Concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers : la liste des disciplines cliniques et mixtes est modifiée

Un arrêté du 18 août 1988 fixe les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et faisant l’objet d’un concours national.

Les concours nationaux étant organisés pour chaque discipline, un arrêté du 6 avril 2009 indique que les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités, peuvent postuler en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes suivantes :

• médecine du travail et des risques professionnels ;
• médecine légale ;
• hématologie et transfusion ;
• cancérologie-radiothérapie ;
• immunologie ;
• génétique ;
• anesthésiologie et réanimation chirurgicale ;
• pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique ;
• thérapeutique ;
• biologie du développement et de la reproduction ;
• épidémiologie, économie de la santé et prévention ;
• biostatistiques et informatique médicale ;
• nutrition ;
• radiologie et imagerie médicale ;
• anatomie et cytologie pathologiques.

La liste des disciplines cliniques et mixtes prévues à l’article 1er de l’arrêté du 18 août 1988 est ainsi modifiée.

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Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
JO du 28 avril 2009

Avancement rétroactif et départ à la retraite

La responsabilité administrative de certains établissements s’est vue engagée par des agents pour lesquels la CNRACL avait refusé de prendre en compte le traitement indiciaire issu d’un avancement de grade ou d’échelon acté après l’admission à la retraite mais rétroactif à la date de l’avancement théorique.

Plusieurs arrêts ont déjà été rendus à ce sujet.

Dernièrement, un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 26 décembre 2008 écarte la responsabilité d’un établissement. Effectivement, la cour a considéré que la minoration de la pension de retraite de l’agent et son avancement à l’ancienneté minimale n’étaient pas imputables à une faute de l’administration hospitalière.

En effet, même si les modalités d’organisation des services de l’établissement ont permis de soumettre la proposition d’avancement à l’avis de la CAP seulement un an après la date éventuelle de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, soit après la date d’admission à la retraite, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n’étant pas un droit pour l’agent, la cour a jugé que le directeur n’avait pas commis de faute.

En outre, le fait que l’évaluation du montant de la pension de retraite délivrée à l’agent un an avant la date de départ à la retraite a été erronée en raison du report après la date d’admission à la retraite de la tenue de la CAP, ne constitue pas une faute du directeur, dans la mesure où l’évaluation n’a pas été déterminante dans le choix par l’agent du moment de son départ à la retraite.

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Site syndical
17 avril 2009

La refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B est engagée

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, suite aux accords du 21 février 2008.

La nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie B qui sera applicable au cours de la période 2009-2011, prévoit :

• un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou Bac +2, soit une progression annuelle de 1 040 € par rapport à la grille actuelle ;
• un relèvement des indices en fin de carrière, parallèlement à un déroulement de carrière plus long pour les agents de catégorie B : 32 ans (Bac +2) ou 33 ans (Bac), soit une progression annuelle entre 1 500 €/an à 2 600 €/an selon le niveau de recrutement de l’agent.

Les concertations avec les syndicats débuteront prochainement.

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Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
10 avril 2009

Exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste

La liste des médecins autorisés à exercer en France la spécialité « chirurgiens-dentistes » en application des dispositions des Ier et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007, a été publiée par arrêté en date du 3 avril 2009.

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Arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 15 avril 2009

Autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien en France : ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française

Un arrêté du 31 mars 2009 organise les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française des personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, pour la session 2009.

La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 4 au 30 mai 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi et s'effectue au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et, pour les départements d'outre-mer, auprès des directions de la santé et du développement social.

Les épreuves écrites se dérouleront par profession, discipline et spécialité, au titre des places fixées à l'annexe I de l’arrêté, à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis, au mois d'octobre 2009, selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement.

Les modalités pratiques des épreuves et les conditions d’inscription sont précisées dans l'arrêté et sont consultables sur le site www.cng.sante.fr, rubrique « concours nationaux ».

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Arrêté du 31 mars 2009 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du Code de la santé publique, session 2009.
JO du 15 avril 2009

Exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

La liste des médecins autorisés à exercer en France la profession dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des Ier et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007, a été publiée par arrêté du 27 mars 2009.

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Arrêté du 27 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des Ier et Ier bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 18 avril 2009

La liste des personnes ayant satisfait aux épreuves sous la mention de la spécialité chirurgie viscérale est modifiée

La liste des personnes ayant satisfait aux épreuves sous la mention de la spécialité chirurgie viscérale mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du Code de la santé publique (session 2007) et publiée par arrêté du 30 janvier 2008, a été modifiée par arrêté du 9 avril 2009.

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Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du Code de la santé publique (session 2007).
JO du 19 avril 2009

Formation des praticiens non psychiatres souhaitant exercer les fonctions de médecin coordonnateur

La formation requise en application de l'article R. 3711-3 du code de la santé publique et permettant aux médecins non psychiatres d'être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 comporte au minimum cent heures de formation théorique dispensées par une université ou par un organisme agréé de formation médicale continue. Cette formation comprend les modules suivants :

1. connaissance du cadre juridique de l'injonction de soins (dix heures) ;
2. organisation de l'injonction de soins, examens et/ou expertises effectués au cours de la procédure pénale et en détention d'une durée minimale de vingt heures ;
3. clinique, diagnostic et thérapeutique des auteurs de violences, notamment sexuelles (durée minimale de cinquante heures) ;
4. recherche et étude de cas (vingt heures).

À l’issue de la formation qui peut être suivie en continu ou en discontinu, une attestation de formation sera délivrée par les organismes de formation ou universités (voir modèle en annexe de l’arrêté).

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Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du Code de la santé publique.
JO du 25 avril 2009

Haut conseil des professions paramédicales

L’adoption du nouveau programme de formation infirmier est à l’ordre du jour de la séance du Haut conseil des professions paramédicales du 29 avril 2009 :

• information sur les travaux des groupes réunis au titre du processus LMD ;
• examen pour avis du projet d’arrêté relatif aux autorisations des instituts de formation préparant à certains diplômes paramédicaux et aux agréments de leurs directeurs.

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Site syndical
18 avril 2009

19e congrès mondial de gérontologie et gériatrie

Date : du 5 au 9 juillet 2009

Lieu : Paris, Palais des congrès (Porte Maillot)

Public : professionnels de santé, médicaux, paramédicaux

Programme préliminaire du mardi 7 juillet 2009 :

matin :

• bien vieillir, actions et perspectives ;
• crise économique et vieillissement.

après-midi :

• essais thérapeutiques et évaluation des médicaments en gériatrie ;
• qualités de soins et bientraitance en EHPAD.

Source >>
www.gerontologyparis2009.com

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• cité de l'enfance du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).

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Avis n° 106 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 23 avril 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• maison de retraite de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).

Avis n° 65

• centre hospitalier Durécu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime).

Avis n° 66

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 25 avril 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin).

Avis n° 62

3 emplois d'attaché d'administration hospitalière :

• centre hospitalier Félix Guyon de Saint-Denis (La Réunion).

Avis n°63

• centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme).

Avis n° 64

Source >>
Avis de vacance
JO du 25 avril 2009

Emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction :

• centre hospitalier à Villejuif (Val-de-Marne).

Autres postes fonctionnels :

• centre hospitalier régional à Caen (Calvados) ;
• centre hospitalier régional à Fort-de-France (Martinique).

Peuvent faire acte de candidature les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe, les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B).

Postes de directeurs d’hôpital

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction :

• centre hospitalier Sainte-Marie, Grand Bourg à Marie Galante (Guadeloupe) ;
• centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap (Hautes-Alpes).

Postes de secrétaire général :

• syndicat interhospitalier de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
• syndicat interhospitalier Unisanté des centres hospitaliers de Boulay, Forbach et Saint-Avold à Forbach (Moselle).

Autres postes de directeurs :

• centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne, centre hospitalier de Bazas et maison de retraite de Podensac (Gironde) ;
• centre hospitalier de La Châtre (Indre) ;
• centre hospitalier de Langres (Haute-Marne) ;
• centre hospitalier de Montereau et maison de retraite Le Châtelet-en-Brie (Seine-et Marne) ;
• centre hospitalier de Nemours et maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne) ;
• centre hospitalier spécialisé François Tosquelles à Saint-Alban-sur-Limagnoles (Lozère) ;
• centre hospitalier spécialisé de Thuir et maison de retraite de Thuir (Pyrénées-Orientales) ;
• centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron à Millau (Aveyron) ;
• centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier et maison de retraite intercommunale à Segré (Mayenne) ;
• centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime) ;
• centre hospitalier intercommunal Les hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, ainsi que les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont précisées dans les avis de vacance nos 138 et 139, doivent être adressées pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter du 30 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

Un modèle de fiche de candidature annexé à ces deux avis est à adresser par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.

Source >>
Avis n°138 (emplois fonctionnels) et Avis n° 139 (directeurs d'hôpital) de vacance d'emplois de direction.
JO du 30 avril 2009