Revalorisation du traitement des fonctionnaires de 0,5 % au 1er juillet 2009

Un décret du 3 juillet 2009 revalorise le traitement des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2009. Cette revalorisation qui concerne 5 millions d'agents en activité, s'inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d'évolution de la valeur du point d'indice (+ 0,5 % au 1er juillet 2009, + 0,3 % au 1er octobre 2009 et + 0,5 % au 1er juillet 2010).

Ainsi, les barèmes A et B annexés au décret du 3 juillet 2009 se substituent au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 modifié (correspondance entre indices bruts, nouveaux et majorés) et au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 modifié (traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension) actuellement en vigueur.

Il est à noter que les premiers échelons de la grille des agents de catégorie C bénéficient de points d'indices supplémentaires pour maintenir le traitement mensuel minimum (1 341,29 € brut hors primes) au-dessus du Smic.

Source >>
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré.
JO du 4 juillet 2009

Organisation d'une classe préparatoire intégrée à certains concours externes de recrutement

Un arrêté du 30 juin 2009 organise une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

L’objectif de l’arrêté du 30 juin précité est d’encourager et diversifier l'accès à l'École des hautes études en santé publique.

Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour s'inscrire aux concours externes visés ci-dessus. La préparation des candidats est confiée à l'École des hautes études en santé publique qui définit, après avis du conseil d'administration les contenus pédagogiques, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves, pour la durée de la préparation. Pour la mise en œuvre de la classe préparatoire, une convention de coopération peut être passée par l'École des hautes études en santé publique avec un établissement public ou privé.

Les candidats sont sélectionnés par une commission, dont la composition et les attributions sont fixées par l’arrêté du 30 juin 2009, sur la base d'un dossier permettant d'apprécier leurs mérites, leurs motivations et leurs ressources.

Il est à noter que l’ensemble des coûts de formation est supporté par l'École des hautes études en santé publique et que durant la formation, les élèves ne sont pas rémunérés mais peuvent, sous certaines conditions, solliciter le bénéfice d'une allocation.

Source >>
Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
JO du 10 juillet 2009

Établissement des listes d'aptitude au titre de l'année 2010 des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

L’article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 définit les conditions d’accès direct au corps des D3S. Un avis du 12 juillet 2009 relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret du 26 décembre précité, offre 26 postes au titre de l'année 2010 de D3S, déclinés comme suit :

Accession à la hors classe :

1/ dans la limite de 6 % des nominations prononcées par avancement de grade en application du paragraphe I (1°) de l'article 15 :

• les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966. Places offertes : 5.

2/ dans la limite de 4 % des nominations prononcées par avancement de grade en application du paragraphe I (2°) de l'article 15 :

• les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 ; ils doivent en outre justifier, au 1er janvier 2010, de dix ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés de plus de quarante ans. Places offertes : 4.

Accession à la classe normale :

1/ dans la limite de 9 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'École des hautes études en santé publique pendant l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude en application du paragraphe II (1°) de l'article 15 :

• les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780. Places offertes : 10.

2/ dans la limite de 6 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'École des hautes études en santé publique pendant l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude en application du paragraphe II (2) de l’article 15 :

• les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ; ils doivent également justifier, au 1er janvier 2010, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés à la même date de plus de quarante ans. Places offertes : 7.

Les candidats ont quatre semaines à compter du 12 juillet 2009 pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature dont la composition est décrite dans l’avis, auprès du Centre national de gestion.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les candidats bénéficiaires du tour extérieur.

Source >>
Avis n° 80 relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2010.
JO du 12 juillet 2009

Revalorisation des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) des cadres administratifs

Un arrêté du 18 juin 2009 vient modifier l’article 1er de l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Il résulte de l’arrêté du 18 juin 2009 qu’il faut retenir les taux suivants :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Il est à signaler que les taux d’IFTS des attachés d’administration hospitalière (AAH), fixés en 2001, n’avaient jamais été revalorisés.

Source >>
Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (et rectificatif du 4 juillet 2009).
JO du 27 juin 2009

Un changement d’affectation n’est pas une sanction déguisée

Un aide-soignant dépendant du service de nuit du centre de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier de Néris-les-Bains depuis 1997, a été affecté en service de jour à compter du 25 septembre 2000, par une décision du 14 septembre 2000 du directeur de l'établissement. L’agent a adressé une requête auprès du Conseil d'État afin d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté ses conclusions de demande d'annulation de la décision précitée. L’intéressé avait repris en appel le moyen, déjà soulevé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, tiré de ce que sa nouvelle affectation n'était pas compatible avec son état de santé.

Selon le Conseil d’État, la décision du 14 septembre 2000 du directeur est motivée, d'une part, par une réorganisation du travail de nuit consistant dans une modification de la composition des équipes, et, d'autre part, par le souci de mettre fin à des conflits au sein de l'équipe de nuit. La décision du directeur de l'établissement prise dans l'intérêt du service, est justifiée et ne constitue donc pas une sanction déguisée, dans la mesure où la décision n’était pas incompatible avec le handicap dont il est atteint.

Source >>
Conseil d'État, Arrêt n°301468, mentionné aux tables du recueil Lebon.
27 mars 2009

6 136 postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine

Un arrêté du 3 juillet 2009 fixe à 6 186 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2009-2010, selon le tableau suivant :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Source >>
Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 7 juillet 2009

Exercice en France de la profession médicale dans diverses spécialités

Ont été publiées par arrêtés des 19, 22 et 23 juin 2009 les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « otorhinolaryngologie et chirurgie cervico-faciale », « médecine nucléaire » et « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Source >>
Arrêté du 19 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « otorhinolaryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 22 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 23 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 10 juillet 2009

Création d’une première année commune aux études de santé dès la rentrée universitaire 2010-2011

Une loi du 7 juillet 2009 porte création d’une première année commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme et facilitant la réorientation des étudiants. L’article 1 de la loi du 7 juillet 2009 modifie notamment les dispositions de L. 631-1 du Code de l’éducation ainsi rédigé :

Des décrets des ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé devront désormais déterminer :

• l’organisation de cette première année des études de santé ;
• le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l’issue de la première année des études de santé. Ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d’organisation et d’amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l’égalité des chances des candidats ;
• les modalités d’admission des étudiants dans chacune des filières à l’issue de la première année ;
• les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l’issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci sont mises en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.

La présente loi entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2010-2011.

Source >>
Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
JO du 8 juillet 2009

Le taux de contribution 2008 des établissements au Centre national de gestion (CNG) est fixé à 0,009 %

Tout établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 verse au CNG une contribution. L'assiette de cette contribution est constituée de la masse salariale des personnels employés par chaque établissement au 31 décembre de l'année n-1.

Un arrêté du 9 juin 2009 fixe le taux de la contribution 2008 à 0,009 % (limite 0,15 %).

Source >>
Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 27 juin 2009

Rapport d’activité 2008 de la commission de déontologie

La commission de déontologie est issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007. Elle est compétente notamment pour les agents des trois fonctions publiques qui envisagent un départ dans le secteur privé, un cumul pour création ou reprise d’entreprise ou encore un cumul pour poursuivre une activité de chef d’entreprise après leur entrée dans la fonction publique.

La commission remet chaque année un rapport qui présente son activité. Le rapport 2008, second en la matière, comporte deux parties : la première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul, la seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.

Source >>
Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport d’activité2008 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premierministre (PDF - 558 Ko)
8 juillet 2009

Pour information : la liste nationale des experts en accidents médicaux est publiée

Une Commission nationale des accidents médicaux, placée auprès des ministres chargés de la Justice et de la Santé est composée de professionnels de santé, de représentants d'usagers et de personnes qualifiées. Son président, désigné par le ministre de la Justice et le ministre chargé de la Santé, prononce l'inscription des experts sur une liste nationale des experts en accidents médicaux après avoir procédé à une évaluation de leurs connaissances.

Par décisions en date des 17 novembre, 8 et 31 décembre 2008, 17 février, 9 mars et 12 mai 2009, la liste nationale des experts en accidents médicaux désignés par la Commission nationale des accidents médicaux est publiée au JO du 11 juillet 2009.

Source >>
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du Code de la santé publique.
JO du 11 juillet 2009

Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 6 juillet 2009

À l’ordre du jour le décret modifiant le décret n° 2001-324 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’École nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (D3S). À suivre.

Avis de vacance d’emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes à pourvoir par voie de mutation en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

1/ postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe :

• établissement public autonome de réinsertion sociale, à Liesse (Aisne) ;
• foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
• centre hospitalier, à Tullins Fures (Isère) ;
• établissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;
• institut public pour handicapés visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
• centre social d'Argonne, aux Lettes (Meuse) ;
• centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
• centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
• centre hospitalier, au Marin (Martinique).

2/ postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale :

• maison départementale de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain) ;
• maison de retraite, au Montet (Allier) ;
• hôpital local, à Saint-Étienne-de-Tinée et maison de retraite à L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;
• hôpital local, à Joyeuse (Ardèche) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron) ;
• maison de retraite, à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) ;
• maison d'enfants Pierre Rayer, à Anctoville (Calvados) ;
• maison de retraite Jeanne Bacon, à Villers-Bocage (Calvados) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Allassac (Corrèze) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brive (Corrèze) ;
• maison de retraite, à Meyssac (Corrèze) ;
• hôpital local, à Seurre (Côte-d'Or) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Coquille (Dordogne) ;
• maison de retraite, au Bugue (Dordogne) ;
• maison de retraite, à Saint-Jean-en-Royans (Drôme) ;
• maison de retraite départementale, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à Maintenon (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard) ;
• centre d'accueil d'urgence Leydet Nansouty, à Bordeaux (Gironde) ;
• hôpital local, à Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
• maisons de retraite, à Saint-Chinian et à Cazouls-lès-Béziers (Hérault) ;
• maison de retraite, au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
• maison de retraite, à Marlhes (Loire) ;
• maison de retraite, à Saint-Genest-Malifaux (Loire) ;
• foyer de l'enfance Village Saint-Exupéry, à Angers (Maine-et-Loire) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maulevrier (Maine-et-Loire) ;
• maisons de retraite, à Arc et à Châteauvillain (Haute-Marne) ;
• maison de retraite, à Doulaincourt (Haute-Marne) ;
• maisons de retraite, à Fougerolles-du-Plessis et à Landivy (Mayenne) ;
• établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Allaire (Morbihan) ;
• établissement public intercommunal, à Grand-Champ (Morbihan) ;
• maison de retraite résidences Mareva, à Vannes, et maison de retraite, à Elven (Morbihan) ;
• maison de retraite, à Condé-sur-l'Escaut (Nord) ;
• maison de retraite, à La Gorgue (Nord) ;
• hôpital local et maison d'enfants à caractère social à Grandvilliers (Oise) ;
• hôpital local, à Vimoutiers (Orne) ;
• centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
• maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
• hôpital local, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
• centre éducatif et de formation professionnelle, à Annet (Seine-et-Marne) ;
• centre de gérontologie et d'accueil spécialisé, à Chevreuse (Yvelines) ;
• maison de retraite, à Sartrouville (Yvelines) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Versailles (Yvelines) ;
• centre éducatif et de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fouilloy (Somme) ;
• maison de retraite, à Saint-Riquier (Somme) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Les Sept Rivières, à Bedarrides (Vaucluse) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Aimé Pêtre, à Sorgues (Vaucluse) ;
• hôpital local, à Raon-l'Étape (Vosges) ;
• maison de retraite, à Palaiseau (Essonne) ;
• maison de retraite Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
• établissement public intercommunal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ivry-sur-Seine et à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Louvres (Val-d'Oise) ;
• centre hospitalier intercommunal, au Lorrain - Basse-Pointe (Martinique) ;
• foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique) ;
• hôpital-maison de retraite, à Trois-Ilets (Martinique).

Postes à pourvoir par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

1/ postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2009 :

• hôpital local, à Montrevel-en-Bresse (Ain) ;
• hôpital local, à Espalion et maison de retraite à Salles-la-Source (Aveyron) ;
• maison de retraite, à Senonches (Eure-et-Loir) ;
• centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
• maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
• hôpital local, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;
• maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne (Loire-Atlantique) ;
• hôpital intercommunal du Baugeois et de La Vallée, à Bauge (Maine-et-Loire) ;
• maison de retraite, à Ay-Champagne (Marne) ;
• maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
• maison de retraite, à Trelon (Nord) ;
• maison de retraite, à Wignehies (Nord) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme) ;
• maison de retraite, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pia (Pyrénées-Orientales) ;
• maison de retraite, à Lingolsheim (Bas-Rhin) ;
• établissement public départemental Alizé, à Melun (Seine-et-Marne) ;
• maison de retraite, à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn) ;
• maison de retraite, à Cogolin (Var) ;
• foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
• hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

2/ postes de directeur, proposés aux directeurs de classe, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901 et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2009 :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ;
• maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
• maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;
• institut de rééducation psycho-pédagogique, Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
• maison de retraite, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
• maison de retraite L'Orme des Muriers, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;
• maisons de retraite, à Saint-Paulien et à Allègre (Haute-Loire) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tence (Haute-Loire) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Vals-Près-le-Puy (Haute-Loire) ;
• maison de retraite, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
• maisons de retraite, à Bécon-les-Granits et à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;
• maisons de retraite, à Bréhal et à Agon-Coutainville (Manche) ;
• maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
• maison de retraite, à Cassel (Nord) ;
• maison de retraite, à Villé (Bas-Rhin) ;
• institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;
• maisons de retraite, à La Feuillie et à Buchy (Seine-Maritime) ;
• foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;
• maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
• maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;
• maison de retraite, à Courson-les-Carrieres (Yonne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne) ;

Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans les avis nos 62 et 63 doivent être adressées au CNG, pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter du 3 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

Source >>
Avis n° 62 de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 3 juillet 2009

Avis de vacance rectificatif à l’avis n° 62 d’emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

À l'avis de vacance d'emplois n° 62 de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 3 juillet 2009,

Il convient de :

1/ pour les postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe :

supprimer :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierrefeu (Var).

2/ pour les postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale :

ajouter :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Graçay (Cher) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Plougourvest (Finistère) ;
• centre départemental de l'enfance et de la famille Les Molières, à Amiens (Somme) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierrefeu (Var).

supprimer :

• hôpital local, à Saint-Étienne-de-Tinée, et maison de retraite, à L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;
• maison de retraite Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

3/ pour les postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2009 :

ajouter :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Contes (Alpes-Maritimes) ;
• centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne) ;
• maison de retraite Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

lire :

• maison de retraite, à Montrevel-en-Bresse (Ain) au lieu de : hôpital local, à Montrevel-en-Bresse (Ain).

4/ pour les postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur la liste prévue à l'a rticle 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2009 :

supprimer :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire).

Source >>
Avis n° 73 de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 12 juillet 2009

Avis de vacance de postes de directeur adjoint à pourvoir par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Plusieurs types de postes sont offerts.

1/ Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions et proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2009 :

• centre hospitalier Robert Bisson, à Lisieux (Calvados) ;
• centre hospitalier, à Tonnerre (Yonne) ;

1. Autres emplois de directeur adjoint :

• centre hospitalier du pays d'Olmes, à Lavelanet (Ariège), chargé de la gestion des ressources humaines ;
• centre hospitalier Ariège Couserans, à Saint-Girons (Ariège), chargé de la direction des ressources humaines et des affaires médicales ;
• hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ;
• centre hospitalier la Chartreuse, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
• établissement et service d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône) ;
• maisons de l'enfance et de la famille des Bouches, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
• centres hospitaliers, à Bayeux et à Aunay-sur-Odon (Calvados) ;
• hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les résidences de Bellevue, à Bourges (Cher) ;
• hôpital local, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ;
• centre hospitalier, à Bourganeuf (Creuse) ;
• centre hospitalier La Valette, à Saint-Vaury (Creuse), chargé de la direction des ressources humaines, de la qualité et de la gestion des risques ;
• centre hospitalier Anne de Ticheville, à Bernay (Eure) ;
• centre hospitalier, à Alès (Gard), chargé du secteur des personnes âgées ;
• centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Bouscat (Gironde), 2 postes ;
• centre hospitalier, à La Châtre (Indre) ;
• maison de retraite départementale de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
• établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aiguillon (Lot-et-Garonne) ;
• hôpital intercommunal du Baugeois et de La Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;
• hôpital local intercommunal, à Chemillé-Vihiers (Maine-et-Loire) ;
• établissement public intercommunal, à Grand-Champ (Morbihan) ;
• maison d'accueil spécialisée, à Petite-Rosselle (Moselle) ;
• établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord) ;
• établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, à Saint-André-lez-Lille (Nord) ;
• centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais), chargé des structures d'hébergement ;
• hôpital local, à Beaujeu (Rhône) ;
• hôpital local, à Condrieu (Rhône) ;
• hospices civils de Lyon (Rhône), chargé de la mutuelle de prévoyance du personnel ;
• centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), chargé de la direction du foyer d'accueil médicalisé ;
• Assistance publique – hôpitaux de Paris, chargé du service pilotage des dépenses d'investissements ;
• centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pauline Roland, à Paris ;
• hôpital local intercommunal, à Jouarre (Seine-et-Marne) ;
• centre hospitalier, à Montereau (Seine-et-Marne), chargé du pôle gériatrique ;
• centre hospitalier, à Nemours (Seine-et-Marne) ;
• établissement public départemental Alize, à Melun (Seine-et-Marne) ;
• centre de gérontologie et d'accueil spécialisé, à Chevreuse (Yvelines) ;
• maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
• centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
• centre départemental enfants et famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
• centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;

Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans les avis nos 62 et 63 doivent être adressées au CNG, pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter du 3 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

À noter : une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.

Source >>
Avis n° 63 de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (et rectificatif au JO du 12 juillet).
JO du 3 juillet 2009

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur d’hôpital

1/ Poste ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions :

• centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à Gap (Hautes-Alpes).

2/ Autres emplois de direction :

• centre hospitalier de Moulins-Izeure, à Moulins (Allier) ;
• centre hospitalier Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan).

Peuvent faire acte de candidature les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe et les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B).

Les candidatures doivent être adressées pour chaque poste, dont un exemplaire par la voie hiérarchique et deux exemplaires au Centre national de gestion, dans un délai de trois semaines à compter du 3 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

À noter : la fiche de candidature doit être établie selon le modèle annexé à l’avis n° 64 par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.

L’avis n° 64 cité ci-dessus, indique également la composition du dossier de candidature pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital et pour les autres personnels.

Source >>
Avis n° 64 de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels).
JO du 3 juillet 2009

Avis de vacance de postes de directeurs d'hôpital

Les postes suivants sont vacants :

• centre hospitalier spécialisé de Laragne et hôpital local de Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes) ;
• groupement hospitalier Aube-Marne, à Romilly-sur-Seine (Aube) ;
• centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard et maison de retraite de Laignes, à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) ;
• centre hospitalier de Pithiviers et hôpital local de Beaune-la-Rolande, à Pithiviers (Loiret) ;
• établissement public de santé mentale de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
• centre hospitalier, à Langres (Haute-Marne) ;
• centre hospitalier de Tarare, à Tarare (Rhône) ;
• centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne) ;
• centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale et les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures doivent être adressées pour chaque poste, dont un exemplaire par la voie hiérarchique et deux exemplaires au Centre national de gestion, dans un délai de trois semaines à compter du 3 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

Source >>
Avis n° 65 de vacance d'emplois de direction (directeurs d'hôpital).
JO du 3 juillet 2009

Avis de vacance de postes de directeurs ou directrices adjoint(e)s d’hôpital

1/ Poste ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions et proposé aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

• centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (Orne), 1 emploi « chargé(e) des moyens logistiques ».

2/ Autres postes proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

• centre hospitalier de Montluçon (Allier), 2 emplois : 1 « Chargé(e) des ressources humaines » et 1 « Chargé(e) des achats et de la logistique » ;
• centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes), 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales et de la qualité » ;
• centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), 3 emplois : 1 « Chargé(e) des relations humaines » 1 « Directeur (rice) adjoint(e) à la direction de la nouvelle gouvernance », 1 « Chargé(e) du projet Pasteur 2 » ;
• centre hospitalier de Rodez (Aveyron), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• assistance publique – hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), 1 emploi « chargé(e) des recettes à la direction des affaires financières » ;
• centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières et du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (Cher), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et de la gestion des pôles » ;
• centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), 1 emploi « chargé(e) de la direction des travaux » ;
• centre hospitalier de Novillars (Doubs), 1 emploi « chargé(e) du pôle logistique » ;
• centre hospitalier de la Risle-à-Pont-Audemer, et maison de retraite de Beuzeville (Eure), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et du secteur personnes âgées » ;
• centre hospitalier Henri Ey, à Bonneval (Eure-et-Loir), 1 emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), 1 emploi « chargé(e) du système d'information » ;
• centre hospitalier d'Auch (Gers), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, de l'analyse, du contrôle de gestion et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Langon – La Réole (Gironde), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier du Chinonais, à Chinon (Indre-et-Loire), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, du contrôle de gestion, des admissions, recettes, tutelles et des systèmes d'information hospitalière » ;
• centre hospitalier général de Firminy (Loire), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et de l'hospitalisation » ;
• centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), 1 emploi « directeur (trice) de cabinet et de la communication » ;
• centres hospitaliers d'Agen, Nérac et Puymirol (Lot-et-Garonne), 1 emploi « délégué(e) sur la direction du centre hospitalier de Nérac » ;
• centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre), 2 emplois : 1 « Chargé(e) des affaires financières, des investissements et des opérations de travaux » et 1 « Chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre), 2 emplois : 1 « Chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » et 1 « Chargé(e) des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication » ;
• centre hospitalier de Douai (Nord), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centres hospitaliers de Thiers et Ambert (Puy-de-Dôme), 1 emploi « directeur (rice) délégué(e) pour le site d'Ambert » ;
• centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie), 1 emploi « chargé(e) de la direction des systèmes d'information et de l'organisation et chargé(e) d'une mission de pilotage des études liées à l'ouverture du nouvel hôpital » ;
• centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf, Louviers et Val-de-Reuil (Seine-Maritime), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et de la communication » ;
• centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne), 1 emploi « chargé(e) des services financiers, du contrôle de gestion et de la clientèle » ;
• centre hospitalier Théophile Roussel, à Montesson (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires financières » ;
• centre hospitalier spécialisé Jean-Martin Charcot, à Plaisir (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des finances, des ressources humaines et de l'amélioration des conditions de travail » ;
• hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation » ;
• centre hospitalier d'Albi (Tarn), 1 emploi « chargé(e) des finances, des admissions et des systèmes d'information » ou « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange (Vaucluse), 1 emploi « chargé(e) des finances » ou « chargé(e) des ressources humaines » ou « chargé(e) des achats, de la logistique et des travaux » ;
• centre hospitalier Sud-Francilien, à Corbeil-Essonnes (Essonne), 1 emploi « chargé(e) du projet du nouvel hôpital » ;
• centre hospitalier Sud-Essonne, à Étampes (Essonne), 1 emploi « chargé(e) de la qualité, de la clientèle et du secteur personnes âgées » ;
• centre hospitalier des Quatre Villes, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier Les Murets à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne), 1 emploi « chargé(e) des finances, de la qualité et de la clientèle » ;
• centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
• centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales ».

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale et les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis cité ci-dessous, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 7 juillet 2009.au Centre national de gestion.

Source >>
Avis n° 55 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 7 juillet 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix, en application des d ispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure).

Source >>
Avis n° 61 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 30 juin 2009

Du nouveau sur Légibase

Au cours de la quinzaine écoulée, votre site www.legibase.fr s’est enrichi des documents suivants :

Fiches pratiques :

• L’AVANCEMENT D’ECHELON
• L’avancement de grade
• Actions de formation en vue de la réalisation d’un bilan de compétences
• La notion de catégorie
• Les conditions de classement dans un grade
• Les contractuels de droit privé
• La notion de corps
• Le droit à l’avancement
• La notion d’emploi
• La fonction publique de carrière
• L’obligation du fonctionnaire de consacrer l’intégralité de ses fonctions pour l’employeur public
• Le poste de travail et le métier
• La promotion interne
• La validation des acquis de l’expérience

Barèmes :

• Tableau des catégories, grades et statuts particuliers

Jurisprudence :

• CAA Lyon, 3 mars 2009, M. P. Regnard, n° 06LY00358
• CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y., n° 03PA00861
• CAA Versailles, 27 novembre 2008, Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, n° 07VE02581
• CE, 3 novembre 1999, M. Y., n° 185474
• CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Education nationale, n° 69496
• CE, 9 mars 2009, M. Melki, n° 308341
• CE, 10 mai 1972, M. Guy Y., Req. n° 80682
• CE, 12 février 2003, requête n° 218983
• CE, 13 mars 2002, M. Patrick X., n° 219835
• CE, 13 mars 2002, M. Patrick X., n° 225370
• CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, n° 190226
• CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, n° 188322
• CE, 20 mai 1998, M. Pierre X., n° 168488
• CE, 21 novembre 2008, Mme Horville, n° 293777
• CE, 24 juin 1991, Ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Req. n° 101046
• CE, 25 mars 1994, Ministère de l’Equipement, n° 140473
• CE, 25 mars 2009, M. Lillo, n° 307824
• CE, 26 septembre 2008, AP-HP, n° 306922
• CE, 27 janvier 1988, M. Claude Z., n° 53859
• CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Montpellier, n° 227770
• CE, 30 janvier 2008, M. Bernard A, requête n° 296406
• CE, 31 janvier 2001, Mme X., n° 188684

Modèles :

• Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences
• Fiche de poste de cadre de santé
• Les rubriques de la fiche de poste
• Tableau comparatif des d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires

Questions/Réponses :

• Contrat à durée déterminée — Non-renouvellement du contrat

Textes :

• Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année
• Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant
• Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État
• Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Offre spéciale réservée aux abonnés de la lettre Légibase RH Santé

Sous la direction de Thierry Ardouin, Jean-Marc Bonmati et Jean-Luc Juillet, les « Ressources humaines à l’hôpital » dressent un panorama complet et actuel du pilotage social à l’hôpital — compétences, gestion des carrières, formation, performance… — et des évolutions de la fonction ressources humaines dans un cadre européen. Les domaines clés de la fonction ressources humaines au sein de l’hôpital y sont abordés et des pistes d’action sont proposées pour accroître la performance du personnel hospitalier. L’ouvrage intéressera à la fois les directeurs d’établissement, les gestionnaires des ressources humaines et les responsables de pôles. Ref. : 120 AZM 918. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 46,55 € au lieu de 49 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 31 juillet 2009 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr).

* sauf cas particulier des DOM-COM, de la Corse et de l’étranger pour lesquels les frais de port sont communiqués sur demande expresse du client par courrier ou télécopie au 03 83 38 37 12. Nos tarifs sont applicables pour toute livraison hors Mayotte et La Réunion (pour ces destinations, nous consulter).