Rémunérations des fonctionnaires : + 0,3 % au 1er octobre 2009

À compter du 1er octobre, le point d’indice des fonctionnaires est revalorisé de 0,3 %, c’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er octobre 2009. Après l’augmentation de 0,5 % décrétée au 1er juillet, cette hausse de 0,3 % porte à 0,8 % l'effort de revalorisation des salaires des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux consenti en 2009 par le gouvernement. Ainsi la valeur du point d’indice au 1er octobre 2009 est de 4,60 € (ancienne valeur : 4,59 €).

Le montant de la rémunération minimale mensuelle est porté à 1 345,32 € brut, hors primes et la valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré soumis aux retenues pour pension à 5 528,71 €. En annexe du décret figure le nouveau barème B relatif aux traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er octobre 2009.

Les principales nouvelles valeurs sont listées dans le tableau ci-après.

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Source >>
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
JO du 1er octobre 2009

Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires doivent exprimer leur valeur professionnelle

Une aide soignante du centre hospitalier d’Arles s’est vue attribuer 11 sur 25 et 11,50 sur 25 au titre de sa notation pour les années 2005 et 2006. Le notateur s’est fondé sur la circonstance que le poste qu'elle occupait ne comportait que de façon exceptionnelle des contacts avec les hospitalisés et l’a notée 0,25 sur 5 au titre du critère d'appréciation relatif au comportement des aides soignants envers les hospitalisés.

L’agent contestant ses notations auprès du tribunal administratif de Marseille, un tel critère d’appréciation étant étranger à sa valeur professionnelle, ce dernier, par jugements successifs des 28 novembre 2006 et 20 mars 2007, a annulé les notations pour les années 2005 et 2006, au motif que le centre hospitalier avait commis une erreur de droit en se bornant à relever l'absence de contacts de l'intéressée avec les hospitalisés, sans porter d'appréciation sur la qualité de ces contacts.

À la suite des pourvois du centre hospitalier d’Arles auprès du conseil d’État, le juge administratif, dans sa décision du 25 mars 2009, a annulé les notations 2005 et 2006 de l’agent estimant qu’il y a eu une inexacte application des dispositions des articles 17 de la loi du 13 juillet 1983 et 65 de la loi du 9 janvier 1986, desquelles il résulte que les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires expriment leur valeur professionnelle et ne sauraient se fonder sur le profil du poste dans lequel, en l’espèce, était affectée l’intéressée, alors qu'un tel critère était étranger à sa valeur professionnelle.

Source >>
Arrêt n° 303549, Inédit au recueil Lebon.
Conseil d'État, 25 mars 2009

Dans quelle mesure l’administration hospitalière peut-elle contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires ?

Les agents bénéficiaires d’un congé de maladie ou d’un arrêt du travail consécutif à un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle doivent se soumettre au contrôle exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Cette dernière peut faire procéder, à tout moment, à une contre-visite de l’agent. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption de sa rémunération, à cette contre-visite.

Le contrôle médical

Pendant le congé de maladie d’un agent, l’établissement hospitalier peut faire procéder à tout moment à une contre-visite médicale à laquelle ce dernier doit se soumettre, sur la base de l’article 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. À l’issue de cette contre-visite, le médecin agréé fait connaître à l’établissement hospitalier ses conclusions. Le praticien donne uniquement un avis sur la validité ou la durée de l’arrêt de travail. Il ne doit, à aucun moment, révéler la moindre indication sur la pathologie dont l’agent peut être atteint.

Le contrôle médical, dit contre-visite, est à l'initiative de l’administration. Il a pour objet de vérifier le bien fondé de l’arrêt de maladie en cours ou de la demande de prolongation. Ce contrôle ne peut être fait que par un médecin agréé.

Lorsque ce praticien se présente au domicile d’un agent en arrêt de travail en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin traitant et constate une absence, il adresse à l’administration un rapport. L’agent en cause est alors invité à faire connaître les raisons de son absence. Si les justifications ne sont pas valables, il est placé en congé sans traitement à compter du jour du constat de l’absence.

En cas d’arrêt de travail précisant le repos à domicile, le contrôle sera opéré au domicile de l’agent s’il ne peut être effectué en raison de la non-présentation de l’agent au cabinet du médecin agréé. Le juge administratif a précisé qu’en cas d’absence fortuite de domicile, l’agent devait être invité à se présenter à la consultation du médecin de contrôle et ne pouvait pas être placé en congé sans traitement pour absence irrégulière. Seule la volonté non équivoque de l'agent de se soustraire à une contre-visite peut entraîner la suspension de sa rémunération qui prendra effet le jour où le médecin a constaté que l’arrêt de travail n’était pas justifié et fixé la date de reprise du travail.

En effet, l’agent qui ne se soumet pas à la contre-visite manque à ses obligations professionnelles et peut, par conséquent, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Cependant, le fait pour l’agent de se soustraire volontairement à la contre-visite ne justifie pas la radiation des cadres pour abandon de poste, ainsi que jugé par le Conseil d’État dans un arrêt en date du 16 avril 1995.

Le contrôle administratif

À côté du contrôle médical, une lettre circulaire n° 2100-DH/8D du 11 octobre 1983 relative au contrôle des arrêts de maladie des personnels hospitaliers prévoyait que « les établissements employeurs ont la possibilité de vérifier par l'intermédiaire d'un de leurs agents la présence à leur domicile des membres du personnel en arrêt de travail pour maladie en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin traitant ». Un tel contrôle a pour objet de vérifier la présence de l’agent à son domicile en dehors des heures de sorties autorisées par le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail.

Mais cette faculté n’a pas été reprise dans les textes postérieurs, notamment dans le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Il y a donc tout lieu de considérer que cette disposition est tombée en désuétude.

DH : résultats de la commission administrative paritaire du 24 septembre 2009

Les listes des candidats à une mutation, une mise à disposition, une mise en disponibilité ou un détachement sont en ligne sur les sites syndicaux.

Source >>
Site syndical
29 septembre 2009

Exercice en France de la profession de chirurgien thoracique et cardio-vasculaire

La liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire », en application des dispositions des I et I  bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des d ispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été publiée par arrêté date du 10 septembre 2009.

Source >>
Arrêté du 10 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 29 septembre 2009

Émoluments hospitaliers : rémunération de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Suite à la revalorisation des émoluments, des rémunérations et des indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel à compter du 1er juillet 2009 (arrêté du 18 août 2009), un arrêté du 21 septembre 2009 porte la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des personnels médicaux concernés, à compter du 1er juillet 2009, comme suit :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
JO du 8 octobre 2009

Négociations statutaires : propositions de la DHOS 

1/ Personnels paramédicaux : compte rendu de la réunion du 10 septembre 2OO9 entre l’administration et les organisations syndicales :

• calendrier : le reclassement doit se réaliser entre 2010 et 2011, dans de nouvelles grilles de rémunération de la catégorie B ;
• reclassement : pour le 1er grade, reclassement à indice égal ; pour le 2e grade, reclassement à indice immédiatement supérieur plus ancienneté acquise.

2/ Filière administrative : compte rendu de la réunion du 23 septembre 2OO9 entre l’administration et les organisations syndicales, s’agissant des modalités de recrutement et de promotion :

1. niveau de recrutement pour les adjoints des cadres et les secrétaires médicales :
   
   Tableau, cliquez ici pour le consulter
   
   
   • pour le flux (nouveaux recrutements), le recrutement se ferait à deux niveaux, l’un à BAC et l’autre à BAC+2, ce qui permettrait de répondre aux différents besoins que pourraient avoir les établissements ;
   • pour le stock, le reclassement est un point soumis à la négociation ;
   • sur la question du double niveau de recrutement, l’avis des organisations syndicales est partagé ;
2. niveau de qualification qui déterminera le grade à intégrer :
   • grade 1 - Niveau IV (BAC ou équivalent) ;
   • grade 2 - Niveau III (BAC+2 ou équivalent) ;
   • le grade 3 est un grade d’avancement.
3. mode de recrutement pour les adjoints des cadres et les secrétaires médicales :

*RAEP : la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) est un mécanisme d’évaluation et de comparaison des compétences et aptitudes professionnelles, fondé sur des critères professionnels.

3/ Filière technique :

L’examen de la filière technique à l'ordre du jour du 7 octobre 2009, est reporté à une date ultérieure.

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Site syndical
Le 30 septembre 2009

Pour information : 26 « préfigurateurs » des ARS nommés au Conseil des ministres

Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la ministre de la Santé et des Sports, ont réuni le 30 septembre 2009 les 26 préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), nommés le jour même en Conseil des ministres : 19 hommes et 7 femmes sélectionnés parmi 944 candidats. Les préfigurateurs sont chargés par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet dernier, de mener l’ensemble des opérations nécessaires à l’installation et la mise en place effective des ARS en région. Les 26 décrets du 1er octobre 2009 (textes n° 48 à 73) nommant officiellement les responsables préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS) sont parus au JO du 2 octobre 2009.

Tableau, cliquez ici pour le consulter

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Journal officiel
2 Octobre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été présenté le 1er octobre 2009 à Bercy à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, par l'ensemble des ministres concernés. L'objectif d'évolution des dépenses des établissements de santé, tout comme celui des soins de ville, est fixé à 2,8 % et à 5,8 % pour le secteur médico-social.

Plusieurs axes sont mis en avant, tels l’élargissement du financement, le développement de la prévention des risques professionnels, la mobilisation de l'emploi des seniors, le développement de la garde d'enfant, la non-augmentation massive des prélèvements, la lutte contre la fraude…

En ce qui concerne la maîtrise des dépenses de santé, le gouvernement fixe l'ONDAM (objectif national des dépenses de santé) à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3 %, et prévoit 2,2 milliards d'économies, grâce notamment :

• au relèvement du forfait hospitalier de 16 à 18 € (de 12 à 13,5 € dans les services de psychiatrie) (économie de 160 millions d’euros) ;
• à l'application des nouveaux instruments de maîtrise médicalisée (595 millions d’euros) ;
• à une meilleure maîtrise des dépenses liées aux affections de longue durée ;
• à des diminutions de prix sur les produits de santé (460 millions) ;
• à une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (240 millions) ;
• à une réduction de 35 % à 15 % du taux de remboursement des médicaments à service médical rendu faible dans toutes leurs indications (145 millions) ;
• à un nouveau mécanisme de régulation des dépenses de transports sanitaires.

Le PLFSS va désormais suivre les étapes suivantes :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

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Site de la sécurité sociale
3 octobre 2010

Pour information : programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI) 2010

Une circulaire du 28 septembre 2009 a pour objet de lancer un appel à projets relatif au PHRI pluriannuel (trois ans), au titre de l’année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de santé. Ce programme s’adresse exclusivement aux infirmiers et infirmières diplômés d’État ou personnes habilitées légalement à exercer la profession infirmière en France, quelle que soit leur fonction.

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l’amélioration des soins infirmiers dans les établissements de santé et permettant également d’appréhender l’impact des changements.

La circulaire décrit les procédures de l’appel à projets et précise les modalités et les délais de constitution des dossiers de réponse à l’appel à projets. La date limite de candidature est fixée au 5 janvier 2010 : le dossier devra être adressé par le directeur de l’établissement de santé coordonnateur en 8 exemplaires par envoi postal recommandé avec avis de réception, à la mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique - direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - ministère chargé de la Santé - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

En annexe de la circulaire : les thèmes PHRI 2010, une fiche de résumé et description détaillée du projet de recherche, une fiche d'avis de la direction de l’établissement de santé coordonnateur et le calendrier prévisionnel.

Source >>
Circulaire n° DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010.
28 septembre 2009

Calendrier prévisionnel des instances 2009

1/Commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 15 octobre 2009 :

L’ordre du jour fixé comprend les positions, mutations, postes parus le 3 juillet 2009, recours prévus le 24 septembre 2009.

2/Tour extérieur 2010

La sélection des candidats aura lieu les 22 et 23 octobre.

Il sera procédé à leur audition à la fin novembre, début décembre.

3/Commission des carrières

À la suite de la commission administrative paritaire locale du 24 septembre 2009, une commission des carrières est prévue le 19 novembre 2009 pour traiter des publications de septembre 2009. La commission administrative paritaire correspondante se déroulera le 17 décembre 2009.

Pour info : date des prochaines séances du CSFPH

Elles se tiendront les 19 octobre et 27 novembre 2009.

Source >>
Site syndical

Directeurs(rices) d'hôpital : vacance d’emplois fonctionnels

1. Poste ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions :
   • centre hospitalier d'Ajaccio, à Ajaccio (Corse-du-Sud).
2. Poste de directeur(rice) général(e) :
   • centre hospitalier régional à Fort-de-France (Martinique).
3. Poste de directeur(rice) :
   • centre hospitalier de Roubaix, à Roubaix (Nord) ;
   • centre hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
   • centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône).
4. Poste de directeur(rice) général(e) adjoint(e) :
   • centre hospitalier régional de Caen (Calvados)

Peuvent faire acte de candidature : les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe et les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B).

Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis de vacance, doivent être adressées au CNG, dans un délai de trois semaines à compter du 1er octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi). En annexe, figure un modèle de fiche.

Source >>
Avis de vacance n° 107 d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels).
JO du 1er octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• hôpital local de Bourbon-l'Archambault (Allier).

Avis n° 93

• centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise).

Avis n° 94

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 2 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• EHPAD de Meyssac (Corrèze).

Avis n° 128

• centre hospitalier de Brive (Corrèze).

Avis n° 129

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 3 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• hôpital local de Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron).

Avis n° 79

• maison de retraite de Grignan (Drôme).

Avis n° 81

• établissement public médico-social de La Vergnière-à-L'Herm (Ariège).

Avis n° 82

• centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin).

Avis n° 83

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 8 octobre 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère).

Avis n° 75

• hôpital local de Marvejols (Lozère).

Avis n° 76

• maison de retraite de Montrevel-en-Bresse (Ain).

Avis n° 77

• centre hospitalier de Tarare (Rhône).

Avis n° 78

• hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld (Charente).

Avis n° 80

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 8 octobre 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

• centre hospitalier universitaire de Nancy.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

Source >>
Avis n° 111 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 1er octobre 2009

Attaché d’administration principal de 2e classe

Poste à pourvoir par voie d’examen professionnel au titre de l'année 2009 dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration :

• centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rennes, direction des ressources humaines, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.

Source >>
Avis n° 92 d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux.
JO du 2 octobre 2009

Attaché d’administration principal

Poste à pourvoir par voie d’examen professionnel au titre de l'année 2009 dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration :

• centre hospitalier de Château-du-Loir (Sarthe).

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 5, allée Saint-Martin, BP 80129, 72500 Château-du-Loir, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.

Source >>
Avis n° 84 d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux.
JO du 8 octobre 2009

Du nouveau sur Légibase

Au cours de la quinzaine écoulée, votre site www.legibase.fr s’est enrichi des documents suivants :

Jurisprudence :

• CAA Nancy, 2 février 2006, Mme Maryse X., n° 03NC00628
• CAA Paris, 2 mai 2006, M. Charles X., n° 03PA02880
• CAA Nancy, 11 mai 2006, Mme Patricia X., n° 04NC00590
• CAA Lyon, 13 septembre 1999, Najah Serhane, n° 97LY01961
• CAA Nancy, 21 juin 2001, Marie-Claire Deleule, n° 99NC01587
• CAA Bordeaux, 27 décembre 2005, Mme Huguette X., n° 02BX01956
• CAA Bordeaux, 29 juin 2006, Centre hospitalier de Monteran, n° 03BX01357
• CAA Nantes, 29 décembre 2005, Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouet, n° 04NT01157
• CE, 23 février 1994, M. Rey, n° 136365
• CE, 24 juillet 2009, Mlle Christine A., n° 311850
• CE, 31 décembre 2008, M. Jean-Pierre A., n° 283256

Textes :

• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
• Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
• Circulaire DHOS/RH4 no 2009-215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prio¬ritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statuaires rela¬tives à la fonction publique hospitalière
• Décret no 85-1148 24-10-85 : rémunération des fonctionnaires : barème B à compter du 1er mars 2008
• Note d’information CNG n° 2009-203 du 9 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional/centre hospitalier universitaire
• Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2009-229 du 22 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint
• Note d’information n °CNG/DGPD/2009/174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

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