Le coût horaire moyen 2008 dans la fonction publique hospitalière est fixé à 16,61 euros

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales prévue par l’article 29-1du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical, les établissements, dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures.

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d’application de l’article 29-1 du décret du 19 mars 1986, la compensation financière est calculée sur la base d’un coût horaire moyen déterminé chaque année par le ministre chargé de la Santé.

Une circulaire du 20 mars 2009 a pour objet de fixer le coût horaire moyen 2008 à 16,61 euros.

Ce sont les établissements de moins de 500 agents qui devront verser une compensation financière, calculée sur cette base, à l’établissement de rattachement, et ce, pour les heures non utilisées mutualisées au niveau départemental fin 2007 et utilisées en 2008. Il appartient à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de notifier à chaque établissement dans lequel les crédits d’heures reportés avaient été décelés, le montant de la compensation financière due.

Source >>
Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-82 du 20mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 mai 2009.

Autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Un arrêté du 24 mai 2009 définit le niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant (CSP, art. L. 4151-6 et R. 4151-15), soit la validation de l'ensemble des unités d'enseignement théorique et pratique du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt au moment de la première délibération du jury. La troisième année s'entend comme étant la troisième année de formation après l'admission à poursuivre des études de sages-femmes, à la fin de la première année du premier cycle des études médicales. Il appartient au directeur de l'école d’attester de la validation des stages de l'étudiant et de donner son avis sur sa demande d’autorisation à exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant, au regard de sa formation.

À noter : l’arrêté du 24 mai 2009 abroge l’arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession dans les conditions de l'article L. 4151-6 du Code de la santé publique.

Source >>
Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant.
JO du 30 mai 2009.

Revalorisation salariale de la catégorie B : première réunion des négociations

La première réunion de négociations salariales consacrée aux revalorisations salariales a débuté le 2 juin 2009 :

• concernant la revalorisation de l’ensemble de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les indices de début et de fin de carrière vont augmenter (à titre d’exemple, une infirmière DE en classe supérieure terminera sa carrière à l’indice brut 660 au lieu de 638 actuellement), mais la durée de carrière sera augmentée à 32 ans (27 ans aujourd’hui). Selon les souhaits du ministère, les premiers effets de la revalorisation de la catégorie B ne commenceraient qu’en 2010 ;
• à propos du passage en catégorie A des personnels paramédicaux, le montant de la revalorisation risque d’être faible dans la mesure où certains paramédicaux (infirmiers spécialisés) sont déjà en catégorie A.

La refonte salariale qui concerne les agents des trois fonctions publiques suivra ensuite dans les établissements à but non lucratif privés et les cliniques.

Source >>
Site syndical
9 juin 2009.

Nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien

Plusieurs arrêtés en date du 26 mai 2009 fixent le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien pour l'année scolaire 2009-2010.

Diplôme d'État d'infirmier

30 514 étudiants sont à admettre en première année d'études préparatoires du diplôme d’État d’infirmier, selon la répartition suivante :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

2 139 étudiants sont à admettre en première année d'études préparatoires du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, selon la répartition suivante :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Diplôme d'État de psychomotricien

563 étudiants sont à admettre en première année d'études préparatoires du diplôme d’État de psychomotricien, selon la répartition suivante :

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Source >>
Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier.
Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien.
JO du 29 mai 2009.

Licenciement d’un agent en contrat à durée déterminée dans l'intérêt du service : difficultés relationnelles

Par arrêté du 31 mai 2001, le président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse a prononcé le licenciement d’un agent engagé sous contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions de directeur du service économique intercommunal de l’établissement, dans l'intérêt du service.

La cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête d'appel de l’agent, ayant annulé l'arrêté précité, le président de la communauté d'agglomération a adressé une requête auprès du Conseil d’État. Ce dernier, dans son arrêt du 30 janvier 2008 rejette l’arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon au motif qu’elle a commis une erreur de droit en jugeant que la mesure de licenciement ne pouvait être justifiée par l'intérêt du service, dès lors qu'elle ne se fondait sur aucun élément extérieur à la manière de servir de l'agent.

Le Conseil d’État rappelle qu’une décision de licenciement peut être légalement prise dans l'intérêt du service quand le comportement de l'agent est de nature à nuire à son bon fonctionnement, en raison notamment de difficultés relationnelles existant entre l'intéressé et d'autres agents ou des usagers du service public.

Source >>
Conseil d'État
4e sous-section jugeant seule
Arrêt n° 296406
Inédit au recueil Lebon
30 janvier 2008.

Exercice en France de la profession médicale dans la spécialité néphrologie

La liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions des I et I bis de l'articleL. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007, est parue au JO du 30 mai 2009, arrêté du 13 mai 2009.

Source >>
Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées. à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 30 mai 2009.

Professeur des universités-praticien hospitalier et maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) : postes offerts au titre de l'année 2009

Deux arrêtés en date du 19 mai 2009 fixent les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier et de maîtres de conférences des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, comme suit : les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours peuvent postuler dans un délai de vingt et un jours à compter du 27 mai 2009, sur les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2009.

Liste des emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des CSERD

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Liste des emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des CSERD

Tableau, cliquez ici pour le consulter

Les dossiers de candidature sont constitués d’une lettre de candidature (modèle joint en annexe II de l’arrêté), d’un curriculum vitae dactylographié et d’un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés est classée par ordre de préférence.

Date : les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

À noter : la nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation à produire dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination, à adresser au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Listes d’admission

Les listes d'admission aux concours de type 1 ouverts pour le recrutement de professeurs et de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2009, sont parues au JO du 27 mai 2009 (arrêtés du 19 mai 2009).

Source >>
Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour).
Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour).
Arrêté du 19 mai 2009 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2009.
Arrêté du 19 mai 2009 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2009.

JO du 27 mai 2009.

Exercice en France de la profession médicale dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

La liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est parue par arrêté du 19 mai 2009.

Source >>
Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 5 juin 2009.

Exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du Code de la santé publique

Un arrêté du 28 mai 2009 autorise un médecin japonais à exercer la médecine en France par dérogation aux dispositionsde l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l'article L. 4111-4 du même code.

Source >>
Arrêté du 28 mai 2009 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du Code de la santé publique.
JO du 5 juin 2009.

Dépendance : un projet de loi vers le 5e risque au premier semestre 2010

La secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard, « espère qu'un projet de loi » sur la prise en charge de la dépendance pourra être présenté à l'ordre du jour du Parlement au premier semestre 2010. Elle souhaite commencer la consultation, sous la forme d'assises associant tous les acteurs de la dépendance, sur la base de premières orientations du projet mais c'est le Président de la République qui donnera le calendrier définitif. Le président a affirmé le 11 mai qu'il « s'impliquerait dans quelques semaines ou quelques mois dans la création d'un cinquième risque » destiné à une meilleure prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées.

Ce cinquième risque, baptisé également « risque de dépendance » ou « risque perte d’autonomie », est un nouveau champ de la protection sociale. Cette branche s’ajoutera à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites.

La secrétaire d’État a indiqué également que 12 500 nouvelles places en maison de retraite étaient prévues au budget 2009, contre 7 500 en 2008 : « Nous avions inscrit au budget initial 2009, 7 500 places en création nouvelle en maisons de retraite, mais avec le plan de relance, nous nous sommes engagés à en créer 5 000 de plus », a-t-elle précisé.

Source >>
Extrait du discours de Valérie Létard au colloque « Les échos sur la dépendance ».
2 juin 2010.

Le Sénat a adopté le projet de loi HPST sur l’hôpital par 177 voix contre 153

Quinze jours de débat et trois reports de date pour le vote final auront finalement été nécessaires au Sénat pour adopter en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), vendredi 5 juin.

Les principales modifications au texte portent sur le renforcement de l'association des médecins à la gouvernance hospitalière. En ce qui concerne les établissements médico-sociaux et permanence des soins, le Sénat a introduit une procédure allégée pour les regroupements à périmètre constant, dès lors que ceux-ci ne modifient pas les missions des établissements et services concernés. À noter que les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement supprimant la possibilité de distribution des médicaments par les personnels chargés de l'aide aux actes de la vie courante : seule « l'aide à la prise des médicaments » pourra désormais être assurée par ces agents, la distribution restant de la responsabilité des personnels soignants. Le projet de loi HPST, dont la date d'application reste fixée au 1er janvier 2010, devrait être examiné par une commission mixte paritaire à partir de la mi-juin.

Source >>
Site syndical
9 juin 2009.

Revalorisation des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance-maladie au titre de l’assurance-maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Un arrêté du 18 décembre 2007 prévoit que la révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l’assurance-maladie au-delà du troisième mois consécutif d’interruption de travail est effectuée par application d’un coefficient de majoration fixé à 1,011 avec effet au 1er janvier 2008. Un arrêté du 28 mai 2009 porte le coefficient de majoration des indemnités journalières pour 2009 à 1,01 avec effet au 1er avril 2009.

Source >>
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance-maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
JO du 1er juin 2009.

Organisation de l'administration centrale du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Suite au décret n° 2009-639 du 8 juin2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la Santé, des Affaires sociales, de la Protection sociale, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, deux arrêtés du 8 juin 2009 ont pour objet de définir l’organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services, et de la direction des ressources humaines.

La direction des ressources humaines comprend la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, la sous-direction des emplois et des compétences, la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, le département de la gestion du personnel de la jeunesse et des sports et le bureau des ressources humaines et de l'administration générale interne à la direction.

Source >>
Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux.
Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux.
JO du 9 juin 2009.

D3S : la date des élections est fixée au 15 octobre 2009.

Un arrêté du 19 mai 2009 fixe l’élection pour la désignation des représentants du personnel aux CAPN des DESS et DESMS au jeudi 15 octobre 2009.

Les listes des candidats seront reçues au Centre national de gestion, jusqu’au vendredi 14 août 2009, à 18 heures. La liste des électeurs sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Sports n° 2009/6. Les électeurs (visés par l'article9 du décret n° 91-790 du 14 août 1991) en position d'activité, de congé parental ou de détachement ne figurant pas sur cette liste, pourront présenter une demande d’inscription dans les quinze jours qui suivent cette publication. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale.

Source >>
Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
JO du 24 mai 2009.

Personnel de direction : emplois fonctionnels

En application du décret n° 2005-922du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels :

• directeur général du centre hospitalier régional à Rouen (Seine-Maritime) ;
• directeur général adjoint du centre hospitalier régional à Nantes (Loire-Atlantique).

Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors-classe et les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors-classe (groupe hors-échelle B), peuvent postuler sur ces emplois.

Les candidatures dont les modalités du dossier sont décrites dans l’avis n° 77 doivent être adressées au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dans un délai de trois semaines à compter du 5 juin 2009.

À noter : la fiche de candidature doit être établie selon le modèle annexé à l’avis, par messagerie à l’adresse cng-unite.dh@sante.gouv.fr.

Source >>
Avis n° 87 de vacance d'emplois de direction (emplois fonctionnels).
JO du 5 juin 2009.

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositionsdu 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier Jacques Boutard, à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

Avis n°92

• centre hospitalier intercommunal d'Orgelet (Jura).

Avis n°94

• EHPAD Bellefontaine, au Péage-de-Roussillon (Isère).

Avis n°95

• hôpital local de Marennes (Charente-Maritime).

Avis n°96

Source >>
Avis de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 29 mai 2009.

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• hôpital Elisée Charra de Lamastre (Ardèche).

Source >>
Avis n° 100 de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 30 mai 2009.

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• EHPAD Baptiste Pams d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).

Source >>
Avis n°70 de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 4 juin 2009.

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde).

Source >>
Avis n° 93 de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 29 mai 2009.

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel (Morbihan).

Source >>
Avis n°101 de vacance d'emplois du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 30 mai 2009.

Nouveau dans Légibase RH Santé

Fiches pratiques :

• Le droit individuel à formation
• Dossier de candidature pour les emplois de direction
• Les actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle
• La retenue sur salaire, conséquence de la grève
• L’exercice du droit de grève
• Les périodes de professionnalisation
• Le service minimum à l’hôpital en cas de grève

Barèmes :

• Le délai de prévenance pour obtenir le bénéfice de tout ou partie du temps épargné sur le compte épargne-temps
• DECOMPTE DE LA DUREE DU CFP

Jurisprudence :

• CAA Paris, 6 février 1997, CH du Lamentin, n° 95PA00570
• CE, 4 février 1976, Section syndicale CFDT du Centre psychothérapeutique de Thuir, n° 97616
• CE, 7 juillet 1978, Sieur Omont, n° 03918
• CE, 7 août 1909, sieur Winkell, n° 37317
• CE, 8 janvier 1992, Monsieur Y., n° 91515
• CE, 15 décembre 1967, Sieur Danchin, n° 73205
• CE, 25 mars 2009, Centre hospitalier d’Arles, n° 303549
• CE, 27 février 2009,Comité d’entente des formations infirmières et cadres, n° 311154
• CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier de Sarreguemines, n° 301159
• CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier René Dubos, n° 323203
• CE, 27 juin 2008, Mme A., n° 305350
• CE, 29 décembre 2006, SNCF, n° 286294
• CE, 31 mai 1974, Sieur Arcangeli, n° 90478
• Cass. Soc., 4 février 2004, n° 01-15709
• Cass. Soc., 23 octobre 2007, n° 06-17802

Modèles :

• Déclaration de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
• Déclaration de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier
• Liste des diplômes éligibles à la promotion professionnelle
• Fiche de candidature pour les emplois de direction

Questions/Réponses :

• Congé de formation professionnelle - Agents de la fonction publique territoriale
• Congé de formation professionnelle – Congés annuels
• Congé de formation professionnelle – Agents sous contrat aidé
• Congé de formation professionnelle – Remboursement de l’indemnité
• Agents en mi-temps thérapeutique - Congé de formation professionnelle

Textes :

• Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
• Arrêté du 6 mai 2009 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
• Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
• Arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
• Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
• Circulaire n° IOC/B/09/09353/C du 20 avril 2009 relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
• Lettre DH/FH1 n° 95-408 du 26 octobre 1995 relative à la réglementation et au congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

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Ecrit par Liliane Poitrine, par ailleurs rédactrice en chef de la newsletter Légibase, « L’animation en institutions gérontologiques » donne toutes les clefs d’une bonne pratique de l’animation en établissement. L’auteur présente également tous les ateliers d’animation, en donnant à chaque fois les paramètres de la « faisabilité » de l’animation étudiée. Ref. : 120 AZM 933. Prix TTC (TVA 5,5 %) : 33,25 € au lieu de 35 € Bénéficiez d’une remise de 5% ainsi que de la gratuité des frais de port* pour toute commande reçue le 30 juin 2009 au plus tard, date d'enregistrement de la commande faisant foi. Contactez notre service clientèle au 03 83 38 83 83 ou bien par mail (advble@berger-levrault.fr).

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