Continuité des soins et permanence pharmaceutique : une indemnité de sujétion en hausse

Un arrêté du 28 janvier 2009 modifie l’indemnité de sujétion prévue à l’arrêté du 30 avril 2003 et correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, comme suit :

• une nuit, un dimanche et jour férié : 214,60 euros au lieu de 205,40 euros,
• une demi-nuit, un samedi après-midi : 107,30 euros au lieu de 102,70 euros.

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Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
JO du 1er février 2009

D3 S : tour extérieur

La liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social au titre de 2009 est parue par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 12 janvier 2009.

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Arrêté du 12 janvier 2009 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 31 janvier 2009

Rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers : des inégalités dénoncées dans une enquête de l’IGAS

En février 2008, la ministre de la Santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) que soit réalisée une mission sur les rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers afin d’établir un état des lieux sur plusieurs années et d'élaborer des propositions d'évolution des systèmes de rémunération. Ce rapport de 134 pages, finalisé en début d’année, a été mis en ligne le 4 février sur le site de la Documentation française.

L’enquête met en évidence la nécessité de réformer le mode de rémunération des médecins : alors que le statut de praticien hospitalier devrait garantir une certaine homogénéité, des écarts très importants de rémunération entre les spécialités à l'hôpital vont « de un à cinq dans un centre hospitalier général » et « de un à dix » dans un CHU.

Ces différences seraient dues aux activités de permanence des soins, aux rémunérations complémentaires liées à la recherche ou l'expertise et aux dépassements d'honoraires pratiqués dans le cadre d'une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital.

L'étude constate l'absence complète de procédure de contrôle concernant l'application de la réglementation du temps de travail et des obligations de service.

Le rapport émet 23 recommandations pour remédier à ces dysfonctionnements. Concernant l'hôpital public, l'IGAS appelle à :

• resserrer les liens entre activités, résultats et rémunérations, via des contrats individuels qui conditionnent la part variable des revenus des praticiens à l’atteinte d’objectifs fixés avec la direction ;
• encadrer davantage les rémunérations de permanence des soins, comme les gardes et astreintes, afin qu'elles soient payées sur des bases objectives et contrôlées ;
• renforcer le pilotage des politiques de rémunérations en développant la transparence sous toutes les formes de rémunération.

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Rapport IGAS n° RM2008-147P, janvier 2009.
4 février 2009

Médecins, odontologistes, pharmaciens et sages femmes : le numerus clausus de l’année universitaire 2009-2010 est fixé

Plusieurs arrêtés du 12 janvier 2009 fixent le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études à la rentrée universitaire 2009-2010, soit 1 015 pour les sages-femmes, 3 090 en pharmacie, 7 400 en médecine et 1 097 en odontologie.

Pour mémoire, les numerus clausus de l’année universitaire 2008-2009 étaient respectivement fixés à 1 015 pour les sages-femmes, 3 090 en pharmacie, 7 300 en médecine et 1 047 en odontologie.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

À noter qu’en cas de classement d’étudiants étrangers, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers peut être accordée dans la limite de 8 % du nombre d'étudiants fixé par école.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

À noter qu’en cas de classement d’étudiants étrangers, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers peut être accordée dans la limite de 8 % du nombre d'étudiants fixé par école.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

À noter qu’en cas de classement d’étudiants étrangers, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers peut être accordée dans la limite de 8 % du nombre d'étudiants fixé par école, à l’exception des universités de Lyon-I (90) et Bordeaux-II (60).

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

À noter qu’en cas de classement d’étudiants étrangers, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers peut être accordée dans la limite de 8 % du nombre d'étudiants fixé par école.

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Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010.
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009.
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009.
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009.
JO du 1er février 2009

Médecins, pharmaciens, odontologistes : conditions d’admission en première année de deuxième cycle

Deux arrêtés du 12 janvier 2009 offrent 147 places en 1re année de deuxième cycle aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant et 40 places complémentaires pour les étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle.

147 places de deuxième cycle sont ainsi réservées aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant.

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Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2009-2010 pour l'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant.
JO du 1er février 2009

Médecins : des places complémentaires pour l’année universitaire 2008-2009

40 places complémentaires d’étudiants en médecine sont réservées aux candidats admis à la fin de la première année du premier cycle.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

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Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour l'année universitaire 2008-2009 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales.
JO du 1er février 2009

Un CHU reconnu responsable du décès d’une infirmière diplômée d’État (IDE)

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité d’un centre hospitalier universitaire dans le décès d’une infirmière provoqué par un patient en hospitalisation d’office, réputé dangereux, lors d’une promenade dans le parc de l’hôpital, et l’a condamné à verser des dommages et intérêts à sa famille, dans un jugement rendu le 13 janvier 2009.

Commentaires :

• l’autorisation de sortie dans le parc de l’établissement d’un patient, placé en chambre d’isolement dans l’attente de son transfert dans une unité pour malades difficiles (UMD) et dont la dangerosité était connue, a été décidée alors que les effectifs en personnel infirmier étaient minimaux au moment des événements ;
• aucune modalité d’accompagnement du patient n’avait été définie lors de la décision d’autorisation de sortie dans le parc ;
• des dysfonctionnements dans la communication au sein de l’équipe soignante ont contribué à ce que l’équipe infirmière ne soit pas correctement informée de l’évaluation de la précédente sortie du patient dans le parc, au cours de laquelle le comportement de ce dernier s’était déjà révélé difficilement contrôlable ;
• il résulte de ce qui précède que le décès de l’infirmière est directement imputable à des dysfonctionnements constitutifs d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du CHU.

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Site syndical
2 février 2009

Cour des comptes : rapport public annuel 2009

Le rapport annuel 2009 de la Cour des comptes vient d'être rendu public. Il comporte deux parties :

• la première partie est consacrée aux observations des juridictions financières qui rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en œuvre de certaines politiques publiques ;
• la seconde partie dresse un bilan des suites données à des observations antérieures des juridictions financières, ainsi qu’à trois précédents rapports publics thématiques dont l’un sur les personnels des établissements publics de santé.

S’agissant de ce dernier point, la Cour note encore des points de blocage relatifs au statut et à la connaissance des revenus des professions médicales (mais ce point vient de faire l’objet d’un rapport de l’IGAS, cf. supra), au pilotage de la masse salariale, à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), à certains aspects propres à la gestion des ressources humaines hospitalière (absentéisme, aménagement et réduction du temps de travail) ou encore aux imperfections du dispositif d’information statistique et financier.

Elle critique les conditions de mise à disposition au sein de l’administration centrale de l’Etat des directeurs d’hôpitaux ainsi que le dispositif de congé spécial.

En conclusion, la Cour des comptes considère que la gestion des ressources humaines à l’hôpital doit faire l’objet d’une attention encore plus soutenue de la part des autorités de tutelle, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la future loi hôpital, patients, santé, territoires.

L’intégralité du rapport est consultable sur le site de la Cour des comptes.

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Cour des Comptes
4 février 2009

Directeur d’hôpital : prochaine CAPN

La CAPN du 26 mars 2009 fait suite à la commission des carrières du 12 février 2009.

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Site Syndical
2 février 2009

Gestion des plannings et des cycles de travail des soignants en EHPAD

Dates : 10 mars 2009 ou 17 septembre 2009

Lieu : Lyon-Part-Dieu

Public concerné : directeur des soins, cadres soignants, responsable des ressources humaines.

Objectifs : mettre en place des cycles de travail conformes à la réglementation, (en tenant compte de la réalité des pratiques de son établissement) et disposer d’outils pour la gestion des effectifs, la gestion du temps et l’élaboration des plannings anticipés.

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Site Ageal formation
Février 2009

Personnel de direction : postes de directeurs adjoints ou directrices adjointes

Emplois ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétion, proposé(s) aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier de Dunkerque (Nord) : 1 emploi « chargé(e) de la stratégie et des services techniques et logistiques » ;
• centre hospitalier de Colson, à Fort-de-France (Martinique) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ».

Autres emplois proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) : 1 emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier Jacques-Cœur à Bourges (Cher) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) : 1 emploi « chargé(e) de la qualité, des risques et des projets » ;
• centre hospitalier de Lannion-Trestel (Côtes-d'Armor) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier du Chinonais à Chinon (Indre-et-Loire) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques et de l'hôtellerie » ;
• centre hospitalier du Centre Bretagne à Pontivy, hôpital local et maison d'accueil spécialisée de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) : 2 emplois : 1 « chargé(e) du système d'information, de la qualité et des risques » et 1 « chargé(e) des institutions gériatriques sur le site de Guémené-sur-Scorff » ;
• centre hospitalier de Cambrai (Nord) : 1 emploi « chargé(e) du pôle ressources humaines et relations sociales » ;
• centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme) : 3 emplois : 1 « chargé(e) des achats », 1 « chargé(e) des ressources humaines » et 1 « chargé(e) des affaires médicales » ;
• centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centres hospitaliers de Sélestat, Obernai et hôpital local de Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) : 1 emploi « chargé(e) du pôle de gestion des projets et de la politique médicale » ;
• centre hospitalier du Mans (Sarthe) : 1 emploi « chargé(e) de la contractualisation et des affaires juridiques » ;
• centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques et financiers » ;
• centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) : 1 emploi « chargé(e) des finances, du système d'information et de la clientèle » ;
• centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) : 1 emploi ;
• centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, hôpitaux locaux de Fraize et Senones et centre hospitalier de Gérardmer (Vosges) : 1 emploi « chargé(e) des services logistiques et des travaux ».

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale et les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les modalités de candidatures précisées dans l’avis n° 78 sont à adresser dans un délai de trois semaines à compter du 5 février 2009.

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Avis n°78 de vacance d'emplois de direction
JO du 5 février 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Avis n° 139

• établissement public départemental pour l’accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées (EPDAEAH) d'Arras (Pas-de-Calais).

Avis n° 141

• centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais).

Avis n° 142

• centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Avis n° 143

• établissement public départemental pour l’accueil des handicapés adultes (EPDAHA) d'Arras (Pas-de-Calais).

Avis n° 144

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Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 30 janvier 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• foyer départemental de l'enfance, à Versailles.

Avis n° 138

• centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Avis n°140

Source >>
Avis de vacance du ministère de la Santé et des Sports.
JO du 30 janvier 2009