Les principales modifications portent sur le changement de monnaie et/ou son montant pour certains pays (annexe  1 - missions à l'étranger de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé). Certaines destinations, telles les missions CEE inférieures à une journée à Bruxelles et au Luxembourg, sont supprimées.

Source >>
Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
JO du 21 octobre 2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) : report de séance

L’examen pour avis du projet (modification du décret n° 2002-551 du 19 avril 2002) de décret relatif au directeur du service de soin, qui était prévu le 19 octobre, est reporté au 16 novembre 2009.

Postes de direction réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Postes proposés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

1/ Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s pouvant percevoir la prime spécifique de sujétion :

• centre hospitalier de Lisieux (Calvados) : « chargé(e) des projets, de la qualité et des affaires générales » ;
• centre hospitalier départemental Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud), un emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Guéret (Creuse), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), un emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier de Dunkerque (Nord), deux emplois :

1. « chargé(e) de la direction des systèmes d'information et de la gestion des malades » ;
2. « chargé(e) de la communication, de la qualité et des affaires générales » ;

• centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (Orne), un emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), un emploi « chargé(e) du secrétariat général, des marchés et des affaires juridiques » ;
• centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), un emploi « chargé(e) du contrôle de gestion et de la contractualisation interne » ;
• centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), deux emplois :

1. « chargé(e) des affaires médicales » ;
2. « chargé(e) de la clientèle » ;

• centre hospitalier intercommunal de Belfort-Montbéliard (Territoire-de-Belfort), un emploi « chargé(e) des affaires financières et de l'analyse de gestion » ;
• centre hospitalier intercommunal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un emploi « chargé(e) des recettes et de la gestion administrative des patients ».

2/ Autres emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s :

• centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), deux emplois :

1. « chargé(e) de la mise en place de la communauté hospitalière de territoire » ;
2. « chargé(e) des affaires financières » ;

• établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne à Prémontré (Aisne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Montluçon (Allier) : un emploi « chargé(e) des achats et de la logistique » ;
• centre hospitalier de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) : un emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier d'Annonay (Ardèche), deux emplois :

1. « chargé(e) des affaires financières et des affaires générales » ;
2. « chargé(e) des ressources humaines » ;

• centre hospitalier de Troyes (Aube), un emploi « chargé(e) des achats et de la logistique » ;
• centre hospitalier de Rodez (Aveyron) : un emploi « chargé(e) des systèmes d'information, de la clientèle et de la communication » ;
• Assistance publique ¯ hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) sur site, en charge de la gestion de pôle d'activité médicale » ;
• centre hospitalier d'Aurillac (Cantal), un emploi « chargé(e) des affaires générales, juridiques et de la stratégie, de la qualité et de la communication » ;
• établissement public de santé mentale Camille Claudel à La Couronne (Charente), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Saint-Amand Montrond (Cher), un emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques, techniques et des travaux » ;
• centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), deux emplois :

1. « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
2. « chargé(e) des finances et de la clientèle » ;

• centre hospitalier de Bergerac (Dordogne), un emploi « chargé(e) des finances et du système d'information hospitalière » ;
• centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), un emploi « chargé(e) des affaires médicales » ;
• centre hospitalier régional de Besançon (Doubs), un emploi « chargé(e) des travaux et des équipements médicaux » ;
• centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs), un emploi « chargé(e) du pôle logistique » ;
• centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer et maison de retraite de Beuzeville (Eure), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et du secteur personnes âgées » ;
• centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) : un emploi « chargé(e) de la direction du centre de gérontologie » ;
• centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire), un emploi « chargé(e) de la coopération et des affaires générales » ;
• centre hospitalier régional de Grenoble et centre hospitalier de La Mûre (Isère), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) du pôle pilotage médico-économique et financier, adjoint(e) à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la clientèle » ;
• centre hospitalier de Voiron, hôpital local de Saint-Geoire-en-Valdaine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Voreppe (Isère), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la formation » ;
• Centre hospitalier spécialisé du Jura à Dôle (Jura), un emploi « chargé(e) des finances et des services économiques » ;
• centre hospitalier de Firminy (Loire), un emploi « chargé(e) des projets logistiques, informatiques et de la politique qualité » ;
• centre hospitalier de Roanne (Loire), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique), un emploi « chargé(e) des finances et des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier de l'Agglomération Montargeoise à Amilly (Loiret), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier départemental Georges Daumezon à Fleury-les-Aubrais (Loiret), un emploi « chargé(e) des projets d'établissement, des services économiques, logistiques et des travaux » ;
• centre hospitalier de Cahors (Lot), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) auprès du directeur des affaires médicales » ;
• centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire), un emploi « chargé(e) des services économiques et techniques » ;
• Centre hospitalier Mémorial France - États-Unis à Saint-Lô (Manche), un emploi « chargé(e) des finances, de l'analyse de gestion et des admissions » ;
• Établissement public de santé départemental de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne), un emploi « chargé(e) des finances et des services économiques » ;
• Centre hospitalier régional de Reims (Marne), un emploi « directeur(rice) délégué(e) chargé(e) du pilotage médico-économique des pôles médicaux (au sein du pôle finances, contrôle de gestion et pilotage médico-économique) » ;
• centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne), un emploi « chargé(e) des finances, des affaires générales et de la communication » ;
• centre hospitalier régional de Metz-Thionville et centre hospitalier de Briey (Moselle), un emploi « chargé(e) des projets et des affaires médicales » ;
• hôpitaux de Sarreguemines (Moselle), un emploi « chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques, des affaires juridiques et de la gouvernance » ;
• centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (Nièvre), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Nevers (Nièvre), deux emplois :

1. « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
2. « chargé(e) des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication » ;

• centre hospitalier de Cambrai (Nord), un emploi « chargé(e) du pôle stratégie-qualité-patient » ;
• centre hospitalier régional de Lille (Nord), un emploi « chargé(e) du processus budgétaire, et du contrôle de gestion des ressources » ;
• centre hospitalier interdépartemental de Clermont (Oise), un emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier des Andaines à La Ferté-Macé (Orne), un emploi « chargé(e) des finances et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), un emploi « chargé(e) de la stratégie et de la coordination des pôles d'activités » ;
• hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) du pôle de gestion des relations sociales, de la formation et des écoles » ;
• centre hospitalier de Chambéry (Savoie), un emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), un emploi « chargé(e) des services économiques, financiers et des travaux » ;
• centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie), un emploi « chargé(e) de la mise en place d'une plate-forme de services au sein des hôpitaux publics de la Haute-Savoie » ;
• établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et du système d'information » ;
• Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), trois emplois :

1. « chargé(e) des fonctions de directeur (trice) du projet de plateau médico-technique du futur groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Bretonneau-Louis Mourier, à l'hôpital Bichat » ;
2. « chargé(e) des fonctions d'adjoint(e) au directeur des ressources humaines d'un groupe hospitalier » ;
3. « chargé(e) des fonctions d'adjoint(e) au directeur des ressources humaines d'un groupe hospitalier » ;

• centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) des affaires juridiques » ;
• centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne), un emploi « chargé(e) des services financiers, du contrôle de gestion et de la clientèle » ;
• centre hospitalier Charcot à Plaisir (Yvelines) : un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier régional d'Amiens (Somme), deux emplois :

1. « chargé(e) de la clientèle » ;
2. « chargé(e) du contrôle de gestion, au sein du pôle finances et contractualisation » ;

• centre hospitalier de Draguignan (Var), un emploi « chargé(e) des achats et des services logistiques » ;
• centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse), un emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la gestion du personnel médical » ;
• centre hospitalier de Remiremont (Vosges), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly (Hauts-de-Seine), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise), un emploi « chargé(e) de la clientèle et des systèmes d'information ».

Source >>
Avis n° 72 de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital.
JO du 22 octobre 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• IPJSM La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique).

Source >>
Avis n° 91 de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 14 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• établissement public de santé Alsace-Nord (Bas-Rhin).

Avis n° 166

• établissement public de santé de Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis).

Avis n° 167

Source >>
Avis de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 17 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier de Meaux (Seine et Marne).

Avis n° 74 de vacance

• hôpital local d'Auxonne (Côte-d'Or).

Avis n° 75 de vacance

Source >>
Avis de vacance
JO du 22 octobre 2009.

Attaché d'administration

Poste à pourvoir par voie de mutation : centre Hospitalier de Haguenau (Bas-Rhin).

Source >>
Avis n° 89 de vacance
JO du 27 octobre 2009

Du nouveau sur Légibase

Au cours de la quinzaine écoulée, votre site www.legibase.fr s’est enrichi des documents suivants :

Fiches pratiques :

• Les procédures en dehors du périmètre de l’action disciplinaire

Jurisprudence :

• CAA Versailles, 6 juillet 2006, Mlle Marianne X., n° 04VE03517
• CAA Bordeaux, 13 février 2006, Mme Marie-Ange X., n° 02BX00107
• CAA Marseille, 13 novembre 2001, Mlle Paule Y., n° 99MA00532
• CAA Bordeaux, 17 janvier 2000, Mme Marie-Thérèse X.,, n° 96BX02428
• CAA Lyon, 28 avril 2000, M. M. Jean-Yves X., n° 97LY21259
• CAA, Bordeaux, 30 décembre 2005, M. André X., n° 01BX00361
• CE, 8 juillet 2005, Jean-Michel X., n° 248971
• CE, 17 mai 1995, Mme Chantal X., n° 118661
• CE, 19 décembre 1994, Centre de long et moyen séjours de Roquebillière, n° 99805
• CE, 23 novembre 1990, Mme X., n° 110361
• CE, 27 avril 1990, Mlle Michelle X., n° 87713
• CE, 29 juin 1994, Mme Fabienne X., n° 125965

Textes :

• Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
• Lettre-circulaire no 96-4642 12-01-96 : modalités de retenues sur rémunération pour service non fait

Offre spéciale réservée aux abonnés de la lettre Légibase RH Santé

Ecrit par Liliane Poitrine, « L’animation en institutions gérontologiques » donne toutes les clefs d’une bonne pratique de l’animation en établissement. L’auteur présente également tous les ateliers d’animation, en donnant à chaque fois les paramètres de la « faisabilité » de l’animation étudiée. Ref. : 120 AZM 933. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 33,25 € au lieu de 35 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 16 novembre 2009 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr).

* sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter).