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Berger-Levrault
n° 26

19 janvier 2009
 
 



Contractuels

Recrutement
Rémunération

Rédactrice en chef :
Liliane Poitrine
Directeur de
la publication :

Pierre-Marie Lehucher
Éditrice :
Patricia Gendrey
Éditrice déléguée :
Marie-Hélène Massuelle
Chef de projet Informatique :
Martin Duvergey



L’ÉVÉNEMENT

Élèves directeurs d'hôpital : cycle préparatoire 2009 au concours interne d'accès au cycle de formation

Un arrêté du 7 janvier 2009 ouvre les épreuves pour l'admission au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par l'École des hautes études en santé publique. 35 places de stagiaires sont offertes :

  • 10 places pour les candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'École nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique (1re catégorie) ;
  • 25 places pour les candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie).

Les épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents :

  • des établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
  • des hospices publics ;
  • des maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;
  • des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;
  • des établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;
  • des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale ;
  • des centres d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :

1re épreuve (commune aux deux catégories) :

  • la rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient 2).

2e épreuve :

  • pour les candidats au titre de la 1re catégorie, la rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
  • pour les autres candidats au titre de la 2e catégorie, une rédaction sur quatre questions d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 1).

Ces épreuves se dérouleront jeudi 19 et vendredi 20 mars 2009, de 13 heures à 17 heures, et auront lieu uniquement à Paris.

Épreuve orale d'admission (commune aux deux catégories susvisées), qui aura lieu à Paris : une conversation avec les membres du jury (durée : trente minutes ; coefficient 3), comprenant :

  • d’une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes ; durée de préparation : quinze minutes) ;
  • et d'autre part, des échanges avec le jury (durée : quinze minutes).

Les candidats au titre de la 1re catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois, les candidats de la 2e catégorie : douze mois.

Les textes concernant ces épreuves sont consultables sur le site http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos.htm. De même, le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site, sous la rubrique « directeur d'hôpital » puis « cycle préparatoire ».

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au vendredi 6 février 2009.


Source >>
Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital.
JO du 11 janvier 2009



STATUT PARTICULIERS DES PERSONNELS NON MÉDICAUX HOSPITALIERS

CONTRACTUELS

La prime de service des agents contractuels : une lutte toujours d’actualité !

Le versement de la prime de service aux agents contractuels est toujours un sujet d’actualité. En effet, plusieurs syndicats ont déposé des recours auprès des tribunaux administratifs en demandant le versement de cette prime aux agents contractuels.

Plusieurs jugements de tribunaux administratifs accordent le versement de cette prime aux agents contractuels (TA Dijon, 3e ch., 21 juill. 2005, requête n° 0500448 Centre hospitalier d’Auxerre ; Cours d’Appel de Paris, 20 novembre 2007, requête n° 06PA03376, Centre Hospitalier de Montereau ; TA de Poitiers, 11 juillet 2007, requête CH Laborit).

Se reportant à l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics, le tribunal administratif de Poitiers du 11 juillet 2007 précise notamment que ces agents « […] recrutés comme agents contractuels par le Centre hospitalier Laborit font partie du personnel susceptible de bénéficier de cette prime de service quand bien même leur contrat de travail en aurait exclu le bénéfice […] ».


Source >>
Site syndical
30 décembre 2009



IRCANTEC : cotisations et taux de rendement

Le régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a été créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970. L’arrêté du 30 décembre 1970 développe les modalités de fonctionnement de ce régime obligatoire complémentaire par points fondé sur le principe de répartition et géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Le régime comporte deux tranches de cotisations :

  • la tranche A pour l'assiette de revenu inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ;
  • la tranche B pour l'assiette de revenu comprise entre une et sept fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Un arrêté du 30 décembre 2008 apporte diverses modifications à l’arrêté du 30 décembre 1970 précité, en matière de :

  • calcul des droits : un compte de points est ouvert au nom de chaque participant. Le nombre de points de retraite inscrit à ce compte au cours d’une année civile déterminée s’obtient en divisant le montant des cotisations afférentes à cette année, calculées en appliquant les taux ci-dessous, par le salaire de référence de l’année considérée, soit :

    [tableau, cliquez ici pour le consulter]

  • valeur du rendement réel du régime, fixée comme suit :

    [tableau, cliquez ici pour le consulter]


Source >>
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970.
JO du 3 janvier 2009



STATUT PARTICULIERS DES PERSONNELS MÉDICAUX HOSPITALIERS

RECRUTEMENT

Concours d’internat en pharmacie 2009 : Ressortissants européens ou de la principauté d’Andorre

Un arrêté du 9 décembre 2008 fixe les modalités de concours au titre de l'année universitaire 2009-2010 comme suit :

Période d'inscription : du 5 au 30 janvier 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Dates et lieux des épreuves :

  • concours pour la zone Nord : les 12 et 13 mai 2009, espace Jean-Monnet, à Rungis (94).
  • concours pour la zone Sud : les 19 et 20 mai 2009, espace Jean-Monnet, à Rungis (94).

L’arrêté du 9 décembre 2008 précise également les modalités d’inscription et de candidatures.

La procédure nationale de choix de poste sera organisée les 7 et 8 septembre 2009.

Les étudiants inscrits sur les listes principales et sur les listes complémentaires sont tenus d'émettre leurs vœux d'affectation auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Lille et Paris.

Répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2009-2010

[tableau, cliquez ici pour le consulter]


Source >>
Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 30 décembre 2008



Concours d’internat en pharmacie 2009 : ressortissants étrangers

Un deuxième arrêté en date du 9 décembre 2008 fixe les conditions d'accès au concours d’internat en pharmacie 2009 pour les ressortissants étrangers, au titre de l'année universitaire 2009-2010, comme suit :

Période d'inscription : du 5 au 30 janvier 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Dates et lieux des épreuves :

  • concours pour la zone Nord : les 12 et 13 mai 2009, espace Jean-Monnet, à Rungis (94).
  • concours pour la zone Sud : les 19 et 20 mai 2009, espace Jean-Monnet, à Rungis (94).

L’arrêté du 9 décembre 2008 précise également les modalités d’inscription et de candidatures.

Les personnes retenues sur les listes d'aptitude participent à la procédure nationale de choix de poste organisée les 7 et 8 septembre 2009.

Répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2009-2010

[tableau, cliquez ici pour le consulter]


Source >>
Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'États parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 30 décembre 2008



Concours spéciaux d’internat : ressortissants européens ou principauté d’Andorre

Un troisième arrêté du 9 décembre 2008 fixe les dates des concours spéciaux permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010 comme suit :

Période d'inscription : du 5 au 30 janvier 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Dates et lieux des épreuves :

  • concours pour la zone Nord : les 12 et 13 mai 2009, espace Jean-Monnet, à Rungis (94).
  • concours pour la zone Sud : les 19 et 20 mai 2009, espace Jean-Monnet à Rungis (94).

La procédure nationale de choix de poste sera organisée les 7 et 8 septembre 2009. Les lauréats sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour ces dates, leurs vœux d'affectation.

Répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2009-2010

[tableau, cliquez ici pour le consulter]


Source >>
Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des États partie à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2009-2010.
JO du 30 décembre 2008


RÉMUNÉRATION

Personnels hospitalo-universitaires : du nouveau dans le dispositif de reprise d’ancienneté

Une circulaire du 14 novembre 2008 a défini la mise en œuvre du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatif à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques.

Une deuxième circulaire du 30 décembre 2008 vient préciser et compléter certains points.

Personnels ayant la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire à la date du 1er avril 2008 :

En complément des fiches de fixation de l’ancienneté jointes à la circulaire initiale, une fiche complémentaire, qu’il appartient aux administrations hospitalières de renseigner pour chaque personne demandant à bénéficier du dispositif de reprise d’ancienneté, est jointe en annexe de la circulaire du 30 décembre 2008.

Cette fiche devra indiquer l’échelon détenu par l’intéressé au 1er avril 2008 en précisant son ancienneté conservée dans cet échelon à cette même date ; l’ancienneté conservée correspondra à la durée écoulée entre la date d’entrée dans l’échelon et le 1er avril 2008, déduction faite le cas échéant, des périodes interrompant tout (disponibilité) ou partie (congé parental) du droit à l’avancement. Cette ancienneté sera décomptée en année(s), mois et jour(s). S’agissant des personnels qui, au 1er avril 2008, se situent déjà au niveau maximum de la grille de rémunération hospitalière afférente à leur corps, soit après 18 ans pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et après 12 ans pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), le dispositif de reprise d’ancienneté sera dépourvu d’impact financier.

Personnels exerçant à temps non complet :

la durée des services antérieurs comptant pour la reprise d’ancienneté sera prise en compte sans proratisation.

Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) :

Le classement dans la carrière de MCU-PH intervenant lors de leur titularisation, les MCU-PH nommés stagiaires au 1er septembre 2007 seront, sous réserve de leur titularisation, classés au 1er septembre 2008 en prenant en compte la durée de leurs services antérieurs à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à raison du quart au-delà de cette durée. De même, le classement des MCU-PH nommés en qualité de stagiaire au 1er septembre 2008 interviendra le 1er septembre 2009. Dans les deux cas, l’année de stage qui fait partie intégrante de la carrière de MCU-PH, sera comptabilisée en totalité dans l’ancienneté acquise.

Services antérieurs non pris en compte :

Ne sont pas pris en compte les services accomplis en qualité d’assistant des universités-assistant des hôpitaux, chef de travaux des universités-assistant des hôpitaux, adjoint, praticien de cadre hospitalier.

Exclusion du dispositif :

Les fonctions de praticien attaché, associé ou non, de praticien contractuel, d’assistant généraliste ou spécialiste, sont exclues du dispositif de reprise d’ancienneté.


Source >>
Circulaire DHOS/M3/2008/385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire DHOS/M3/2008/338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques
Site ADIPH, 30 décembre 2008



Assistants associés et praticiens attachés associés : une indemnité de sujétion majorée à titre dérogatoire

Un arrêté du 30 décembre 2008, qui modifie l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, revalorise le montant de l’indemnité de sujétion pour les assistants associés et les praticiens attachés associés, comme suit :

  • une nuit, un dimanche et jour férié : 205,40 € ;
  • une demi-nuit, un samedi après-midi : 102,70 €.

En outre, afin de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date du 30 janvier 2002, le montant de l'indemnité de sujétion mentionné ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majoré à concurrence d'un montant de 238 euros pour une nuit, un dimanche ou jour férié et de 119 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi.


Source >>
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
JO du 9 janvier 2009



HORS STATUTS

Des précisions sur les stages accomplis en administration

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.

Cette loi a été suivie d’un décret n° 2006-1093 fixant notamment le montant de la gratification accordée aux stages d’une durée supérieure à trois mois consécutifs, lorsque cette gratification n’est pas déterminée par une convention de branche ou par accord professionnel étendu. Ce montant est fixé à 398,13 euros par mois dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail, soit 151 h 67 par mois.

Toutefois, une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) du 29 décembre 2008 confirme que ce dispositif n’est pas applicable aux administrations. Celles-ci ne sont pas soumises aux obligations édictées légalement, à savoir :

  • l’obligation d’une convention tripartite ;
  • une durée maximum de 6 mois (sauf stage intégré à un cursus pédagogique) ;
  • l’obligation de verser une gratification au stagiaire pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois.

Seul le bénéfice des dispositions relatives à la protection sociale des stagiaires (couverture accident du travail, exonération de la gratification…) étant lié à la conclusion d’une convention tripartite, celle-ci est nécessaire pour les stages effectués dans l’administration.

En revanche, les conditions relatives à la durée de stage et au versement d’une gratification pour les stages de plus de trois mois ne sont pas obligatoires.


Source >>
Lettre circulaire ACOSS n° 2008-091 relative à la gratification et au suivi des stages en entreprise.
Site URSSAF, 29 décembre 2008



AGENDA

5 février 2009 – Journée régionale FHF Haute-Normandie du secteur social et médico-social

La journée est organisée dans le cadre du tour de France de la FHF du secteur social et médico-social.

Cette rencontre est ouverte à tous les acteurs et les professionnels de la santé, et permettra de débattre autour de l'actualité budgétaire et financière 2009, le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », les unités de soins longue durée, le 5e risque et l'évaluation de la qualité.


Source >>
Téléchargez Programme et bulletin d'inscription
FHF, 3 Janvier 2009



POSTES À POURVOIR

Emplois de direction et de secrétaire général

Poste ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) :

  • centre hospitalier, à Ruffec (Charente)

Poste de secrétaire général :

  • syndicat interhospitalier, à Juvisy-sur-Orge (Essonne).

Postes de directeurs :

  • centre hospitalier, à Vals-les-Bains ;
  • centre hospitalier, à Aubenas, et maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;
  • centre hospitalier, à Lavelanet (Ariège) ;
  • centre hospitalier, à Castelnaudary (Aude) ;
  • hôpital local, à Saint-Renan (Finistère) ;
  • centre hospitalier, à Blaye (Gironde) ;
  • centre hospitalier, à Saint-Egrève (Isère) ;
  • centre hospitalier, à Chaumont (Haute-Marne) ;
  • centre hospitalier, à Château-Gontier;
  • maison de retraite, à Saint-Gemmes d'Andigne ;
  • maison de retraite, à Sègre (Mayenne) ;
  • centre hospitalier, à Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
  • centre hospitalier, à Sarreguemines (Moselle) ;
  • centre hospitalier spécialisé, à Montesson (Yvelines) ;
  • centre hospitalier, à Rambouillet (Yvelines) ;
  • centre hospitalier, à Brignoles (Var) ;
  • centre hospitalier, à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) ;
  • centre hospitalier, à Epinal (Vosges).

Les candidats disposent d'un délai de trente jours à compter du 30 décembre 2008 pour faire acte de candidature. Les conditions et les modalités de candidatures sont précisées dans l’avis n° 175.


Source >>
Avis n°175 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 30 décembre 2008



Emploi fonctionnel de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Est vacant l'emploi fonctionnel de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Peuvent faire acte de candidature :

  • les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe ;
  • les administrateurs civils hors classe ayant atteint le 3e échelon et relevant du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

Les candidats disposent d'un délai de trente jours à compter du 30 décembre 2008 pour faire acte de candidature.


Source >>
Avis n°176 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 30 décembre 2008



Emplois fonctionnels de direction

Poste ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) :

  • centre hospitalier, à Ajaccio (Corse-du-Sud)

Poste de directeur général adjoint :

  • centre hospitalier régional, à Grenoble,
  • centre hospitalier, à La Mure-d'Isère,
  • centre médico-chirurgical, à Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère) ;
  • centre hospitalier régional, à Reims (Marne) ;
  • centre hospitalier régional, à Lille (Nord) ;
  • hospices civils, à Lyon (Rhône) ;
  • centre hospitalier régional, à Limoges (Haute-Vienne)

Poste de directeur exécutif de groupement hospitalo-universitaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Postes de sous-directeur des services centraux :

  • Assistance publique-hôpitaux de Paris : hôpital Bichat-Claude Bernard ;
  • Assistance publique-hôpitaux de Paris : hôpital Avicenne ;
  • Assistance publique-hôpitaux de Paris : hôpital Necker.

Postes de directeur :

  • centre hospitalier, à Montluçon (Allier) ;
  • centre hospitalier, à Laval (Mayenne) ;
  • centre hospitalier, à Tourcoing (Nord) ;
  • centre hospitalier intercommunal sud-francilien, à Évry (Essonne) ;
  • centre hospitalier Longjumeau-Orsay (Essonne).

Peuvent faire acte de candidature :

  • les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors-classe ;
  • les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors-classe (groupe hors échelle B).

Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration.

Les candidats doivent adresser leur candidature dans un délai de trois semaines à compter du 30 décembre 2008.


Source >>
Avis n°177 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 30 décembre 2008



Poste de directeur général adjoint

Est vacant l'emploi de directeur général adjoint qui sera pourvu en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, dans l'établissement ci-après :

  • centre hospitalier régional, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Peuvent faire acte de candidature :

  • les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors-classe ;
  • les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors-classe (groupe hors échelle B).

Les candidats disposent d’un délai de trois semaines à compter du 3 janvier 2009 pour adresser leur candidature, selon le modèle annexé à l’avis n° 83, par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.


Source >>
Avis n° 83 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 3 janvier 2009



Emplois de direction

À l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 27 décembre texte n° 144, il convient d'ajouter les emplois suivants :

  • centre hospitalier intercommunal de Mantes-la-Jolie (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
  • centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
  • centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), 1 emploi « chargé(e) du plan directeur et des travaux ».

Par ailleurs, dans ce même avis, il convient de remplacer :

  • centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), 1 emploi « chargé(e) des finances et des affaires médicales » ;

par :

  • centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, médicales et du système d'information ».

Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale, les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date du 30 décembre 2008.


Source >>
Avis n° 69 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 9 janvier 2009



Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

  • centre d'action sociale de la ville de Paris.

Source >>
Avis n°83 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 7 janvier 2009



Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

  • centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

Avis n° 81

  • centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin).

Avis n°82


Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 7 janvier 2009



Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

  • centre hospitalier de Cambrai (Nord).

Source >>
Avis n° 70 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 9 janvier 2009



Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

  • centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse).

Avis n° 109

  • centre hospitalier de Mende (Lozère).

Avis n° 110


Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 13 janvier 2009




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