Cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 7 janvier 2009 offre 90 places au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et indique les agents concernés par ce dispositif.

• 27 places sont proposées aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'École nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle équivalente à un diplôme de 1re catégorie. Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois ;
• 63 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie), qui, en cas d’admission à l'issue des épreuves, suivront une formation de douze mois.

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :

1re épreuve (commune aux deux catégories) : la rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures, coefficient 2) ;

2e épreuve :

a) pour les candidats au titre de la 1re catégorie, la rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, choisi par le candidat entre trois sujets (durée : quatre heures, coefficient 1) ;

b) pour les candidats au titre de la 2e catégorie, une rédaction sur quatre questions d'actualité (durée : quatre heures, coefficient 1).

Ces épreuves se dérouleront les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2009 de 13 heures à 17 heures et auront lieu uniquement à Paris.

L'épreuve orale d'admission commune aux deux catégories (durée trente minutes, coefficient 3) se déroulera à Paris. Elle comprend :

• d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes, durée de préparation : quinze minutes) ;
• d'autre part, une conversation avec les membres du jury (durée maximale : quinze minutes).

Aucun dossier expédié ou remis après la date limite au plus tard le 11 février 2009 ne sera accepté.

Pour information, l’arrêté du 12 février 2008 offrait 100 places d’admission au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dont 30 places aux candidats de 1re catégorie et 70 places aux candidats de 2e catégorie.

Source >>
Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 14 janvier 2009

Ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration

Un arrêté du 7 janvier 2009 propose 100 places au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière au cycle préparatoire organisé par l'École des hautes études en santé publique et précise les agents concernés par ces dispositions.

• 25 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme homologué au moins au niveau II ou d'une équivalence, avec les titres ou les diplômes précités. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois ;
• 75 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie), qui, en cas d’admission à l’issue des épreuves, suivront une formation de six mois.

Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire comprennent :

A. - Épreuve écrite d'admissibilité :

la rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : trois heures, coefficient : 3).

Cette épreuve se déroulera le mercredi 18 mars 2009, de 14 heures à 17 heures, et aura lieu uniquement à Paris.

B. - Épreuve orale d'admission :

une conversation avec les membres du jury se décomposant comme suit (durée : trente minutes, coefficient : 3) :

• d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : 15 minutes, durée de préparation : 15 minutes) ;
• d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : 15 minutes).

Cette épreuve se déroulera à Paris.

Aucun dossier expédié ou remis après la date limite au plus tard le 9 février 2009 ne sera accepté.

Pour information, l’arrêté du 12 février 2008, proposait également l'admission de 100 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration, 30 places pour les candidats de 1re catégorie et 70 places pour les candidats de 2e catégorie.

Source >>
Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière.
JO du 14 janvier 2009

Recouvrement des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés

Une circulaire du 12 décembre 2008 fournit les modalités pratiques de versement par les administrations d'accueil des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés à compter du 1er janvier 2009.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Circulaire n°2175 du 12 décembre 2008 relative aux recouvrements des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés.
12 décembre 2008

Aide au logement du personnel par le comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

Le CGOS, association loi 1901 au service de plus de 826 000 agents, a pour mission de mettre en œuvre et de gérer l'action sociale en faveur des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au CGOS et, sous certaines conditions, en faveur des membres de leur famille définis par son conseil d'administration.

Le CGOS accompagne les étapes de la vie des agents pour lesquels il crée, verse et développe :

• des prestations,
• des aides remboursables (ou non) pour faire face à des contraintes ponctuelles,
• des activités culturelles, sportives et de loisirs,
• toute autre action entrant dans le champ de ses missions et pouvant présenter un intérêt social.

Les directeurs des ressources humaines peuvent aider leurs agents dans leurs démarches en les dirigeant vers le correspondant du CGOS, notamment en cas de recherche de logement.

Rappel : de nouveaux moyens sont mis à la disposition des agents afin qu'ils bénéficient d’un maximum d'informations : numéro de téléphone informatif sur le versement des prestations et droits disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; tel : 0825 046 046 ; Internet : www.cgos.info

Source >>
www.cgos.info
19 janvier 2008

Prime de service des contractuels

Deux pourvois en cassation sont actuellement examinés par le Conseil d’État qui pourrait ainsi apporter une précision réglementaire en matière d’octroi de la prime de service aux agents contractuels.

Dans l’attente d’une solution, les établissements en cours de procédure contentieuse peuvent faire appel du jugement du tribunal administratif (TA) dans le cas où il les contraindrait à verser la prime de service aux contractuels.

Par ailleurs, certains établissements ont pu recevoir des notifications du jugement du TA au contenu variable : ainsi leur est-il possible d’interjeter appel devant la cour administrative d’appel ou bien de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Dans les deux cas, il importe de se conformer aux instructions délivrées par le tribunal administratif en matière de voies de recours, délai de recours, avocat au Conseil d’État obligatoire…

Source >>
SiteFHF/dossier-fiche
22 janvier 2009

Troisième cycle des études médicales : ouverture des épreuves classantes nationales anonymes au titre de l'année universitaire 2009-2010

Un arrêté du 10 décembre 2008 définit l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010, selon les modalités suivantes.

La période d'inscription est fixée du 2 au 27 mars 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Les internes de médecine qui demandent à participer aux épreuves classantes nationales, sont tenus de faire connaître leur intention pour le 27 mars 2009 au plus tard.

Les épreuves auront lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Clermont-Ferrand, Paris, Strasbourg, Lille, Poitiers, Marseille, Toulouse, selon le calendrier suivant :

• première épreuve : le 3 juin, de 14 heures à 17 heures ;
• deuxième et troisième épreuves : le 4 juin, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
• épreuve de lecture critique d'article scientifique : le 5 juin, de 9 heures à 12 heures.

Le nombre de places offertes et leur répartition par discipline et subdivision sera publié à une date ultérieure.

Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études médicales, sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine qui feront parvenir au centre national de gestion le fichier des candidats inscrits aux épreuves, pour le 8 avril 2009 au plus tard et les fichiers de validation des formations du second cycle de leurs étudiants pour le 7 septembre 2009.

Source >>
Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 17 janvier 2009

Modification des chapitres de crédits à caractère limitatif et de la nomenclature des comptes du titre I (personnel)

Arrêté fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif

Un arrêté du 24 décembre 2008 élargit les chapitres dont les crédits présentent sur tous les budgets du titre I, un caractère limitatif :

• 621 Personnel extérieur à l’établissement,
• 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD),
• 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit.

Cette modification entraîne, notamment pour les nouveaux chapitres limitatifs :

• une décision modificative pour tout ajout de crédits sur ces derniers (passage devant les instances) ;
• une estimation initiale très fine des dépenses prévisionnelles, alors même que ces comptes enregistrent des rémunérations de personnel non permanent (CDD, intérim, attachés non renouvelables).

Les dispositions de l’arrêté sont applicables à partir de l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2009.

Source >>
Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé.
JO du 31 décembre 2008

Arrêté modifiant la nomenclature des comptes

Les annexes de l’arrêté du 24 décembre 2008 modifient la nomenclature des comptes ouverts dans l’état de prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) (annexes I, II, III et V de l’arrêté du 17 octobre 2007).

Après le compte « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants :

• 64241 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes,
• 64242 Gardes des internes,
• 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants,
• 64244 Gardes des étudiants.

Les dispositions de l’arrêté s’appliquent à compter de l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2009.

Source >>
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé.
JO du 31 décembre 2008

Conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social en France

Un décret du 15 janvier 2009 complète les conditions d’exercice de la profession d’assistante sociale en France pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à une convention internationale ou un arrangement en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles non titulaires d'un diplôme d'État français d'assistant de service social qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social doivent obtenir une attestation de capacité à exercer délivrée par le ministre chargé des affaires sociales en modifiant les articles concernés du code de l'action sociale et des familles.

L’intéressé doit posséder les connaissances correspondant à la formation requise pour l'exercice de la profession, soit les théories et les pratiques de l'intervention en service social y compris l'éthique, les politiques sociales, la législation et la réglementation relatives à l'accès aux droits.

Les personnes qui justifient d’une formation inférieure d'au moins un an à celle du diplôme d'État français ou qui comporte des différences importantes, en termes de durée ou de contenu, doivent se soumettre préalablement à une mesure de compensation, après examen de leurs qualifications professionnelles sous l'égide du préfet de région. Toutefois, elles ne sont pas soumises à cette disposition si elles ont acquis les connaissances suffisantes au cours de leur expérience professionnelle sous réserve que cette expérience soit licite.

Source >>
Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social.
JO du 16 janvier 2009

La contribution financière 2009 des établissements à l’EHESP est fixée

Les traitements et indemnités des personnels de direction (DH et D3S) et des attachés d'administration, y compris les indemnités à caractère familial et les charges sociales s'y rapportant, sont payés par l'École nationale de la santé publique (EHESP) pendant la durée du stage de formation professionnelle organisé par cette école en vertu de l’article 1er du décret n° 97-58 du 21 janvier 1997. En contrepartie, les établissements versent une contribution financière à l’EHESP fixée en fonction de leur taille.

Pour l’année 2009, un arrêté du 20 janvier 2009 fixe le taux à 58,12 EUR par lit installé au 31 décembre 2008, quel que soit le nombre de lits des établissements.

Source >>
Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.
JO du 28 janvier 2008

Directeur d’hôpital : calendrier prévisionnel de la prochaine instance

La commission des carrières se tiendra le 12 février 2009.

Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière

L’ordre du jour de la séance du 4 février 2009 est le suivant :

Pour avis :

• projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d’heures supplémentaires dans la fonction publique
• projet de décret modifiant les décrets n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statuts particuliers du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
• projet d’arrêté relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social.

Pour information :

• bilan des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail.

Source >>
Site FHF
19 janvier 2009

Postes de direction

1 emploi de directeur général au Centre national de gestion est à pourvoir par voie de détachement. Peuvent être nommés dans cet emploi :

1. les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, les magistrats de l'ordre judiciaire ou les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé, les agents occupant un emploi supérieur. Les agents doivent justifier de huit années de services effectifs ;
2. Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, et occupant un emploi doté d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant soit d'un statut d'emploi de chef de services déconcentrés de l'État de secrétaire général d'académie ou d'université, soit de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Les agents doivent justifier de huit années de service et de quatre années d'occupation, au cours des six dernières années, d’emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015.

À noter que le directeur général du Centre national de gestion est nommé par arrêté du ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois dans la limite d'une durée totale de neuf ans.

L'échelonnement indiciaire est fixé ainsi qu'il suit :

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Le décret du 19 janvier 2009 précise les conditions de classement indiciaire des fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général du Centre national de gestion.

Source >>
Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
JO du 21 janvier 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• fondation Blanche de Fontarce, section foyer de l'enfance, à Châteauroux (Indre).

Source >>
Avis n°127 de vacance du Ministère de la Santé et des sports.
JO du 20 janvier 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• foyer Henry Simon à Challans (Vendée).

Source >>
Avis n° 105 de vacance du ministère de la Santé et des sports.
JO du 21 janvier 2009

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne).

Source >>
Avis n° 106 de vacance du ministère de la Santé et des sports.
JO du 21 janvier 2009

Postes de professeur (PU-PH) des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation ou au recrutement

Mutation

Peuvent faire acte de candidature, au titre de l'année 2009, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui justifient de trois ans de fonctions dans un même centre hospitalier et universitaire.

Recrutement

Peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

Modalités

Les candidats à la mutation et au recrutement par concours doivent adresser leur candidature au plus tard le 13 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

L’avis de vacance précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature.
JO du 23 janvier 2009

Postes de maître de conférences (MCU-PH) des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement

Mutation

Peuvent faire acte de candidature, au titre de l'année 2009, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui justifient de trois ans de fonctions dans un même centre hospitalier et universitaire.

Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 13 février 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). L’avis de vacance précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Recrutement

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Modalités

L’arrêté précise les modalités et les conditions à remplir pour postuler soit au concours de type 1, soit à la mutation. Dans les deux cas, le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 13 février 2009, à minuit.

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

L’arrêté précise les modalités et les conditions à remplir pour postuler au concours de type 1. Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 13 février 2009, à minuit.

Source >>
Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature.
JO du 23 janvier 2009