Cadres socio-éducatifs : les concours sont désormais ouverts aux animateurs

Un décret du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs définit, en son article 5, les modalités de recrutement de ces personnels comme suit :

• pour 75 % des postes à pourvoir, par concours sur titres interne complété par une épreuve orale d’admission ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et qui ont la qualité :
  1. d’assistants socio-éducatifs ;
  2. de conseillers en économie sociale et familiale ;
  3. d’éducateurs techniques spécialisés ;
  4. d’éducateurs de jeunes enfants.
• pour 25 % des postes à pourvoir, par concours sur titres externe complété par une épreuve orale d’admission ouvert aux candidats titulaires : des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps d’assistants socio-éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d’éducateurs techniques spécialisés, d’éducateurs de jeunes enfants.

Un décret du 9 janvier 2009 vient modifier l’article 5 du décret du 11 mai 2007 susvisé par les dispositions suivantes en admettant désormais la possibilité que les cadres socio-éducatifs soient recrutés parmi les animateurs :

• pour les 75 % des postes à pourvoir par concours sur titres interne, sont ajoutés à la liste des agents qui peuvent se présenter audit concours : les animateurs s’ils sont titulaires du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale ».
• pour les 25 % des postes à pourvoir par concours sur titres externe, est ajouté : le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité « animation ».

Source >>
Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
JO du 11 mars 2009

Responsables de pôle : liste nationale d’habilitation

La liste nationale modificative d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l’année 2009, a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2009.

Une liste modificative est publiée au Journal officiel du 7 mars 2009 : elle concerne les régions Aquitaine, Bourgogne, Limousin, Rhône-Alpes.

Source >>
Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l’année 2009.
JO du 7 mars 2009

Allocations familiales et supplément familial

La loi de financement de la sécurité sociale 2007 et un décret du 13 avril 2007 ont prévu le partage des allocations familiales entre parents séparés ou divorcés dont les enfants font l’objet d’une mesure de résidence alternée.

Une circulaire du 20 novembre 2008 met en œuvre l’application des règles de partage des allocations familiales aux parents dépendant de régimes différents. Elle se décompose en deux temps :

• pour déterminer un droit potentiel, il convient de compter le nombre d’enfants présents au foyer, sans se préoccuper du mode de résidence ;
• puis effectuer un pourcentage de ce droit potentiel en fonction du temps de présence effective de chaque enfant au foyer (une part pour chaque enfant « à temps plein », une demi-part pour chaque enfant en résidence alternée).

Le partage des allocations familiales ne doit pas conduire à ouvrir des droits supérieurs aux droits ouverts en cas d’allocataire unique. S’il n’y a qu’un seul enfant, aucun partage ne peut intervenir.

En matière de supplément familial, celui-ci peut être versé au prorata à chacun des parents séparés ou divorcés, lorsqu’ils ont opté pour la résidence familiale alternée.

Source >>
Circulaire DSS/2B n° 2008-342 du 20 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du partage des allocations familiales en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 janvier 2009

Autorisations d’absence 2009

Une circulaire du 23 septembre 1967 rappelle que les chefs de service peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents qui doivent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession.

Une circulaire du 17 décembre 2008 détaille pour l’année 2009, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions.

Source >>
Circulaire n° 2176 du 17 décembre 2008 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2009.
17 décembre 2008

Calendrier des fêtes légales

Une circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires, a fixé la liste des fêtes légales pouvant être chômées et payées, sous réserve des nécessités de service.

Une circulaire du 17 décembre 2008 arrête le calendrier des fêtes légales pour les années 2009 et suivantes. Elle précise, en outre, que ce dernier revêt un caractère aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels et compensatoires d’une fête légale ayant lieu un samedi ou un dimanche.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Circulaire n°2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales.
17 décembre 2008

Contrats aidés : point sur les conventions

Les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir et contrat insertion-revenu minimum d’activité) doivent faire l’objet d’une convention. Un décret du 23 février 2009 vient préciser les institutions ou organismes désormais habilités à conclure ces conventions pour le compte de l’État :

• l’institution nationale agissant en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l’emploi, dont la mission est le placement et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
• les organismes publics ou privés participant au service public de l’emploi, dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
• des entreprises de travail temporaire, certaines agences de placement privées, dans le cadre des missions d’insertion professionnelle qui leur sont confiées par l’État.

À noter : préalablement au renouvellement d’un contrat d’avenir, l’employeur doit adresser à l’autorité publique signataire de la convention initiale ou son délégataire une demande de renouvellement de la convention. Toute demande de renouvellement de la convention initiale, doit être adressée préalablement au renouvellement du contrat, au président du conseil général ou au délégataire de l’État signataire de la convention initiale.

Source >>
Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l’État, des conventions se rapportant à certains contrats aidés.
JO du 25 février 2009

Calendrier prévisionnel des instances DH avril 2009

Ordre du jour de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 16 avril 2009 :

• mutations directeurs adjoints, détachements, positions ;
• tableau d’avancement 2009 complémentaire suite à la CAPN du 18 décembre 2008 ;
• recours évaluation et indemnitaire.

Calendrier prévisionnel des instances D3S avril 2009

Ordre du jour du comité consultatif national paritaire (CCNP) du 9 avril 2009 :

• bilan social,
• régime indemnitaire,
• calendrier des élections,
• bilan tour extérieur…

Source >>
Site syndical

Directeurs d’hôpital : composition nominative du comité consultatif national paritaire

A été publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 février 2009, la liste modificative des représentants des personnels de direction au comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital.

Source >>
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 février 2009

Décision de rejet de nomination d’un praticien hospitalier au profit d’un autre candidat !

Un praticien hospitalier reçu au concours national et inscrit sur la liste d’aptitude publiée au Journal officiel a présenté sa candidature au poste de praticien hospitalier à temps plein dans un service du centre hospitalier d’Orléans. Sa candidature a fait l’objet d’une décision implicite de rejet du ministre de la Santé, confirmée par son silence, à la suite de son recours gracieux.

M. A demande au Conseil d’État d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes en tant qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires, tout en ayant annulé le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait rejeté sa demande tendant à l’annulation de ladite décision, au motif que la ministre, en nommant un autre praticien sur le poste sur lequel le requérant s’était porté candidat alors même que la candidature de ce praticien n’avait fait l’objet ni d’un examen ni d’un avis motivé de la commission médicale d’établissement, ni de l’avis de la commission statutaire nationale à sa nomination.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 19 décembre 2007, annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes et le jugement du tribunal administratif d’Orléans en tant qu’ils ont rejeté le surplus des conclusions indemnitaires de M. A et décide que le requérant a droit à réparation du préjudice qu’il a subi pour non-nomination par le ministre à un poste de praticien après avis favorable de la commission médicale d’établissement.

Source >>
Arrêt n°282091, inédit au recueil Lebon.
Conseil d’État, 5e et 4e sous-sections réunies, 19 décembre 2007

Concours d’internat en médecine à titre étranger

Un arrêté du 25 février 2009 fixe la période d’inscription au concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2009-2010, du 2 au 30 mars 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi).

Concernant les épreuves : l’épreuve d’admissibilité aura lieu le 8 septembre 2009, à 10 heures, heure de Paris, simultanément dans tous les centres d’examen :

• pour les personnes résidant en France à l’espace Jean Monnet à Rungis (94) ;
• pour les personnes résidant à l’étranger, dans les ambassades de France, service de coopération et d’action culturelle du pays de résidence.

Les épreuves d’admission sont fixées au 10 décembre 2009, à 13 h 30, à l’espace Jean Monnet à Rungis (94).

Les modalités de candidature et la composition du dossier d’inscription sont précisées dans l’arrêté, l’attestation à établir par le candidat figurant à son annexe.

Les textes relatifs à l’organisation du 3e cycle des études médicales, à l’organisation des épreuves, au programme du concours sont consultables sur le site Internet www.sante.gouv.fr.

Source >>
Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2009-2010.
JO du 1er mars 2009

Ouverture du concours d’internat en odontologie

Un arrêté du 5 mars 2009 ouvre le concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2009-2010 selon les modalités suivantes :

• la période des inscriptions est fixée du 1er au 17 avril 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi) ;
• les épreuves d’admissibilité se dérouleront le 11 juin 2009, à 10 h 30, à l’espace Jean Monnet, à Rungis (94) ;
• les épreuves d’admission : le 7 juillet 2009, à 9 heures, à l’espace Jean Monnet, à Rungis (94).

Le dossier d’inscription qui doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au Centre national de gestion comprend :

1. le formulaire d’inscription renseigné, daté et signé ;
2. la copie lisible de la carte d’identité ou du passeport ;
3. l’attestation émanant de l’unité de formation et de recherche d’origine du candidat établissant que l’intéressé est actuellement étudiant en dernière année du deuxième cycle des études odontologiques ou qu’il a validé au plus tard l’année précédant celle du concours le deuxième cycle des études odontologiques ;
4. les pièces justificatives des dérogations le cas échéant.

Source >>
Arrêté du 5 mars 2009 portant ouverture du concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2009-2010.
JO du 10 mars 2009

Création d’une commission nationale de l’internat et du post-internat

Dans le cadre d’un décret du 8 juin 2006 qui définit les modalités de création, de composition et de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, un décret du 9 mars 2009 institue une commission nationale de l’internat et du post-internat pour une durée de quatre ans.

Cette commission peut notamment être consultée sur :

• les conditions de mise en œuvre de la répartition pluriannuelle des effectifs d’internes en médecine à former, par spécialité et par région ;
• les conditions de réalisation par les internes des maquettes de formation portant sur le troisième cycle des études de médecine ;
• les conditions d’accès aux diplômes d’études spécialisées complémentaires et capacités universitaires dans le cadre de la formation initiale ou de la formation continue ;
• les conditions de déroulement du troisième cycle des études médicales ;
• la création de nouveaux diplômes d’études spécialisées, nouveaux diplômes d’études spécialisées complémentaires, nouvelles capacités universitaires ;
• les problématiques liées au post-internat.

La commission nationale de l’internat et du post-internat est composée de 28 membres dont le détail figure dans le décret du 9 mars 2009.

À noter : les membres de la commission sont nommés pour quatre ans par arrêté des ministres chargés de la Santé et de l’Enseignement supérieur, à l’exception des représentants des étudiants, des internes et des anciens internes en cours de post-internat qui sont nommés pour deux ans.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

Source >>
Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l’internat et du post-internat.
JO du 11 mars 2009

Élections aux conseils de l’ordre national des pharmaciens

Un arrêté du 25 février 2009 fixe la date d’établissement des listes électorales et la date des élections aux conseils de l’ordre national des pharmaciens, selon un calendrier qui varie en fonction des conseils concernés (sections A, B, C, D, E, G et H).

Les candidats à un siège de délégué supplémentaire d’un conseil régional au conseil central de la section A pourront présenter leur candidature jusqu’à l’ouverture du vote au sein du conseil régional.

Les candidats à un siège de représentant de leur section au Conseil national pourront présenter leur candidature jusqu’à l’ouverture du vote au sein de leur conseil central.

Source >>
Arrêté du 25 février 2009 fixant des dates d’élections aux conseils de l’ordre national des pharmaciens.
JO du 1er mars 2009

Congrès francophone des directeurs pour personnes âgées

Date : 2 au 24 mars 2009

Lieu : Palais des Congrès -– porte Maillot – 75017 Paris

Au programme :

• quoi de neuf en gériatrie et gérontologie en 2009 ;
• la justice face à la maltraitance ;
• les innovations en établissement : réflexions autour de 3 expériences concrètes ;
• regard des politiques francophones sur la bientraitance ;
• le directeur, acteur de la citoyenneté des personnes âgées et des familles ;
• éthique et personne âgée.

Source >>
http://www.directeurs2009.com/.
1er mars 2009

Colloque « Diriger l’hôpital demain : compétences, métier, responsabilités »

L’association des directeurs d’hôpital organise les 19 et 20 mars prochains un colloque sur l’évolution du métier de directeur d’hôpital dans le cadre de ses 17e journées.

Ce colloque s’inscrit dans le contexte législatif actuel de mise en œuvre de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » et de redéfinition de la fonction publique dans le cadre de la loi de révision générale des politiques publiques.

Renseignements et inscription sur le site www.adh-asso.org.

Directeur et directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) : avis de vacance rectificatif

L’avis de vacance n° 34 publié au JO du 22 février 2009, est rectifié comme suit.

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ajouter :

• hôpital local, à Tournus, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romenay (Saône-et-Loire) ;
• maison de retraite Roger Lagrange, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

Supprimer :

• maison de retraite, à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) :
• maisons de retraite, à Cancon et à Montfalquin (Lot-et-Garonne) ;
• maisons de retraite, à Sos-en-Albret et à Mézin (Lot-et-Garonne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Plombières-les-Bains (Vosges).

Lire :

• centre de moyen séjour et maison de retraite, à Faulx, et maison de retraite, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ;

Au lieu de :

• maison de retraite, à Faulx (Meurthe-et-Moselle).

Lire :

• maison de retraite, à Cogolin (Var) ;

Au lieu de :

• maisons de retraite, à Cogolin et à Grimaud.

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la hors classe et à la classe normale

Ajouter :

• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Saint-Vaast-La-Hougue, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Barfleur (Manche) ;
• maison de retraite, à Ay-Champagne (Marne) ;
• maison de retraite, à Wignehies (Nord).

Supprimer :

• maison de retraite, à Wignehies, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sains-du-Nord (Nord).

Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l’article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l’indice brut terminal est 1015, étant précisé que l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la classe normale

Supprimer :

• maison de retraite, à Saint-Vaast-La-Hougue, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Barfleur (Manche).

Ajouter :

• foyer départemental de l’enfance, à Vals-près-Le Puy (Haute-Loire) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sains-du-Nord (Nord) ;
• foyer départemental de l’enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).

Source >>
Avis n° 126 de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 6 mars 2009
Avis n° 127 de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 6 mars 2009

Directeur et directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) : avis de vacance rectificatif

À l’avis de vacance n°27 publié au JO du 1er mars 2009 et modifiant l’avis de vacance n° 34 publié au JO du 22 février 2009 il convient de :

Supprimer :

• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sains-du-Nord (Nord).

Source >>
Avis n° 27 de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 1er mars 2009

Directeur et directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Emploi à pourvoir par voie de mutation, poste de directeur, proposé aux directeurs et directrices hors classe :

• hôpital intercommunal du Baugeois et de La Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire).

Les candidats doivent adresser leur candidature, dans un délai de trois semaines à compter du 10 mars 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

À noter : dans l’hypothèse où la candidature viendrait s’ajouter à d’autres candidatures sur des postes publiés au Journal officiel des 22 février, 1er et 5 mars 2009, une nouvelle liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.

Source >>
Avis n° 77 de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 10 mars 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d’attaché d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l’un ou l’autre de ces corps en position d’activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• hôpital local intercommunal de Pompey (Meurthe-et-Moselle).

Avis n° 103

• centre hospitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

Avis n° 104

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 27 février 2009

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• syndicat interhospitalier Cannes-Grasse-Antibes (Alpes-Maritimes).

Source >>
Avis n° 125 de vacance.
JO du 5 mars 2009