D3S : liste d’emplois fonctionnels

Un arrêté du 15 décembre 2008 arrête la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Cette liste est révisable à tout moment par période maximale de trois ans.

À noter qu’en application de l’article 25 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, il faut avoir acquis au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon pour pouvoir accéder à l’échelon fonctionnel de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
[liste, cliquez ici pour la consulter et l'imprimer]

Source >>
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
JO du 21 décembre 2008

Intégration de personnels d'établissements privés

En application des dispositions du décret du 21 juillet 1999 qui fixe les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, un arrêté du 11 décembre 2008 prévoit que peuvent demander leur intégration dans l'établissement public de santé figurant en colonne IV du tableau ci-dessous les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I de ce même tableau, dont les grades sont énumérés en colonne II et qui sont en fonction à la date de référence portée en colonne III.
[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social.
JO du 26 décembre 2008

Liste des établissements relevant des D3S

En application de l’article 5 du décret n° 2007-1930, un arrêté du 15 décembre 2008 fixe la liste des établissements où seul un directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) de classe normale peut occuper les fonctions de directeur. Cette liste est révisable à tout moment et par période maximale de 3 ans.
[liste, cliquez ici pour la consulter et l'imprimer]

Source >>
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.
JO du 24 décembre 2008

Indemnités de mission à l’étranger de certains fonctionnaires

Un arrêté du 3 juillet 2006, pris en application de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet, fixe les taux des indemnités de mission, les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Par arrêté du 26 novembre 2008, ces taux ont été modifiés comme suit :

• missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 ;
• missions en outre-mer : le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française ;
• missions à l'étranger : l’annexe 1 de l’arrêté du 26 novembre 2008 (tableau des indemnités journalières temporaires à l’étranger, par pays, monnaie et montant) annule et remplace l’annexe 5 de l’arrêté du 3 juillet 2006.

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Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
JO du 10 décembre 2008

Conditions d’octroi de la NBI

Une décision du conseil d’État en date du 26 mai 2008 n° 281913 précise les modalités d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale, en rappelant que « le bénéfice de la NBI est lié aux emplois qu’occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois ». Ainsi, une NBI « encadrement » ne peut être attribuée à un agent dont le grade ne lui donne pas vocation à occuper un tel emploi d'encadrement, nonobstant l'exercice effectif desdites fonctions d'encadrement.

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Conseil d'État
Arrêt n° 281913, mentionné dans les tables du recueil Lebon.
26 mai 2008

CAPN

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) s'est réunie le 19 décembre 2008 : elle s'est prononcée sur l'accès à la hors classe, les mutations, les titularisations et les positions.

La CAPN des directeurs d’hôpitaux (DH) s'est réunie le 18 décembre 2008. Les résultats sont disponibles sur les sites syndicaux.

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Site syndical
20 décembre 2008

Une nouvelle rémunération universitaire au 1er octobre 2008

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est régi par le décret n° 84-135 du 24 février 1984, celui des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990. Par ailleurs, un arrêté du 13 octobre 1987 définit les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires.

Dans ce cadre, un arrêté du 27 novembre 2008 fixe, à compter du 1er octobre 2008, la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
[tableau, cliquez ici pour le consulter]

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Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
JO du 11 décembre 2008

L’instruction budgétaire et comptable (M22) des EHPAD bientôt en ligne

Un arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux informe les établissements que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M 22 sera publié au Bulletin officiel spécial n° 2008/2 bis qui sera mis en ligne dans la rubrique « documentation » sur le site http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/ et sur le site http://www.travail-solidarite.gouv.fr/.

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Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux.
JO du 17 décembre 2008

Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) 2008

Un arrêté du 28 novembre 2008 fixe le modèle S 2200 e de la version papier du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008 » et de sa notice explicative, homologués par la direction générale de la modernisation de l'État sous le numéro CERFA 12062*07. Quant au guide d'utilisation S 2201 e de cette déclaration automatisée des données sociales unifiée DADS-U 2008, il a été homologué par la direction générale de la modernisation de l'État sous le numéro CERFA 12066*07.

À noter : toute la documentation DADS-U 2008 et les fiches techniques sont en ligne sur le site e-ventail.fr.

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Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008 » et le guide d'utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2008.
JO du 17 décembre 2008

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est promulguée

LFSS pour 2009

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2009 a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2008.

La première partie de la LFSS pour 2009 est consacrée à l'exercice clos, soit 2007, pour laquelle le Parlement vote des tableaux d'équilibre définitifs. La deuxième concerne l'année en cours, soit 2008, pour laquelle sont votées des prévisions rectifiées ; la troisième et la quatrième partie sont consacrées respectivement aux recettes et aux dépenses pour l'année 2009.

La LFSS permet de comparer trois exercices successifs, conformément au cadre de la loi organique du 2 août 2005.

Le cadrage pluriannuel figurant à l'annexe B du texte complète ce schéma en fixant un objectif de retour à l'équilibre des comptes du régime général en 2012.

Il est à noter que certaines mesures n'entreront en vigueur qu'avec la parution de leur décret d'application au Journal officiel : tel est le cas de la procédure à respecter en cas de mise à la retraite entre 65 et 69 ans ou encore de l'extension à l'ensemble du territoire de l'obligation de prendre en charge au moins la moitié des frais de transport domicile-travail.

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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
JO du 18 décembre 2008

Décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 décembre 2008 a déclaré plusieurs articles contraires à la Constitution, notamment l’article 21 qui prévoyait la généralisation du rescrit social et l’opposabilité d’une décision rendue par un organisme de recouvrement de cotisations sociales à tout autre organisme de recouvrement.

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre2008
JO du 18 décembre 2008

État des prévisions de recettes et de dépenses des EPS

Un arrêté du 29 octobre 2008 fixe un nouveau cadre de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (tableau en annexe) à compter de l'exercice 2008, qui remplace celui fixé par l’arrêté du 22 août 2007 lequel est abrogé.

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Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la Sécurité sociale.
JO du 20 décembre 2008

Traitement automatisé des données d'activité médicale

Un arrêté du 15 décembre 2008 modifie l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du Code de la santé publique, notamment les annexes I, II, III et IV remplacent l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2006.

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Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du Code de la santé publique.
JO du 21 décembre 2008

Des modifications dans l’organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)

Un arrêté du 10 décembre 2008, publié au Journal officiel du 19 décembre 2008, vient modifier les articles 1,2, 6 et abroger l’article 7 de l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

De 6 sous-directions, la DHOS passe à 5. Les 4 sous-directions « classiques » restent inchangées :

• la sous-direction de l'organisation du système de soins,
• la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé,
• la sous-direction des affaires financières,
• la sous-direction des affaires générales.

En revanche, la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers sont fondues au sein d’une sous-direction des ressources humaines du système de santé.

La sous-direction des ressources humaines du système de santé a plus particulièrement pour mission la régulation des professions de santé, afin de fournir au système de santé les médecins, odontologistes, pharmaciens, sages-femmes et professionnels paramédicaux répondant, par leur nombre et la qualité de leurs pratiques professionnelles, aux besoins actuels et futurs de la population.

Elle assure également le pilotage des ressources humaines hospitalières, notamment de la fonction publique hospitalière, en veillant à maintenir l'attractivité des fonctions hospitalières et l'équilibre de la répartition des professionnels de santé entre les différents secteurs qui constituent l'organisation des soins, soit les secteurs hospitaliers public et privé, secteur ambulatoire et secteur médico-social.

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Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions.
JO du 19 décembre 2008

CNRACL : dématérialisation de la demande de retraite

Depuis le mois de juillet, l’ensemble des employeurs peut saisir par voie dématérialisée les demandes de retraite sur le nouveau service « pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL (hors carrière longue et fonctionnaire handicapé) » de la plateforme e-services employeurs du site www.cnracl.fr.

Aucun dossier de demande de retraite (« papier R15 ») n’est plus être transmis à la CNRACL depuis le 30 novembre 2008.

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www.cnracl.fr
20 décembre 2008

Cycle de formation supérieure infirmier(e) référent(e) en EHPAD

Un cycle de formation supérieure est proposé aux infirmier(e)s référent(e)s en EHPAD à raison de 2 à 3 jours consécutifs par mois, de février à décembre 2009.

Durée de la formation : 200 h

Au programme :

UF 1 – Maîtriser l’environnement professionnel de la fonction : réglementations et politiques publiques

UF 2 – Approfondir les connaissances du public accompagné : la personne âgée vivant en EHPAD

UF 3 – Développer les savoirs être et faire et les techniques de management participatif des équipes

UF 4 – Coordonner et conduire les projets

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Site web : www.meslay.org

Emplois de direction adjoints

Emplois ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), pour les directeurs adjoints ou directrices adjointes (emploi[s] proposé[s] aux directeurs et directrices hors classe et classe normale), dans les établissements ci-après :

• centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse), 1 emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Dunkerque (Nord), 2 emplois : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » et 1 emploi « chargé(e) de la stratégie et des services techniques et logistiques » ;
• centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres à Parthenay (Deux-Sèvres), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales » ;
• centre hospitalier du Lamentin (Martinique), 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales et générales ».

Autres emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements ci-après (emplois proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale) :

• centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège), 1 emploi « chargé(e) de la logistique et des achats » ou « chargé(e) de l'activité et du système d'information » ;
• centre hospitalier du Pays d'Olmes à Lavelanet (Ariège), 1 emploi ;
• Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), 3 emplois : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et du projet social », 1 emploi « chargé(e) des affaires financières » et 1 « directeur(trice) adjoint(e) de l'hôpital Nord, référent(e) de pôles » ;
• centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury (Creuse), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, de la qualité et de la gestion des risques » ;
• centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir), 2 emplois : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » et 1 emploi chargé(e) des affaires financières et de la contractualisation interne » ;
• centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), 1 emploi « chargé(e) de la politique économique et financière, référent de la filière gériatrique » ;
• centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (Finistère), 1 emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques et direction des travaux » ;
• centre hospitalier de La Mure (Isère), 1 emploi « directeur(trice) délégué(e) » ;
• centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), 1 emploi « chargé(e) des finances et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher), 1 emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des affaires générales » ;
• centre hospitalier de Feurs (Loire), 1 emploi « chargé(e) des services financiers et des affaires générales » ;
• centre hospitalier public du Cotentin et hôpital de Valognes (Manche), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et référent de pôle » ;
• centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales » :
• centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), 2 emplois : 1 emploi « chargé(e) de direction de site » et 1 emploi : profil à préciser ;
• centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales, de la contractualisation interne et externe et des projets institutionnels » ;
• centre hospitalier de Decize (Nièvre), 1 emploi « chargé(e) du service économique et financier » ;
• centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, du service économique et des relations avec les usagers » ;
• établissement public de santé Alsace Nord, à Brumath (Bas-Rhin), 1 emploi « chargé(e) des services économiques et techniques » ;
• hospices civils de Lyon (Rhône), 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion du groupement hospitalier Est » ;
• centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 1 emploi « chargé(e) des finances et de l'analyse de gestion » ou « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de la Sarthe à Allones (Sarthe), 1 emploi « chargé(e) de la logistique et des achats » ;
• centre hospitalier d'Albertville-Moutiers (Savoie), 1 emploi « chargé(e) des services économiques et de la qualité » ;
• Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), 1 emploi : profil à préciser ;
• centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier de Saint-Junien (Haute-Vienne), 1 emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ».

Peuvent faire acte de candidature, les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale, les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont détaillées dans l’avis de vacance n°144, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 27 décembre 2008.

Source >>
Avis n° 144 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 27 décembre 2008

Emplois de direction adjoints

Emplois ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), pour les directeurs adjoints ou directrices adjointes (emploi[s] proposé[s] aux directeurs et directrices hors classe et classe normale), dans les établissements ci-après :

• centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse), 1 emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Dunkerque (Nord), 2 emplois : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » et 1 emploi « chargé(e) de la stratégie et des services techniques et logistiques » ;
• centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres à Parthenay (Deux-Sèvres), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales » ;
• centre hospitalier du Lamentin (Martinique), 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales et générales ».

Emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes

Emplois proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale dans les établissements ci-après :

• centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège), 1 emploi « chargé(e) de la logistique et des achats » ou « chargé(e) de l'activité et du système d'information » ;
• centre hospitalier du Pays d'Olmes, à Lavelanet (Ariège), 1 emploi ;
• Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), 3 emplois : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et du projet social », 1 emploi « chargé(e) des affaires financières » et un « directeur(trice) adjoint(e) de l'hôpital Nord, référent(e) de pôles » ;
• centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury (Creuse), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, de la qualité et de la gestion des risques » ;
• centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir), 2 emplois : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » et 1 emploi « chargé(e) des affaires financières et de la contractualisation interne » ;
• centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), 1 emploi « chargé(e) de la politique économique et financière, référent de la filière gériatrique » ;
• centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (Finistère), 1 emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques et direction des travaux » ;
• centre hospitalier de La Mure (Isère), 1 emploi « directeur(trice) délégué(e) » ;
• centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), 1 emploi « chargé(e) des finances et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher), 1 emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des affaires générales » ;
• centre hospitalier de Feurs (Loire), 1 emploi « chargé(e) des services financiers et des affaires générales » ;
• centre hospitalier public du Cotentin et hôpital de Valognes (Manche), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et référent de pôle » ;
• centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales » ;
• centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), 2 emplois : 1 emploi « chargé(e) de direction de site » et 1 emploi « profil à précise » ;
• centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 1 emploi « chargé(e) des affaires générales, de la contractualisation interne et externe et des projets institutionnels » ;
• centre hospitalier de Decize (Nièvre), 1 emploi « chargé(e) du service économique et financier » ;
• centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, du service économique et des relations avec les usagers » ;
• établissement public de santé Alsace Nord, à Brumath (Bas-Rhin), 1 emploi « chargé(e) des services économiques et techniques » ;
• hospices civils de Lyon (Rhône), 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion du groupement hospitalier Est » ;
• centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 1 emploi « chargé(e) des finances et de l'analyse de gestion » ou « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, à Allones (Sarthe), 1 emploi « chargé(e) de la logistique et des achats » ;
• centre hospitalier d'Albertville-Moutiers (Savoie), 1 emploi « chargé(e) des services économiques et de la qualité » ;
• Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), 1 emploi : profil à préciser ;
• centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion ;
• centre hospitalier de Saint-Junien (Haute-Vienne), 1 emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ».

Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale prévue aux a rticles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié précité, les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, dont les modalités sont détaillées dans l’avis, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 27 décembre 2008.

Source >>
Avis n° 144 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 27 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de Vitré (Ille-et-Vilaine)

Source >>
Avis n° 145 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 20 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier Mémorial France - États-Unis de Saint-Lô (Manche).

Source >>
Avis n° 143 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 20 décembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• maison de retraite EHPAD de Corlay (Côtes-d'Armor).

Source >>
Avis n° 111 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 23 décembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• hôpital local de Mirande (Gers).

Avis n° 159

• foyer départemental de l'enfance Robert Carpentier, à Versailles (Yvelines).

Avis n° 160

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 24 décembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône).

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Avis n°160 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 26 décembre 2008

Postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse

Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. art. R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique).

Poste de praticien hospitalier situé dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux)

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

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Avis n° 142 relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse.
JO du 20 décembre 2008