Prime de service : les dispositions statutaires ne peuvent s’appliquer aux contractuels

À la suite de nombreux recours contentieux introduits sur le paiement de la prime de service aux contractuels, l’affaire était pendante au Conseil d’État…

Dans un jugement du 5 juillet 2006, le tribunal administratif de Melun avait annulé la décision du 17 novembre 2005 du directeur du centre hospitalier de Montereau qui refusait à l’ensemble des agents contractuels de cet établissement le bénéfice d’une prime de service. Puis, la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 20 novembre 2007, a rejeté la demande du centre hospitalier tendant à annuler le jugement du 5 juillet 2006 du tribunal administratif. Enfin, dans un arrêt rendu le 23 mars 2009, le Conseil d’État déclare illégale la décision d’attribuer une prime de service aux agents contractuels et annule les jugements de la cour administrative d’appel de Paris et du tribunal administratif de Melun.

En effet, si les ministres signataires de l’arrêté du 24 mars 1967, pris sur le fondement de l’ancien article L. 813 du Code de la santé publique en vigueur à la date de la signature de l’arrêté, avaient la compétence pour instaurer une prime de service en faveur des agents titulaires ou stagiaires, ils ne pouvaient en revanche compétemment instaurer une telle prime pour des agents contractuels servant dans des établissements publics hospitaliers dès lors que ces agents sont placés sous une autre autorité que la leur : l’article 1er de l’arrêté du 24 mars 1967 était, dès l’origine, entaché d’incompétence.

La cour administrative d’appel de Paris en estimant que les dispositions de l’arrêté du 24 mars 1967 étaient applicables aux agents contractuels du centre hospitalier de Montereau, a donc entaché son arrêt d’une erreur de droit.

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Conseil d’État, Arrêt n° 312446
23 mars 2009

Recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles

Un arrêté du 8 avril 2009 porte ouverture de 8 postes au concours externe et de 5 postes au concours interne pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles. En outre, 1 poste par voie contractuelle réservée aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu les 8 et 9 septembre 2009 dans les centres répertoriés dans l’arrêté du 8 avril 2009 précité.

Les épreuves orales d’admission auront lieu à Paris, à partir du 20 octobre 2009.

L’ouverture des inscriptions est fixée le mardi 14 avril 2009.

Cet arrêté précise également la répartition des emplois à pourvoir par concours et les modalités de candidatures dont le dépôt est fixé le vendredi 22 mai 2009, à minuit, terme de rigueur.

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Arrêté du 8 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles.
JO du 12 avril 2009

Formation de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Un arrêté du 18 mars 2009 modifie les articles 3 et 4 et abroge l’article 5 de l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, les missions et les conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, comme suit :

1. pour accéder aux épreuves de sélection de la formation spécialisée conduisant à l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale, le candidat doit être titulaire d’un diplôme de master ou d’un diplôme de niveau équivalent ;
2. la personne spécialisée en radiophysique médicale doit avoir suivi et validé avec succès une formation spécialisée dans les domaines de la radiothérapie, de la curiethérapie, de la radiologie, de la médecine nucléaire et de la radioprotection des patients et traitant notamment :
   • de la physique des rayonnements ionisants ;
   • des effets des rayonnements ionisants sur l’homme et les moyens de s’en protéger ;
   • des applications médicales utilisant les rayonnements ionisants, en particulier en radiothérapie, en radiologie et en médecine nucléaire ;
   • de la mesure et la détermination des doses de rayonnements ionisants ;
   • de l’assurance de qualité, y compris le contrôle de qualité des dispositifs médicaux.

Est annexé à l’arrêté le cahier des charges contenant l’organisation, les conditions d’admission, le programme de formation, les conventions passées entre les organismes et la délivrance du diplôme.

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Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale.
JO du 1er avril 2009

Exercice en France de la profession de gynécologue obstétrique

La liste des médecins autorisés à exercer en France la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été publiée au JO du 1er avril 2009.

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Arrêté du 20 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 1er avril 2009

Listes d’aptitude au concours national : actualisation des pièces à fournir

La liste des pièces justificatives à produire pour s’inscrire sur l’une des listes d’aptitude au concours national de praticien hospitalier a été fixée par un arrêté du 12 février 2001 modifié. La première de ces pièces est modifiée par un arrêté du 24 mars 2009 qui abroge l’arrêté du 12 février 2001 précité. Les justificatifs à joindre au dossier de candidature sont désormais les suivants :

• une copie certifiée conforme depuis moins de trois mois de la carte d’identité nationale, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;
• une copie certifiée conforme du livret de famille permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
• une attestation d’inscription à l’ordre professionnel départemental datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l’inscription à l’ordre est requise ;
• un certificat d’aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé (en application des dispositions du décret du 14 mars 1986) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Source >>
Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du Code de la santé publique.
JO du 2 avril 2009

Exercice en France de la profession de pédiatre

La liste des médecins autorisés à exercer en France la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été publiée au JO du 4 avril 2009.

Source >>
Arrêté du 12 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 4 avril 2009

Exercice en France de la profession de médecin généraliste

La liste des médecins autorisés à exercer en France la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été publiée au JO du 4 avril 2009.

Source >>
Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 4 avril 2009

Exercice en France de la profession de gériatre

La liste des médecins autorisés à exercer en France la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été publiée au Journal officiel du 8 avril 2009.

Source >>
Arrêté du 25 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 8 avril 2009

Ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2009)

Un arrêté du 30 mars 2009 organise les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé pour la session 2009. Toutes les disciplines et spécialités mentionnées à l’annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 sont ouvertes au concours. Les modalités d’inscription sont les suivantes :

• la période d’inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 30 juin 2009 ;
• les inscriptions s’effectuent au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, et, pour les départements d’outre-mer, auprès des directions de la santé et du développement social ;
• les auditions se dérouleront au cours du premier trimestre 2010 ;
• le nombre de candidats inscrits en liste d’aptitude par type d’épreuves est déterminé par le jury, en application de l’article R. 6152-308 du code de la santé publique ;
• les épreuves de type I, organisées en application des dispositions de l'article R. 6152-303 du code de la santé publique, sont ouvertes aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qui peuvent justifier de deux années de fonctions effectives, équivalent temps plein, accomplies en cette qualité entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
• la date limite d’envoi est fixée au 30 juin 2009 ;
• les textes concernant ces concours sont consultables sur le site www.cng.sante.fr et le formulaire d’inscription est imprimable à partir du même site.

Source >>
Arrêté du 30 mars 2009 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2009).
JO du 8 avril 2009

Pour information : frais de déplacements des personnels civils de l’État

Un décret du 3 juillet 2006 détermine les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

Un arrêté du 16 février 2009 du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville détermine les modalités d’application du décret du 3 juillet 2006 aux collaborateurs du ministre du Travail.

Lors de leurs déplacements, les collaborateurs du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses réelles d’hébergement et de restauration, sur production des pièces justificatives des dépenses acquittées et d’un ordre de mission.

Cet arrêté est pris pour une durée de trois ans.

Source >>
Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d’application au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
JO du 25 février 2009

Pour information : rétribution des agents de l’État pour tâches d’enseignement ou participation à des jurys d’examen ou de concours

Le système de rétribution des agents de l’État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement ou le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours est fixé par un décret du 12 juin 1956.

À compter du 1er janvier 2009, un arrêté du 21 janvier 2009 vient ajouter à la liste de rétribution du jury de concours de recrutement les conseillers techniques et pédagogiques, classés dans le groupe I bis.

Source >>
Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l’arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l’État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.
JO du 27 mars 2009

Fixation des ressources d’assurance maladie et de l’objectif de dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux

En référence à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71, un arrêté du 20 mars 2009 fixe pour l’année 2009 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif et le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cet arrêté précise également le montant des crédits de fonctionnement prévisionnels pour les exercices 2010, 2011 et 2012, et ce, dans la réalisation de l’objectif de 12 000 places à l’horizon 2012.

Source >>
Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2009 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code.
JO du 28 mars 2009

Agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif à l’indemnisation du chômage

Plusieurs arrêtés du 30 mars 2009 du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi portent agrément des accords et conventions du 19 février 2009 relatifs à l’assurance chômage. Un des arrêtés concerne le régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public : il a pour objet de rendre obligatoires les dispositions de l’accord du 19 février 2009 pour tous les salariés recrutés sous contrats d’apprentissage par les employeurs qui assument eux-mêmes la charge de l’assurance chômage et qui ont choisi d’assurer ces salariés contre le risque de privation d’emploi auprès du régime d’assurance chômage visé à l’article L. 5422-13 du Code du travail.

Ces arrêtés sont complétés par un rapport qui explique les principales évolutions apportées à la réglementation d’assurance chômage :

• une durée d’indemnisation égale à la durée d’activité ;
• une période de référence de 28 mois, au cours de laquelle est recherchée la condition d’activité ;
• une durée minimale d’activité permettant une ouverture de droits fixée à 4 mois ;
• une durée maximale d’indemnisation de 24 mois ;
• des aménagements dans le cas des personnes âgées de 50 ans ou plus, pour lesquelles la période de référence est fixée à 36 mois et la durée maximale d’indemnisation à 36 mois.

Il présente ensuite l’impact socio-économique de la convention et les motifs d’opposition juridiques invoqués par les partenaires sociaux.

Source >>
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
Rapport relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, des accords d’application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, de l’accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire, de l’accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
JO du 1er avril 2009

Nomination au conseil d’administration du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

Un arrêté du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration en qualité de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, a été publié au JO du 3 avril 2009.

Source >>
Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.
JO du 3 avril 2009

Calendrier prévisionnel DH juin 2009

Sont prévues :

• la publication de vacances de poste de directeurs adjoints ;
• la publication de vacances de chefs d’établissement et d’emplois fonctionnels.

La commission des carrières des DH du 25 juin 2009 arrêtera les agréments et shorts listes.

Calendrier prévisionnel D3S juin 2009

Est prévue la publication des vacances de postes de chefs d’établissement.

Source >>
Site syndical.

Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : avis d’examen professionnel

Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne), en application de l’article 8 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle, domaine du bâtiment, vacant dans cet établissement.

Les modalités de candidature sont précisées dans l’avis d’examen professionnel précité.

Source >>
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.
JO du 1er avril 2009

Concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie

Un concours externe sur titres aura lieu à l’hôpital local de Billom (Puy de dôme) dans les conditions fixées à l’article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d’agent chef de 2e catégorie, domaine équipement et installations électriques, vacant dans cet établissement.

Les modalités de candidature sont décrites dans l’avis de concours externe sur titres.

Source >>
Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière.
JO du 1er avril 2009

Techniciens supérieurs hospitaliers : avis de concours externe sur titres

Des concours externes auront lieu dans les conditions fixées à l’article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière :

• centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) : 1 poste dans les domaines des techniques d’organisation, option étude et économie de la construction et 1 poste dans le domaine du dessin ;
• hôpital local de Billom (Puy de dôme) : 1 poste dans le domaine de l’informatique, des télécommunications et systèmes d’information.

Les modalités de candidature sont décrites dans les avis de concours externe sur titres.

Source >>
Avis n° 127 et Avis n° 128 de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers.
JO du 1er avril 2009

Avis de vacances d’emplois de direction

Postes de directeur(trice) adjoint(te) d’hôpital.

Emplois ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétion et proposé(s) aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, à Gap (Hautes-Alpes), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Lisieux (Calvados), 1 emploi : chargé(e) des affaires générales et des projets ;
• centre hospitalier de Mende (Lozère), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines.

Autres emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier du Pays d’Aix, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 1 emploi : chargé(e) de l’organisation de l’offre de soins, des coopérations et de la qualité ;
• centre hospitalier Jacques Cœur, à Bourges (Cher), 1 emploi : chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• centre hospitalier de Valence (Drôme), 1 emploi : chargé(e) des affaires médicales, des coopérations et complémentarités ;
• centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper et Concarneau (Finistère), 1 emploi : chargé(e) des ressources matérielles au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille et à la maison de retraite de Châteaulin ;
• centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère), 1 emploi : chargé(e) de la direction des services de psychiatrie ;
• centre hospitalier d’Alès (Gard), 1 emploi : chargé(e) des affaires générales ;
• centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), 1 emploi : chargé(e) de la communication, des partenariats médicaux et de la communauté hospitalière de territoire ;
• centre hospitalier Gérard Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne), 1 emploi : chargé(e) des systèmes d’information et des finances ;
• centre hospitalier d’Auch (Gers), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle ;
• centre hospitalier de Béziers (Hérault), 1 emploi : chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques ;
• hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique), 1 emploi : chargé(e) du système d’information, de l’hospitalisation et de l’hébergement ;
• centre hospitalier de Bretagne Sud, à Lorient (Morbihan), 1 emploi : chargé(e) de la qualité et des relations avec les usagers ;
• centre hospitalier intercommunal Centre Bretagne, à Pontivy (Morbihan), 1 emploi : chargé(e) des affaires médicales, générales et de la communication ;
• établissement public de santé mentale du Morbihan, à Saint-Avé (Morbihan), 1 emploi : chargé(e) des finances et du système d’information ;
• centre hospitalier de Wattrelos (Nord), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales, des finances et de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
• centre hospitalier intercommunal des Andaines, à La Ferté-Macé (Orne), 1 emploi : chargé(e) des finances et de la qualité ;
• centre hospitalier Le Vinatier (Rhône), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines ;
• hospices civils de Lyon (Rhône), 1 emploi : chargé(e) du service de gestion des malades (direction des ressources financières et du contrôle de gestion) ;
• hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine, à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), 1 emploi : chargé(e) de la logistique ;
• centre hospitalier de Lavaur (Tarn), 1 emploi : chargé(e) des affaires financières, de la clientèle et du système d’information
• centre hospitalier d’Auxerre (Yonne), 1 emploi : chargé(e) des finances et mise, à disposition pour le groupement de coopération sanitaire (GCS) du territoire Sud Yonne ;
• centre hospitalier de Montéran, à Saint-Claude (Guadeloupe), 1 emploi : chargé(e) des ressources humaines, de la formation et des contentieux ;
• centre hospitalier de Saint-Martin (Guadeloupe), 1 emploi : chargé(e) des finances et des services économiques ;
• Groupe hospitalier Sud Réunion, à Saint-Pierre (La Réunion), 1 emploi : secrétaire général(e) du centre hospitalier régional.

Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d’aptitude, à la hors classe et, à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, précité et les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l’ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les textes concernant ces concours sont consultables dans l’avis de vacance.

Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 21 avril 2009 ne sera accepté.

Source >>
Avis n° 157 de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 31 mars 2009

Avis complémentaire de vacances d’emplois de direction

À l’avis de vacance n° 157 publié au Journal officiel du 31 mars 2009, il convient d’ajouter les emplois suivants :

• centre hospitalier d’Angoulême (Charente), 1 emploi : chargé(e) des affaires médicales et générales ;
• centre hospitalier régional de Metz-Thionville et centre hospitalier de Briey (Moselle), 1 emploi : chargé(e) de la politique d’achat ;
• centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre), 1 emploi : chargé(e) des finances et du système d’information.

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter du 7 avril 2009, cachet de la poste faisant foi.

Source >>
Avis n° 80 complémentaire à l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
JO du 7 avril 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d’attaché d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l’un ou l’autre de ces corps en position d’activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier intercommunal d’Orgelet (Jura).

Source >>
Avis n° 156 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 31 mars 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne).

Avis n° 74

• EMSP du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne).

Avis n° 75

• hôpital local de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).

Avis n° 76

• centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne).

Avis n° 77

• centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne).

Avis n° 78

• hôpital local de Monségur (Gironde).

Avis n° 79

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 7 avril 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier de Narbonne (Aude).

Source >>
Avis n° 102 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 3 avril 2009

Praticiens hospitaliers : liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

La liste des postes prioritaires occupés en application de l’article R. 6152-5 du code de la santé publique, et qui présentent des difficultés particulières d’exercice pour les praticiens hospitaliers à plein temps des établissements publics de santé pour l’année 2009 a été publiée au JO du 10 avril 2009

Source >>
Avis n°23 des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps.
JO du 10 avril 2009

Postes vacants de praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel

Les listes des postes vacants en application des articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du code de la santé publique, de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel à recrutement prioritaire ou non, dans les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers et hôpitaux locaux a été publiée au journal officiel du 10 avril 2009 (avis n° 101).

Peuvent faire acte de candidature :

• les praticiens hospitaliers à temps plein candidats et les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle ;
• les praticiens hospitaliers à temps plein comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle (cf. avis) ;
• les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel placés en recherche d’affectation ou les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration de congés, sollicitent leur réintégration ;
• les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de service en cette qualité :
• les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien qui ne peuvent faire acte de candidature que dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude.

Les candidats doivent adresser leur dossier dans un délai de quinze jours à compter du 10 avril 2009.

Source >>
Avis n° 101 de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être).
JO du 10 avril 2009

Postes de fonctions de chef de service de psychiatrie

La liste des services concernés par la vacance de fonctions de chef de service en psychiatrie à temps plein et à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers et hôpitaux locaux a été publiée au JO du 10 avril 2009 (avis n° 102) ; cette liste concerne également les postes à recrutement prioritaire.

Les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent en psychiatrie et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de psychiatrie peuvent faire acte de candidature dont les modalités sont précisées dans l’avis.

Source >>
Avis n° 102 de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique.
JO du 10 avril 2009