Catégories C : revalorisation de la grille indiciaire à compter du 1er juillet 2008

Le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 traite de l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Il est complété par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006, modifié récemment par le décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008, qui institue différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Les indices bruts minimum et maximum ainsi que l’échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C instituées par les articles 1 et 2 du décret du 24 février 2006 susvisé sont fixés, à compter du 1er juillet 2008, ainsi qu'il suit :
[tableau, cliquez ici pour le consulter]

L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé et remplacé par l’arrêté du 3 décembre 2008.

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Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.
JO du 5 décembre 2008

Une prime de fonction et de résultats

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté en conseil des ministres une communication sur l'évaluation de la performance dans la fonction publique.

Le régime indemnitaire sera modifié avec l’instauration d’une prime de fonctions et de résultats (PFR) qui se substituera à quelques primes dont les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires. L’indemnité PFR sera constituée de deux parts :

• une part fonctionnelle, qui tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées par l'agent ;
• une part individuelle, modulée en fonction de l'atteinte par l'agent des objectifs qui lui ont été fixés.

Cette prime s'appliquera progressivement à tous les attachés à partir de 2009.

Un dispositif d'intéressement collectif, adossé à la réalisation des objectifs des services sera mis en place par le gouvernement dans chaque administration et établissement public d'ici 2010.

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Site : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
1er décembre 2008

6 % des personnels bénéficieront de la GIPA

Selon un premier bilan estimatif de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), environ 6 % des personnels hospitaliers devraient bénéficier de cette garantie, soit 46 000 agents, « avec une prédominance d'agents de catégorie B (48,6 %) », indique le ministère du Budget dans un communiqué. Le montant distribué aux agents de la FPH s'élèverait à 23 millions d'euros. En 2010, la GIPA sera appliquée aux agents bloqués « au sommet de leur corps ou de leur grade et aux agents bénéficiaires de la garantie faisant valoir leur droit à la retraite ».

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Site : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
1er décembre 2008

Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) : une revalorisation des taux attendue

Pour mémoire, l’article 1er de l’arrêté du 7 mars 2007 fixe les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière comme suit :
[tableau, cliquez ici pour le consulter]

La modification des taux de l’IFTS a fait l'objet d'une information au CSFPH du 27 novembre 2008. L’arrêté de revalorisation devrait être publié prochainement : à suivre…

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Site syndical
4 décembre 2008

Indemnités de mission à l’étranger de certains fonctionnaires

Un décret du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Ce décret est également applicable aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi qu’aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

Dans ce cadre, un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Un arrêté du 26 novembre 2008 modifie l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 comme suit :

• missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15, 25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 ;
• missions outre-mer : le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française, il est fixé à 120 ou 14 320 F CFP ;
• missions à l'étranger : l’annexe 1 de l’arrêté du 26 novembre 2008 (tableau des indemnités journalières temporaires à l’étranger, par pays, monnaie et montant) modifie l’annexe 5 de l’arrêté du 3 juillet 2006.

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Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
JO du 10 décembre 2008

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social

L’avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être finalisé. Il s’articule autour de quatre orientations :

• conforter la légitimité des organisations syndicales de fonctionnaires, en faisant de l’audience une condition de la légitimité syndicale à condition d’être légalement constituées depuis au moins deux ans et de satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance ;
• promouvoir le champ de la négociation étendu à tous les domaines afin de favoriser le développement des pratiques de négociation à tous les niveaux de l’administration ;
• renforcer le rôle et améliorer le fonctionnement des organismes consultatifs en créant une nouvelle instance supérieure de concertation commune aux trois fonctions publiques : le Conseil supérieur de la fonction publique. Celui-ci sera néanmoins consulté dans son champ propre, sur les questions communes aux trois fonctions publiques ;
• conforter et améliorer les droits et moyens des organisations syndicales, notamment en consolidant les droits et garanties des personnels investis de mandats syndicaux.

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Site : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
28 novembre 2008

Recherche d’affectation des directeurs d’hôpitaux et des directeurs de soins

L’article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSFSS) qui élargit les modalités d’administration provisoire des hôpitaux, permet de placer auprès de l’établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction et des praticiens hospitaliers « en recherche d’affectation » les personnels de direction et les directeurs de soins sans que l’avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis. Il appartient aux administrateurs provisoires de tenir le conseil d’administration régulièrement informé des mesures qu’ils prennent.

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Site syndical
27 novembre 2008

Réforme des études médicales

Le projet de loi relatif à la création d'une première année commune aux études de santé facilitant la réorientation des étudiants a été présenté à la ministre de la Santé.

Le premier article de ce texte propose que la première année des études de santé soit commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur détermineront ensemble l'organisation de cette année d'étude de santé, le nombre et les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de cette année. Ils définiront aussi les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année d'étude ou au terme de celle-ci, ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.

Le projet de loi précise également les conditions d’admission en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme ainsi que la possibilité de réorientation aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année, dans une filière différente de leur filière d'origine.

Le second article du projet de loi prévoit que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2009-2010. La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci sera mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2011-2012.

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Site : Sénat
27 novembre 2008

Mise en congé de longue durée de droit par une décision du préfet du département

Un praticien hospitalier a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 1er juillet 2004 prolongeant son congé de longue durée pour la période du 30 décembre 2003 au 1er juillet 2004, date à laquelle il a été mis en inaptitude définitive à exercer ses fonctions.

Décision du Conseil d’État :

Le conseil d’État, dans son arrêt du 15 juillet 2008 a rejeté le pourvoi du requérant, au motif que le tribunal administratif n'a ni dénaturé les pièces du dossier, ni entaché son jugement de contradiction de motifs ou d'erreur de droit.

Commentaires :

Bien que le comité médical ait refusé l'accès au dossier du praticien hospitalier préalablement à son avis, il n’en demeure pas moins que l'irrégularité de cet avis a été sans incidence sur la régularité de la procédure à l'issue de laquelle a été pris l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004, sans nouvel avis du comité médical. En effet, l'intéressé, ne s’étant pas présenté à la convocation de cette instance, sans invoquer de motif légitime justifiant de son absence, le préfet s’est basé sur les éléments du dossier. Par ailleurs, un rapport d’expertise psychiatrique du 10 septembre 2003 concluant à l’inaptitude définitive du praticien en raison d'une pathologie mentale, ne fait pas obstacle à la décision du 1er juillet 2004, ce rapport étant un élément à prendre en compte parmi les autres pièces du dossier.

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Conseil d'État : 5e et 4e sous-sections réunies
Arrêt n° 290965, Inédit au recueil Lebon.
15 juillet 2008

La DHOS juge irrecevables les motifs de cessation de travail mis en avant par l'AMUF

Dans une note en date du 24 novembre 2008 adressée aux directeurs d'établissement, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a estimé que les motifs de cessation de travail mis en avant par l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) ne sont pas recevables.

En effet, elle indique qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe à 39 h la durée de travail hebdomadaire des personnels médicaux hospitaliers et que les obligations prévues par leurs statuts, sont fixées à 10 demi-journées hebdomadaires pour les praticiens à temps plein dans la limite de 48 h. Par dérogation, les obligations hebdomadaires des praticiens affectés dans des services fonctionnant en temps médical continu sont décomptées en heures, toujours dans la limite de 48 h.

Elle souligne que seuls les directeurs sont habilités à arrêter le tableau de service mensuel organisant la participation de chaque praticien au fonctionnement du service public hospitalier, et de constater à l'issue du quadrimestre le service fait ainsi que, le cas échéant, les périodes de temps de travail additionnel et les droits à indemnisation complémentaire ou à récupération qu'elles génèrent pour le praticien.

Il appartient également aux directeurs qui recevraient une lettre d'un praticien leur notifiant une date d'arrêt du travail, de le mettre en demeure d'assurer son service pour toutes les périodes pour lesquelles il est inscrit sur le tableau prévisionnel de service du mois de décembre. En cas de non-reprise du service malgré la mise en demeure, le directeur sera fondé à procéder à une retenue sur rémunération pour la durée des périodes concernées. La DHOS indique par ailleurs, que si la situation persistait, le praticien pourrait faire l'objet d'une « procédure disciplinaire, voire d'une procédure d'abandon de poste avec les conséquences qui s'y attachent ».

Pour le cas où les praticiens urgentistes se déclareraient grévistes, il revient au directeur, au titre de la conduite générale de l’établissement, de définir et d’organiser le service minimum garantissant la continuité et la sécurité des soins.

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Lettre de la DHOS
24 novembre 2008

Une charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a signé une charte avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) pour promouvoir l'égalité dans la Fonction publique, notamment en agissant sur les conditions de recrutement.

Cette charte formule des engagements. Parmi les sujets abordés : les conditions de recrutement, les parcours professionnels, la sensibilisation des agents aux discriminations ou encore la diffusion de « bonnes pratiques ».

Si 90 % des agents de l'État sont recrutés grâce au système des concours qui « assure l'équité entre les candidats », celui-ci « n'en entraîne pas moins certaines disparités et doit être ajusté pour mieux refléter la diversité de la population », estime le ministère.

L’épreuve de culture générale sera remplacée par une question de bon sens. Également, une formation sur la question des discriminations sera dispensée aux jurys des concours.

Un autre engagement concerne la rénovation des parcours professionnels : il s'agit par exemple de développer l'accès à la formation, faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle ou adapter les postes de travail pour prendre en compte le handicap ou l'état de santé des agents.

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ensemblefonctionpublique.org
2 décembre 2008

14 512 conseillers prud'hommes élus

Les élections prud'homales ont eu lieu le 3 décembre dernier, 210 conseils de prud'hommes étaient à renouveler et 14 512 conseillers à élire.

Malgré l'importance de cette élection et l'enjeu qu'elle représente pour le monde du travail et le dialogue social, le nombre de votants est inférieur à celui de 2002 : il passe de 5,61 millions à 4,92 millions soit un recul de 12,3 %.

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Ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité
8 décembre 2008

Forum des professions de la gérontologie et du handicap EXPO 2009

Ce forum concerne tous les acteurs de la prise en charge longue durée : les décideurs et acheteurs, les cadres administratifs, les personnels médicaux et paramédicaux, les personnels socio-éducatifs et techniques.

Dates : 26 au 28 mai 2009.

Lieu : Paris Expo – Porte de Versailles, Hall 7.3.

Au programme :

• structuration des filières sur le territoire ;
• concrétiser les opportunités de créations de lits et places dans le cadre des plans nationaux (Plan Solidarité Grand Âge/Plan Autisme) ;
• le management et l’équipe pluridisciplinaire en EHPAD (public de la formation : directeurs – médecins coordonnateurs – cadres soignants) ;
• l’évaluation et la démarche qualité dans le secteur médico-social.

À noter : Un appel à communication est lancé : la date limite de soumission est le 17 décembre 2008.

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Site FHF
3 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• foyer départemental de l'enfance de Chambéry (Savoie).

Avis n° 125

• maison de retraite Hautefeuille, à Saint-Vrain (Essonne).

Avis n° 126

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 28 novembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• centre départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Avis n° 101

• hôpital local de Nogaro (Gers).

Avis n° 102

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 29 novembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.

• centre hospitalier Les Murets de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).

Source >>
Avis n° 100 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 29 novembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• résidence départementale d'accueil et de soins à Mâcon (Saône-et-Loire).

Avis n° 82

• centre hospitalier d'Ambert (Puy-de-Dôme).

Avis n° 84

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 2 décembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement :

• centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère).

Source >>
Avis n° 83 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 2 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application desdispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier de Cambrai (Nord)

Avis n° 79

• centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines).

Avis n° 80

• établissement public social et médico-social Les Mauriers, à Plaintel (Côtes-d'Armor).

Avis n° 82

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 5 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• hôpital local de Pont-de-l'Arche (Eure).

Avis n° 81

• centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne).

Avis n° 83

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 5 décembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• hôpital local de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence).

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Avis n° 143 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 11 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation :

• établissement public de santé Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne).

Avis n° 129

• centre hospitalier intercommunal de Cornouailles, Quimper - Concarneau (Finistère).

Avis n° 130

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 12 décembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• hôpital local de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).

Avis n° 131

• hôpital local de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).

Avis n°132

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 12 décembre 2008

Directeurs d’hôpital : postes de directeurs adjoints

Emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction d'hôpital.

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) - 2 emplois : 1 chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales et 1 chargé(e) des finances et des systèmes d'information ;
• centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires financières » ;
• centre hospitalier de Noyon (Oise) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et du pôle ressources » ;
• centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (Orne) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) - 1 emploi « responsable de la filière gériatrique » ;
• centre hospitalier intercommunal de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) - 1 emploi « chargé(e) de la gestion du personnel et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier de La Trinité (Martinique) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, du personnel médical et non médical » ;
• centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation ».

Autres emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes) - 1 emploi « chargé(e) des affaires générales, du personnel, du pôle patient et de la qualité » ;
• groupe hospitalier Sud-Ardennes à Rethel et Vouziers (Ardennes) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux » ;
• centre hospitalier de Rodez (Aveyron) - 1 emploi « chargé(e) de la clientèle, de la qualité et de la communication » ;
• Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) - 2 emplois : 1 « chargé(e) des services économiques » et 1 « chargé(e) de la recherche, des relations avec l'université, des instituts de formation et de la culture » ;
• centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) - 1 emploi « chargé(e) du patrimoine et des infrastructures » ;
• centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) - 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et des relations avec les usagers » ;
• centre hospitalier George Sand, à Bourges (Cher) - 1 emploi « chargé(e) des ressources et des relations humaines » ;
• centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) - 1 emploi « chargé(e) des finances et des affaires générales » ;
• centre hospitalier Max Querrien, à Paimpol (Côtes-d'Armor) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) - 1 emploi « chargé(e) des finances et des relations avec les usagers » ;
• centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir) - 1 emploi « chargé(e) des services financiers, des systèmes informatiques et de la qualité » ;
• centre hospitalier Louis Pasteur, à Bagnols-sur-Cèze (Gard) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Redon (Ille-et-Vilaine) - 1 emploi « chargé(e) des services logistiques, des investissements et de l'informatique » ;
• centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) - 2 emplois : 1 délégué(e) des pôles et projets et 1 chargé(e) de l'ingénierie et de la logistique ;
• centre hospitalier du Chinonais, à Chinon (Indre-et-Loire) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques et de l'hôtellerie » ;
• centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) - 1 emploi « chargé(e) du pôle système d'information » ;
• centre hospitalier de Feurs (Loire) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des affaires générales » ;
• établissement public de santé départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne) - 1 emploi « chargé(e) des services financiers et de l'information » ;
• centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) - 3 emplois : 1 chargé(e) des affaires financières, 1 chargé(e) des fonctions de secrétaire général du syndicat inter-hospitalier de logistique du golfe du Morbihan et référent du pôle « prestataires » au centre hospitalier Bretagne-Atlantique et 1 chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier Charcot, à Caudan (Morbihan) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ;
• centre hospitalier régional de Metz-Thionville et centre hospitalier de Briey (Moselle) - 2 emplois : 1 chargé(e) du pôle investissement et logistique et 1 chargé(e) de la politique d'achat ;
• centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) - 1 emploi « directeur(trice) délégué(e) aux pôles d'activité médico-technique et directeur(trice) adjoint(e) auprès du secrétaire général » ;
• centre hospitalier Sambre-Avesnois, à Maubeuge (Nord) - 1 emploi « chargé(e) de la direction de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies (direction commune) » ;
• établissement public de santé mentale Val de Lys Artois, à Saint-Venant (Pas-de-Calais) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques » ;
• centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme) - 1 emploi « chargé(e) de la coordination du pôle contractualisation, finances, analyse de gestion et système d'information » ;
• centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ;
• centre hospitalier de Chambéry (Savoie) - 1 emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ;
• centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et du système d'information » ;
• Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris) - 2 emplois : 1 (hôpital Saint-Antoine) « chargé(e) des investissements, du biomédical, de la maintenance et du service technique (DIBMST) » et 1 profil en cours de finalisation ;
• centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris (Paris) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (Seine-Maritime) - 1 emploi « chargé(e) des affaires financières et du système d'information » ;
• centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime) - 1 emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier Marc Jacquet, à Melun (Seine-et-Marne) - 1 emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
• centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme) - 2 emplois ;
• centre hospitalier général de Montauban (Tarn-et-Garonne) - 1 emploi « chargé(e) des pôles d'activité clinique et médico-technique » ;
• centre hospitalier général d'Hyères (Var) - 1 emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
• centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) - 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales, au sein du pôle ressources humaines et relations sociales » ;
• centre hospitalier du pays d'Apt (Vaucluse) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, de la qualité et de la communication » ;
• centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) - 2 emplois : 1. chargé(e) de la stratégie et des territoires et 1 chargé(e) des finances et de la recherche ;
• centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne) - 3 emplois : 1 chargé(e) des affaires médicales, 1 chargé(e) du système d'information et 1 chargé(e) des ressources humaines ;
• centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine) - 1 emploi « chargé(e) des structures sociales et médico-sociales » ;
• centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) - 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ».

L’avis n° 78 du 5 décembre 2008 vient compléter l’avis n° 71 du 3 décembre 2008 en définissant les conditions et les modalités de candidatures à ces emplois.

Peuvent postuler les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale, les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d’administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 5 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national de gestion. Les candidats doivent également adresser leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche d'évaluation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.

L’avis n° 24 du 7 décembre 2008 vient rectifier l’avis n° 71 en supprimant l'emploi suivant :

• groupe hospitalier Sud-Ardennes à Rethel et Vouziers (Ardennes), 1 emploi : - chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux.

L’avis n° 142 du 11 décembre 2008 vient rectifier l’avis n° 71 en supprimant l'emploi énoncé ci-dessous :

• centre hospitalier de Saintes (Charente) - 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et des relations avec les usagers ».

Source >>
Avis n° 71 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 3 décembre 2008
Avis n° 78 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 5 décembre 2008
Avis n° 24 de suppression de vacance d'emplois de direction ans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
JO du 7 décembre 2008
Avis n° 142 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
JO du 11 décembre 2008

Postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. art. R 6152-201 et suivants du code de la santé publique).

Cet avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Source >>
Avis n° 85 relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne.
JO du 2 décembre 2008

Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Avis n° 109 relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie.
JO du 9 décembre 2008