Formation professionnelle tout au long de la vie : de nouvelles dispositions

Une circulaire du 22 juin 2009 précise les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH.

La circulaire énumère la nouvelle typologie des actions de formation désormais fondées sur leurs finalités et classées en 8 catégories : il s’agit d’actions de formation professionnelle initiale théorique et pratique destinées à faciliter l’intégration de personnes nouvellement recrutées et d’actions de formation continue ayant pour objectif d’acquérir, de garantir, de maintenir, de développer ou de parfaire les connaissances ou compétences et de s’adapter à l’évolution prévisible des emplois.

Elle aborde également le plan de formation, dont les innovations concernent son contenu, la typologie des actions de formation qui y sont inscrites et la possibilité de réaliser certaines actions, en dehors du temps de travail. Le plan détermine et finance, dans la limite des crédits disponibles dévolus au plan de financement, les actions de formation initiale et continue dont le coût de revient comprend les rémunérations des personnels à temps plein ou à temps partiel pour la totalité de leur temps de travail, le fonctionnement des cellules de formation, l’amortissement des locaux, des matériels et du mobilier.

Le plan comporte aussi des informations quantitatives et qualitatives relatives au congé de formation professionnelle (CFP), au bilan de compétences, aux actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), au droit individuel à la formation (DIF) et aux périodes de professionnalisation. Sa nouvelle présentation sera effective pour l’exercice 2010.

Il est à noter que l’agent bénéficie pendant son temps de travail du maintien de sa rémunération, pour certaines actions de formation (cf. article 8 du décret). Il est aussi précisé que l’agent qui a été rémunéré pendant sa formation et qui obtient l’un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades ou emplois mentionnés par arrêté spécifique, est tenu de servir dans un établissement public, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l’obtention de ce certificat ou diplôme.

Ensuite, la circulaire détaille comment est mis en œuvre le droit individuel à la formation professionnelle à l’initiative de l’agent en accord avec son établissement, les modalités pour l’agent de mobiliser son DIF en complément de la réalisation d’un bilan de compétences, d’une préparation à la VAE, ou d’une période de professionnalisation.

Il est indiqué que le calcul du droit individuel à la formation se fait sur une base annuelle de capitalisation, avec application d’un prorata en cas d’affectation en cours d’année.

Des précisions sont également apportées dans les domaines suivants :

• les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail qui donnent lieu au versement d’une allocation de formation d’un montant égal à 50 % du traitement net de l’agent concerné ;
• la situation de l’agent hospitalier qui change d’employeur public et qui peut demander à bénéficier de ses droits acquis et non encore utilisés au titre du DIF ;
• l’anticipation de consommer des droits à acquérir.

Enfin, la circulaire prévoit qu’en cas de désaccord sur le choix de l’action pendant deux années civiles consécutives mesurées à compter de la date de réponse de l’établissement, l’agent bénéficie d’une priorité d’accès à des actions de formation équivalentes au titre du congé de formation professionnelle.

La circulaire du 22 juin 2009 donne par ailleurs des indications sur l’élaboration d’un document pluriannuel d’orientation de la formation fondé sur l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement, sur la commission de formation créée dans le cadre du règlement intérieur du comité technique d’établissement, sur la situation des agents en congé parental ou bénéficiant d’un contrat aidé, sur les modalités de mise en œuvre du CFP et de la période de professionnalisation qui feront l’objet d’une circulaire spécifique ainsi que sur la création d’un support intitulé « passeport formation » qui permettra aux agents de disposer d’un document de référence retraçant leur parcours de formation tout au long de leur vie professionnelle.

Source >>
Circulaire n°DHOS/RH2/RH4/2009/173du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Site circulaires.gouv.fr
22 juin 2009

Attachés d’administration : 30 postes concours externe et interne

Un arrêté en date du 5 juin 2009 fixe à 30 le nombre de places offertes au titre de la session 2009 aux concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés :

• concours externe : 15 postes ouverts aux personnes titulaires d’une licence ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qualification reconnue équivalente dans les conditions fixées par le chapitreII du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
• concours interne : 15 postes ouverts aux fonctionnaires et agents publics des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux militaires et magistrats ainsi qu’aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de trois ans au moins de services publics effectifs.

Les épreuves d’admissibilité des deux concours, qui se dérouleront à Fort-de-France, Lyon, Paris, Saint-Denis-de-La-Réunion et Toulouse auront lieu :

• le jeudi 24 septembre 2009, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris) pour la première épreuve ;
• le vendredi 25 septembre 2009, de 13 heures à 16 heures (heure de Paris) pour la seconde épreuve.

Les candidats peuvent s’inscrire sur le centre de leur choix. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent également se présenter à ces concours.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

Les candidatures dont les formalités sont consultables sur le site Internet du centre national de gestion, sont à adresser pour le 10 juillet 2009, dernier délai.

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Arrêté du 5 juin 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière.
JO du 11 juin 2009

Publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Une note du 10 avril 2009 attire l’attention sur les modalités de nomination des chefs d’établissement, emplois fonctionnels ou non, et en particulier la nécessité de disposer d’une fiche de poste :

• pour les emplois non fonctionnels : l’article 17 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité dispose que « la liste des emplois vacants ou susceptibles d’être vacants accessibles aux personnels de direction et des emplois dont les titulaires envisagent un changement d’affectation est publiée au Journal officiel à la demande du président de l’assemblée délibérante de l’établissement pour les directeurs. La publication indique, pour chaque emploi, un profil de poste décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l’établissement et les qualités attendues du candidat » ;
• pour les emplois fonctionnels : le décret n° 2005-922 du 2 août précité dispose en son article 11 que « toute vacance de l’un des emplois fonctionnels énumérés à l’article 1er fait l’objet d’un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. La publication indique, pour chaque emploi, un profil de poste décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l’établissement et les qualités attendues du candidat. Le profil de poste est élaboré, pour les emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de directeur chef d’établissement d’emplois fonctionnels, par le président du conseil d’administration en liaison avec le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation et, pour les autres emplois fonctionnels, par le directeur de l’établissement. »

Ces dispositions statutaires et réglementaires doivent désormais être rigoureusement mises en œuvre pour l’ensemble des postes publiés, fonctionnels ou non.

Il est demandé aux établissements de mieux anticiper les publications en apportant une attention particulière à l’élaboration le plus en amont possible des profils de poste, de ceux susceptibles de se libérer à l’occasion d’un futur départ à la retraite ou d’une mutation attendue du chef d’établissement.

L’entretien constitue une obligation : la note rappelle que les présidents des assemblées délibérantes doivent recevoir les candidats sélectionnés par la commission des carrières pour l’ensemble des emplois de chef d’établissement, et les chefs d’établissement pour les autres emplois fonctionnels. Pour ce faire, les dossiers des candidats sont transmis aussitôt après la réunion de la commission des carrières.

Sont annexés à la note d’information, un modèle de fiche de poste ainsi que le calendrier prévisionnel des instances paritaires.

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Note d’information CNG/DGPD no 2009-100du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009

Accès direct au corps des personnels de direction : listes d’aptitude 2010

Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 fixe les dispositions du statut particulier des grades et emplois des personnels de direction. Son article 10 modifié par l’article 10 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 concerne l’accès direct au corps des personnels de direction par inscription sur des listes d’aptitude.

Peuvent demander leur inscription à la liste d’aptitude à la hors-classe :

• dans la limite de 6 % des nominations prononcées, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie ayant atteint dans leur corps d’origine, au 1er janvier 2010, un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés de plus de 40 ans ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération. Places offertes : 10 ;
• dans la limite de 4 % des nominations prononcées, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015. Places offertes : 7.

Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier 2010, de six ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés à la même date de plus de quarante ans.

Peuvent demander leur inscription à la liste d’aptitude à la classe normale :

• dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852. Places offertes : 7 ;
• dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852. Places offertes : 5.

Ces fonctionnaires doivent justifier au 1er janvier 2010, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés à la même date de plus de quarante ans.

À noter : les candidats qui exercent leurs fonctions au sein d’une direction départementale des affaires sanitaires et sociales, d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d’une agence régionale de l’hospitalisation ne peuvent être nommés pour leur premier emploi dans un établissement situé dans le même département ou la même région administrative que celle où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années ou durant les trois années suivant leur nomination. Les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

Les auditions se dérouleront à compter du mois de novembre 2009.

Les candidats disposent de quatre semaines à compter du 26 juin 2009 pour adresser leur dossier de candidature, dont la composition est fixée dans l’avis, auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction.

Source >>
Avis n°124 relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2010.
JO du 26 juin 2009

Certificat de capacité d’orthophoniste : 790 étudiants à admettre en première année scolaire 2009-2010

Source >>
Arrêté du 9 juin 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste.
JO du 14 juin 2009

Plan de mobilisation pour l’emploi des contrats aidés 2009

Une instruction en date du 25 novembre 2008 relative au plan de mobilisation pour l’emploi informait les établissements de la nécessité de redynamiser en 2009 la politique volontariste engagée par le Gouvernement en matière de retour à l’emploi des publics en difficulté au travers de la conclusion de nouveaux contrats aidés : contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir.

Une instruction du 27 avril 2009 vise à organiser la mise en œuvre de ce plan de recrutement au niveau national pour le secteur sanitaire, par une mobilisation des employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi. Elle indique les effectifs de contrats mobilisables, les modalités et le calendrier de recrutement ainsi que le suivi statistique des réalisations.

Deux fiches sont annexées à l’instruction, une relative aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et une autre relative aux contrats d’avenir.

Source >>
Instruction DHOS/RH3 no 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009

Exercice en France de la profession médicale dans diverses spécialités

Ont été publiées par arrêtés du 26 mai 2009 et du 3 juin 2009 les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale, biologie médicale et pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Source >>
Arrêté du 26 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 16 juin 2009

Exercice de la fonction de chef de service

Une liste en date du 16 juin 2009 vient compléter la liste d’habilitation à diriger les services établie pour l’année 2009 (Journal officiel du 20 mars 2009, texte n° 62).

Source >>
Liste nationale d'habilitation à dirigerles services mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique établie pour l’année 2009.
JO du 16 juin 2009

Exercice en France de chirurgien plastique et de sage-femme

Ont été publiées par arrêtés en date du 25 mai 2009, les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » et la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Source >>
Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 17 juin 2009

Exercice en France de la profession médicale dans différentes spécialités

Les listes des personnes autorisées à exercer la profession médicale en France dans les spécialités « anesthésie-réanimation », « médecine générale » et « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santépublique et des dispositions du IV de l'article83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 sont parues (arrêtés des 3, 4 et 12 juin 2009).

Source >>
Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 12 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 23 juin 2009

Exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale

Un arrêté en date du 15 juin 2009 publie la liste des personnes autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale, pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biochimie.

Source >>
Arrêté du 15 juin 2009 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale.
JO du 23 juin 2009

Intégration des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques : 231 postes offerts

182 et 49 postes sont offerts à l’intégration dans les corps des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’article 35 du décret n° 2006-593du 23 mai 2006 et de l’article 36 du décret n°2006-593 du 23 mai 2006.

Article 35 :

• 121 emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
• 61 emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

Article 36 :

• 21 emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
• 28 emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

Source >>
Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d’emplois offerts à l’intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l’article 35 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006.
Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d’emplois offerts à l’intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l’article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006.
JO du 26 juin 2009

Exercice en France de la profession médicale dans diverses spécialités

Les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « radiodiagnostic et imagerie médicale », « gynécologie-obstétrique », « chirurgie viscérale et digestive » et « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santépublique et des dispositions du IV de l'article83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007, ont été publiées (arrêtés des 10, 12, 15 et 16 juin 2009).

Source >>
Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 12 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 16 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 27 juin 2009

Exercice de la pharmacie en France au titre de l’année 2009

Les listes des personnes autorisées à exercer en France la pharmacie en application des dispositionsde l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, des dispositionsde l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de lasanté publique, sont parues (arrêtés du 15 juin 2009).

Source >>
Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2009 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du Code de la santé publique.
Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du Code de la santé publique.
Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du Code de la santé publique.
JO du 27 juin 2009

Création d’une prime de responsabilité pour certains internes

Les internes en activité de service perçoivent, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels, une indemnité représentative (s’ils ne sont ni logés ni nourris), des indemnités pour gardes et astreintes, des indemnités pour participation à des enseignements, jurys de concours ou formation de personnels hospitaliers ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacements.

Un décret du 16 juin 2009 crée une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année. Son montant annuel brut est fixé par un arrêté du même jour des ministres chargés du Budget, de l’Enseignement supérieur et de la Santé comme suit :

• internes de 4e et 5e années : 2 000 euros annuels à compter du 1er mai 2009 ;
• internes de 5e année : 4 000 euros annuels à compter du 1er janvier 2010.

Cette prime de responsabilité, qui suit l’évolution des traitements de la fonction publique, est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

Source >>
Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique et portant création d’une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année.
Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année.
Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année.
JO du 17 juin 2009

Indemnisation de gardes et astreintes fictives à des praticiens contractuels : relaxe du directeur

Des praticiens contractuels employés par le centre hospitalier de Fougères ont bénéficié du paiement de gardes et astreintes irrégulières. Une procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière a été engagée à l’encontre du directeur de l’établissement pour infraction aux règles d’exécution des dépenses de l’établissement et pour procuration d’un avantage injustifié.

Sur les faits :

• dix praticiens recrutés par contrat ont perçu, en plus de leur rémunération, les sommes correspondant à l’indemnisation de gardes et astreintes sur place sans que soient joints aux mandats de paiements desdites sommes les relevés mensuels nominatifs des gardes et astreintes. En l’espèce, le directeur a certifié le service fait attaché à l’indemnisation de gardes et astreintes qui n’avaient pas été effectuées ;
• cinq praticiens contractuels ont bénéficié d’un dispositif de rémunération mis en place après délibération du conseil d’administration et contrôle de légalité de la DDASS : dispositif irrégulier parce qu’il n’entre pas dans les compétences du conseil d’administration.

Sur les responsabilités du directeur : celui-ci invoque un contexte qui nécessitait de privilégier les exigences de la continuité du service public (obligation légale d’accueil des patients de jour comme de nuit et continuité des soins exigeant du centre hospitalier qu’il dispose du concours de praticiens contractuels pour pallier les vacances d’emplois constatées dans certains services ; il a également établi devant la Cour que le schéma régional d’organisation des soins (SROS), au moment des faits, faisait obligation au centre hospitalier de maintenir continûment en service des plateaux techniques dans des spécialités déficitaires au sein de l’hôpital. Il a, à plusieurs reprises, diffusé et fait publier la liste des postes vacants au sein de l’hôpital et fait classer plusieurs d’entre eux en poste à recrutement prioritaire et entrepris des démarches de recrutement direct en France et à l’étranger qui sont demeurées infructueuses. Les autres moyens légaux, notamment la réquisition de médecins et l’entente entre établissements de la même zone géographique étaient inapplicables en l’espèce ainsi que le recours à des sociétés intérimaires, faute de sociétés spécialisées dans ce domaine. Enfin, selon le directeur, la mise en œuvre de ces dispositifs irréguliers a été conduite en toute transparence à l’égard du conseil d’administration et de la tutelle.

Sur la décision de la cour : la cour de discipline budgétaire et financière, dans son arrêt du 16 avril 2009 a relaxé le directeur aux constats que ce dernier ne s’est résigné à s’engager dans la voie gravement irrégulière de l’indemnisation de gardes et astreintes fictives limitée aux spécialités déficitaires qu’après avoir épuisé les autres moyens de recrutement à sa disposition et qu’il n’a pas pour autant renoncé à poursuivre parallèlement ses efforts de recrutement de praticiens hospitaliers permanents par la voie statutaire.

Source >>
Cour de discipline budgétaire et financière, 2e section
Arrêt n°165-617
16 avril 2009

Praticiens hospitaliers à temps partiel : revalorisation des émoluments à compter du 1er juillet 2009

Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 du code de la santépublique sont fixés, à compter du 1er juillet 2009, pour un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées, comme suit :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

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Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé.
JO du 24 juin 2009

Une commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des radio-physiciens titulaires d’un diplôme délivré hors France

Des commissions administratives à caractère consultatif ont été créées par un décret du 8 juin 2006 modifié. Une commission, chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes titulaires d’un titre de formation d’expert en physique médicale délivré hors de France et désirant exercer leurs missions, est instituée par un décret du 19 juin 2009. Cette commission qui a une durée de validité de cinq ans, est composée de 12 membres, trois représentants de l’État, six représentants des professions intéressées et trois personnalités qualifiées.

Un arrêté du 19 juin 2009 complète l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, les missions et les conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, afin de permettre aux ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, titulaires d’un titre de formation d’expert en physique médicale délivré dans l’un de ces États, de solliciter l’avis de la commission sur leurs qualifications professionnelles leur permettent d’exercer en France les missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale. Il en est de même pour les personnes titulaires d’un titre de formation obtenu dans un État non membre de la Communauté européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen, lié avec la France par un accord ou un traité.À noter : les personnes doivent faire la preuve d’une connaissance suffisante de la langue française.

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Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d’un diplôme délivré hors de France.
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale.
JO du 21 juin 2009

Pharmaciens biologistes : l’obligation de formation

Les pharmaciens biologistes devant pratiquer des prélèvements artériels en vue d’analyses de biologie médicale doivent recevoir une formation qui comporte la réalisation d’au moins vingt prélèvements réalisés en présence d’un médecin, dans le cadre d’un service d’hospitalisation publique ou privée. Cette formation peut être acquise au cours du cursus universitaire initial ou au cours d’une formation continue.

Une attestation de formation, établie soit par le médecin responsable de formation, soit par un médecin possédant la maîtrise de ce type de prélèvement et susceptible d’évaluer les compétences du pharmacien biologiste dans ce domaine, précise que l’intéressé possède les connaissances et la pratique requises. Une copie de cette dernière est remise par l’intéressé au directeur de l’établissement où il exerce.

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Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d’analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l’attestation de formation mentionnée à l’article R. 6211-31-1 du Code de la santé publique.
JO du 24 juin 2009

Le SMIC horaire à 8,82 € brut au 1er juillet 2009

À compter du 1er juillet 2009 et en application du décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 :

• le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,82 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (soit 1 337,70 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires) ;
• le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail reste fixé à 3,31 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
JO du 27 juin 2009

Pour information : réglementation budgétaire et comptable des EHPAD : instruction codificatrice M 22

Un arrêté du 10 novembre 2008 rehausse le niveau réglementaire de l’instruction budgétaire et comptable M 22. Les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2008 remplacent celles de l’instruction du 10 juillet 2000. La circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 9 juin 2009 a pour objet d’abroger l’instruction du 10 juillet 2000 ainsi que les différentes circulaires de mise à jour du plan comptable M 22 intervenues depuis 2003 et devenues sans objet suite à la publication de l’arrêté précité.

À noter : le tome I de l’instruction codificatrice M 22 fait l’objet d’une publication dans un fascicule spécial du Bulletin officiel n° 2008/2 bis de février 2009.

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Circulaire interministérielle n°DGAS/5B/DGFIP/2009/157du 9 juin 2009  portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
9 juin 2009

Publication de la nouvelle nomenclature des emplois hospitaliers (NEH)

La version actualisée de la NEH des personnels non médicaux est disponible sur le site du ministère chargé de la Santé. Les principales modifications portent sur les « codes grade » des « autres personnels » des différentes filières afin de les dissocier des références manquantes généralement codifiées en « 9999 ».

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http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers
12 juin 2009

Utilisation des crédits du FMESPP : volet « ressources humaines »

Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), a été institué par le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 complété de deux circulaires d’application, une circulaire du 23 mars 1999 relative au fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé et une circulaire du 30 novembre 1999 relative à la mise en œuvre par les ARH et les établissements de santé des cellules d’accompagnement social.

Une circulaire du 20 avril 2009 donne les indications relatives à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet « Ressources humaines », au titre de l’année 2009.

Une enveloppe de 35 m€ est provisionnée pour assurer le recours aux aides individuelles pour pouvoir, d’une part, répondre aux engagements déjà pris à ce jour et restant à couvrir et, d’autre part, accompagner de nouvelles opérations de restructuration engagées par les établissements de santé.

Il est à noter qu’en matière d’aide collective, l’allocation de crédits financés par le FMESPP en matière de promotion professionnelle n’est pas reconduite en 2009, suite à la montée en charge du fonds de développement de la promotion professionnelle (FMEP), qui crée une nouvelle contribution des établissements destinée à renforcer la promotion professionnelle.

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Circulaire DHOS/RH3 n°2009-108 du 20avril 2009 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009

Plan Alzheimer : financement des unités cognitivo-comportementales

Le plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 a été présenté le 1er février 2008. Une circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 précise les grands axes ainsi que le cahier des charges des unités cognitivo-comportementales en soins de suite et de réadaptation (SSR).

L’objet de la circulaire du 28 avril 2009 est de notifier les sommes allouées par région au titre du financement de l’investissement des unités cognitivo-comportementales (UCC) et de préciser les modalités d’attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés qui doivent faire l’objet d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectif et de moyens de l’établissement (CPOM).

La circulaire précise que les crédits délégués sont destinés à financer, d’une part, l’extension en année pleine des crédits délégués en 2008, soit 100 000 € par unité et, d’autre part, le financement en année pleine de l’investissement des 24 nouvelles unités identifiées en 2009, soit 200 000 € par unité. La circulaire indique que les subventions du FMESPP pour les dépenses d’investissement des UCC sont dédiées à la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées et situées au sein de structures autorisées en soins de suite et de réadaptation adaptés aux besoins des patients.

En annexe figure la répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement des unités cognitivo-comportementales identifiées en soins de suite et de réadaptation.

Source >>
Circulaire DHOS/O1/F2 no 2009-118 du28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009

Calendrier prévisionnel des instances D3S juillet/août

Tour extérieur 2010 : réception et examen des dossiers de candidature.

Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière

À l’ordre du jour de la séance du 24 juin 2009 était examiné notamment le projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre des gardes de direction, peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service. À suivre…

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Site syndical
17 juin 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix, en application des dispositionsdu 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d’attaché d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l’un ou l’autre de ces corps en position d’activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• EHPAD résidence l’Orée des Bois, à La Chapelle-d’Andaine (Orne).

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Avis n° 117 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 20 juin 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales).

Avis n° 89

• EHPAD La Louisiane de Pionsat (Puy-de-Dôme).

Avis n° 101

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Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 17 juin 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• hôpital local Fauquet de Bolbec (Seine-Maritime).

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Avis n° 126 de vacance.
JO du 25 juin 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne).

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Avis n° 100 de vacance.
JO du 17 juin 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation

• hôpital local Saint-Maur de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes).

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Avis n° 125 de vacance
JO du 25 juin 2009

Attaché principal de 2e classe

Poste à pourvoir par voie d’examen professionnel :

• centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes).

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement d’une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.

Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l’examen, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Nice, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l’examen.

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Avis n° 121 relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux.
JO du 20 juin 2009

Nouveau dans Légibase RH Santé

Barèmes :

• Nomenclature des corps et grades des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Jurisprudence :

• CAA Bordeaux, 9 mars 2009, Mme Chantal X., n° 07BX02439

Modèles :

• Déclaration candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
• Déclaration de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Textes :

• Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
• Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
• Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour)
• Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour)
• Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
• CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
• Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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