Le site Internet public http://www.circulaires.gouv.fr/ a ouvert le 1er mai 2009. On y trouve répertoriées les circulaires ministérielles, instructions, adressées par les ministres aux services et établissements de l'État.

Rappel des sites des textes officiels :

Legifrance

Service-public.fr

Le site du 1er Ministre

Les bulletins officiels

Et bien sûr, toute l’actualité en ressources humaines à l’hôpital sur votre site www.legibase.fr

Demandes de reconnaissance d'équivalence : le ministère de la Santé n’est pas habilité à fixer des critères d'appréciation pour se présenter aux concours

Le Conseil d'État a été saisi par le comité d’entente des formations infirmières et cadres en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêté du 21 septembre 2007 du ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, et ce, pour la fonction publique hospitalière.

Dans son arrêt du 27 février 2009, le Conseil d’État rejette cette requête au motif que l’article 18 du décret du 13 février 2007 n'habilite pas le ministre chargé de la Santé à fixer des critères d'appréciation que les commissions instituées seraient tenues de prendre en compte lorsqu'elles se prononcent sur les demandes de reconnaissance d'équivalence pour se présenter aux concours de recrutement dans le corps des cadres de santé ; l’absence de tels critères dans l’arrêté du 21 septembre 2007 n’entache pas d’illégalité cet arrêté.

Source >>
Conseil d'État 5e sous-section
Arrêt n°311154 27 février 2009

Un nouveau cadre pour les stagiaires dans la Fonction publique

Le ministre du Budget et le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont annoncé la mise en place sans délai d'un nouveau cadre pour le recours aux stagiaires dans la fonction publique. Une convention de stage devra systématiquement être signée entre le stagiaire, le ministère employeur et l'université ou l'école de formation. Un tuteur devra être désigné pour chaque stagiaire, qui bénéficiera d'une évaluation. Les stages de plus de six mois seront interdits, sauf cursus de formation spécifique.

En matière de rémunération, tout stage de plus de deux mois sera rémunéré au moins à 30 % du SMIC. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, l'étudiant bénéficiera d'un paiement de ses frais et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs.

Le ministre et le secrétaire d'État précisent que les administrations auront la possibilité de verser aux stagiaires une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC, si le niveau de qualification et la nature des activités le justifient.

Une circulaire adressée aux différentes administrations sera préparée dans ce sens.

Source >>
Site Secteur public.fr 30 avril 2009

De nouvelles dispositions pour l’admission dans les écoles préparant à certains métiers de rééducation et médico technique

Un arrêté du 28 avril 2009 déroge aux articles 2 à 7 et 9 de l' arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. Le jury dont la composition est indiquée à l’article 8 de l’arrêté du 23 décembre 2007, peut ainsi admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes précités, les étudiants sélectionnés à partir des listes de classement au concours de fin de première année du premier cycle des études médicales établies par les unités de formation et de recherche de médecine ou au vu des résultats obtenus aux deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou en sciences de la vie et de la Terre, SVT, selon des modalités fixées par convention. Les modalités des épreuves sanctionnant l’entrée en formation sont définies par convention entre l'école ou l'institut de formation préparant aux diplômes précités et le président de l'université concernée.

À noter que les dispositions de l’arrêté du 28 avril sont applicables dès l'année universitaire 2009-2010.

Source >>
Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. JO du 6 mai 2009

Études préparatoires et épreuves du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute : modification des stages

Un décret du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, modifie l' article D. 4321-16 du Code de la santé publique ainsi que l’annexe du décret du 29 mars 1963, comme suit :

• la durée du stage d'initiation est désormais de 70 heures au lieu de 60 heures ;
• la durée des stages effectués au cours des deuxième et troisième années, dans des terrains de stage agréés est désormais portée à 1 400 heures, dont un minimum de 980 heures de présence : 700 heures dans les champs cliniques musculo-squelettique, neuromusculaire, cardio-respiratoire et viscérale, gériatrie, pédiatrie et de 280 heures d’autres stages, cliniques ou hors cliniques.

Un arrêté du 29 avril 2009 modifie par ailleurs certaines dispositions contenues dans l’arrêté du 5 septembre 1989 relatives aux stages. À noter que les articles 8 et 11 s'appliquent à la rentrée d'octobre 2009 :

• article 8 : au cours du parcours de stage, l'étudiant doit réaliser un travail écrit de trente pages dactylographiées maximum se référant à l'étude d'une intervention en masso-kinésithérapie au regard d'une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et le référent de stage, à l'issue d'une expérience de son parcours de stages ;
• article 11 : la durée de la soutenance du travail écrit est fixée à trente minutes (au lieu de vingt) au maximum.

Source >>
Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. JO du 2 mai 2009

D3S : CAPN du 7 mai 2009

Divers points étaient inscrits à l’ordre du jour :

• tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2009 ;
• titularisation ;
• disponibilités ;
• détachements classe normale et hors classe ;
• intégration classe normale et hors classe ;
• mutations.

Pour information, la liste des candidats retenus est consultable.

Source >>
Site syndical
10 mai 2009

Exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale

Est parue au Journal officiel du 5 mai 2009, arrêté du 25 mars 2009, la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale ».

Source >>
Arrêté du 25 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. JO du 7 mai 2009

Attribution de l’année-recherche durant le troisième cycle des études

Un arrêté du 4 octobre 2006 définit les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie, dont le nombre est fixé chaque année par interrégion en médecine et en pharmacie et au niveau national en odontologie.

Dans ce cadre, une circulaire du 30 avril 2009 complète la circulaire du 5 juillet 2007 relative à l’attribution de l’année-recherche en attribuant les quotas offerts aux promotions d’internes 2006/2007 et 2007/2008, en fonction des promotions d’origine des internes. La sélection des dossiers par les commissions de sélection universitaires comme par les DRASS doit s’effectuer promotion par promotion et en fonction de chaque quota correspondant.

La date limite de dépôt du dossier de candidature pour effectuer une année-recherche en 2009, est fixée au plus tard le 29 mai 2009 :

• pour les internes en médecine générale et en odontologie de la promotion 2006-2007 effectuant en 2008-2009 leur dernière année d'internat. S’ils sont sélectionnés pour bénéficier d’une année-recherche durant l’année universitaire 2009-2010, ils sont maintenus à titre dérogatoire dans leur statut d’interne par leur établissement de rattachement l’année suivant la fin de leur troisième année d’internat ;
• pour les internes en médecine générale de la promotion 2007-2008 qui souhaitent bénéficier de cette année-recherche en 2009, à l'issue de la deuxième année d'internat. À titre dérogatoire, les années-recherche offertes au titre de l’année universitaire 2007-2008 non attribué en 2009, faute d’un nombre suffisant de dossiers de qualité, pourront, le cas échéant, être reconduites en 2010 au sein de la même interrégion ;
• pour les internes en pharmacie de la promotion 2006-2007 qui souhaitent bénéficier de cette année-recherche à l’issue de leur troisième année d’internat.

Source >>
Circulaire interministérielle n°DHOS/RH1/DGES/B3/2009/123 du 30 avril 2009 relative à l’attribution de l’année recherche durant le troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques. 30 avril 2009

La commission des Affaires sociales du Sénat remanie le projet de loi HPST

La commission des Affaires sociales du Sénat a remanié les règles de la gouvernance des établissements en donnant au conseil de surveillance de nouveaux pouvoirs, comme la délibération sur la participation à toute opération de coopération ou de communauté hospitalière de territoire, la consultation sur le budget prévisionnel de l'établissement ainsi que sur le programme d'investissements, les opérations immobilières et le règlement intérieur de l'établissement.

La composition du directoire a également été modifiée pour tenir compte du cas des CHU et pour inclure nommément les sages-femmes dans le personnel médical. Le projet médical sera approuvé par le directoire.

La commission a prévu également que les chefs de pôle seront nommés par le directeur sur une liste élaborée par le président de la CME. Les contrats de pôle seront cosignés par le chef de pôle, le directeur d'établissement, le président de la CME et, dans les CHU, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR).

Par ailleurs, elle a imposé la présence d'une sage-femme parmi les collaborateurs du chef de pôle lorsque celui-ci comporte une unité obstétricale.

Concernant l'organisation des communautés hospitalières de territoire (CHT), la commission a apporté des modifications essentielles au texte proposé : affirmation de la nature conventionnelle de la CHT et suppression du concept d'« établissement siège ». Sur les groupements de coopération sanitaire (GCS), elle a souhaité s'en tenir au GCS « de moyens ».

Concernant la participation des médecins libéraux aux missions de service public assurées par des établissements de santé privés, le praticien refusant de procéder à la révision du contrat qui le lie à l'établissement pourra prétendre à des indemnités dès lors que la durée d'activité consacrée aux missions de service public proposée par le contrat révisé excède 30 % de son temps travaillé.

Enfin, la commission a supprimé le dispositif permettant d'assujettir un établissement de santé à garantir une proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires.

Source >>
Site du Sénat 13 mai 2009

Calendrier prévisionnel des instances D3S 2009

Juillet/août : tour extérieur 2010 :

• réception et examen des dossiers de candidature

Postes d'adjoints dans des établissements publics de santé dits « difficiles » ouvrant droit à la prime spécifique et autres postes d'adjoints hors classe et classe normale

Emplois ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétion pour les directeurs adjoints ou directrices adjointes d'hôpital et proposé(s) aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier des Escartons à Briançon (Hautes-Alpes), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, des affaires financières et du suivi de certains dossiers transversaux » ;
• centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud), 1 emploi « chargé(e) des services financiers » ;
• centre hospitalier intercommunal de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort), 3 emplois : 1 « Chargé(e) des approvisionnements et de la logistique », 1 « Chargé(e) des activités et du personnel médical » et 1 « Chargé(e) des finances et de l'analyse de gestion » ou « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis), 1 emploi « Chargé(e) des ressources humaines ».

Autres emplois proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), 1 emploi « Chargé(e) des affaires financières et du contrôle de gestion » :
• centre hospitalier régional de Besançon (Doubs), 1 emploi « Chargé(e) de la direction des travaux » ;
• centre hospitalier de La Risle à Pont-Audemer et maison de retraite de Beuzeville (Eure), 1 emploi « Chargé(e) des ressources humaines et du secteur personnes âgées » ;
• centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère), 1 emploi « Chargé(e) des affaires médicales et de la coopération » ;
• établissement public de santé mentale Étienne Gourmelen à Quimper (Finistère), 1 emploi « Chargé(e) de la clientèle, de l'information et de la qualité » ;
• centre hospitalier François Tosquelles à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère), 1 emploi « Chargé(e) des affaires financières, des services économiques et des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), 2 emplois : 1 « Chargé(e) des achats » et 1 « Chargé(e) de site » ;
• centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre), 2 emplois : 1 « Chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » et 1 « Chargé(e) des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication » ;
• centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), 1 emploi « Chargé(e) de la stratégie et de la coordination des pôles d'activité » ;
• centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales), 1 emploi « Chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Colmar-Guebwiller (Haut-Rhin), 1 emploi « Chargé(e) du pôle de gestion de la gouvernance, des organisations et de la qualité » ;
• hospices civils de Lyon - Groupement hospitalier Sud (Rhône), 1 emploi « Chargé(e) de la gestion du centre de ressources : gestion de projet, organisation et qualité » ;
• assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (Paris), 1 emploi « Chargé(e) du secrétariat général » ;
• centre hospitalier de Versailles (Yvelines), 1 emploi « Chargé(e) du secrétariat général, de la stratégie, des affaires médicales, de la nouvelle gouvernance et de la communication » ;
• centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), 1 emploi « Chargé(e) de la direction du personnel et des relations sociales » ;
• centre hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne), 1 emploi « Chargé(e) des affaires financières » ;
• centre hospitalier de Magny-en-Vexin (Val d'Oise), 1 emploi « Chargé(e) des ressources humaines ».

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale ainsi que les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont décrites dans l’avis n° 134 doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 6 mai 2009.

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Avis n° 134 de vacance du ministère de la Santé et des Sports. JO du 6 mai 2009

Poste de directeurs d'hôpital

Le poste de directeur au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, à Gap (Hautes-Alpes) », paru dans l’ avis n° 139 de vacance publié au Journal officiel du 30 avril 2009, emploi ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions, est supprimé.

Source >>
Avis n° 92 de vacance du ministère de la Santé et des Sports. JO du 7 mai 2009

Poste de directeurs d'hôpital

À l’ avis n° 139 de vacance publié au Journal officiel du 30 avril 2009, emploi ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions, il y a lieu de lire « centre hospitalier de Millau » au lieu de : « centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron ».

Source >>
Avis n° 75 de vacance JO du 12 mai 2009

Emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital

L' avis n°138 de vacance d’emplois fonctionnels publié au Journal officiel du 30 avril 2009, est modifié comme suit :

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Avis n° 93 de vacance du ministère de la Santé et des Sports. JO du 7 mai 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure). Avis n° 60
• centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône). Avis n° 62
• centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie). Avis n° 64

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 5 mai 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne). Avis n° 154
• centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne). Avis n° 155

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 6 mai 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• établissement public de santé mentale Étienne Gourmelen de Quimper (Finistère).

Source >>
Avis n° 61 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 5 mai 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère).

Source >>
Avis n° 63 de vacance du ministère de la Santé et des Sports. JO du 5 mai 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement :

• hôpital local d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or).

Source >>
Avis n° 122 de vacance du ministère de la Santé et des Sports. JO du 8 mai 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix

• centre hospitalier René Pleven à Dinan (Côtes-d'Armor).

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Avis n°123 de vacance du ministère de la Santé et des Sports. JO du 8 mai 2009

Du nouveau sur Légibase

Au cours de la quinzaine écoulée, votre site w ww.legibase.fr s’est enrichi des documents suivants :

• des fiches pratiques, nouvelles ou modifiées :
  1. L’organisation du temps de travail
  2. Les congés divers
  3. Les congés annuels
  4. Les autorisations d'absence et les autorisations spéciales d'absence
  5. La prime d'encadrement
  6. Le droit de grève, un droit fondamental
  7. Le compte épargne-temps
• la jurisprudence :
  1. CC, n° 79-105, DC, 25 juillet 1979, Loi modifiant les dispositionsde la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité duservice public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertéedu travail
  2. CE, 30 novembre 1998, Mme Rosenblatt et autres, n° 183359
  3. CE, 7 juillet 1950, Sieur Dehaene, n° 01645
  4. CE, 23 mars 2009, Centre hospitalier de Montereau, n° 312446
  5. TA Versailles, 6 novembre 1997, Préfet de l’Essonne, n° 97-2870
  6. CE, 4 septembre 1973, Syndicat national services du Trésor, n° 83485
  7. CE, 9 décembre 1966, Sieur Quennec, n° 59687
  8. CE, 10 novembre 1982, Ministre du Budget c/Soulié, n° 25997
  9. TA Paris, 13 novembre 1981, Sieur Dubruille
• des textes réglementaires, nouveaux ou modifiés :
  1. Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1er mars 2000 concernant la position statutaired'un agent participant à un jury d'assises
  2. Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publiquehospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
  3. Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’indemnisation de la continuitédes soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissementspublics de santé et dans les établissements publics d’hébergementpour personnes âgées dépendantes
  4. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentisdu secteur public
  5. Lettre-circulaire DH/FH1 n° 97-12744 du 19 août 1997 relative auxautorisations d’absence accordées aux agents relevant de la fonctionpublique hospitalière occupant par ailleurs des fonctions publiquesélectives
  6. Circulaire DH/8 D n° 315 du 20 décembre 1989 relative aux autorisationsspéciales d’absence pouvant être accordées aux fonctionnaires desétablissements visés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier1986, occupant des fonctions électives
  7. Circulaire FP du 18 janvier 2005 relative aux dispositions applicablesaux fonctionnaires et agents civils de l’Etat candidats à une fonctionpublique élective
  8. Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificatsdu secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnellespar les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loin° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière
  9. Décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congéspécial des personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 de ladite loi
  10. Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificativesprévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 ducode de la santé publique
  11. Rapport relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009relative à l'indemnisation du chômage
  12. ?Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative au recouvrement descotisations et contributions retraite des agents détaché
  13. Circulaire ministérielle DSS/SD3/ n° 2004/512 du 27 octobre 2004relative au cumul de revenus professionnels et d'une pension devieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régimedes salariés agricoles et certains régimes spéciaux
  14. Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploiretraite
  15. Circulaire DHOS/RH n° 2009-26 du 26 janvier 2009 relative au recrutementd’assistants spécialistes dans les CHU
  16. Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositionsdu statut général relatives aux congés annuels et autorisationsexceptionnelles d'absence
  17. Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisationsd'absence pour fêtes religieuses
  18. Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions etaux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysiquemédicale
  19. Circulaire interministérielle DHOS/P1/P2/2BPSSS n° 2007-183 du 3mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaireapplicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissementsmentionnés au 1o de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière
  20. Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulièresapplicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissementspublics de santé
  21. Circulaire du 28 novembre 1997 relative aux autorisations spécialesd'absence susceptibles d'être accordées aux agents des établissementshospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics, parents d'élèves
  22. Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1er mars 2000 concernant la position statutaired'un agent participant à un jury d'assises
  23. Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariaten qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrationset des entreprises publiques
  24. Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste indicative des maladiespouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agentsde la fonction publique hospitalière
  25. Circulaire n° 82-6/DH/8D du 10 mars 1982 relative à l’octroi d’uncongé postnatal aux agents stagiaires des établissements sanitaireset sociaux mentionnés à l’article L. 792 du code de la santé publique
  26. Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activitélibérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans lesétablissements d'hospitalisation publics
• des modèles :
  1. Elaboration d’un cycle de travail
  2. Demande d’autorisation d’absence pour représentation syndicale
  3. Demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un congé pour bilande compétences
  4. Demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un congé pour lapréparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateursde la jeunesse
  5. Demande d’autorisation d’absence pour un congé pour formation syndicale
  6. Contrat type d'activité libérale du praticien à temps plein prévuà l’article R. 6154-4 du code de la santé publique
• des questions-réponses :
  1. Impact des variations calendaires sur les obligations annuelles deservice et sur le calcul de jours de repos hebdomadaires
  2. Âge de la retraite pour un vacataire de la fonction publique
  3. Impact des variations calendaires sur les obligations annuelles deservice et sur le calcul de jours de repos hebdomadaires

Rubrique question-réponse

La rédaction de la Lettre Légibase crée une rubrique question-réponse et vous invite à poser vos questions en matière de gestion des ressources humaines à l’hôpital. Une réponse vous sera apportée dans la lettre qui suivra. Veuillez adresser votre question à mh.massuelle@berger-levrault.fr