Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Un décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 a défini les conditions d’intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social justifiant de services effectifs d’une durée équivalente à deux ans au moins de service à temps complet dans leur établissement et remplissant les conditions d’exigibilité au statut de fonctionnaire.

En application de ce décret, un arrêté du 12 février 2009 fixe la liste des établissements privés, la date de transfert de leur activité vers des établissements publics de santé et les personnels concernés par cette intégration.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 12 février 2009 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social.
JO du 20 février 2009

Attachés d’administration : listes des candidats admis aux concours au titre de l’année 2008

La liste des candidats déclarés admis au titre de l’année 2008 aux concours externe et interne pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière a été publiée au Journal officiel du 20 février 2009.

À noter les chiffres suivants :

• 38 candidats admis au concours externe, 6 en liste complémentaire ;
• 37 candidats admis au concours interne, 7 en liste complémentaire.

Source >>
Avis n° 124 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2008 aux concours externe et interne pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
JO du 20 février 2009

Réforme de la commission de réforme et comité médical supérieur

Le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur (CMS) dans la fonction publique poursuit deux objectifs : rationaliser le travail des commissions de réforme et le rôle du CMS en le déchargeant de ses fonctions de première instance.

Une circulaire du 17 février 2009 précise les conditions d’application de ces nouvelles dispositions qui s’appliquent aux fonctionnaires et aux stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Commission de réforme :

• suppression de la compétence obligatoire de la commission de réforme lorsque l’imputabilité au service est reconnue par l’administration : maladie, accident de service ou de trajet au titre desquels est demandé un congé de maladie, congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD), les demandes de renouvellement des congés et la prise en charge des frais occasionnés par d’éventuelles rechutes des intéressés ;
• intervention en matière d’imputabilité au service aux cas où l’administration a refusé de reconnaître cette imputabilité (accident, congé de maladie, CLM ou CLD). La circulaire précise la procédure à suivre selon que l’administration reconnaît ou non l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident.

Comité médical supérieur :

• suppression de la compétence consultative obligatoire du CMS :
  1. lorsqu’un CLM est demandé pour une maladie ne figurant pas sur la liste indicative fixée par l’arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi des congés de longue maladie, le seul avis requis en la matière étant celui du comité médical territorialement compétent ;
  2. lorsqu’un CLD est sollicité pour une maladie contractée dans l’exercice des fonctions ;
• instauration d’une compétence de pilotage et de coordination du CMS qui assure désormais, sur le plan national, la coordination des avis des comités médicaux et formule des recommandations à caractère médical relatives à l’application du statut général.

Source >>
Circulaire n° DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur.
20 février 2009

Licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle

Une infirmière, licenciée pour insuffisance professionnelle à la fin de son stage, fait appel auprès de la Cour administrative d'appel de Douai, du jugement par lequel le Tribunal administratif a rejeté son recours pour excès de pouvoir contre la décision de licenciement dont elle estime avoir été victime.

La Cour administrative d'appel de Douai, dans son arrêt du 24 septembre 2008, rejette la requête de la demanderesse dans la mesure où les faits reprochés à l’intéressée par le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer caractérisent une insuffisance professionnelle : difficultés dans sa manière de servir en service, mauvaise organisation et désordre pour le service, difficultés relationnelles avec sa hiérarchie ou ses collègues, technicité insuffisante, erreurs thérapeutiques notamment dans l'administration des médicaments, difficultés à comprendre ses insuffisances professionnelles et à modifier son comportement en conséquence. La requérante, quant à elle soutient que la décision litigieuse constitue une sanction disciplinaire déguisée et prétend avoir été victime d’un harcèlement moral mais n’apporte aucune justification à l’appui de ses dires.

N’est donc pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation une décision de licenciement s’appuyant sur des faits caractérisant une insuffisance professionnelle.

Source >>
Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre
Arrêt n° 07DA00329
24 septembre 2008

CAPN des directeurs ou directrices d’hôpital : 16 mars et non le 31 mars 2009

Ordre du jour :

• consultation sur les nominations sur les chefferies et emplois fonctionnels consécutives à la commission des carrières du 12 février 2009.

CAPN des D3S : 6 mars 2009

Ordre du jour :

• recherche d’affectation ;
• tableau d’avancement complémentaire ;
• positions.

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Site syndical
23 février 2009

Concours d’internat en pharmacie : ressortissants étrangers

Un arrêté du 9 décembre 2008 porte ouverture des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’États parties à l’Espace économique européen.

Un arrêté du 15 février 2009 vient modifier le troisième paragraphe de l’arrêté précité. Les mots « ou, à défaut, un certificat attestant que l’étudiant est bien inscrit en quatrième année » sont supprimés.

Source >>
Arrêté du 15 février 2009 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2009-2010.
JO du 21 février 2009

Droits de la propriété intellectuelle : tarifs SACEM 2009

Les barèmes 2009 applicables aux institutions sociales et médico-sociales, aux établissements de santé ainsi que le prix des séances attractives d’animation sont disponibles.

Source >>
Tarifs SACEM 2009
14 février 2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 5 février 2009

Trois textes ont été présentés au conseil supérieur :

• un projet de décret portant sur les contractuels et destiné à remplacer le décret n° 91-155 en modernisant un certain nombre de dispositions en rapport avec celles qui sont applicables aux titulaires (temps partiel, formation, handicapés, congés, commissions consultatives paritaires, sanctions…) ;
• un projet de décret portant sur les positions et qui a pour objectif d’actualiser le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 sur les positions en ce qui concerne les mises à disposition ;
• un dernier texte sur le compte épargne-temps (CET) afin d’autoriser la transmission des droits acquis aux ayants droit.

À suivre…

Source >>
Site syndical
25 février 2009

Géront-expo : le rendez-vous biennal des professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Dates : du 26 au 28 mai 2009

Lieu : Paris Expo – porte de Versailles – Hall 7.3

Au programme du 27 mai 2009 :

• créations de lits et places d’EHPAD ;
• la qualité dans le secteur social et médico-social ;
• prise en charge de la personne âgée dépendante : être bien traitant dans l’acte de soin.

Le 28 mai 2009 :

• créer et piloter une filière ;
• management et équipe pluridisciplinaire en EHPAD ;
• les bonnes pratiques de prescription.

Source >>
http://www.gerontexpo.com/
20 février 2009

Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Postes à pourvoir par voie de mutation

Postes proposés aux D3S hors classe :

• hôpitaux intercommunaux, à Espalion - Saint-Laurent-d’Olt et à Salles-la-Source (Aveyron) ;
• centre hospitalier, à Saint-Marcellin, hôpital local, au Vinay, maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Roybon (Isère) ;
• institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;

Postes proposés aux D3S hors classe et de classe normale :

• hôpital local du Pays de Gex, à Gex (Ain) ;
• maison de retraite, à Montrevel-en-Bresse (Ain) ;
• maison de retraite, à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aix-en-Othe (Aube) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Trainel (Aube) ;
• maison de retraite, à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
• hôpital local, à Orbec-en-Auge (Calvados) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sever (Calvados) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marans (Charente-Maritime) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Florent-sur-Cher (Cher) ;
• hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs) ;
• hôpital local, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;
• institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, à Champhol (Eure-et-Loir) ;
• établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Ferté-Villeneuil et à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à Senonches (Eure-et-Loir) ;
• centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vertheuil-Médoc (Gironde) ;
• maison de retraite, à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
• maison de retraite, à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ligueil (Indre-et-Loire) ;
• hôpital local, à Saint-Galmier (Loire) ;
• maisons de retraite, à Saint-Paulien et Allègre (Haute-Loire) ;
• foyer de vie La Madeleine, à Pontchâteau (Loire-Atlantique) ;
• maisons de retraite, à Cancon et à Montfalquin (Lot-et-Garonne) ;
• maisons de retraite, à Sos-en-Albret et à Mézin (Lot-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne) ;
• hôpital local, à Châlonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
• maisons de retraite, à Morannes et à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
• maison de retraite, à Montsûrs et à Martigne-sur-Mayenne (Mayenne) ;
• maison de retraite, à Faulx (Meurthe-et-Moselle) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rochefort-en-Terre (Morbihan) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Houplines (Nord) ;
• maison de retraite, à Trélon (Nord) ;
• hôpital local, à Grandvilliers, et fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme) ;
• maison de retraite, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pia (Pyrénées-Orientales) ;
• maison de retraite, à Villé (Bas-Rhin) ;
• maison d’accueil du Kochersberg, à Willgottheim (Bas-Rhin) ;
• maison de retraite, à L’Arbresle (Rhône) ;
• maison de retraite, à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) ;
• maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
• centre départemental de l’enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rabastens (Tarn) ;
• maison de retraite, à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn) ;
• hôpital local, à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
• maisons de retraite, à Cogolin et à Grimaud (Var) ;
• maison de retraite, à Pignans (Var) ;
• accueil départemental enfance et famille, à Avignon (Vaucluse) ;
• hôpital local, à Gordes (Vaucluse) ;
• centre départemental de l’enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne) ;
• maison de retraite, à Plombières-les-Bains (Vosges).

Postes à pourvoir par voie de mutation et par voie de détachement

Postes de directeur proposés aux D3S hors classe et classe normale, aux fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la hors classe et à la classe normale :

• hôpital local, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Contes (Alpes-Maritimes) ;
• hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
• centre départemental de l’enfance Leclerc Chauvin, à Angoulême (Charente) ;
• institut de rééducation psychopédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Treignac (Corrèze) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à la Chapelle-Taillefert (Creuse) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Terrasson (Dordogne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Flangebouche (Doubs) ;
• fondation d’Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
• établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villemur-sur-Tarn et à Fronton (Haute-Garonne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
• hôpital local, à Valencay (Indre) ;
• maison de retraite, à Vatan (Indre) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salbris (Loir-et-Cher) ;
• établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Belmont-de-la-Loire et à La Gresle (Loire) ;
• maison d’enfants Félix Guilloux, à La Montagne (Loire-Atlantique) ;
• maison départementale Mer-et-pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
• établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
• maison d’accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nogent (Haute-Marne) ;
• maison de retraite, à Albestroff (Moselle) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
• maison de retraite, à Wignehies, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sains-du-Nord (Nord) ;
• maison de retraite, à Attichy (Oise) ;
• maison de retraite, à Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ille-sur-Tet (Pyrénées-Orientales) ;
• maison de retraite, à Lingolsheim (Bas-Rhin) ;
• hôpitaux locaux intercommunaux, à Saint-Laurent-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ;
• établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
• maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
• maison départementale de l’enfance, à Niort (Deux-Sèvres) ;
• institut éducatif départemental, à Niort (Deux-Sèvres) ;
• hôpital local, à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
• foyer départemental de l’enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
• hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

Postes de directeur, proposés aux D3S de classe normale inscrits sur la liste des établissements qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de D3S de classe normale dont l’indice brut terminal est 1015 (étant précisé que l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 90) aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la classe normale :

• maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rocroi (Ardennes) ;
• institut départemental de développement de l’autonomie, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
• maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;
• maisons de retraite L’Orme des mûriers, à Courville-sur-Eure, et maison de retraite départementale, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;
• foyer de vie départemental, à Pérassay (Indre) ;
• maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
• maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;
• maison de retraite, à Outarville (Loiret) ;
• maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Barfleur (Manche) ;
• maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ballots (Mayenne) ;
• maison de retraite, à Bresles (Oise) ;
• maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;
• maison de retraite, à Nédonchel (Pas-de-Calais) ;
• maison de retraite, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;
• maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;
• institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
• maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;
• institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;
• maison de retraite, à Charny (Yonne) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne).

Les candidats doivent adresser leur candidature, dont les modalités sont décrites dans l’avis n° 34, dans un délai de trois semaines à compter du 22 février 2009 (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national de gestion.

Source >>
Avis n° 34 de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 22 février 2009

Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) : postes de directeurs adjoints

Emplois à pourvoir par voie de mutation et par voie de détachement

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions proposés aux D3S hors classe et classe normale, aux fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la hors classe et à la classe normale :

• centre hospitalier, à Luneville (Meurthe-et-Moselle) ;
• centre hospitalier intercommunal, à Alençon-Mamers (Orne) ;
• centre hospitalier, à Arras (Pas-de-Calais).

Autres emplois de directeurs adjoints :

• hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
• hôpitaux intercommunaux, à Espalion - Saint-Laurent-d’Olt et à Salles-la-Source (Aveyron) ;
• établissement et service d’aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
• institut médico-éducatif, à Saint-Sever (Calvados) ;
• centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;
• hôpital local, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d’Or) ;
• centre Canteloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
• institut médico-professionnel départemental La Batie, à Claix et institut médico-professionnel, à Méaudre (Isère) ;
• centre hospitalier, à Châteaubriant, hôpital local, à Nozay (Loire-Atlantique) et hôpital local de Pouance (Maine-et-Loire) ;
• centre hospitalier, à Gien, hôpital local, à Sully-sur-Loire, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châtillon-sur-Loire et maison de retraite, à Coullons (Loiret) ;
• réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
• centre hospitalier, à Commercy (Meuse) ;
• centre hospitalier, à Hazebrouck (Nord) ;
• centre hospitalier, à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) ;
• établissement public départemental d’accueil de l’enfance et adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais) : 2 postes ;
• centre hospitalier, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
• centre hospitalier régional, à Clermont-Ferrand et centres hospitaliers, à Enval et à Riom (Puy-de-Dôme) ;
• foyer départemental de l’enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
• centre hospitalier, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
• hôpital local, à Reignier (Haute-Savoie) ;
• centre d’hébergement et de réinsertion sociale Pauline Roland, à Paris ;
• institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) : 2 postes ;
• centre hospitalier, à Lillebonne et hôpital local, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
• centre hospitalier, à Coulommiers, hôpital local intercommunal, à Jouarre, à La Ferté-sous-Jouarre et Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne) ;
• établissement public départemental Alize, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
• hôpitaux locaux, à Saint-Maixent-l’Ecole, à Melle et maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
• hôpitaux locaux, à Saint-Valéry-sur-Somme et à Rue (Somme) ;
• centre hospitalier, à Avignon (Vaucluse) ;
• centre hospitalier, à Vaison-la-Romaine et maison de retraite, à Bédoin (Vaucluse) ;
• centre hospitalier spécialisé Henri Laborit, à Poitiers, établissement et service d’aide par le travail, à Poitiers, foyer de vie pour adultes handicapés et maison d’accueil spécialisé, à Vouillé (Vienne) ;
• maison de l’enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne, institut médico-éducatif, à Saint-Georges-sur-Baulche et foyer départemental de l’enfance, à Auxerre (Yonne) ;
• maison de retraite, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
• centre d’accueil et de soins hospitaliers, à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
• centre hospitalier Carnelle, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise).

Les candidats doivent adresser leur candidature, dont les modalités sont décrites dans l’avis n° 35, dans un délai de trois semaines à compter du 22 février 2009 (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national de gestion.

Source >>
Avis n° 35 de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 22 février 2009

Personnels de direction : postes de directeurs adjoints

Emplois de directeur adjoint proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale et aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la hors classe et à la classe normale :

• centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) : 1 emploi de « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier Jacques Cœur à Bourges (Cher) : 1 emploi de « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier de Cahors (Lot) : 1 emploi de « chargé(e) des ressources humaines » ;
• Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), 3 emplois :
1. Siège de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris : « coordonnateur(trice) des projets auprès du directeur général » ;
2. Hôpital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) : « chargé(e) des ressources humaines » ;
3. Hôpital René Muret-Bigottini à Sevran (Seine-Saint-Denis) : « chargé(e) de la stratégie, de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers ».
• centre hospitalier de Péronne (Somme) : 1 emploi de « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier de Gonesse (Val-d’Oise) : 1 emploi de « chargé(e) du projet du nouvel hôpital, des constructions et du patrimoine » ;
• centre hospitalier René Dubos à Pontoise (Val-d’Oise) : 1 emploi de « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales ».

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter du 24 février 2009, le cachet de la poste faisant foi.

Source >>
Avis n° 98 de vacance d’emplois de direction.
JO du 24 février 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d’attaché d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l’un ou l’autre de ces corps en position d’activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de L’Aigle (Orne).

Avis n° 96

• maison de santé de Bohain (Aisne).

Avis n° 97

• centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne).

Avis n° 98

• centre hospitalier de Laon (Aisne).

Avis n° 99

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 21 février 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• syndicat interhospitalier varois d’approvisionnement et d’entretien du linge de la garde (Var).

Source >>
Avis n° 75 de vacance
J0 du 26 février 2009

• centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Source >>
Avis n° 99 de vacance
JO du 24 février 2009

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux (Calvados) : 2 emplois.

Avis n° 71

• centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury (Creuse).

Avis n° 72

• centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris).

Avis n° 73

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
J0 du 26 février 2009

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• hôpital local de Lanmeur (Finistère) : 2 emplois.

Source >>
Avis n° 74 de vacance
J0 du 26 février 2009

Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel vacants dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux)

Le tableau suivant dresse la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel vacants dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux).

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d’affectation des praticiens des hôpitaux à temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Il est recommandé de s’y référer (cf. articles R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique).

Source >>
Avis n° 102 de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être).
JO du 17 février 2009