Fonction publique : agenda social 2009

Le Gouvernement a proposé aux principales organisations syndicales un agenda social 2009 comportant plusieurs axes de travail :

• recrutement des fonctionnaires : les efforts seront poursuivis pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements ;
• gestion des carrières : le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires sera institué ;
• conditions de travail : une amélioration en 2009 ;
• rémunération : le point sera revalorisé de 0,8 % en 2009. La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), sera à nouveau mise en œuvre, avec un examen de la situation de l’ensemble des agents sur la période 2004-2008 ;
• poursuite de la rénovation des grilles indiciaires : après la catégorie C, le Gouvernement arrêtera en avril les grilles de la catégorie B et se chargera ensuite de la catégorie A ;
• dialogue social : le projet de loi sur la rénovation du dialogue social est en cours d’examen au Conseil d’État.

Source >>
Portail du gouvernement
mars 2009

50 places aux concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Un arrêté du 10 mars 2009 fixe à 50 l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par l'École des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.

La répartition s'établit ainsi qu'il suit :

• 32 places au concours externe ouvertes aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2009 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'École nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;
• 18 places au concours interne ouvertes aux fonctionnaires et agents de l'État, aux militaires et magistrats, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation intergouvernementale ; les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics. L'ancienneté des services exigée est appréciée au 1er janvier 2009.

Les épreuves d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital prévu ci-dessus auront lieu les 7, 8 et 9 juillet 2009.

La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 7 juillet 2009 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).

La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 8 juillet 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 9 juillet 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

Nul ne peut être candidat plus de trois fois aux concours mentionnés ci-dessus.

Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site www.cng.sante.fr;

Les formulaires d'inscription sont imprimables à partir du même site.

Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 6 avril 2009 ne sera accepté.

Source >>
Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 18 mars 2009

90 places aux concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Un arrêté en date du 10 mars 2009 fixe à 90 l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves D3S organisé par l'École des hautes études en santé publique au titre de l'année 2010, suivant la répartition suivante :

• concours externe : 45 places offertes aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 2009 et titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'École nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
• concours interne : 45 places offertes aux fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent, s'ils sont titulaires, justifier de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique ; dans les autres cas, de quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.

Ouverture des concours : les deux concours d'admission sont ouverts les 16, 17 et 18 juin 2009 :

• la première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 16 juin 2009 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) ;
• la deuxième épreuve d'admissibilité : le mercredi 17 juin 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris) ;
• la troisième épreuve d'admissibilité : le jeudi 18 juin 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

Nul ne peut être candidat plus de trois fois aux concours mentionnés ci-dessus.

Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site www.cng.sante.fr

Les formulaires d'inscription sont imprimables à partir du même site.

Les candidatures devront être adressées au plus tard le lundi 6 avril 2009, date de clôture des inscriptions.

Source >>
Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 18 mars 2009

Directeur des soins de 2e classe : 16 postes aux concours sur épreuves

Un arrêté du 18 mars 2009 ouvre les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e au titre de la session 2009, répartis comme suit :

Filière infirmière :

• concours interne : 12 postes (7 en gestion des soins et 5 en institut de formation en soins infirmiers) ;
• concours externe : 2 postes en gestion des soins.

Filière médico-technique :

• concours interne : 1 poste en gestion des soins.

Filière rééducation :

• concours interne : 1 poste en institut de formation en masso-kinésithérapie.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront uniquement à Paris :

• 1re épreuve : le lundi 25 mai 2009, de 13 heures à 17 heures ;
• 2e épreuve : le mardi 26 mai 2009, de 13 heures à 18 heures.

Peuvent postuler :

• concours externe : les candidats du secteur privé titulaires du diplôme de cadre de santé des filières infirmière, de rééducation ou médico-technique ayant exercé l'une des professions appartenant à ces filières pendant au moins dix ans, dont cinq ans d'équivalent temps plein en qualité de cadre ;
• concours interne : les cadres supérieurs de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-technique et les cadres de santé ou les surveillants des mêmes filières comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ;
• aux deux concours : les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, remplissant les conditions de l’article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983.

Les textes concernant ces concours ainsi que les modalités d’inscription sont précisés dans l’arrêté du 18 mars 2008. La date de réception des dossiers est fixée au lundi 20 avril 2009, le cachet de la poste faisant foi.

Source >>
Arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière.
JO du 22 mars 2009

Recensement des directeurs d’école de sages-femmes

Une circulaire du 21 janvier 2009 demande aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales de réaliser un état des lieux des vacances de postes prévisibles dans les écoles de sages-femmes afin d’anticiper les prochains départs à la retraite. Au regard des difficultés de recrutement existant, la circulaire rappelle les dispositions du décret n° 90-649 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d’écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière :

• les directeurs d’écoles de sages-femmes sont recrutés à la suite d’un concours sur épreuves organisé à l’échelon régional, ouverts par le préfet de région soit pour un, soit pour plusieurs établissements de la même région. Les candidats doivent être titulaires du diplôme de sage-femme cadre. Le concours comporte des épreuves écrites et orales.

Des dispositions propres régissent l’administration générale de l’assistance publique à Paris (APHP) :

• les directeurs d’école de sages-femmes sont chargés de la conception du projet pédagogique, de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école, de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique, de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante, du contrôle des études, ainsi que du fonctionnement général de l'école.

La circulaire précise qu’il existe actuellement trente et une écoles publiques de sages-femmes rattachées à des centres hospitaliers en métropole, trois écoles de sages-femmes dans les DOM et une école de sages-femmes cadres à Dijon.

Source >>
Circulaire DHOS/M1/P3 n°2009-20 du 21 janvier 2009 relative à l'organisation des concours de directeur.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Les infirmières bientôt rémunérées en catégorie A

La ministre de la Santé, lors de la soirée spéciale que France 2 a consacrée le 3 mars 2009 à l’hôpital, a promis que les infirmières seraient bientôt reconnues « au niveau licence » et pourraient « évoluer vers un master, un doctorat ». Elles accéderaient donc à la catégorie A de la fonction publique et bénéficieraient à ce titre d’une revalorisation salariale. Cette reconnaissance interviendrait en septembre prochain et les infirmières diplômées seraient toutes concernées.

À noter :

• le niveau licence ne sera attribué qu’aux infirmières qui seront diplômées selon le nouveau programme (promotion septembre 2009 à juin 2012) ;
• septembre 2009 n’est pas la date d’effet de la mesure salariale pour les infirmières en poste.

Source >>
Site syndical 13 mars 2009

Pension alimentaire : une revalorisation du barème des saisies sur salaires

Les sommes saisissables ou cessibles sur salaires sont fixées dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d'État. Ces seuils sont révisés en fonction de l'évolution des circonstances économiques. Un décret du 9 décembre 2008 a augmenté la proportion des sommes saisissables ou cessibles à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

• le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 460 € (actuellement 3 350 €) ;
• le dixième, sur la tranche supérieure à 3 460 € (au lieu de 3 350 €) et inférieure ou égale à 6 790 € (au lieu de 6 580 €) ;
• le cinquième, sur la tranche supérieure à 6 790 € (au lieu de 6 580 €) et inférieure ou égale à 10 160 € (au lieu de 9 850 €) ;
• le quart, sur la tranche supérieure à 10 160 € (au lieu de 9 850 €) et inférieure ou égale à 13 490 € (au lieu de 13 080 €) ;
• le tiers, sur la tranche supérieure à 13 490 € (au lieu de 13 080 €) et inférieure ou égale à 16 830 € (au lieu de 16 320 €) ;
• les deux tiers, sur la tranche supérieure à 16 830 € (au lieu de 16 320 €) et inférieure ou égale à 20 220 € (au lieu de 19 610 €) ;
• la totalité, sur la tranche supérieure à 20 220 € (au lieu de 19 610 €).

Source >>
Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
JO du 11 décembre 2008

Fonds de promotion professionnelle : 0,6 % des salaires en 2009

Pour rappel, le décret n° 2007-526 du 5 avril 2007 a fixé le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière à 0,2 % des salaires versés en 2007, à 0,4 % en 2008 et à 0,6 % à compter de 2009.

Source >>
Circulaire DHOS/P2/F2 no 2008-165 du 21 mai 2008 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2008.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2008/6 du 15 juillet 2008

Un licenciement pour abandon de poste

Un agent du centre hospitalier d’Aubenas a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier d’Aubenas du 25 mars 2004 qui l’a placé en congé sans traitement et de la décision du même directeur en date du 28 juin 2004 qui l’a licencié pour abandon de poste.

La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 9 décembre 2008, a rejeté la requête de la demandeuse, au motif qu’elle ne justifiait pas s'être trouvée dans l'impossibilité de reprendre son travail et qu’elle n'est donc pas fondée à soutenir que son licenciement pour abandon de poste serait entaché d'erreur de droit ou d'erreur d'appréciation.

S’agissant de la décision du 25 mars 2004, le directeur du centre hospitalier, en plaçant l’agent d'office en congé sans traitement, sans tenir compte des congés maladie prescrits par son médecin traitant, n'a pas commis d'erreur d'appréciation : en effet, lors de sa visite de contrôle, le médecin chargé du contrôle médical des agents de la fonction publique hospitalière a conclu, sans réserve, que l’intéressée ne présentait aucune pathologie la rendant inapte à reprendre son service ou justifiant sa mise en congé de longue maladie.

S’agissant de la décision du 28 juin 2004, après avoir recueilli l'avis du comité médical départemental concluant à l'aptitude au travail de l'intéressée, le directeur du centre hospitalier a mis l’agent en demeure de reprendre ses fonctions ; cette dernière s'est bornée à adresser un nouvel arrêt de travail ne faisant état d'aucune modification de son état de santé.

Source >>
Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, n° 06LY02461, 9 décembre 2008

Cumul emploi retraite : précisions sur les nouvelles règles

L’article 88 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 libéralise le cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. Vient de paraître une circulaire interministérielle du 10 février 2009 faisant le point sur les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite.

Dès le 1er janvier 2009, la possibilité de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle est ouverte aux assurés qui remplissent les trois conditions prévues par la loi :

• avoir rompu tout lien professionnel avec l'employeur (cependant, le délai de carence de 6 mois à respecter pour une reprise d'activité salariée chez le dernier employeur ne s'applique pas) ;
• être âgé soit d'au moins 65 ans, soit d'au moins 60 ans et justifier d'une durée d'assurance et avoir une carrière complète ;
• avoir liquidé toutes les pensions de vieillesse de base et complémentaires, en France et à l'étranger).

Ces nouvelles règles concernent tous les régimes d'assurance vieillesse, à l'exclusion de celui des exploitants agricoles.

Néanmoins, les assurés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du nouveau dispositif restent soumis aux règles qui leur étaient applicables en matière de cumul en fonction de la date de liquidation de leur pension.

Source >>
Circulaire interministérielle du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite.
10 février 2009

22 postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Un arrêté du 6 mars 2009 fixe le nombre de places offertes au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2009-2010, selon la répartition suivante, par postes, discipline, spécialité et subdivision :

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre État partie à l'Espace économique européen, de la principauté d'Andorre ou de la confédération Suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 13 mars 2009

20 places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger

Un arrêté du 6 mars 2009 fixe le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010, selon la répartition suivante, par postes, discipline d'internat et centre hospitalier universitaire :

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 13 mars 2009

40 postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail

Un arrêté du 6 mars 2009 fixe le nombre de places offertes au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010, selon la répartition suivante, par postes et par subdivision :

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 13 mars 2009

Exercice en France de la profession de médecin en réanimation médicale

Deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ont été publiées par arrêté du 11 février 2009.

Source >>
Arrêté du 11 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 17 mars 2009

Source >>
Arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006.
JO du 17 mars 2009

Listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en endocrinologie, diabète et maladies métaboliques, de sage-femme et de chirurgien-dentiste

Sont publiés au Journal officiel du 18 mars 2009, trois arrêtés du 30 janvier 2009, du 2 février 2009 et du 4 février 2009 établissant les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques, de sage-femme et de chirurgien-dentiste ».

Source >>
Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 4 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 18 mars 2009

Exercice en France de la profession de médecin en gériatrie

Une liste des médecins autorisés à exercer en France dans la spécialité « gériatrie », a été publiée au JO du 19 mars 2009 (arrêté du 25 février 2009).

Source >>
Arrêté du 25 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
JO du 19 mars 2009

Ouverture du recrutement d’assistants spécialistes dans les CHU situés dans des régions fragilisées

L’article 7 du décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 a étendu aux CHU la possibilité de recruter des assistants spécialistes. Une circulaire du 26 janvier 2009 précise que les fonctions d’assistants spécialistes doivent permettre à de jeunes médecins d'approfondir leur formation spécialisée dans les établissements, sur des fonctions de plein exercice, de participer, le cas échéant, à l'encadrement des internes et de tisser des liens professionnels facilitant leur installation dans leur région de formation.

La circulaire indique que l’objectif du dispositif qui doit être opérationnel au 1er novembre 2009, est de s’appuyer sur l’excellence de la formation dans les CHU pour renforcer les centres hospitaliers. Cette ouverture s’accompagne d’un financement dédié, afin de mobiliser des moyens sur la création de postes d'assistants spécialistes partagés dans les régions.

Pour 2009, 200 postes partagés seront ainsi financés en non reconductible sur les MIGAC (missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation), MIG (missions d’intérêt général), AC (aide à la contractualisation).

Source >>
Circulaire DHOS/RH n° 2009-26 du 26 janvier 2009 relative au recrutement d'assistants spécialistes dans les CHU.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Une suite au nouveau dispositif de reprise d’ancienneté pour les personnels hospitalo-universitaires

Une circulaire du 14 novembre 2008 a précisé les modalités d’application aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques du nouveau dispositif de reprise d’ancienneté, à la suite de la parution du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008.

Une circulaire du 30 décembre 2008 a pour objet de préciser et de compléter certains points de la circulaire susvisée du 14 novembre 2008.

Pour les personnels ayant la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire à la date du 1er avril 2008 :

En complément des fiches de fixation de l’ancienneté jointes à la circulaire initiale, est jointe en annexe, une fiche complémentaire qu’il appartient aux administrations hospitalières de renseigner pour chaque personne demandant à bénéficier du dispositif de reprise d’ancienneté. S’agissant des personnels qui, au 1er avril 2008, se situant déjà au niveau maximum de la grille de rémunération hospitalière afférente à leur corps, il est rappelé que le dispositif de reprise d’ancienneté sera dépourvu d’impact financier.

En ce qui concerne la situation particulière des MCU-PH :

Nommés stagiaires au 1er septembre 2007 ils seront, sous réserve de leur titularisation, classés au 1er septembre 2008 en tenant compte de la moitié de la durée de leurs fonctions jusqu’à douze ans et à raison du quart au-delà de cette durée. Le classement des MCU-PH nommés en qualité de stagiaire au 1er septembre 2008 interviendra le 1er septembre 2009. Dans les deux cas, l’année de stage qui fait partie intégrante de leur carrière, sera comptabilisée en totalité dans l’ancienneté acquise.

Source >>
Circulaire DHOS/M3 n° 2008-385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire DHOS/M3 n° 2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Praticien hospitalier : liste d'aptitude 2009

Un avis du 17 mars 2009 arrête la liste des personnes inscrites sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier, concours de type 1 et de type 2.

Source >>
Avis n° 99 relatif à la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009.
JO du 17 mars 2009

Formation clinique de l’internat en odontologie

Un arrêté du 6 mars 2009 dresse la liste des services formateurs agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2009-2010 ainsi que la répartition des postes par centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire (CSERD).

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 13 mars 2009

Préparation au recrutement des directeurs d’ARS

Un appel d'offres d’emploi du ministère de la Santé ayant pour objet la préparation du recrutement des futurs directeurs généraux d'agences régionales de Santé (organisation d'un appel à candidatures, constitution d'un vivier et évaluation et gestion des candidatures) a été publié, en novembre 2008 au BOAMP n° 213B, Annonce n° 326. L’État a retenu le cabinet Éric Salmon & Partners, spécialisé dans la recherche de cadres dirigeants pour la finance ou l'industrie.

Selon le Quotidien du médecin, plus de 800 candidatures auraient été reçues par le cabinet de recrutement chargé de trouver les directeurs des agences régionales de la santé, qui entreront officiellement en service en janvier 2010. Les candidats proviennent de secteurs différents, ministère de la Santé, assurance maladie, grands corps de l’État, secteur privé. Une première liste de 200 personnes aurait été transmise au gouvernement.

Les premières nominations pourraient être annoncées en conseil des ministres en juin.

La suppression du classement de sortie à l’ENA aidant, le recrutement et les promotions des hauts fonctionnaires vont progressivement se faire en fonction de leur engagement tout au long de leur carrière.

Source >>
http://www.quotimed.com/
16 mars 2009

Adoption en première lecture du projet de loi HPST par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) par 292 voix contre 199. Le Sénat pourrait examiner le texte vers la mi-mai.

La ministre de la Santé a estimé que le projet de loi HPST constituait « la plus grande réforme de notre système de santé depuis 50 ans » dans « une approche pragmatique, responsable et concertée ». Elle a salué les « consensus rencontrés sur de nombreux points » et « l'esprit vif et constructif » des débats.

Consacré à l'hôpital, le titre premier du projet de loi met en œuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l'hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.

La « gouvernance renouvelée » renforcera le rôle et les prérogatives du directeur et du président de la commission médicale d'établissement (CME), recentré sur le projet médical, cœur du projet d'établissement.

Le projet de loi crée également les agences régionales de santé (ARS) qui, déclinées dans un cadre territorial, auront pour objectifs de faciliter l'accès aux soins et l'accès à l'information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l'hôpital et développer la qualité et la sécurité du système de santé.

Source >>
Site assemblée nationale
18 mars 2009

Régulation de l’offre de soins infirmiers

Une circulaire du 29 janvier 2009 présente le nouveau dispositif de régulation de l’offre de soins infirmiers au niveau infra régional ; celui-ci repose sur la prise en compte, lors des demandes de création ou d’extension de SSIAD autorisés, de la densité de l’offre de soins infirmiers existante (en établissement et en libéral), dans la zone desservie par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). L’objectif est de permettre d’offrir une couverture équilibrée des soins infirmiers au niveau régional, départemental et surtout infra-départemental.

Source >>
Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3 n°2009-05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités d'autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Réforme du diplôme d’État d’assistant de service social

La réforme du diplôme d’État d’assistant de service social repose sur une ingénierie de construction des diplômes qui se traduit par l’élaboration de référentiels :

• référentiel professionnel de l’assistant de service social décrivant le contexte d’intervention, ses fonctions, ses activités principales et déterminant les compétences nécessaires pour les exercer de manière qualifiée ;
• référentiel de certification précisant les moyens d’attester des compétences en évaluant et certifiant chacun des domaines de compétences en vue de la délivrance du diplôme ;
• référentiel de formation construit sur la base du référentiel professionnel (les compétences nécessaires) et du référentiel de certification (les épreuves attestant l’acquisition de ces compétences).

Une circulaire du 31 décembre 2008 présente les modalités d’accès à la formation préparatoire au diplôme d’État d’assistant de service social (I), précise les conditions et les modalités, le contenu et l’organisation de la formation (II), les modalités de certification (III) ainsi que des dispositions particulières (IV).

Source >>
Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'État d'assistant de service social.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Le montant du droit à compensation pour les subventions de fonctionnement et d’équipement aux écoles et instituts a été fixé, par arrêté du 17 août 2006, à 535,9 M€, dont 507,1 M€ au titre des instituts de formation relevant des établissements de santé et financés par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Le montant a été réajusté de 11,831 M€ pour tenir compte des mesures nouvelles décidées par l’État en 2007.

La mission conjointe des trois inspections générales IGF-IGA-IGAS, diligentée par le gouvernement, propose de fixer le nouveau montant à 556,699 M€.

Dans l’attente de la fixation du montant définitif qui entrera en vigueur en 2009, une circulaire du 30 décembre 2008 a pour objet de permettre à titre exceptionnel et pour 2008, un transfert de crédits par le compte de résultat principal au profit du compte de résultat annexe des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes pour couvrir les mesures nouvelles, les réévaluations, y compris les ajustements et correctifs qui modifient le montant du droit à compensation fixé par l’arrêté du 17 août 2006.

Source >>
Circulaire DHOS/F2 n°2008-386 du 30 décembre 2008 relative à une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Une subvention pour la sécurité des établissements de santé autorisés en psychiatrie

L’objet de la présente circulaire est de présenter et de préciser les modalités de mise en œuvre du plan 2009 d’amélioration de la sécurité des établissements de santé autorisés en psychiatrie et d’effectuer la délégation des crédits alloués à chaque région au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) qui sera abondé à cet effet de crédits du budget général de l’État ouverts dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009.

Il est à noter que des améliorations en matière de sécurisation architecturale des établissements s’avèrent encore nécessaires :

• améliorer la sécurité des enceintes hospitalières ;
• créer des unités ou des espaces fermés ou susceptibles d’être fermés ainsi que 200 chambres d’isolement supplémentaires ;
• utiliser des systèmes et dispositifs de surveillance.

En ce qui concerne les modalités d’attribution et de versement de la subvention, les crédits alloués aux établissements de santé sont délégués aux régions, en tenant compte du nombre de chambres d’isolement à créer dans chaque région, le nombre d’établissements ayant une activité de psychiatrie ou autorisés à recevoir des patients sans consentement. L’attribution de la subvention doit faire l’objet d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectif et de moyens de l’établissement (CPOM).

Source >>
Circulaire DHOS/O2/F2 n° 2009-23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Financement des investissements pour le RIM-Psy

Depuis le 1er janvier 2007 le recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l'ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie. Désormais obligatoire, il concerne environ 700 établissements de santé spécialisée en psychiatrie ou mixtes.

La génération de ce recueil engendre pour les établissements de santé des dépenses nouvelles pour lesquelles il a été décidé d'attribuer une aide financière du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Une circulaire du 29 décembre 2008 a pour objet de notifier aux agences régionales les crédits du FMESPP destinés au financement de ces actions (annexe 2) et de préciser leurs modalités d'attribution et de versements aux établissements de santé éligibles (annexe 1).

Source >>
Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la généralisation du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés.
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Dotation complémentaire en faveur des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Une circulaire interministérielle du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, a accordé un reliquat de moyens qui s’élève à 7,3M€, devant être réparti et octroyé entre la totalité des régions pour les structures d’addictologie.

Une circulaire du 14 janvier 2009 indique, par région, le montant 2008 des dotations complémentaires (annexe 1) des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques (structures d’addictologie et appartements de coordination thérapeutique [ACT]). Cette circulaire présente en annexes 2 et 3, les bilans 2008 des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD).

Source >>
Circulaire interministérielle DGS/MC2/RI2/DSS/1A/DGAS/5C n° 2009-09du 14 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD).
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Modification de l’instruction budgétaire et comptable M21

Une circulaire du 16 janvier 2009 a pour objet principal de préciser les évolutions apportées au modèle de l’EPRD et aux nomenclatures comptables à compter de l’exercice 2009 :

• introduction de deux nouveaux chapitres dans les EPRD de tous les établissements (publics et privés ex-DG) et extension de la liste des chapitres comportant des crédits à caractère limitatif (pour les seuls EPS) (voir annexe 1) ;
• évolution des nomenclatures comptables : des aménagements comptables, limités, sont explicités en annexes 2 et 3 ;
• introduction d’une mention relative aux emprunts in fine ;
• diverses précisions sur le troisième critère de déséquilibre financier (annexe 4), sur le compte financier et sur le fonds de roulement à prendre en compte pour l’EPRD 2009-2008.

Source >>
Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGFiP/CL 1B n°2009-14 du 16janvier 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21).
BO Santé n° 2009-02 du 15 mars 2009

Calendrier prévisionnel D3S mai 2009

• publication des vacances de postes adjoints ;
• ordre du jour de la CAPN (Commission administrative paritaire nationale) du 7 mai 2009 : mutation.

Source >>
Site syndical

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier Yves Touraine à Pont-de-Beauvoisin (Isère).

Source >>
Avis n° 89 de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 17 mars 2009